La naïveté serait-elle devenue mon fort pour paraphraser le génial Paul Valéry dont la bêtise en effet n'était pas la faiblesse fondamentale ?
Le 11 mai, j'ai publié un billet ayant pour titre "L'UMP coule, Woerth surnage". Sans fatuité, il a été beaucoup lu. Sur sa première partie, il reste plus que jamais d'actualité. Sur la seconde, il mériterait d'être corrigé.
Je ne pensais jamais qu'un jour, dans le domaine judiciaire, je pécherais par une forme de sulpicianisme. Pourtant, prenant connaissance alors des réquisitions de non-lieu en faveur d'Eric Woerth et du communiqué du procureur, j'avais crédité le parquet bordelais d'une équité qu'il me semblait devoir saluer en ces temps où la politisation de tout est une menace. J'avais par ailleurs souligné la difficulté intrinsèque à l'établissement indiscutable de l'infraction de trafic d'influence.
Mais mon argumentation baignait, si j'ose dire, dans la certitude irénique que l'ensemble des magistrats, siège et parquet confondus, était heureux de pouvoir se sentir, enfin, les coudées franches et l'esprit libre. Je présumais ainsi que le procureur et le procureur général de Bordeaux avaient été évidemment à l'unisson de ceux qui avaient eu la charge de régler la procédure et que hiérarchie et base s'étaient accordées pour le bien de la justice et la manifestation de la vérité. Certes, j'avais émis un léger bémol, fait part d'un peu d'étonnement devant l'étrange communiqué du procureur, totalement inutile en l'occurrence, et je m'étais interrogé sur ses motivations sans soupçonner une seconde que derrière cette démarche peu banale, il y avait, d'une part, une obéissance hiérarchique et, d'autre part, une volonté de déstabiliser par anticipation les juges d'instruction.
On sait en effet, maintenant, qu'un réquisitoire de 70 pages renvoyant Eric Woerth et Patrice de Maistre devant le tribunal correctionnel pour trafic d'influence passif et actif avait été rédigé par la vice-procureur de la juridiction interrégionale spécialisée du tribunal de Bordeaux, Géraldine Bouzard, et que ce document argumenté a été transmis par le procureur Laplaud au procureur général Ride. On peut à la rigueur admettre la validité d'un tel processus : il faut bien que la structure hiérarchique donne l'impression de servir à quelque chose.
Ce qui, en revanche, devient choquant et contraire au code de procédure pénale tient à l'injonction de substituer au renvoi des deux susnommés devant la juridiction des réquisitions de non-lieu qu'à la demande du procureur général peu suspect de socialisme, le procureur devait faire accepter à sa collègue vice-procureur alors qu'il s'agissait d'un changement de fond. Elle a refusé et légitimement - un courage trop rare - elle a imposé à son chef d'assumer ses responsabilités.
Le procureur général n'avait, d'ailleurs, aucun titre pour exiger cette mansuétude quand en revanche il aurait eu toute latitude pour ordonner un renvoi (Le Monde, articles de Gérard Davet, Fabrice Lhomme et Franck Johannès).
Dénoncer ce processus est nécessaire alors que le seul acquis incontestablement positif de ce pouvoir était précisément la liberté laissée aux magistrats dans le traitement des dossiers sensibles.
Il n'y a aucune raison pour que le parquet, encore composé, ici ou là, de professionnels adeptes de la justice retenue ne s'adapte pas à cette nouvelle donne qui honore la démocratie quand l'ancienne y portait atteinte.
De surcroît, tolérer un tel impérialisme et une partialité aussi éclatante, qu'aucune tradition des parquets ne saurait valider, reviendrait aussi à faire perdre à Christiane Taubira, en face de son passif causé et occulté par son goût du verbe, l'actif indiscutable de sa non immixtion dans les instructions complexes et délicates.
Loin de moi l'idée de prôner une chasse aux sorcières mais il convient aussi que des deux côtés on fasse un effort : pour le Pouvoir, respecter les compétences, pour certains magistrats, s'habituer à l'indépendance. Ce n'est pas si simple. Sur Twitter, un avocat frénétique, parce que j'énonçais ces évidences en 140 signes, n'avait pour obsession que de me faire poursuivre par le garde des Sceaux pour outrages (sic !) à ce procureur et à ce procureur général de Bordeaux.
Je regrette de n'avoir plus le droit de faire l'impasse sur mon pessimisme d'hier, quand on percevait à quel point l'officiel de la justice était gangrené par l'officieux, la scène par les coulisses, le judiciaire par le partisan.
Qu'aujourd'hui, quelques magistrats encore décalés ne profitent pas de ce climat d'indépendance générale pour, dans leur coin, continuer "leur petite cuisine" et rendre encore plus coupable ma naïveté d'un billet !
"Ah, Monsieur Savonarole, avez-vous vu que la Justice accorde un non-lieu à Monsieur Woerth sur la vente des terrains de courses de Chantilly ? Pourtant que n'a-t-on lu dans le Canard Enchaîné sur ce bon Monsieur Woerth !"
(Mon majordome)
Rédigé par : Savonarole | 07 juin 2013 à 17:49
@ Christian C
sbriglia n'est pas magistrat, il est (était) avocat.
Pour reprendre l'article signé de Gérard Davet et Fabrice Lhomme dans lemonde.fr du 22 mai 2013 que vous avez cité, je n'ai pas le souvenir que l'article exposait et détaillait les éléments à charge du projet de réquisitoire de 70 pages de la parquetière de Bordeaux.
L'article se contente juste d'indiquer :
"Au terme de sa démonstration, la magistrate conclut que les charges pesant sur les deux hommes justifient leur renvoi devant le tribunal correctionnel."
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/05/22/affaire-bettencourt-comment-woerth-a-echappe-a-des-requisitions-de-renvoi-en-correctionnelle_3415396_3224.html
Les journalistes n'exposent pas, ne détaillent pas les éléments qui conduisent la parquetière à sa conclusion...
Bref, il s’agit tout de même d'un journalisme catégorie impressionniste.
Cela ne suffit pas.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 26 mai 2013 à 15:55
@ Trekker
Effectivement depuis des décennies, j'entends parler des peines de substitution et si pour certains cas ce fut une réussite, dans de nombreux autres les substituts ne furent pas à la hauteur de la tâche.
Je ne suis pas socialiste mais je pense que dans les assertions de Ségolène Royal il y avait du bon.
Sortir certains jeunes de leur milieu et les forcer à bosser, que cela soit par l'armée ou par les ONG ou toute autre option permettant de les soustraire au sort évident auquel ils sont promis me semble une obligation. Les forcer à se rendre compte que la vie ce n'est pas dealer en bas de son immeuble et qu'il y a autre chose à faire ailleurs que de pleurer sur son sort ici.
Bref leur botter le c.. ce que bien souvent leurs parents n'ont pas été capables de faire.
Pour en revenir à la préventive, les chiffres en ma possession et qui datent je dois dire, annoncent que 50% des personnes incarcérées sont dans cet état.
C'est absolument aberrant.
Si construire des prisons pour donner aux prisonniers des conditions décentes de rétention est absolument nécessaire, il me semble qu'il faut également changer le fonctionnement du système.
Malheureusement de droite comme de gauche pas un n'a le courage de s'y atteler.
Où sont donc les théoriciens ?
Que disent les syndicats de magistrats pour se remettre en cause dans la manière de rendre leurs sanctions ?
Le bruit assourdissant du silence est intolérable et pourtant je n'ai que peu d’empathie pour les prisonniers, mais il y a des limites.
Rédigé par : Surcouf | 26 mai 2013 à 11:50
Cher Philippe,
Vous n'avez pas l'impression qu'il y a des problèmes énormes dans ce pays à résoudre en dehors de tous ces romans d'affaires qui ne mènent à rien d'autre qu'à l'abstention et à la montée des extrêmes ?
Imaginez une seconde que la droite mette en oeuvre une chasse aux sorcières comme celle que la gauche mène en ce moment, cela ne ferait pas avancer la démocratie.
Car la grande nuisance de ce pays, c'est l'immense perte de confiance envers les magistrats. Et votre billet éclaire ce big problème.Si les magistrats n'ont plus confiance eux-mêmes dans les décisions des parquets, que peuvent attendre les citoyens de leur justice ?
L'autorité parentale étant défaillante, l'autorité des enseignants inexistante, celle des porteurs d'uniforme en souffrance, c'est maintenant l'autorité militaire qui se voit attaquée pour la énième fois.
Et c'est choquant au possible. C'est immonde.
Où est l'Etat ? Où est partie la tranquillité publique ?
Des militaires défendant l'ordre public qui se font saigner à l'arme blanche, c'est plus qu'intolérable et nous avons peut-être le droit à des explications concernant cette défaillance généralisée.
Philippe, lorsque vous dites que depuis ce nouveau gouvernement, vous respirez mieux, nous ne pouvons que vous appeler à une prise de conscience urgente.
Notre Etat vit au bord de la perte de sens, dans un foutoir colossal.
Allons-nous vers les modes de l'enlaidissement pour pouvoir sortir ? Les historiens comprendront la période concernée.
Allons-nous vers une génération de militaires atteints de psychose de guerre ?
Hollande a la volonté de diminuer les effectifs des militaires, de ne pas aider la défense européenne en ne défendant pas les programmes de drones européens.
Les querelles intestines de parquet sont certes importantes, mais elles démontrent actuellement la perte d'objectivité et l'esprit à très court terme des magistrats.
Les chochotteries de la magistrature people sont particulièrement déplacées par rapport à la gravité des temps actuels.
Nos appelons à une responsabilisation des magistrats, à la création d'un cercle de magistrats garde-fous pour pallier l'absence de garde des Sceaux actuelle.
Il y a péril en l'Etat et les magistrats doivent agir.
françoise et karell Semtob
Rédigé par : semtob | 26 mai 2013 à 03:17
@Surcouf
"Quel est le pourcentage de personnes en préventive et qu'on pourrait laisser dehors ?"
Vous posez la bonne question, pour ne pas dire "celle qui fâche", pour notre ministre de la Justice et son entourage. Développer les peines de substitution, mais cela fait plus de vingt ans qu'on les utilise, et en allant crescendo ! Hélas on mesure leur peu d'efficacité, au sens protection de la société, quand on constate l'accumulation de récidives des bénéficiaires de ces mesures.
Rédigé par : Trekker | 26 mai 2013 à 02:43
"...le seul acquis incontestablement positif de ce pouvoir était précisément la liberté laissée aux magistrats dans le traitement des dossiers sensibles."
Il ne reste donc plus rien ?
Rédigé par : Frank THOMAS | 25 mai 2013 à 22:51
cuistriglia,
Vous avez raison, je découvre l’article 36. Quel aveu ! Face à un magistrat tel que vous ; car vous êtes magistrat, je ne me trompe pas ? On doit donc pouvoir compter sur votre précision face à un texte, quel qu’il soit.
Alors, je vous invite à lire mon « commentaire ». Ce dernier reprend, in extenso, un extrait de l’article signé de Gérard Davet et Fabrice Lhomme dans lemonde.fr du 22 mai 2013. Mais vous aurez lu un peu rapidement, peut-être ? Alors relisez, tout y est indiqué, sauf les noms des auteurs de l’article, ce qui me conduit à compléter votre information.
Je vous concède bien volontiers que ces deux journalistes doivent être certainement incompétents en matière judiciaire, en tout cas bien moins compétents que vous.
Il se trouve que l’analyse de ces deux journalistes rejoint pourtant assez bien celle de notre hôte, que vous ne m’en voudrez pas de citer : « je m'étais interrogé sur ses motivations sans soupçonner une seconde que derrière cette démarche peu banale, il y avait, d'une part, une obéissance hiérarchique et, d'autre part, une volonté de déstabiliser par anticipation les juges d'instruction. » … « ce qui, en revanche, devient choquant et contraire au code de procédure pénale tient à l'injonction de substituer au renvoi des deux susnommés devant la juridiction des réquisitions de non-lieu qu'à la demande du procureur général peu suspect de socialisme, le procureur devait faire accepter à sa collègue vice-procureur alors qu'il s'agissait d'un changement de fond. » … « le procureur général n'avait, d'ailleurs, aucun titre pour exiger cette mansuétude quand en revanche il aurait eu toute latitude pour ordonner un renvoi (Le Monde, articles de Gérard Davet, Fabrice Lhomme et Franck Johannès). »
Alors, cuistriglia, appelez-donc un faux-cul un faux-cul ; si c’est votre petite coquetterie à vous, on peut bien vous la laisser. Pour le reste, gardez vos leçons pour vous. Je connais mes compétences ; cherchez une seule analyse juridique dans tous mes commentaires (cela vous demandera du temps, il doit y avoir six à sept années que j’en insère sur le blog de Philippe Bilger). Vous n’en trouverez aucune.
Vous ne m’empêcherez pas, en revanche, d’avoir des opinions et de les défendre. Même en rejoignant dans sa vision du dossier - que vous dites ne pas connaître - notre hôte, qui, si je m’en remets à la vôtre, de vision, n’est pas un « pénaliste distingué ».
PS : Vous avez bien choisi votre pseudo.
Rédigé par : Christian C | 25 mai 2013 à 19:13
cuistriglia,
Je n'avais pas le sentiment de vous avoir interpellé. Mais comme il est normal en ce genre de circonstance, qui se sent morveux se mouche.
Les magistrats censurés par leur procureur apprécieront sans aucun doute votre brillante démonstration.
Votre compétence n'aura pas manqué de les impressionner.
Rédigé par : Christian C | 25 mai 2013 à 17:57
Les prisons surpeuplées ?
Quel est le pourcentage de personnes en préventive et qu'on pourrait laisser dehors ?
En attendant de trouver des peines plus adaptées ou intelligentes ou que sais-je encore ne pourrait-on pas construire des prisons ?
Cela ferait du travail dans la construction.
Je sais bien que c'est un peu simpliste mais cela fait bien 25 ans qu'on parle du manque de places disponibles dans le milieu carcéral ?
Rédigé par : Surcouf | 25 mai 2013 à 16:32
"C'est ainsi que le renvoi en correctionnelle de M. Woerth s'est transformé en non-lieu.." écrit l'ineffable Christian C dans un commentaire à "Messieurs" les juristes (merci pour vous, mesdames), se limitant d’ailleurs à reproduire l'article des journalistes du Monde, et se référant triomphalement à l'art. 36 d'un code qu'il découvre manifestement depuis peu...
Et pourtant !
Rien n'oblige le collège d'instruction à suivre les réquisitions du parquet...
Monsieur Woerth et son acolyte peuvent donc toujours, à ce jour, faire l'objet d'un renvoi en correctionnelle...
Ne doutons pas un seul instant qu’il en soit d’ailleurs ainsi, ne serait-ce que par esprit de contrariété voire affirmation de leur indépendance de nos trois magistrats du siège.
Il faudra alors passer l'obstacle de la chambre de l'instruction puis, éventuellement, de la Cour de cassation.
Si Woerth et son compère comparaissent devant le Tribunal, rebelote pour l'épuisement des voies de recours...
Outre l'article 36, il convient de lire aussi la circulaire de Madame le garde des Sceaux aux procureurs en date du 19 septembre 2012 :
« 1.2. L'information de la Chancellerie par les procureurs généraux
Les parquets généraux doivent informer de façon régulière, complète et en temps utile l'administration centrale du ministère de la justice des procédures les plus significatives en exerçant pleinement leur rôle d'analyse et de synthèse.
Il leur appartient de faire connaître s'ils partagent l'analyse et les orientations du procureur de la République, de prendre position sur la conduite des dossiers et d'indiquer, le cas échéant, les instructions, générales ou individuelles, qu'ils ont été amenés à donner sur le fondement des articles 35 et 36 du code de procédure pénale. »
Ce qui signifie que le procureur général a nécessairement tenu informé la place Vendôme de son analyse…
Alors, où sont les faux-culs ? (Je l’écris, contrairement à vous, en toutes lettres : je n’ai pas, à cet égard, de pudeur déplacée)
Bref : tempête dans un verre d’eau, puisque ces réquisitions ne sont pas tenues d’être suivies et qu’elles ne sont qu’une étape de la procédure.
Si vous assistiez de temps à autre à des audiences soit d’appel soit de Cour de cassation, Monsieur Christian, vous pourriez compter ad nauseam les rapports de conseillers rapporteurs ou les avis d’avocats généraux qui sont écartés par les magistrats du siège, lesquels statuent en leur libre arbitre, comme vont le faire les trois juges de Bordeaux en faisant - on s'en régale à l'avance - un magistral pied de nez à Monsieur Ride, lequel en prendra donc une de plus…
Vous croyez, d'une primesautière et distraite lecture de l’article 36 du CPP : « Le procureur général peut enjoindre aux procureurs de la République, par instructions écrites et versées au dossier de la procédure, d'engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le procureur général juge opportunes » …déduire qu’ « en aucun cas cet article n'autorise le procureur général à ordonner à ses subordonnés de mettre fin à des poursuites judiciaires »... Enfin, répéter plutôt les avis des journalistes, parole ô combien sacrée à vos yeux...
Quitte à vous décevoir, la grande majorité des pénalistes distingués (dont je ne fais pas partie, rassurez-vous) considèrent en la matière que saisir la juridiction compétente d’une demande de non-lieu rentre dans les pouvoirs visés par l’article 36, une telle demande étant le pendant nécessaire, inéluctable, logique, de la mise en oeuvre des poursuites et de l’uniformisation de la politique pénale…
Que ne dirait-on pas si un procureur général s’abstenait d’intervenir s’il prenait à coeur à un juge d’instruction de poursuivre une femme ayant eu recours à l’avortement, conforté en sa décision par un procureur de la République quelque peu intégriste !…
Ce dernier paragraphe à seule fin de vous ouvrir une voie royale pour vous gausser de ce genre de comparaison et nous permettre d'apprécier votre humour à défaut de votre compétence.
Rédigé par : cuistriglia@Christian C | 25 mai 2013 à 14:00
Les prisons françaises sont pleines à craquer avec leurs 67839 personnes incarcérées pour une capacité de 57235 places, soit un taux de surpopulation alarmant n'inquiètant que les acteurs sur place, tout le monde se souciant peu des conditions de non-vie des 16987 prévenus en attente de jugement, et encore moins de celles des personnes déjà condamnées.
Plus que jamais, les bonnes intentions d'un ministre, en l'occurrence ici Christiane Taubira proposant des peines de substitution à la prison, sont battues en brèche par la toute-puissance d'inertie de son administration.
Rendre des décisions autres que des non-lieu à l'égard des personnalités politiques ? Vous n'y pensez pas... Tout ce beau monde, judiciaire, politique se serre les coudes, uni par des liens puissants. L'interprétation des textes et des lois donne toute latitude aux procureurs pour une justice à la carte en faveur de leurs amis, voilà un bien triste exemple d'indépendance de la justice.
Rédigé par : Camille | 25 mai 2013 à 12:53
Christian C
Le procureur ne met pas fin aux poursuites, il requiert un non-lieu, et le juge décide. Dommage pour la démonstration juridique...
Surcouf et Achille, comme je ne dois pas être assez intelligent pour me faire comprendre, faites-moi la charité de me relire après avoir fumé un joint.
Rédigé par : Xavier NEBOUT | 25 mai 2013 à 12:50
Et si la vice-procureur Géraldine Bouzard est une colleuse d'affiche sur le mur des cons ??? Bonjour la pétaudière...
Nous faudrait bien un 1789 avec une bonne nuit du 4 août et quelques bastonnades sur les parvis de tous les palais abusivement surnommés républicains.
On peut rêver et espérer car 1787 et 1788 furent des années pourries par la météo !!!
Alors peut-être cet an ou l'an prochain...
Certains verront vite dans cette météo pas si innocente qu'il y paraît, de bons augures justiciers et d'autres le présage de règlements de comptes...
Rédigé par : le tricard | 25 mai 2013 à 12:28
S'agissant de l'affaire Lagarde/Tapie il va bien falloir qu'un jour on explique au contribuable si les 400 millions (hors les 45 millions de dommages et intérêts) versés à Tapie étaient fondés ou non.
M. Peyrelevade dénonce aujourd'hui un scandale d'Etat. Mme Lagarde a déclaré hier qu'en fonction des éléments qu'elle connaît aujourd'hui elle n'aurait pas forcément la même approche. Il est très souhaitable que la CJR fasse toute la lumière sur cette affaire, quelles qu'en soient les conséquences, faute de quoi il va être diificile de continuer à faire confiance à la Justice de notre pays. Toutes ces affaires sentent le soufre et ce sont toujours les mêmes qui trinquent. Alors trop c'est trop.
Rédigé par : Jabiru | 25 mai 2013 à 11:46
@ Surcouf
« "Le chef a par nature raison et est plus qualifié" que le subordonné. Je comprends mieux vos diverses et précédentes interventions. »
Comment vous ne le saviez pas ?
Un petit rappel s’impose :
Règle n° 1 : Le Chef a raison.
Règle n° 2 : Le Chef a toujours raison.
Règle n° 3 : Même si un subalterne a raison, les deux premières règles s'appliquent.
Règle n° 4 : Le Chef ne dort pas, il se repose.
Règle n° 5 : Le Chef ne mange pas, il se nourrit.
Règle n° 6 : Le Chef ne boit pas, il déguste.
Règle n° 7 : Le Chef n'est jamais en retard, il a été retenu ailleurs.
Règle n° 8 : Le Chef ne prend jamais de liberté avec sa secrétaire, il fait son éducation.
Règle n° 9 : Le Chef ne quitte jamais son service, il a une réunion à l'extérieur.
Règle n° 10 : Le Chef ne lit jamais son journal pendant le service, il s'informe pour protéger l'entreprise et donc les emplois de tous.
Règle n° 11 : Le Chef fait énormément de sacrifices pour ses subalternes ; ils peuvent donc bien en faire un ou deux pour le Chef en retour.
Règle n° 12 : Le Chef a le droit d'être toujours de mauvaise humeur et d'insulter les subalternes c'est dû à son stress de Chef.
Règle n° 13 : On entre dans le bureau du Chef avec ses idées personnelles, on en ressort avec les idées du Chef.
Règle n° 14 : Le Chef est toujours le chef, même en slip de bain.
Règle n° 15 : Plus on critique le Chef, moins on à de primes.
Règle n° 16 : Ne jamais oublier que le Chef est obligé de penser pour tout le monde.
Rédigé par : Achille | 25 mai 2013 à 10:43
@adamastor
La haute fonction publique est nommée et décorée par les gouvernements de droite et de gauche, soit.
Mais quand les décisions des uns ont des conséquences directes sur ceux qui les ont nommés ou décorés, ou sur leurs amis, le moins que l'on puisse dire, c'est que l'on cherche vainement les traces de l'apparence de l'impartialité.
Rédigé par : Choubidou | 25 mai 2013 à 09:48
@ adamastor
Justement que peut-on attendre de la haute fonction publique française ?
Rien et surtout pas de l'efficacité et de l'honnêteté.
Ces gens sont des gens de partis et d'appareils. Pour monter il vous faut les bonnes cartes (politique et autres) sinon peu d'espoir de carrières lucratives.
C'est la règle du jeu et cela dès les écoles de formatage... pardon, de formation.
Car je n'ai aucun doute sur cela, l'intérêt de la France n'est pas celui de la majorité des membres de cette hauuuuuuuuute fonction publique. Si haute qu'elle ne sait même pas qu'il y a une assise à leur édifice.
Déjà aux IRA, par exemple, on vous explique très sereinement que la base est stupide et qu'elle n'est là que pour obéir et qu'il n'y a aucun intérêt à tenir compte de son avis. Vous êtes le CHEF et comme le mentionne si bien monsieur Nebout le chef a forcément raison.
Aussi pensez donc, dès que vous atteignez l'ENA ou ce genre de "machin"...
Aucun corps composant cette frange de la société n'échappe pas à cet état de fait et surtout cet état d'esprit.
Je parle d'expérience, les ayant sous les yeux tous les jours.
Rédigé par : Surcouf | 25 mai 2013 à 07:39
Messieurs les juristes,
"M. Laplaud aurait alors demandé à la magistrate de corriger son réquisitoire en ce sens, ce qu'elle se serait refusé à faire. Du coup, c'est M. Laplaud qui a décidé lui-même de reprendre le document et d'en changer les conclusions, pour préconiser un non-lieu en faveur des deux hommes. D'après l'article 36 du code de procédure pénale, "le procureur général peut enjoindre aux procureurs de la République, par instructions écrites et versées au dossier de la procédure, d'engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le procureur général juge opportunes."
En aucun cas cet article n'autorise le procureur général à ordonner à ses subordonnés de mettre fin à des poursuites judiciaires.
Interrogé par Le Monde, M. Ride a assuré n'avoir "jamais donné d'instructions formelles sur ce dossier. J'ai discuté de cette affaire avec les membres du parquet, normalement. M. Laplaud m'a effectivement transmis un projet de réquisitoire", admet-il. Projet dans lequel, reconnaît à demi-mot le procureur général, il était requis le renvoi en correctionnelle de MM. Woerth et de Maistre. "On a discuté collectivement avec mon avocat général et M. Laplaud. Nous n'étions pas d'accord avec l'analyse de la magistrate du parquet", admet-il. C'est ainsi que le renvoi en correctionnelle de M. Woerth s'est transformé en non-lieu..."
Lemonde.fr du 22 mai 2013
PS : C’est le paragraphe central le plus important.
Rédigé par : Christian C | 25 mai 2013 à 07:02
Le mur des "cons", toujours lui. Elle pue de plus en plus votre justice. Les opinions politiques des membres de la justice sont jetés en pâture. Ils ont partagé le même bureau il y a dix-sept ans donc ils sont complices.
L'indépendance de la justice se conçoit par rapport au politique, il faudrait aussi qu'elle se conçoive à l'intérieur de la hiérarchie du parquet. Ainsi on peut laisser des citoyens à la merci d'un seul. J'ai cru comprendre que les juges d'instruction pouvaient passer outre les avis du parquet. Non il faut l'unanimité, je ne suis pas choqué que soient officialisés des avis divergents sur une affaire. On veut faire de ce pays un régime stalinien. Staline a éliminé les riches paysans, aujourd'hui la gauche s'attaque à la bourgeoisie en menaçant les manifestants et en les arrêtant, avec des juges qui les mèneront au mur des "cons".
Rédigé par : Perplexe-gb | 25 mai 2013 à 04:57
Bonjour Philippe Bilger,
« Eric Woerth aurait-il dû couler ? »
Eric Woerth ne coulera pas car il est protégé par « le système ». Ce système dont nous parle si souvent MLP et, je dois bien reconnaître que, même si c’est le seul, je la rejoins sur ce point. Encore que je ne pense pas que le FN soit un modèle de probité.
Les affaires Woerth-Bettencourt, Copé-Takieddine, Lagarde-Tapie, Guéant et ses tableaux, sans oublier bien sûr Cahuzac et son compte en Suisse, sont toutes tirées du même substrat, à savoir les relations « particulières » qu’entretient le monde du pouvoir avec celui de l’argent.
Comment pourrait-il en être autrement d’ailleurs ? Les campagnes électorales coûtent cher, assurer la fidélisation de ses électeurs nécessite de disposer de quelques subsides qui seront judicieusement distribués lorsque la situation l’exigera.
Il est évidemment bien plus facile de traiter ses « petites affaires » quand on est au pouvoir, car celui-ci constitue un magnifique pare-feu.
Certes, il y a bien quelques juges incorruptibles et tatillons ainsi que certains journalistes d’investigation particulièrement fouineurs, mais pour une affaire révélée combien d’autres sont ignorées ?
J’entendais dernièrement sur France Inter un gérant de portefeuille qui œuvrait au sein du groupe Reyl qui disait :
"Il y a des Cahuzac à droite, il y a d’autres Cahuzac à gauche. Il y a des Cahuzac sur l’ensemble de l’échiquier politique. Il y a des Cahuzac qui sont liés non pas simplement à un « simple » enrichissement personnel, mais il y a aussi des Cahuzac qui ont été utilisés par des systèmes, par des partis, par des réseaux. À gauche comme à droite"
En fait, ce n’est pas en s’attaquant aux lampistes que l’on éradiquera un mal qui se situe en profondeur.
Rédigé par : Achille | 25 mai 2013 à 03:56
Ne connaissant que peu les arcanes du Parquet et encore moins ses arcans, j'ai toujours pensé que la voie hiérarchique était un tempérament. Au siège, il y a des présidents de chambre qui sont insupportables dans leur suffisance et au parquet, bien sûr, des procureurs généraux très branchés, très dans le vent, de quelque côté qu'il souffle. On peut donc admettre des affrontements politiques, des actes d'autorité plus ou moins réguliers, des coups bas, mais aussi des apaisements face à des réquisitions par trop partisanes.
Dans le cas Woerth, c'est moins compréhensible car, en option, soit le procureur général a exercé une influence personnelle, en imposant sa vision des choses, il est à contre-courant de l'état d'esprit dominant, ou il a agi sur instructions. La chose est alors plus compliquée, car Ste Christiane n'intervenant jamais, même à vélo, l'influence vient d'ailleurs, et pour une raison qui échappe. C'est un peu l'affaire Lagarde ; sans doute, les juges ont envisagé que la mise à plat de cette affaire par Ste Christine, voyez cette hagiosynthèse, ne produisît des effets inattendus et dévorants, qu'il valait donc mieux laisser beaucoup de champ à la dame de bronze qui, n'ayant aucun bénéfice personnel dans cette affaire, apparemment, a dû néanmoins stocker un fameux carnet d'adresses commenté.
Naïveté ? Qu'importe, chez le Cusain, le philosophe et l'orateur ont pour interlocuteur l'idiot.
Rédigé par : amfortas | 25 mai 2013 à 00:33
@Choubidou
La magistrature est un corps professionnel dont les membres ont vocation à être nommés dans les ordres nationaux tout comme les membres d'autres professions, surtout lorsque l'on appartient à la haute fonction publique, et ce que les gouvernements soient de droite ou de gauche, alors de grâce, pas d'a priori ou de jugements péremptoires sur ces questions-là...
Rédigé par : adamastor | 24 mai 2013 à 22:05
Peut-on attendre enfin de l'indépendance du côté de la magistrature ?
NON !!!
Il y a bien trop longtemps qu'elle est politisée comme un grand nombre de services publics et d'institutions.
Éducation nationale, Police, Énergie, Transports...
@Xavier Nebout
Respecter une hiérarchie dans laquelle un supérieur est par nature plus qualifié que son subordonné pour prendre une décision. C'est à mourir de rire que de lire de telles choses. Le "par nature" est vraiment hilarant.
Merci monsieur vraiment je vais commencer mon week-end sur une note d'humour.
"Le chef a par nature raison et est plus qualifié" que le subordonné. Je comprends mieux vos diverses et précédentes interventions.
Rédigé par : Surcouf | 24 mai 2013 à 18:44
Merci pour ce mea culpa, mais surtout pour les motivations qui le fondent.
Où l'on voit que l'indépendance des magistrats, en l'espèce du Parquet, non seulement vis-à-vis de l'exécutif, mais surtout vis-à-vis de leurs opinions politiques est loin d'être chose acquise.
Le chemin vers l'indépendance est donc encore bien long et de ce fait la crédibilité du corps des magistrats auprès des justiciables loin d'être acquise.
Rédigé par : Robert | 24 mai 2013 à 18:26
Rédigé par Madame Catherine JACOB le 24 mai 2013 à 15:58
Puisque c'est vendredi... et sous la pluie, tout est permis et voila qui nous rajeunit :
http://www.youtube.com/watch?v=fOuj2xauq6Y
Rédigé par : Valerie | 24 mai 2013 à 18:17
Mais alors pourquoi contester a priori que le procureur général considérant que sa subordonnée commettait une erreur de jugement, ne lui ait pas à juste titre enjoint de réviser sa position ?
Puisque vous vous indignez tant que l'on conteste les décisions de magistrats, faites-en de même à l'égard de ce procureur général et respectez une hiérarchie dans laquelle un supérieur est par nature plus qualifié que son subordonné pour prendre une décision.
Ou alors dites-nous que vous formulez votre appréciation, non pas en fonction d'un conflit supposé entre des personnes, des clans ou des fraternités, mais du dossier.
Rédigé par : Xavier NEBOUT | 24 mai 2013 à 17:45
Ciel ! Ce que je craignais devient manifeste, monsieur Bilger n'a de cesse que de poursuivre amphigouriquement jusqu'au dernier de ceux qui ont pu approcher de près ou de loin Sarkozy au point que cela en devient même suspect aux yeux de ceux qui comme moi ne le portait pourtant pas dans son coeur... Bon ! A part Madame Taubira, il est entendu que nous vivons aujourd'hui sous le couvert d'une Justice gouvernée par l'esprit des lumières et de la liberté...
Rédigé par : santo michel | 24 mai 2013 à 17:42
Si la plume est serve, la parole est libre !
Bel exercice de style pour l'éventuel futur requérant. Mais qui donc risque d'y perdre quelques plumes ? En tout cas cela fait désordre au Palais. Affaire à suivre.
Rédigé par : Jabiru | 24 mai 2013 à 17:37
"On peut à la rigueur admettre la validité d'un tel processus : il faut bien que la structure hiérarchique donne l'impression de servir à quelque chose."
On peut aussi écrire : "Un tel processus est expressément prévu par le Code de procédure pénale et par l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; la hiérarchie judiciaire doit, au demeurant, être respectée : le procureur de la République a autorité sur ses substituts et il est lui-même soumis aux instructions et directives du procureur général."
Vous poursuivez : "Le procureur général n'avait aucun titre pour exiger cette mansuétude" (tiens donc ! sur quel fondement ?).
Mais on peut aussi écrire : "Le procureur général, sans doute peu convaincu par l'argumentation de la vice-procureur, a choisi de faire prévaloir, ce qui est son droit le plus strict, la thèse inverse, estimant qu'il n'y avait pas, aux yeux du parquet, matière à poursuivre sur ces chefs d'inculpation..."
Je ne connais rien à l’affaire Woerth mais il n’est pas choquant que les différents échelons du parquet aient, sur une procédure complexe, des avis opposés et qu’in fine, le procureur général fasse prévaloir son point de vue ; sinon il n'y a plus de hiérarchie !
La longueur du mémoire de sa vice-procureur n’est pas nécessairement synonyme de pertinence et la chambre de l’instruction est là pour départager tout ce beau monde, si le collège des juges d'instruction, comme il en a le droit, persiste et renvoie les membres de ce collège ayant démontré qu'il leur en fallait plus pour être "déstabilisés".
On peut parler "d'impérialisme" (du Mélenchon dans le texte !), comme le ferait le Syndicat de la magistrature : allons alors plus loin et supprimons le parquet, sa hiérarchie et ne conservons plus que les juges d'instruction en leur enjoignant de s'auto-saisir à leur convenance... ou de regarder ailleurs en tant que de besoin...
Est-ce réellement ce à quoi vous aspirez ?
Rédigé par : sbriglia | 24 mai 2013 à 17:01
Peut-on attendre de l'indépendance de la part d'un magistrat multi-décoré par le RPR et l'UMP ?
- Mérite
Commandeur 13 mai 2011
Officier 22 février 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000023995277
- Honneur
Officier 13 juillet 2006
Chevalier 21 février 1997
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000000268628
Rédigé par : Choubidou | 24 mai 2013 à 16:41
«Je regrette de n'avoir plus le droit de faire l'impasse sur mon pessimisme d'hier, quand on percevait à quel point l'officiel de la justice était gangrené par l'officieux, la scène par les coulisses, le judiciaire par le partisan.
Qu'aujourd'hui, quelques magistrats encore décalés ne profitent pas ce climat d'indépendance générale pour, dans leur coin, continuer "leur petite cuisine" et rendre encore plus coupable ma naïveté d'un billet !»
HAAAAR HIIIIIIII «Oui, je suis la sorcière
{Horreur}
J'suis vieille, j'suis moche, j'suis une mégère
{Horreur, malheur}
Oui, oui, oui, sur mon balai maudit
{Horreur}
J'aim' bien faire mal aux tous petits
Quand j'vois un gosse, j'lui fous une claque
Quand j'vois une vieille j'lui piqu' son sac
Oui, oui, oui, je vis dans l'ordure
{Horreur}
Je pue la sueur et la luxure
Je fume je bois, j'ai tous les vices
Et j'ai du poil partout sur les cuisses
Je crache, je rote, rien ne m'arrête
Car aujourd'hui c'est la fête...» dans sa cuisine...
HAAAAR HIIIIIIII
J'avoue tout, pitié, arrêêêêtez!
Rédigé par : Catherine JACOB | 24 mai 2013 à 15:58