Une justice du toner à Bobigny !

On n'est plus dans le dysfonctionnement mais carrément dans le ridicule.

C'est encore une fois la famille d'une victime qui en subit les conséquences.

Un mis en examen pour homicide volontaire remis en liberté parce que, le fax n'ayant plus d'encre à Bobigny, le délai de vingt jours prévu pour statuer sur une demande de mise en liberté transmise de la prison a été dépassé (Le Parisien).

La Cour de cassation n'a pas admis l'argumentation de la première Chambre de l'instruction qui avait considéré qu'il y avait là "un obstacle insurmontable" de nature à justifier ce dépassement.

La seconde, saisie après cassation, a obtempéré et l'état de droit, respecté dans son absurdité pointilliste plus qu'avec un pragmatisme de bon sens, a déchiré encore davantage une famille déjà très éprouvée même s'il convient de souligner que le mis en cause contestait avoir tué un disc jockey, crime pour lequel il était détenu depuis 37 mois.

C'est devenu une triste banalité que de dénoncer l'état déplorable et parfois la misère de certaines juridictions. La garde des Sceaux, qui a bien sûr ordonné une enquête interne - pour ne pas changer ses habitudes - sur ce grave incident avait, sur le tard, fait débloquer 700 millions d'euros pour remédier aux dégradations et manques les plus criants. A l'évidence, il aurait convenu, plutôt que de fantasmer solennellement sur le futur, d'empoigner avec plus de réalisme le présent.

Le parquet de Bobigny, pour se défendre, a invoqué un "problème technique" qui a rendu le fax indisponible durant trois semaines. Le procureur lui-même précise qu'il s'agit "de la rupture de stock des toners du fait de l'absence de contrat de maintenance du fax compte tenu de son ancienneté".

Quand il y a plusieurs années j'étais revenu au tribunal de Bobigny pour une affaire criminelle aux assises, j'avais été surpris - et je l'avais écrit - par l'état de délitement presque fatal des lieux. Comme si on laissait aller, que rien n'était réparé et qu'on comptait sur un miracle pour que cela continue à fonctionner. Toutes proportions gardées, c'est un sentiment comparable à celui que j'ai parfois éprouvé en Afrique noire.

Pour avoir connu à Paris ce mélange détonant, je devine qu'à Bobigny, comme peut-être dans d'autres Palais de justice, il y a eu le télescopage d'une bureaucratie à la fois lourde et lente et d'une incurie, d'une négligence dans tel ou tel comportement professionnel. Il faut arrêter de penser que ces couacs ne révèlent qu'une faillite matérielle, ils mettent en lumière aussi que tous les agents, fonctionnaires et magistrats ne sont pas à la hauteur de leurs tâches pour l'organisation et le bon fonctionnement de ce service public capital qu'est la Justice. Que certains se moquent de l'efficacité et donc des incommodités du quotidien de sorte qu'un jour ou l'autre - parce que ce n'est pas moi, c'est l'autre ! - la machine dérape.

Tant que ne seront pas nommées à la tête des tribunaux et des cours d'appel des personnalités inspirées autant par l'esprit d'entreprise, la préoccupation de répondre le mieux et le plus vite possible aux attentes des citoyens que par le savoir juridique, nous risquerons de voir apparaître d'autres mésaventures de ce type.

Ce qui me navre, je le répète, est la double peine ainsi infligée aux victimes ou à leur famille.

Les avocats de la défense se frottent les mains, glosent sur l'état de droit magnifique qui permet, ainsi appliquée dans sa lettre, de renvoyer à l'air libre des personnes qu'il n'aurait pas été choquant de maintenir en détention.

Où est la grandeur de la Justice ?

Comments

[Rédigé par : Savonarole]

Au Royaume-Uni il faut compter neuf mois pour que justice soit rendue :

"Le principal coupable du meurtre en pleine rue d'un soldat britannique à Londres en mai 2013 a été condamné, mercredi 26 février, à une peine de prison à perpétuité par un tribunal anglais. Son complice a été condamné à un minimum de quarante-cinq ans de prison.
Michael Adebolajo, 29 ans, qui restera en prison jusqu'à la fin de ses jours, et Michael Adebowale, 22 ans, ont été évacués manu militari du tribunal de l'Old Bailey, à Londres, après s'en être pris verbalement au juge qui rendait son verdict. Adebolajo a lancé « Allah Akbar ! » [« Allah est grand »] et son complice a crié « c'est un mensonge ! » aux affirmations selon lesquelles les deux jeunes hommes avaient été radicalisés au point de « trahir l'islam ».

En voilà une justice du toner !

[Rédigé par : Romuald SAYAGH]

J'ai bien lu votre article, monsieur Bilger et comme d'habitude, même si je ne partage pas tous vos points de vue, je les apprécie.

Je suis avocat à Paris (pas à Bobigny) depuis onze ans et j'avoue avoir du mal à faire le lien entre ce que nos penseurs autorisés racontent et la réalité de cette juridiction.

Toutefois, mettre en cause le professionnalisme de ces fonctionnaires qui agissent dans un tribunal sinistré au quotidien pour le faire fonctionner me paraît un peu facile.

Quand tout va mal on tape sur Bobigny...

Et ca me chagrine parce que j'aime Bobigny qui n'est pas plus laxiste qu'une autre juridiction mais qui fait ce qu'elle peut.

J'y ai rencontré les meilleurs magistrats que je connaisse et les greffiers les plus dévoués.

Parce qu'il en faut du dévouement pour y travailler !

J'y ai plutôt ressenti l'impression de voir des soutiers tenter à toutes forces de faire surnager ce gros vaisseau qui menace perpétuellement ruine.

Je pense à cette greffière exceptionnelle qui n'a même pas un graveur DVD (et qui a dû s'en acheter un) et qui a mis un point d'honneur à me communiquer copie d'un dossier criminel dans les 48 heures alors qu'il faut attendre des mois dans certaines juridictions plus nanties.

Je pense aussi à sa juge : à greffière exceptionnelle, juge exceptionnelle....

Cette juge d'instruction qui met un soin maniaque à instruire à charge et à décharge, qui vous informe de ses intentions, de ses états d'âme et qui vous prévient clairement qu'elle ne prendra pas le risque de libérer votre client.

Ça ne fait pas plaisir mais au moins, c'est clair, je ne suis pas en porte-à-faux devant mon client et je peux ainsi jouer pleinement mon rôle d'avocat : défenseur mais aussi passeur entre l'institution et le prévenu.

On prend ainsi pleinement la mesure de sa fonction d'auxiliaire de justice, comme le dit le texte.

Peut-être aussi est-ce cette humiliation quotidienne matérielle (absence de toilettes durant des mois...), qui confine au mépris de la part de notre Etat, qui fait que cette juridiction a à cœur de faire vivre ce qui lui reste : les principes de notre justice avec ses petits moyens.

Enfin, je ne pourrai faire l'impasse sur ce juge pour enfant connu et exceptionnel, lequel rend des décisions cousues main, face à des situations de détresse sociales les plus inextricables (Roms, cités du 93, etc.)

Cette justice est une justice humaine donc forcément, si on ne suit pas derrière, des incidents regrettables de ce type peuvent se produire et si l'on doit s'étonner, c'est justement de leur rareté...

Ce n'est donc pas à Bobigny qu'il faut s'en prendre mais à notre législation ou à l'Etat qui nous montre bien par exemple par ces toilettes bouchées des mois durant, le rang de priorité dans lequel il tient notre institution...

Point de dorures, de grands officiels, de "personnalités brillantes", la seule chose que j'ai vu briller à Bobigny, c'est précisément cette foi à faire encore fonctionner en ce territoire hostile, le principe d'une justice républicaine proche du peuple et humaine avec ses petits moyens.

Alors un peu de respect pour Bobigny, monsieur l'Avocat général, je vous en remercie.

Votre bien dévoué

[Rédigé par : zenblabla]

@Alex paulista
"...boxon, quelqu'un qui, pour ne pas avoir honte devant la famille des victimes, aurait en dernier recours commandé un toner avec sa Carte Bleue puis agité le bocal pour trouver..."

Celui-là, s'il était trouvé, il serait assurément un "agité du bocal...", ne serait-il pas ?

Mais tous les assureurs ne s'appellent pas Kafka !!
En plus, Kafka ne savait pas la carte bleue !!
Imaginez :
"La carte bleue de Kafka !"

Kafka fut bien plus pertinent dans une vaste histoire, cette histoire qui fait penser cuisine bonne-femme quant aux moyens de l'administration, qui fait assez mal reluquer côté grandeur et misère de la Justice, qui permet comme vous dites de faire apparaître une sorte de Clint Eastwood, Kafka donc fut mieux que Clint Eastwood qui dégainerait pour l'occasion sa carte bleue !

Non, non.
On ne peut pas balayer le manque de moyens en regard de l'outrance d'une situation par la méthode borderline, surtout que l'appareil judiciaire est partout, s'il l'est faiblement et c'est malheureux, sauf pour l'avenir de cette ligne et ce serait heureux.

Qu'il soit une bonne fois convenu que des moyens suffisants soient alloués à la Justice, et cela évitera sans doute l'idiotie qu'elle est en actuelle comme toujours capacité de démontrer trop souvent.

Il est de notoriété européenne que le budget de la Justice en France est faible.
Il y a en ce moment toute une communication qui explique que la Justice en France est d'un modèle spécial, un qui ferait de la forte considération des victimes une singularité très française...
Alors Clint Eastwood... c'est du film.
Kafka, c'est quand même de la littérature.

Il faudrait inventer une certification, elle pourrait s'appeler la certification Eastwood-Kafka, elle serait assez difficile à obtenir, faudrait peut-être créer une nouvelle grande école pour construire son obtention, alors les certifiés pourraient être assurés de voir leurs avances en numéraire remboursées lestement, mais encore être évaluées et auditées du point de vue de la pertinence en Droit qu'elles endossent...
Ce serait merveilleux, is'nt it ?

[Rédigé par : anne-marie marson]

L'accusé de réception d'un fax a une valeur légale.
Je ne sais pas si un courriel a une valeur légale, comme le cachet de la Poste.
Il y a quelques années, j'ai envoyé un dossier au tribunal administratif, par fax, le dernier jour du délai légal, en conservant soigneusement l'accusé de réception du fax.
J'ai envoyé le lendemain le dossier par courrier avec la preuve de l'envoi par fax.
Je ne sais pas si mon dossier est arrivé en blanc ou pas, mais il a été accepté.

[Rédigé par : [email protected]]

Rédigé par : Alex paulista | 10 février 2014 à 14:15

Excellent, Alex !

Toute la faillite de certaines machines humaines est là concentrée, appliquer à la lettre et peu à l'esprit pour qui n'en a pas ou si peu.

Hélas ces gens doivent aussi travailler...

A notre perte.

En sont pas mal à l'organisation où je travaille.

C'est parfois un combat quotidien de les rendre inoffensifs.

Vous connaissez cette maxime* :

je préfère les malandrins aux andouilles, car les malandrins se reposent, eux.

AO

* dont je ne sais plus l'auteur...?

[Rédigé par : Catherine [email protected] LAPORTE]

@Laurence LAPORTE | 09 février 2014 à 20:28
«La machine dérape oui, malgré l'investissement de chacun, car nous n'avons plus les moyens de fonctionner normalement. »

Quelle belle ville que la ville rose. J'ai eu l'occasion de la visiter une première fois à l'occasion d'une prestation d'interprétation, il y a longtemps déjà, ensuite plus récemment à l'occasion d'un mariage dans ma famille dont la jeune génération a fréquenté pour les uns l'ENAC, et pour les autres l'école nationale vétérinaire ou encore la section de japonais de l'université de Toulouse Le Mirail...!

Je vois que contrairement au TGI de Bobigny, la cour d'appel de Toulouse dispose d'une adresse courriel (ca-toulouse[ à ]justice.fr) donc d'un accès internet. Ce n'est déjà pas si mal, ainsi qu'un palais de Justice tout neuf dont on peut admirer les extérieurs grâce à une petite vidéo insérée sur son site : http://www.ca-toulouse.justice.fr/npjt/index.php.
Son ancien TGI, tout rose, Toulouse oblige j'imagine, est intégré pour partie au nouveau palais, il offre une façade superbement ravalée: http://www.ca-toulouse.justice.fr/npjt/Histoire_batiments_tgi.php

«L’architecture du Palais de Justice de Toulouse parvient à exprimer tout à la fois la transparence de la Justice de la République, son accessibilité à tous les justiciables, l’ouverture sur la Cité, et la majesté dont elle n’est pas dépourvue, traduit la prééminence du droit dans une société qui en réclame sans cesse davantage. Enraciné dans un lointain passé, ouvert sur la justice de demain, le nouveau palais rappelle ainsi que depuis plus de 1000 ans la justice continue à être rendue, à Toulouse, en ces mêmes lieux. […] » - explique Jean-Louis Bec, avocat général et magistrat délégué à l’équipement : http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RHJ_021_0155 -

Coût estimé en 1997: 300 millions de francs, coût réel pas trouvé mais celui de Lyon est de 44,85 millions d'euros financés par le ministère de la justice + 4,8 millions d'euros financés par le conseil général du Rhône et ça doit chercher sans doute dans les mêmes enveloppes.

La cité judiciaire est directement reliée aux Arènes par un superbe nouveau tramway: http://www.toulouse7.com/wp-content/uploads/2013/12/tramway-Toulouse.jpg qui n'a rien à envier à celui de Strasbourg en dehors de la fréquence, ce qui les met à 13' les unes de l'autre pour un coût de 115 millions d’euros (valeur 2008).

«Nous essayons de faire fonctionner au mieux, avec le peu de moyens qui nous restent, cette pauvre institution. »

Quand on voit la présentation vidéo du palais ici : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/architecture-et-chantiers-12268/modernite-retrouvee-au-palais-de-justice-de-lyon-24976.html ( cliquer sur l'icône Toulouse sur la droite )

Il n'y a absolument rien de commun avec ce que décrit Philippe Bilger par ces mots : «Quand il y a plusieurs années j'étais revenu au tribunal de Bobigny pour une affaire criminelle aux assises, j'avais été surpris - et je l'avais écrit - par l'état de délitement presque fatal des lieux. Comme si on laissait aller, que rien n'était réparé et qu'on comptait sur un miracle pour que cela continue à fonctionner. Toutes proportions gardées, c'est un sentiment comparable à celui que j'ai parfois éprouvé en Afrique noire. »

Si on avait la chance de travailler dans le superbe environnement qui est le vôtre, qui donnerait presque envie de faire des heures supplémentaires gratuitement pour pouvoir en jouir à satiété, et dont on veut croire que les équipements sont à l'aune de la corbeille architecturale et décorative, on aurait honte de se plaindre et on devrait être doublement puni quand ça dérape, comme vous dites !

[Rédigé par : Alex paulista]

"Mais nier, pour mieux les en accuser, les difficultés matérielles prégnantes et réelles"...
Rédigé par : Olivier Ezquerra | 10 février 2014 à 09:12

Personne ne nie les difficultés matérielles. Mais en l'occurrence toute personne ayant eu à gérer une entreprise, une association ou simplement une famille sait que ce problème de fax révèle plus une carence organisationnelle que financière.
S'il y avait un/une responsable dans ce boxon, quelqu'un qui, pour ne pas avoir honte devant la famille des victimes, aurait en dernier recours commandé un toner avec sa Carte Bleue puis agité le bocal pour trouver une solution au problème avant qu'il ne se reproduise, le problème aurait été géré.
Cette histoire montre qu'il n'y a pas de responsable identifié, ou qu'il est incapable de mesurer les conséquences d'une panne de fax, ou qu'il n'a pas une autonomie suffisante pour décider sur-le-champ de l'affectation d'un budget aussi réduit. Cela a plus de sens de réduire le chauffage, parce qu'un Parquet sans moyen de communication officiel ne sert pas à grand-chose.

Ce problème de fax est un scandale organisationnel plus que matériel. Le manque de moyens est probablement réel, mais ce type d'histoire n'est pas de nature à inciter à augmenter les crédits. Au contraire: s'il n'y a personne de suffisamment responsable pour répartir ces moyens additionnels, comment être sûr qu'ils vont être sagement employés ?

[Rédigé par : Jabiru]

@semtob

J'apprécie beaucoup l'emploi de l'expression "erreur de plume" employée assez souvent par des avocats quand il y a une coquille ou une erreur de chiffrage dans des conclusions. Mais dans ce cas c'était bien le réservoir de la plume qui était au sec.

[Rédigé par : Olivier Ezquerra]

M. Bilger, je vous avoue ne pas avoir suivi ce navrant épisode judiciaire.

En revanche, je tique clairement lorsque je lis dans votre billet : "Il faut arrêter de penser que ces couacs ne révèlent qu'une faillite matérielle, ils mettent en lumière aussi que tous les agents, fonctionnaires et magistrats ne sont pas à la hauteur de leurs tâches pour l'organisation et le bon fonctionnement de ce service public capital qu'est la Justice. Que certains se moquent de l'efficacité et donc des incommodités du quotidien de sorte qu'un jour ou l'autre - parce que ce n'est pas moi, c'est l'autre ! - la machine dérape."

Diable !

Je ne tiens pas spécialement à prendre la défense de ceux qui oublient leur devoir, tenant au fonctionnement de ce magnifique idéal qu'est la Justice, et se fichent comme une guigne des conséquences. Mais nier, pour mieux les en accuser, les difficultés matérielles prégnantes et réelles me semble trop pratique pour illustrer le propos, trop éloigné de la vérité également.

Et pourtant, je ne doute pas que vous avez, en votre qualité de magistrat, dû éprouver ces difficultés matérielles davantage que beaucoup de ceux qui les dénoncent. Peut-être que dans 98% des cas, le dévouement dans le travail et la bonne volonté de chacun permet d'y pallier sans trop de heurts. Mais l'inévitable surgit toujours et il peut être malheureusement lourd de conséquences.

Ces difficultés ne sont pas rares. Elles ne sont pas connues que du seul Tribunal de Bobigny qui, par le volume des affaires traitées, semble souvent être en première ligne. Un exemple ici encore : Http://www.ladepeche.fr/article/2013/12/05/1768351-frais-factures-le-tribunal-ne-joint-plus-les-deux-bouts.html

"Les avocats de la défense se frottent les mains, glosent sur l'état de droit magnifique qui permet, ainsi appliquée dans sa lettre, de renvoyer à l'air libre des personnes qu'il n'aurait pas été choquant de maintenir en détention."

Ici, j'en reste coi. Soit vous limitez votre propos aux avocats de la défense du dossier ayant donné lieu à cet épisode, soit vous englobez la totalité des avocats de la défense, ce qui ne rend pas hommage à votre esprit d'ordinaire si nuancé. L'avocat n'est pas extérieur à la cité que je sache. Si certains se nourrissent de la posture, de la part ténébreuse qu'il y aurait à défendre le criminel (la Conférence du Barreau en abuse il est vrai), la majorité, comme ailleurs, n'oublie pas de poser question. Elle ne se s'oppose pas de façon automatique et butée au Parquet qui serait, seul, le récipiendaire d'une belle idée de justice, où le criminel serait poursuivi et placé en détention à la fois pour des questions de droit et d'éthique. Et si, en bout du bout, l'action de la défense a permis de mettre en lumière une difficulté qu'il convient de remédier, plutôt que d'en chercher à nier l'étendue et les effets, elle doit être tenue pour bénéfique.

"Où est la grandeur de la Justice ?"

Dans le but qu'elle poursuit, M. Bilger, lequel n'empêche pas les moyens à y consacrer.

[Rédigé par : Tipaza]

La votation suisse

Un coup de semonce ou un coup de tonnerre dans le ciel de l’Union européenne.
Un coup de tonnerre qui fera couler beaucoup d’encre n’en doutons pas. De l’encre électronique, puisque les fax sont à sec.

Chapeau bas Guillaume Tell !!

[Rédigé par : semtob]

Cher Philippe,

Vous savez probablement que la justice peut jouer comme elle le souhaite de l'erreur matérielle ou de la simple erreur de plume...
L'erreur d'encre est une innovation à souligner.
Attendons "Au clerc de la lune, mon ami Pierrot, prête-moi ta plume pour écrire un mot. Mon fax est en panne, il n'a plus d'années. Ouvre-moi ces grilles, pour me rendre en ville" pour retrouver la grandeur de la justice.
françoise et karell semtob

[Rédigé par : Tipaza]

A moins que vous ayez voulu dire que les fonctionnaires représentent 80% des 500.000 élus de France ce qui, tout en étant fortement exagéré, s'approche davantage de la réalité".
Rédigé par : Frank THOMAS | 09 février 2014 à 20:59

Ainsi donc 80% des élus sont du public.

On voit par là qu’ils sont plus spectateurs qu’acteurs.
De là vient tout notre malheur !

[Rédigé par : [email protected] Ludovic]

Ludovic, tous les établissements publics ont passé un marché de fourniture à bons de commande, conformément au code des marchés publics. L'entreprise choisie doit fournir les stylos, ramettes, encres et autres fournitures, dont les fax. Il y a forcément un prestataire désigné à Bobigny mais tout le monde compte sur le collègue pour passer la commande et, absence de management congénital de la fonction publique, pas un chef pour taper du poing sur la table.

[Rédigé par : Mary Preud'homme]

@Frank THOMAS

Bien vu.
Je voulais effectivement dire que les fonctionnaires représentent 80% des élus en France.

[Rédigé par : Frank THOMAS]

@Mary Preud'homme
"80% de fonctionnaires sont recyclés en politique ad vitam aeternam", écrivez-vous à la fin de votre commentaire.

Soyons précis : il y a 5.509.800 fonctionnaires en France dont 2.443.800 fonctionnaires de l'Etat (chiffres de début 2013).
A ne compter que les derniers, votre ratio de 80% aboutit à ce qu'il y ait 1.955.040 fonctionnaires "recyclés en politique".
Je rappelle que tous élus confondus, le chiffre est de 500.000 sièges, soit quatre fois moins que ce que vous avancez (et neuf fois moins si l'on prend en compte les fonctionnaires territoriaux).
Retranchez à ce chiffre tous ceux qui sont commerçants, artisans, membres de professions libérales, industriels, paysans, sans emploi, etc. Vous voyez que nous sommes très très loin de ce que vous dites.
A moins que vous ayez voulu dire que les fonctionnaires représentent 80% des 500.000 élus de France ce qui, tout en étant fortement exagéré, s'approche davantage de la réalité.
Dans les deux cas, "ad vitam aeternam", ce n'est pas exact non plus.

[Rédigé par : Jabiru]

@Catherine JACOB

On avait l'écriture, maintenant on a les images !
C'est magnifique le progrès. En tout cas bravo.

[Rédigé par : Laurence LAPORTE]

Directeur de greffe de la cour d'appel de Toulouse, je suis en colère que vous puissiez dire que les fonctionnaires et magistrats ne sont pas à la hauteur de leurs fonctions.
Nous essayons de faire fonctionner au mieux, avec le peu de moyens qui nous restent, cette pauvre institution.
En vingt ans, j'en ai rencontré peu qui se moquent de l'efficacité.
La machine dérape oui, malgré l'investissement de chacun, car nous n'avons plus les moyens de fonctionner normalement.

[Rédigé par : Ludovic]

@J-D Reffait

Très bien votre pub pour Darty, sauf que dans toutes les administrations on est tenu de passer par un marché public et des groupements de commande, l'objectif étant de réaliser des commandes groupées pour bénéficier de tarifs plus avantageux.

C'est sans doute absurde mais dans les services publics, on ne peut pas faire d'achat chez le fournisseur de son choix, c'est même formellement interdit.

[Rédigé par : Catherine [email protected] Reffait]

@Jean-Dominique Reffait | 09 février 2014 à 14:25

"Quand on ne sait pas faire ça, quand on n'y pense même pas, on change de métier."

Et que diriez-vous du fait qu'ici, un dossier sollicitant qu'un procureur demande à un notaire - droit local - ce qu'il a fait d'un contrat de mariage qu'il prétend ne plus retrouver, se perd lui-même entre deux étages ou dans l’ascenseur, puis qu'à un deuxième dossier constitué en remplacement du premier, il est répondu : "Le notaire dit qu'il l'a cherché mais ne le retrouve pas" !

Mais grâce à l'affaire du toner du TGI de Bobigny, j'ai enfin compris le fin mot de l'histoire. Il réside manifestement dans la nature obsolète des équipements alloués à tous ces services :
- -

[Rédigé par : genau]

Nombre de magistrats "intégrés" pourraient raconter des histoires de manquements administratifs justifiant la condamnation personnelle d'un chef d'entreprise à couvrir le passif de l'entreprise pour négligences de gestion, c'est sûr.
Ayant fait partie de cette noble cohorte et rodé par vingt ans de cabinet libéral, je n'ai jamais compris le b... inimaginable de certains bureaux, dossiers empilés et documentation inexistante ou entassée dans des containers, blister en place.
En revanche, chez les greffiers, le fatalisme se partageait le terrain avec la conscience professionnelle consternée.
Toute corporation a plusieurs aspects, du détestable à l'admirable mais celle de la magistrature est la seule où j'ai vu une sanction pour délit d'efficacité. Ce n'est pas ma qualité personnelle que je défends, je ne crois pas plus à celle-ci qu'à la vertu politique, mais la surprise que peut causer la haine que vous porte un magistrat qui vous accuse de trop fouiller les dossiers et vous somme de vous fonder sur l'ordre public pour rendre une décision sur la LIBERTE ou LA PRISON d'un présumé innocent.
En revanche, les services du Ministère ont toujours été impartiaux et diligents, mais sans succès.

[Rédigé par : Savonarole]

C'est pas en Suisse qu'on va manquer de toner au Ministère de l'Immigration de Masse...

[Rédigé par : Mary Preud'homme]

A l'évidence un gros râteau qui lui a laissé de graves séquelles !
Comprendre que
Ce pauvre Buridan (qui broie du noir à longueur de commentaires) a dû se faire jeter au temps de sa jeunesse par une belle négresse, dont il était follement épris. Ce qui expliquerait sa hargne et son dépit à l'égard de tout ce qui lui rappelle sa "dé-con-venue".

[Rédigé par : fugace]

De la responsabilité individuelle naîtra le Chef, les Chefs qui puiseront leurs forces dans l’honneur. Car il ne faut pas évacuer trop vite que si le laxisme correspond à l’évidence à un excès de tolérance, il est nécessaire de lui opposer la rigueur si ce n’est momentanément un rigorisme (qui lui est un excès de droiture) quand cela s’avérera nécessaire.

Si sur le plan général répondre moralement de soi et de ses actes implique un certain rapport à soi-même, construit autour des valeurs reçues au travers de l’éducation et de l’instruction, être « responsable », c’est aussi être capable, avoir les compétences professionnelles attendues et étendues. Car il n’y a jamais d’action sans responsabilité individuelle qui ne concerne le collectif, lequel peut et doit parfois absorber et diluer la responsabilité individuelle. Mais l’action, le travail dans un collectif quel qu’il soit (en groupe, en équipe, en collectivité et plus largement en société) ne peut durablement être utilisé pour s’exonérer de sa propre responsabilité.
Ainsi, l’Individualisme rugissant, associé à l’absence totale de responsabilité individuelle sans cesse diluée dans une responsabilité collective qui s’absout elle-même de ses erreurs passées, ne sont-il pas les ingrédients de la démission affichée ? Certains traduiront les situations diverses qui agacent voire qui radicalisent par du laxisme.
Justement, ce terme, ce terme péjoratif ne désigne-t-il pas depuis des décennies et encore aujourd’hui une absence d'autorité, une absence du chef absolument nécessaire pour empêcher les "désordres" de s’installer ?

Que ce soit par exemple dans les domaines suivants :
. l'éducation parentale,
. les administrations,
. la religion,
. la finance,
. l'économie,
. la justice,
. la politique,
. le code de la route,

la transgression, le non respect des règles élémentaires, ou l’abandon de leur exigence par les garants de leur application, rend la loi caduque et confine progressivement à l'anarchie.

Tant qu’on admettra des excuses et qu’on ne mettra pas en cause la responsabilité individuelle, on ne résoudra pas les conséquences du laxisme dans tous les domaines. Quant à durcir à l’infini la législation pour rendre la sanction plus "dissuasive", c’est une tentative vouée à l’échec, puisque, à mesure que la répression se durcira, elle butera toujours contre ce fait que lourde ou légère, la sanction dissuade certains, beaucoup plus que les autres.
Ainsi donc, dans quelque domaine que ce soit, si tolérer, c'est laisser libre le champ intérieur de la conscience et de la vie privée individuelle, être laxiste, c'est permettre que d'autres pouvoirs et d'autres lois concurrencent la légalité, et s’agissant de Justice en la circonstance, c’est le summum du comble.

La déresponsabilisation individuelle et collective se mesurant à l’aulne de leurs conséquences, le retour à l’équilibre se soldera évidemment par une « violence » proportionnelle à la conjugaison du délai de réaction, de la répétitivité et de la somme des gravités mises en évidence.

[Rédigé par : Alex paulista]

@ Buridan | 09 février 2014 à 15:39

Personne n'ose le souligner mais l'encre aussi je la soupçonne d'être noire.

[Rédigé par : vamonos]

"C'est encore une fois la famille d'une victime qui en subit les conséquences."

"Le délabrement des bâtiments et équipements de la Justice est consternant, c'est sûr, mais qu'est-ce que la famille de la victime vient y faire ?"

Je vais apporter quelques éléments de réponse à cette interrogation légitime. J'avais suivi le dossier au moment du tragique fait divers. Pendant la nuit de la Saint Sylvestre, le disc jockey a demandé poliment à une personne non invitée de quitter la soirée privée. Le "jeune" s'est énervé, a promis de revenir pour tuer le disc jockey. Il a tenu sa promesse, le jeune père de famille est mort sous les yeux de sa famille.

Sachant que le "présumé innocent" a été formellement reconnu par la famille de la victime, sachant que la préméditation est avérée, il est consternant que la justice du toner ait pu faire libérer un assassin ou un complice d'assassinat.

[Rédigé par : Buridan]

"Toutes proportions gardées, c'est un sentiment comparable à celui que j'ai parfois éprouvé en Afrique noire."

Eh oui, Bobigny, c'est la négrification en cours...
Qu'est-ce qu'ils espèrent, les immigrationnistes, que plus il y aura de Noirs à Bobigny, plus Bobigny ressemblera à la Finlande ?

[Rédigé par : Mary Preud'homme]

Concernant l’accusé de réception, j’indique pour ceux qui, manifestement, l’ignorent que l’expéditeur (émetteur) le reçoit en bonne et due forme, même en l’absence d’encre ou de papier côté destinataire, dès lors que le fax est équipé d’une mémoire permettant de stocker les messages reçus, y compris en cas de panne d’électricité. Ce qui est le cas depuis plus de trente ans. A condition bien sûr que la fonction mémoire soit activée.

[Rédigé par : Savonarole]

@Calamité Jane

"re aparté pour Ludovic,
non, je ne suis pas Belge, ni de près ni de loin."...

Rédigé par : calamity jane | 09 février 2014 à 08:47

N'y voyez aucune gaffe de la part de Ludovic, il a l'art de croire que toutes les Anglaises sont rousses. D'un fémur découvert enfoui dans la glaise il serait capable de nous reconstituer un diplodocus.

[Rédigé par : ibrah]

« Tant que ne seront pas nommées à la tête des tribunaux et des cours d'appel des personnalités inspirées autant par l'esprit d'entreprise, la préoccupation de répondre le mieux et le plus vite possible aux attentes des citoyens que par le savoir juridique, nous risquerons de voir apparaître d'autres mésaventures de ce type ».

Bien dit M. Bilger, c'est le mal partout.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Un vrai président de tribunal, un vrai procureur, conscients de leurs responsabilités auraient fait cela, que n'importe petit artisan sait faire :

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Quand on ne sait pas faire ça, quand on n'y pense même pas, on change de métier.

[Rédigé par : Catherine [email protected]]

@Kemener-Ru | 09 février 2014 à 10:39
«Un greffier me racontait que dans certains tribunaux les magistrats achètent eux-mêmes des ramettes de papier pour imprimer leurs jugements... »

Une bonne occasion ECO et donc d'achat de papier recyclable. Une bonne occasion également de relire avant de signer...!

«La misère chronique de la justice est à mon sens savamment orchestrée, car une justice riche serait une justice puissante, qui aurait le temps de traiter correctement les dossiers et donc de mettre le nez dans certaines affaires... »

Vous avez raison de souligner le fait qu'une Justice sans stress administratif et sans souci matériel qui plus est avec un bon service d'ordre à disposition qui éviterait le raffut incongru dans les couloirs et qui enfin aurait également les moyens de rémunérer un public de figurants jurés afin que le dernier dossier de la pile ne soit pas systématiquement audiencé sans témoins en comptant sur une porte de salle d'audience ouverte comme seule garante de la publicité de rigueur, le dossier de certains justiciables étant semble-t-il systématiquement en dessous de la pile vu qu'il faut bien un dernier dossier ou d'autres encore bénéficiant systématiquement dans leurs dos de guignols spécialistes du langage codé en usant à mauvais escient, serait une Justice ayant le temps de lire les écritures de toutes les parties ainsi que toutes les parties de chaque dossier et enfin d'utiliser des codes à jour pour rafraîchir leurs connaissances.

«Voici quelques illustrations de la misère des tribunaux :
une de mes greffières n'a pas été payée depuis le mois d'août de ses heures supplémentaires, »

Et les vacataires, experts etc. ?

[Rédigé par : calamity jane]

Kemener-Ru enchantée de faire votre connaissance. ENM pouviez-vous imaginer que nous savions de quoi il s'agissait...
Sinon, vous vouliez dire quoi ? au juste ?

[Rédigé par : Mary Preud'homme]

Il faut en finir avec le statut privilégié des fonctionnaires, les emplois à vie, les promotions automatiques, l'ancienneté qui prime l'efficacité, les postes en doublon, parce qu'un quidam étant inamovible pour les raisons citées plus avant, le second est censé faire le job, les basses combines avec les marchés publics, les reliquats de budget utilisés pour acheter des broutilles, faute de pouvoir en reporter le montant sur l'exercice suivant, les nominations ou les mutations politiques, le népotisme, les avantages acquis intouchables, etc. etc. Bref une gabegie que tous ceux qui ont approché l'administration ont pu constater.
A cet égard, il me semble que le livre d'Aurélie Boullet paru en 2010 sous son pseudonyme, Zoé Shepard "Absolument dé-bor-dée" devrait être médité par tout étudiant préparant un concours administratif de catégorie A.
Philippe Bilger avait d'ailleurs écrit en juillet 2010, à l'époque de la parution mouvementée dudit pamphlet, un savoureux billet intitulé "il faut défendre Aurélie Boullet".
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Mais comment mettre un terme à cette situation scandaleuse alors que plus de 80% de fonctionnaires sont recyclés en politique ad vitam aeternam ?

[Rédigé par : Alex paulista]

Un jour, à Lyon, je discutais avec un ami qui suivait un cours de logistique pour l'action humanitaire. Il m'expliquait que ce qui manquait le plus dans les ONG ce n'était pas forcément l'argent ni les médecins mais des gens pour assumer la responsabilité d'organisation et la logistique. Que lorsqu'on donnait ce rôle à des médecins ça se passait souvent assez mal.
J'ai l'impression que dans la justice on a trop de profil de magistrats. Ils se sentent concernés par l'interprétation d'un détail juridique sans conséquence mais pas par l'organisation basique, les contrats de maintenance, les éventuelles alternatives.
Sur le fax: c'est ancien, mais ça marche très bien. Pour info on peut parfaitement envoyer et recevoir des faxs à partir d'ordinateurs, à travers des modems qui ne demandent aucun entretien. Il y a des logiciels pour ça. Même sans numéro de fax j'en envoie avec un plugin de Skype.
Bref, il y a des solutions pour continuer à utiliser le fax. Il suffit de se pencher sur la question cinq minutes. Ce qui manque, c'est un minimum de sens des responsabilités.

[Rédigé par : Xavier NEBOUT]

@Kemener-Ru

M. le magistrat, voici un bon truc pour alléger la justice: la fiabilité.

Ne jugez jamais selon votre idéologie ou vos appartenances à des réseaux et fraternités, mais selon la doctrine, la loi et une jurisprudence qui ne les remet pas en cause.
Indignez-vous publiquement lorsque vos collègues n'en font pas de même, et descendez dans la rue lorsqu'un artiste de la Cour de cassation voulant laisser une trace dans l'histoire se permet un "revirement de jurisprudence".
Faisant fi de votre carrière, ordonnez une comparution personnelle lorsque vous avez des doutes.
Collez une amande civile aux plaideurs de mauvaise foi, et admonestez les avocats sans scrupules.

Et alors, le nombre d'affaires civiles sera réduit des trois quarts parce qu'on aura pas une chance sur deux de gagner quand on a entièrement tort, voire quatre sur cinq pour les salariés dans les chambres rouges appelées ainsi parce que notoirement au mains de juges rouges.

[Rédigé par : xc]

@Jean-Dominique Reffait | 08 février 2014 à 20:54

Si le fax ne comportait pas de système de blocage en cas de niveau de toner insuffisant ou nul, il aura "imprimé" une feuille blanche et envoyé un accusé de réception le plus normalement du monde.
Reste à savoir s'il était à sec depuis longtemps, et pourquoi, si tel était le cas, le personnel du TGI n'a pas réagi en le voyant produire des pages blanches en série.

[Rédigé par : Xavier NEBOUT]

"Tant que ne seront pas nommées à la tête des tribunaux et des cours d'appel des personnalités inspirées autant par l'esprit d'entreprise"

Bravo ! et il convient d'ajouter que tous les fonctionnaires devraient être animés par l'esprit d'entreprise, l'entreprise justice de l'entreprise France.

Or, l'esprit d'entreprise, c'est se sentir individuellement responsable de toute l'entreprise, alors que dans le socialisme, il n'y a de responsabilité que collective.

Partant, dans le monde socialiste, le fonctionnaire consciencieux est un s... qui remet le système en cause. Il en est ainsi de celui qui travaille trop dans les services d'entretien, et ici, de celui qui s'aviserait d'aller acheter ou de réparer le fax.

On ne soulignera jamais assez la différence qu'il y a entre le socialisme français à la mode soviétique, et l'esprit de solidarité des pays du nord dans lequels les responsabilités sont déléguées jusqu'au bas de l'échelle.

Le mal, c'est le socialisme.

[Rédigé par : Kemener-Ru]

Bonjour,

S'il vous plaît, évitez les abréviations dans les commentaires : ASBL et CPP : keskeçè ?

Ceci étant, j'ai travaillé près de vingt ans dans le privé et j'ai été installé comme magistrat en 2007.
S'il y a certes des agents qui sont de véritables caricatures de fonctionnaires, il n'en demeure pas moins que j'ai rarement trouvé autant de dévouement dans le travail qu'auprès des greffiers.

La misère chronique de la justice est à mon sens savamment orchestrée, car une justice riche serait une justice puissante, qui aurait le temps de traiter correctement les dossiers et donc de mettre le nez dans certaines affaires...
Je pense que la Cour de cassation a eu raison de rendre cette décision, renvoyant ainsi le ministère de la justice à ses responsabilités... Mais nos concitoyens sont-ils prêts à financer les moyens nécessaires pour une justice rapide et efficace ?

Je comprends quand vous évoquez les victimes dans cette affaire, mais que dire d'un dossier dans lequel le mis en examen fait 37 mois de détention provisoire, c'est-à-dire plus de trois ans sans être jugé ? Ni les victimes, ni le mis en cause, ni la société n'ont à gagner à de tels délais...

Voici quelques illustrations de la misère des tribunaux :
une de mes greffières n'a pas été payée depuis le mois d'août de ses heures supplémentaires,
J'utilise couramment un véhicule de service et le jour où il n'y a plus eu de lave-glace, on m'a expliqué qu'il n'y avait pas de budget, mais qu'il y avait un autre véhicule... (j'ai acheté moi-même le lave-glace...)
Dans un tribunal de province, la présidente expliquait lors de son discours de rentrée qu'elle ne pouvait plus recevoir de fax faute de toner et que du point de vue de l'administration c'est une "dépense non-obligatoire" !!
Je travaille dans un tribunal où nous n'utilisons, sauf exception, qu'une seule des deux salles d'audience. Nous avons récemment changé de salle car une partie du matériel informatique est en panne. L'un des ordinateurs de cette salle est en panne depuis le mois d'octobre et nous n'avons pas le droit de prendre dans un bureau un autre ordinateur pourtant inutilisé (c'est d'ailleurs techniquement difficile).
On nous a livré en décembre un photocopieur flambant neuf mais que nous n'utilisons quasiment pas car il n'est toujours pas connecté au réseau.
J'ai appris récemment que les magistrats formateurs à l'ENM (Ecole Nationale de la Magistrature) avaient tous vu leur prime modulable réduite car l'école n'avait plus le budget nécessaire...
Un greffier me racontait que dans certains tribunaux les magistrats achètent eux-mêmes des ramettes de papier pour imprimer leurs jugements...

Il faut comprendre que les tribunaux n'ont pas la maîtrise de leur budget : par exemple toutes les fournitures de bureau font l'objet d'un marché public, et les tribunaux en sont "prisonniers" pour leurs dépenses... Si vous n'avez plus de toner, vous n'avez pas le droit d'appeler le fournisseur local.

Mais, cher M. Bilger, vous avez raison, ce n'est pas seulement un problème de crayons...

[Rédigé par : calamity jane]

re aparté pour Ludovic,
non, je ne suis pas Belge, ni de près ni de loin. Cependant j'y ai des attaches et de nombreuses connaissances en Wallonie comme à Louvain et à Bruxelles.
Faisant des recherches sur un sujet ayant un rapport avec la Belgique hier, cela s'est ressenti dans mon commentaire à l'attention d'Achille qui, si j'en crois certaines de ses interventions en est frontalier ou presque.
Voilà pour l'aparté et pour ce dimanche que je vous souhaite agréable.

[Rédigé par : Catherine JACOB]

@Jean-Dominique Reffait | 08 février 2014 à 20:54
" Le fax destinataire envoie à l'expéditeur un signal lorsque toute l'opération, y compris l'impression, est terminée avec succès.
Que penser donc du tribunal expéditeur qui balance un fax d'une telle importance et qui ne se soucie pas du message d'erreur qu'il a immanquablement reçu ? "

Exact. Mais quid du matériel de trente ans d'âge pour lequel il n'y a peut-être même plus de cartouche, élément dit 'consommable'.
Sinon, nous pouvons considérer qu'il y a là le deuxième acte manqué. Le chaudron divinatoire de l'inconscient a parlé ! Le détenu préventivement devait sans doute être libéré.

[Rédigé par : Jean-Paul Ledun]

Aura-t-on au moins la satisfaction primaire de voir le nom du responsable s’afficher en bonne et due place sur le mur des cons ?

J'en doute.

[Rédigé par : Ludovic]

@Jean-Dominique Reffait

Tout d'abord je tiens à vous dire combien votre retour plus régulier sur ce blog me réjouit et me rassure. Je m'inquiétais de ne plus vous lire, après m'être moi-même longuement absenté pour raisons de santé.

Comme l'a souligné sbriglia, vous êtes l'une de nos plus belles plumes, de grâce si vos occupations le permettent, revenez plus souvent comme naguère, nous ne sommes hélas pas si nombreux parmi les gens de gauche sur ce blog.

Toutefois, et ce n'est qu'un détail, vous me semblez avoir commis une légère erreur en écrivant :
"Que penser donc du tribunal expéditeur qui balance un fax d'une telle importance et qui ne se soucie pas du message d'erreur qu'il a immanquablement reçu ? Que penser de ce tribunal qui ne double pas, par courrier postal, son envoi par fax dans une circonstance ayant trait à la liberté des personnes ?"

Il ne s'agissait pas dans cette affaire d'un tribunal expéditeur mais de la maison d'arrêt du mis en examen qui a émis le fax incriminé, mais nous sommes d'accord un message d'erreur aurait dû être relevé par le service expéditeur.

A l'heure où des tribunaux, et pas seulement à Bobigny, n'ont pas les moyens de renouveler des cartouches d'encre, ou de changer un matériel obsolète, et ce ne sont là que des parties émergées de l'iceberg, de graves interrogations interpellent les justiciables que nous sommes tous.

Et que dire d'un CPP qui n'a pas encore intégré les moyens modernes de communication (cf mon lien avec un article de L'Express) que toutes les administrations ont adoptés depuis des années ?

[Rédigé par : Denis Monod-Broca]

"C'est encore une fois la famille d'une victime qui en subit les conséquences."

Le délabrement des bâtiments et équipements de la Justice est consternant, c'est sûr, mais qu'est-ce que la famille de la victime vient y faire ? Le prévenu libéré à la suite de ce défaut d'encre dans un fax n'est pas jugé, ce me semble, qui sait s'il est coupable ? en quoi le maintien en détention d'un innocent nuit-elle à la famille de la victime ?

[Rédigé par : Margot]

Quelle attitude adopter quand vous vous présentez au greffe d'un tribunal de province et que vous tombez en pleine commande de surgelés du personnel ?
Je vous avoue que je n'ai pas su, et que c'est moi qui fut gênée de gâcher ce moment intime de nos fonctionnaires ! La commande ne fut pas interrompue par ma présence...

[Rédigé par : Jean-Paul Ledun]

La politique du "manque de moyens" a étouffé, dissimulé la politique de la compétence individuelle et collective depuis maintenant bien trop longtemps.

Merci aux syndicats dont on voit à l’aune de tous ces couacs, l'importance et l'efficacité de leurs "combats" !
Merci, vraiment merci.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Philippe, il faut noter que le seul parquet de Bobigny n'est pas en cause dans cette affaire. Tous les fax signalent lorsqu'un document n'est pas parvenu à son destinataire. Le fax destinataire envoie à l'expéditeur un signal lorsque toute l'opération, y compris l'impression, est terminée avec succès.

Que penser donc du tribunal expéditeur qui balance un fax d'une telle importance et qui ne se soucie pas du message d'erreur qu'il a immanquablement reçu ? Que penser de ce tribunal qui ne double pas, par courrier postal, son envoi par fax dans une circonstance ayant trait à la liberté des personnes ?

Tout cela révèle une chaîne de négligence dans les procédures quotidiennes, une absence totale de souci de la qualité du service, un déplorable sens de la mission que l'on doit exercer.

Trois semaines sans fax, alors qu'on sait que toutes les notifications importantes passent par ce canal, pure irresponsabilité. Pendant trois semaines, le tribunal ne reçoit aucun fax, tout le monde le sait, tout le monde en connaît la cause et on laisse aller. Personne pour passer une commande en urgence, quitte à se faire rembourser par la suite les sommes exorbitantes avancées (moins de 100 € !). Consternant.

[Rédigé par : Ludovic]

@ calamity jane

Ainsi vous êtes Belge, mon grand-père paternel l'était également, émigré en France au début des années 20 pour travailler dans la sidérurgie lorraine alors que ses frères et soeurs sont restés au pays, je porte ainsi un patronyme belge et une grande partie de ma famille vit toujours dans les environs de Liège et de Namur.

C'est avec beaucoup de nostalgie que je me souviens de vacances chez mon grand-oncle, alors officier retraité de la gendarmerie royale, auprès de mes petits-cousins et petites-cousines. Les années ont distendu nos liens, mais je me sens un peu Belge de coeur.

Pardon à M. Bilger pour cet aparté hors sujet.

[Rédigé par : Mary Preud'homme]

Il me semble que selon le code de procédure pénal les pièces d’un dossier doivent être obligatoirement transmises par courrier ou par fax, sinon elles sont déclarées nulles.
Ceci en attendant que toutes les juridictions soient équipées de réseaux sécurisés, mais à en juger par le retard pris, ce n’est pas demain la veille !

[Rédigé par : Catherine [email protected] D-LEROY]

@Michelle D-LEROY | 08 février 2014 à 16:49
«nous avons un outil génial : le mail ou en français le courriel, à moins que les employés des tribunaux n'aient pas internet ? »

Tribunal de grande instance de Bobigny :
Mise à jour le 31.07.2012 - Ministère de la justice - Base de données locales
Ce service est rattaché à : Île-de-France > Seine-Saint-Denis - 93
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/

Adresse :
Palais de Justice
173 Av Paul Vaillant Couturier
93008 BOBIGNY CEDEX
Horaires d’ouverture:
Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 17h00
Contacts:
Téléphone : +33 1 48 95 13 93
Télécopie : +33 1 48 95 15 85
________________________________ = Pas de mail C'est sur : http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/ile-de-france/seine-saint-denis/tgi-93008-01.html

En revanche

Tribunal d'instance de Bobigny
Mise à jour le 31.07.2012 - Ministère de la justice - Base de données locales
Ce service est rattaché à : Île-de-France > Seine-Saint-Denis - 93
Site internet: http://www.justice.gouv.fr/
Accueil général : Adresse
Immeuble L'européen Hall A 4e et
1 promenade Jean Rostand
93009 BOBIGNY CEDEX
Afficher le plan d'accès
Horaires d’ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 09h15 à 12h00 et de 13h00 à 16h15
Contacts
Téléphone :
+33 1 48 96 11 10
Télécopie :
+33 1 48 96 07 52
Courriel :
ti-bobigny [ à ] justice.fr
c'est sur : http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/ile-de-france/seine-saint-denis/ti-93008-01.html

Mais comme il ne sont pas logés à la même adresse (ni à la même enseigne d'ailleurs visiblement), que l'un dispose d'un E.MAIL, ne saurait servir l'autre. Sans compter que ce n'est pas les mêmes horaires non plus, de 09h00 à 17h00 pour le TGI et de 09h15 à 12h00 & de 13h00 à 16h15 pour le TI.
Ceci étant, et même si cela ne devait avoir aucune incidence sur sa carrière, quelque jeune substitut pourrait peut-être faire don à son service de son vieil ordinateur personnel quand il en changera, et qui serait uniquement voué à recevoir des mails et à en envoyer, à son TGI, de façon à limiter le risque de cybercriminalité et le piratage des dossiers sensibles.

Ceci étant encore, je pense qu'il y a toujours une bonne raison aux actes manqués et l'absence de solution de remplacement au manque de toner, paraît en être un.

[Rédigé par : Perplexe-gb]

Taubira nomme une commission d'enquête, pour le coup c'est la hiérarchie du tribunal de Bobigny qui est responsable et devrait être sanctionnée si ce n'est mise en examen comme le serait un directeur d'usine ou d'hôpital pour faute grave dans le fonctionnement des services.