Entre les multiples entraves présentes ou projetées à l'action de la police, on aura peut-être un peu de temps pour lutter contre la délinquance et la criminalité ?
Cela serait un gag si le processus, à la longue, ne devenait pas saumâtre. Forçant à peine le trait, je me demande ce qu'on va bien encore pouvoir concevoir pour ruiner toute politique pénale cohérente - c'est quasiment déjà fait : il suffit d'attendre le vote du projet Taubira traîné à marche forcée au débat parlementaire pour le mois de juin - et pour gêner encore davantage les entreprises policières au service des citoyens et de leur sécurité.
Peut-être faire voter une loi pour interdire à la police d'exister et laisser le champ libre à tous ces transgresseurs qui à l'évidence ne nous veulent que du bien ? Eux seraient le peuple et nous populistes ?
Il y avait déjà eu les limites apportées à la géolocalisation par la Cour de cassation dont il semble parfois qu'elle suive un chemin parallèle à celui de la sauvegarde et de l'utilité publiques. Que les enquêtes de police soient gravement affectées dans leur efficacité importait peu.
Bien au contraire. Pour certains, l'état de droit n'a pour seule définition que de garantir à la délinquance la protection la plus large possible grâce à une police rendue la plus impuissante possible.
L'audition libre, avec les conditions plus contraignantes imposées par deux directives de l'Union européenne - information et présence de l'avocat - va probablement conduire les fonctionnaires de police à multiplier les gardes à vue alors que la nouvelle démarche procédurale était censée les réduire.
Chaque année, sur 1,1 million d'individus mis en cause, 800 000 personnes sont placées en garde à vue. Nul doute que ce chiffre va s'accroître puisque l'audition libre, pour des infractions minimes, ne sera plus assez "light" pour être privilégiée par les fonctionnaires de police (Le Parisien).
Loin d'avoir le souci de faciliter leur mission en allégeant le formalisme et la bureaucratie inhérente à celui-ci, l'obsession de la gauche est de veiller à accumuler droits, complexités et garanties entre lesquels l'enquête pure et l'investigation auront une part congrue. Il ne faudra pas s'étonner si, sur le fond qui est la recherche de la vérité, le travail policier sera de plus en plus léger et superficiel. En si peu de temps, tant de byzantinisme astreignant !
Un amendement d'EELV - adopté par la Commission des lois de l'Assemblée nationale : on n'y croit pas ! - sera tout de même rejeté par le gouvernement. Il va jusqu'à autoriser l'accès au dossier dès le début de la garde à vue aux avocats. L'ampleur des incommodités et des risques qui en résulteraient a mobilisé les oppositions. Si une telle aberration était votée, autant dire que la police se verrait délibérément privée du peu qui demeure encore à sa disposition pour assumer le mandat qui lui est confié. Ce sera d'autant plus préoccupant qu'une hausse forte des violences contre les personnes a été constatée.
Ce jeu de massacre est scandaleux alors que certains exemples ponctuels, notamment la chute substantielle des vols avec violences à Marseille (Le Figaro), démontrent qu'une police oeuvrant dans un climat favorable, sous une autorité incontestable, obtient des résultats remarquables.
Un certain humanisme unilatéral est pervers qui n'est pas loin d'avoir diffusé auprès des gouvernants, du Parlement et parfois des juges le mot d'ordre suivant : pas de pitié pour la police !
La chronologie des faits est parfois troublante. La plateforme de dénonciation de l'IGPN, permettant à tout citoyen de pouvoir dénoncer un policier sur internet, était inaugurée le 3 septembre 2013, à grand renforts de publicité médiatique.
Bien plus tard, quelle ne fût pas ma surprise de voir que cette plateforme de dénonciation, et sa base de données personnelles, n'étaient pas déclarées et encore moins autorisées.
La parution de l'arrêté d'autorisation de cette plateforme est en effet paru au Journal Officiel du 21 mai 2014. Soit presque 9 mois après le début de son fonctionnement.
L'IGPN s'est enorgueillie du grand nombre de dossiers traités par ce biais (plus de 1000 sur les 4 premiers mois). Par contre, aucun responsable de cette unité ne s'est intéressé au caractère illégal de ce traitement de données, du moins avant le 22 mai 2014.
Combien de policiers ont été sanctionnés sur la base de données qui ne pouvaient pas légalement être collectées et traitées ?
Rédigé par : Gwenael | 08 juin 2014 à 15:27
Une police maltraitée, suspecte, divisée entre le corps d'exécution, de commandement et de conception, chacun reprochant à l'autre de ne pas être un vrai flicard de terrain, de ne pas avoir d'expérience du commandement. Une méfiance entre services de police, gendarmerie, douanes, qui n'existait pas de façon aussi chronique entre les agents d'exécution (officiers, contrôleurs, inspecteurs, brigadiers) il y a quelques années.
Et une prise de conscience générale de la réalité de la situation ; ce ne sont plus les forces de l'ordre qui font la Loi. Elle est faite par les "jeunes" et leurs complices idéologiques au pouvoir. Le pire, c'est que même dans les banlieues, on a compris la situation. Visiblement, pas les "autorités" ni le français lambda.
Rédigé par : malicorne | 24 mai 2014 à 14:37
@Véronique Raffeneau
Et on voit bien à travers l'exemple de la Manif pour tous, combien un pouvoir énervé, sans maîtrise de la situation, qui perd pied et le plus petit sens des réalités en confondant délinquants et manifestants, finit par manipuler à fond les outils de contrainte qui, utilisés sans discernement, dans des contextes de tension, menacent directement les libertés individuelles de tous.
C'est tout à fait cela, et ce sont effectivement nos libertés qui sont menacées.
Mais nous pourrions aussi mettre ces comportements en perspective avec toutes les campagnes de désinformation et d'amalgame ayant visé à assimiler ce mouvement de la « Manif pour tous » avec « l'extrême droite », sans oublier certaines agressions qualifiées « d'homophobes » dont les auteurs, identifiés depuis et récemment jugés n'avaient aucun lien avec ce mouvement.
L'ensemble de ces manœuvres, relevant de procédés de basse police, n'est pas digne d'un pays qui prétend pratiquer la démocratie.
Rédigé par : Parigoth | 10 mai 2014 à 10:27
Je reviens sur l'échange entre Mary et Parigoth évoquant l'exemple de la Manif pour tous, qui à selon moi est éclairant.
Dans l'esprit du pouvoir, quel qu'il soit, la police est d'abord une police politique.
"On voit une distorsion énorme entre ce qui se passe avec les voyous récidivistes et des gamins pacifiques qu’on met en garde à vue simplement parce qu’ils portent un tee-shirt ! Parfois, il faut avoir la force de dire “non”" (un commissaire de police)
Il n'empêche que pour pouvoir dire non à une utilisation abusive par exemple de la garde à vue, il est nécessaire que les textes encadrent, limitent, modèrent l'utilisation de ce qui, dans l'esprit de la loi, relève de l'exception.
Ne serait-ce que pour permettre à des policiers et à des magistrats du parquet de pouvoir dire non à des pratiques que leur connaissance de la réalité du terrain estime abusives.
Et on voit bien à travers l'exemple de la Manif pour tous, combien un pouvoir énervé, sans maîtrise de la situation, qui perd pied et le plus petit sens des réalités en confondant délinquants et manifestants, finit par manipuler à fond les outils de contrainte qui, utilisés sans discernement, dans des contextes de tension, menacent directement les libertés individuelles de tous.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 10 mai 2014 à 06:08
@Mary Preud'homme
Au sujet de la répression de la manif pour tous par policiers (CRS) et gendarmes mobiles, je rappelle que le syndicat Alliance police et le SCPN (syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police) avaient fait savoir en leur temps qu'ils n'entendaient pas être une police politique et menaçaient le pouvoir d'une fronde s'il n'était pas mis un terme à des arrestations aussi injustes que choquantes. Information que j'avais déjà relayée sur un autre billet. (...)
Eh bien dans ce cas nous nous rejoignons car je crois avoir aussi relayé ici cette information.
Je crois me souvenir avoir aussi mentionné une protestation de magistrats contre le recours à ces procédures abusives.
Félicitons donc encore une fois ces fonctionnaires de police et ces magistrats qui ont sauvé l'honneur de leur profession en s'étant dressés contre le recours à des méthodes dont le pouvoir voulait les rendre complices.
Rédigé par : Parigoth | 09 mai 2014 à 22:57
Dans l'affaire du Kremlin-Bicêtre les policiers ont tenté de maîtriser un forcené souffrant (prétendument) de troubles bipolaires et connu pour ses antécédents violents à l'égard des policiers. Que se serait-il passé si ces derniers l'avaient abattu froidement pour le neutraliser, à l'image de ce qui se passe aux USA souvent cités comme modèle par nos commentateurs zélés ? On aurait alors parlé de vengeance, d'acte irresponsable, de perte de sang-froid. Cela se serait soldé par beaucoup d'ennuis pour les policiers, enquête, mise en examen pour meurtre et tout le tralala, assorti d'un lynchage médiatique en règle, mais au moins la fillette serait sauve.
Je voudrais bien voir à l'oeuvre en pareilles circonstances, avec les pressions et les obligations qui pèsent sur la police en permanence (sans compter les exigences tatillonnes et les chicaneries de procureurs gauchistes), ceux qui ne cessent de les vilipender quoi qu'ils fassent, y compris quand ils agissent aux ordres d'un pouvoir aussi habile à se protéger en cas de pépin que prompt à se mettre en avant quand les choses s'arrangent sans qu'ils aient pourtant levé le petit doigt.
Comme c'est facile ce prêchi-prêcha loin du terrain, loin du danger !
Rédigé par : Mary Preud'homme | 09 mai 2014 à 21:56
Un peu d'objectivité ne nuirait pas Parigoth.
Au sujet de la répression de la manif pour tous par policiers (CRS) et gendarmes mobiles, je rappelle que le syndicat Alliance police et le SCPN (syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police) avaient fait savoir en leur temps qu'ils n'entendaient pas être une police politique et menaçaient le pouvoir d'une fronde s'il n'était pas mis un terme à des arrestations aussi injustes que choquantes. Information que j'avais déjà relayée sur un autre billet.
Pour mémoire :
Citation
"Après le syndicat Alliance, qui a dénoncé l’utilisation des CRS pour la répression contre de jeunes Français pacifiques, le Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), majoritaire, s’est fait l’écho, dans sa revue interne – la Tribune du commissaire –, de la fronde de ses membres.
Dans son dernier numéro, deux tribunes libres évoquent le «malaise grandissant» des policiers quant à l’utilisation par Manuel Valls des fonctionnaires comme une «police politique», tandis que l'on assure aux criminels une large impunité, qu’il s’agisse des mafieux des cités comme des conseils d’administration des multinationales.
« Depuis plusieurs mois, le pays gronde. Je vois des uniformes, de jeunes manifestants que l’on colle contre le mur. J’en ai vu qui tombaient, d’autres que l’on conduisait vers des fourgons, le regard perdu mais fier. Je ne serai jamais l’un de ces officiers » évoque un commissaire.
« Ce n’est pas que l'on soit pro ou anti mariage gay, témoigne un commissaire signataire du premier article. On est simplement choqués. On voit une distorsion énorme entre ce qui se passe avec les voyous récidivistes et des gamins pacifiques qu’on met en garde à vue simplement parce qu’ils portent un tee-shirt ! Parfois, il faut avoir la force de dire “non”. Notre message, c’est que l’on refuse d’être une police politique, quel que soit le pouvoir » précise un autre.
"Si le gouvernement a perdu la bataille de l’emploi, faute de l’avoir menée, celle contre la criminalité, de peur de la mener, il est en passe de perdre sur ce terrain aussi."
Les ministres PS avaient misé sur l’essoufflement rapide des protestations contre la destruction de l’institution du mariage, et sur l’effet dissuasif de la répression violente contre les manifestants et veilleurs. C’est l’inverse qui se produit".
Fin de citation.
Rédigé par : Mary Preud'homme | 09 mai 2014 à 20:10
Non Mary, j'évoquais l'affaire du Kremlin-Bicêtre et non pas celle du Coudray-Montceaux.
Rédigé par : Savonarole | 09 mai 2014 à 19:33
Les circonstances de l'assassinat de cette fillette de 4 ans au Coudray-Montceaux sont assez horribles en soi pour n'avoir pas besoin d'en rajouter. D'autant que le meurtrier s'est suicidé après avoir commis son forfait, tandis que sa femme menottée et séquestrée et elle-même policière tentait d'aller chercher du secours.
Un peu de respect pour cette famille en souffrance.
Rédigé par : Mary Preud'homme | 09 mai 2014 à 17:51
Chaque année, sur 1,1 million d'individus mis en cause, 800 000 personnes sont placées en garde à vue.
Mais parmi ces 800 000, combien relèvent réellement de cette procédure ?
N'est-il pas au passage piquant de constater que les mêmes qui ont prétendu faire de la garde à vue une exception l'aient appliquée avec un zèle excessif à l'encontre des protestataires à la loi Taubira ?
Voir ici cet aveu d'un syndicaliste, reconnaissant de façon implicite que la police a souvent pris des libertés avec la loi et les bons usages :
« Si la plateforme de l’IGPN avait été mise en place au moment de la Manif pour Tous, nous aurions eu des milliers de réclamations »
http://www.ndf.fr/nos-breves/07-05-2014/video-si-la-plateforme-de-ligpn-avait-ete-mise-en-place-au-moment-de-la-manif-pour-tous-nous-aurions-eu-des-milliers-de-reclamations#.U2zAgFfPu8s
Je serai un des derniers à accabler la police qui fait un travail difficile, mais doit-elle pour autant se dispenser de se rappeler que sa mission émane en principe du « peuple souverain » et qu'elle est au service dudit peuple et non le contraire ?
Rédigé par : Parigoth | 09 mai 2014 à 16:53
Quitte à me faire encore des amis sur ce blog, je vous conseille la lecture du Parisien qui relate comment, en présence de la police, un géant de deux mètres a poignardé à mort sa fillette de trois ans, après avoir passé une rouste à son épouse.
Si ce n'était absolument dramatique, on ne peut s'empêcher de penser au sketch des Inconnus sur la police avec le brigadier Patulacci...
C'est consternant.
Rédigé par : Savonarole | 09 mai 2014 à 15:58
"En revanche, le mélange des genres est intenable et malgré ma volonté de servir mes concitoyens... je quitterai mes nobles fonctions sans regret."
Rédigé par : fipol | 08 mai 2014 à 15:07
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Je retiens ces termes "nobles fonctions". Oui fipol, vous avez raison de le rappeler à ceux qui ne cessent de salir la police ou la gendarmerie à cause de quelques brebis galeuses, comme il en existe, hélas, dans toutes les institutions... Alors que la majorité fait son travail avec conscience et honneur en dépit des difficultés grandissantes, du danger et de la surexposition, contrastant avec le laxisme et la lâcheté grandissantes du pouvoir politique.
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Décourager, sinon écoeurer les meilleurs. Ringardiser et caricaturer l'autorité jusqu'à plus soif. Désarmer ceux qui la détiennent, quitte à en faire (paradoxalement) à la première occasion les boucs émissaires faciles. Sachant que la populace naïve et vengeresse, toujours prompte à en rajouter une couche va embrayer et porter l'estocade d'autant plus vite qu'elle ignore tout de l'affaire. Rabaisser toutes nos institutions à la médiocratie, à force d'incohérences, de divisions et d'une réglementation tatillonne au nom d'une pseudo liberté qui n'aurait plus de limites, pour les voyous s'entend.
Et l'on s'étonne que la France s'abaisse et s'appauvrisse à vue d'oeil et que nos jeunes (au demeurant bardés de diplômes y compris dans la police) aient de moins en moins foi en ces guignols qui nous gouvernent et nous imposent leur soupe infâme.
Qu'ils dégagent eux et leur clique de courtisans entretenus à vie (médias compris) ! Afin que revive la vraie France, "la seule France, la France éternelle" comme l'avait dit un jour le général de Gaulle dans un discours célèbre.
Rédigé par : Mary Preud'homme | 09 mai 2014 à 14:40
Intéressant billet.
J'y réagis en disant que ces gens qui entravent l'action de la police et de la justice se perçoivent sans doute eux-mêmes comme des délinquants potentiels, des transgresseurs en puissance.
Ils se voient sans doute ainsi, dans le rôle de personnes se devant un jour ou l'autre de transgresser la loi, donc de tomber sous le coup de la sanction, et logiquement ils placent leurs billes pour se faciliter l'avenir.
C'est chez eux la persistance d'une profonde mentalité d'opposants et de traîtres, consubstantielle de l'histoire de la gauche. Ils sont aujourd'hui au pouvoir MAIS ils le voient sans doute comme un accident de l'histoire (c'est le cas) et ils conservent leur billet d'avion en poche au cas où.
Or ainsi, prêt à détaler, on ne peut pas être légitime, donc on fait des lois et des décrets bancals, voilà ce que ne dit pas votre billet.
Rédigé par : yann | 09 mai 2014 à 12:41
On comprend la lassitude de fipol face à toute cette bureaucratie.
Il a raison aussi sur la répression policière sur les routes. Il faudrait peut-être confier ça à une police indépendante, juste pour les infractions routières. À São Paulo on a la CET pour ça.
Sur la paperasse, j'imagine que le formulaire est pré-imprimé pour éviter toute erreur. Il faut juste faire lire et signer le suspect, non ?
Aussi, pourquoi ne pas généraliser l'utilisation de la vidéo et tout enregistrer de la GAV, au moins pour les affaires importantes ?
Cela permettrait d'apprécier a posteriori si une affaire mérite d'être cassée parce que les droits du suspect ont vraiment été violés, ou si le problème est juste une virgule qui manque sur le papier, mais que les droits du suspect lui ont au moins été expliqués de vive voix.
Il faut un peu d'argent, mais pas tellement quand même.
Rédigé par : Alex paulista | 08 mai 2014 à 19:02
@fipol
plus de 34 heures sont consacrées au repos du GAV
Ce terme « repos » relève du cynisme légal quand on sait ce qu'il recouvre et si l'on considère dans quelles conditions déplorables d'hygiène et autres les gens sont gardés à vue.
Rappelons qu'ils sont présumés innocents mais qu' on les traite parfois déjà comme s'ils devaient être punis, dans des conditions d'indignité relevant des chiourmes à la Jean Valjean, se reporter aux témoignages des gens qui ont eu à passer par là suite au zèle de la police « valseuse » contre les manifestants opposés à la loi Taubira.
Cela pourrait concerner n'importe qui.
Rédigé par : Parigoth | 08 mai 2014 à 17:30
"Vous entendez chercher la vérité auprès d'un muet de la bouche et du reste...?"
oursivi, le droit de se taire est notifié en garde à vue. Quand il y a un juge d'instruction, celui-ci, dès la première audience, avertit le prévenu qu'il peut se taire.
Pourquoi proscrire alors du statut "suspect libre" le droit se taire ?
Où est le problème, sachant que l'officier de policier judiciaire a toujours la possibilité de placer son suspect en garde à vue ?
Le souci à mes yeux est le fait que la police et le parquet sont dans une logique essentiellement accusatoire, à charge.
L'intérêt de la nouvelle loi, selon moi, est de clarifier les choses en nommant un chat un chat, un suspect un suspect.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 08 mai 2014 à 16:51
Merci Philippe pour ce billet...
Mais il ne changera rien aux mentalités actuelles.
La police judiciaire n'est plus qu'un cadavre exquis dont je m'étonne encore qu'il réalise en certaines circonstances sa mission.
Je pratique celle-ci depuis une bonne décade déjà et la situation est alarmante. La police judiciaire attirait en son temps les meilleurs de chaque promotion, elle est délaissée aujourd'hui au profit d'autres postes bien plus simples et moins exposés.
Elle mérite une vraie réforme et non ce millefeuille de modifications que l'on nous propose depuis plus de vingt ans.
La garde à vue en 1994, c'était une ligne dans un procès-verbal : "Notifions à M. X qu'il est placé en garde à vue à compter de ce jour à X heures pour les nécessités de l'enquête." Aujourd'hui, il se présente sur deux pages et trois procès-verbaux supplémentaires pour l'exercice des droits. Quel intérêt me direz-vous ? Celui de faire casser la procédure et de soustraire un auteur à sa responsabilité. Il est plus facile de trouver une contestation de forme sur cinq feuillets d'expression juridique que sur une seule ligne de 25 mots alors que les droits attachés à la mesure restent les mêmes. Sur 48 heures de GAV aujourd'hui, plus de 34 heures sont consacrées au repos du GAV pendant que les OPJ s'attachent au formalisme procédural imposé (renouvellement de la mesure compris avec présentation obligatoire). Le fond du dossier donc l'essentiel ne repose plus que sur une ou deux auditions, une confrontation et bien sur une perquisition, soit 4 à 8 heures. Le temps restant étant dédié au délai de déferrement. Pour ce qui concerne les OPJ à la mise en page de la procédure.
Alors, oui pour une réforme ! Mais une vraie réforme du code pénal et de la procédure pénale avec la volonté de l'adapter à la criminalité actuelle qui elle, reste opulente.
La police judiciaire souffre autant d'une vision déformée pour nos concitoyens par le prisme de sanctions impitoyables prononcées en matière de sécurité routière, qui contraste avec le laxisme redoutable en ce qui concerne les préventions classiques du code pénal, que par l'impact culturel français de la collaboration sous Vichy conjugué aux apports de mai 1968 et l'interdiction d'interdire.
Le contrat social repose sur le respect de la règle commune et nous sommes aujourd'hui en cette matière à la croisée des chemins : que notre droit devienne accusatoire avec tout ce que cela comporte de simplification me satisferait autant que le retour complet à une procédure inquisitoire.
En revanche, le mélange des genres est intenable et malgré ma volonté de servir mes concitoyens... je quitterai mes nobles fonctions sans regret.
Rédigé par : fipol | 08 mai 2014 à 15:07
"du droit de se taire" (Franck Johannès - Le Monde)
Quelqu'un peut-il expliquer en quoi ces dispositions compromettent la recherche de la vérité ?
Véronique
Are you serious, comme disait John au pied de la chaise de Mary (dont le cousin le plus proche est juge arbitre à Wimbledon et dame pipi au Luxembourg, il faut au moins deux métiers pour vivre décemment en Angleterre) ?
Vous entendez chercher la vérité auprès d'un muet de la bouche et du reste...?
Vous entendez auprès d'un muet...?
Véronique...
Véronique.
AO
Rédigé par : [email protected]éro | 08 mai 2014 à 13:51
Sur le fond - quoiqu'avec Mary nous le touchions souvent aussi - au vu de l'évolution bienheureuse des mœurs policières - à quelques bavures près qu'il faut signaler mais pas croire être la norme - et le peu de coercition qu'engage une garde à vue, les bottins sont passés de mode et on ne tape pas les suspects à coup d'annuaire lisible sur un écran d'iPhone, la présence d'un avocat dès le début de la garde à vue me paraît sans aucune raison d'être. Un médecin à l'entrée et à la sortie de celle-là me paraîtrait plus utile.
Sachant que bien des avocats ne cherchent pas la vérité mais l'amélioration de leurs stats, qu'ils puissent oeuvrer à la confusion le plus tard possible me paraît judicieux.
Après avoir examiné nombre de cas, dont certains avec une minutie quasi pathologique, je constate que bien des coupables sont passés à côté de toute sanction par un mutisme revendiqué que les avocats savent encore encourager plus avant. Seul l'établissement de la vérité me paraissant désirable, je laisserais aux avocats la seule place qui leur revient... lors du procès, où ils doivent servir à justifier pas à nier. Sont certes quelques cas où il convenait de nier ce qui devait l'être, l'accusation ne reposant que sur des dénonciations hors toute preuve avérée ni compréhension du pourquoi du comportement délictueux supposé, Outreau nous en a fourni cruel exemple, mais ces cas sont rares et probablement détectables si on se donne le temps de saisir l'affaire en tous ses angles.
Plutôt que d'injecter les éléments de confusion que sont souvent les avocats (en tout cas nombre de ténors qui ne cessent de m'amuser autant qu'ils me désespèrent de leur pouvoir hypnotique), il serait bon de faire étudier et réétudier aux juges portant l'accusation les cas de figures avérés où s'est révélée fausse la culpabilité. Fausse non parce que la joute souvent grotesque qu'est un procès l'a conclue en ce sens, mais parce qu'un examen minutieux a posteriori, a enfin permis de comprendre et de trancher, quoi que le procès ait conclu.
Injectons là le maximum d'objectivité, pas de cette subjectivité qu'est viscéralement un avocat*.
AO
* que ceux qui le sont mais n'ont jamais agi ainsi me pardonnent, ils savent alors certainement ce que je fustige.
Rédigé par : oursivi | 08 mai 2014 à 13:45
Rédigé par : Tipaza | 08 mai 2014 à 07:53
Geronimo n'a plus qu'à bien se tenir, sinon son cheval va être couvert de PV.
AO
Rédigé par : [email protected] | 08 mai 2014 à 13:22
Tipaza toujours dans le sarcasme et calamity qui me notifie. De quel droit ? Décidément, ça ne s'arrange pas sur ce blog.
Vite de l'air pur loin de ces moulins à paroles dérisoires et rancis !
Rédigé par : Mary Preud'homme | 08 mai 2014 à 13:14
Rédigé par : moncreiffe | 07 mai 2014 à 22:06
Superbe.
AO
Rédigé par : [email protected] | 08 mai 2014 à 11:06
@Achille
Merci pour votre réponse.
Je ne fais aucun amalgame ; je n'ai fait en somme, que suivre le cheminement de vos exemples, puisque vous compariez les cas français aux cas américains. Il ne vous a pas échappé qu'avant d'évoquer les morts aux EU j'avais mis un point final à ma phrase précédente.
Rédigé par : adamastor | 08 mai 2014 à 10:55
Assez Madame Mary Preud'homme !
Pas une réponse à un commentaire sans une liste de qualificatifs s'adressant soit au collectif soit à un intervenant nommément !
Vous faites partie de la crème en ce bas monde, et nous l'avons compris ! Vous êtes au-dessus du lot et vous connaissez bien la police. Je garde pour moi les réalités
constatées de mes yeux, nous ne fréquentons pas les mêmes cadres de police. Les vôtres côtoient des Archanges, les miens des humains.
Et ainsi que je vous l'avais déjà notifié, vous n'avez pas le monopole sur le milieu des fonctionnaires police ou gendarmerie.
Vivement Roland Garros pour se détendre des
balles au centre !
Rédigé par : calamity jane | 08 mai 2014 à 10:34
@ adamastor
« Vos exemples ci-dessus sont, à mon avis, on ne peut plus fumeux. Vous exposez le cas de Patrick Dils qui, si je suis votre raisonnement, n'aurait peut-être pas été "enfermé abusivement pendant 17 ans" s'il avait eu un avocat dès la GAV et vous citez, pour conforter cet exemple la justice des Etats-Unis... Que faites-vous des trop nombreux cas d'erreurs judiciaires américaines, malgré l'avocat "à tous les étages" et de condamnations comme celle de Dils. En plus les bougres ont le mauvais goût d'en tuer certains... Je crois que d'autres exemples auraient mieux servi votre argumentation. »
Il est clair qu’avec un avocat dès la G.A.V. Patrick Dils n’aurait jamais avoué un crime qu’il n’a pas commis, sans en connaître clairement les conséquences. Sa rétractation une fois la machine judiciaire lancée n’ayant plus aucun effet car les enquêteurs tenaient un coupable pour calmer l’indignation publique et ils ne l’ont plus lâché.
Un (bon) avocat aurait évité ce lynchage médiatique et judiciaire.
Quant à la peine de mort aux Etats-Unis, elle est, en effet, fort contestable. En particulier si l’on se réfère à la dernière exécution capitale qui a vu un condamné agoniser pendant 45 mn. Mais là c’est un autre problème qui n’a rien à voir avec le précédent. Evitons les amalgames.
Rédigé par : Achille | 08 mai 2014 à 09:39
Juste un mot au sujet des Etats-Unis.
Le rôle de l'avocat américain est très différent de celui de l'avocat français.
En très rapide - en principe - aux Etats-Unis, la défense est à égalité avec l'accusation.
Elle dispose des moyens d'enquête: l'avocat peut par exemple engager des experts, interroger des témoins, etc.
Le juge n'intervient que pour contrôler la légalité de la procédure.
En France, l'enquête de fond est l'affaire du juge d'instruction qui instruit à charge et à décharge.
Aujourd'hui le juge d'instruction n'est saisi que pour les affaires les plus graves.
En ce qui concerne les affaires moins graves - les plus nombreuses - l'enquête est l'affaire du seul procureur qui délègue à la police ou à la gendarmerie les investigations.
Qu'on le veuille ou non, à partir du moment où une majorité écrasante des affaires sont traitées aujourd'hui sans l'intervention d'un juge d'instruction, il est normal d'équilibrer, par la présence de l'avocat de la défense, la solidarité et la communauté de vues du couple parquet-police, ne serait-ce que pour introduire le principe du contradictoire qui est tout de même fondamental en matière de justice.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 08 mai 2014 à 08:43
"...j'ai aussi un fils commissaire de police (également officier de réserve dans la cavalerie)"
Rédigé par : Mary Preud'homme | 07 mai 2014 à 21:31
Javert et le Général Custer, en une seule personne !
Il faut dire qu’avec les charges héroïques que vous menez ici, ça ne m’étonne pas.
Dites Mary, portez-vous un ruban jaune ?
Rédigé par : Tipaza | 08 mai 2014 à 07:53
"Dorénavant, le suspect aura droit à l'assistance d'un avocat et devra être avisé du motif de sa convocation, de la date et du lieu présumé de l'infraction, du droit de se taire, de faire appel à un interprète – et de partir à tout moment. (Franck Johannès - Le Monde)"
Quelqu'un peut-il expliquer en quoi ces dispositions compromettent la recherche de la vérité ?
Je veux bien admettre qu'elles alourdissent le caractère bureaucratique de l'audition libre.
Cependant, dans une procédure pénale, quelle qu'elle soit, savoir de quoi on est suspecté - accusé - est une nécessité.
Le fait de pouvoir être assisté d'un avocat dont le rôle somme toute, à ce stade, est de contrôler la légalité de la mesure "suspect libre" n'est tout de même pas un scandale.
Quand la police judiciaire convoque un "témoin" en le plaçant sous le statut de suspect libre, ce témoin n'est plus un simple témoin.
C'est une bonne chose d'appeler un chat un chat.
A mon sens, à ce stade de l'enquête, le premier droit de la défense que permet la nouvelle disposition est la possibilité pour tout à chacun de savoir où on habite.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 08 mai 2014 à 07:03
@Achille
"Cela a le mérite d’éviter des incarcérations abusives, le dernier exemple qui me vient en mémoire étant celui de Patrick Dils qui a dû passer dix-sept années en prison avant d’être finalement innocenté.
Aux Etats-Unis les suspects disposent de l'assistance d'un avocat dès le début de l'enquête et cela fonctionne très bien. Pourquoi n’en serait-il pas de même en France ?"
Vos exemples ci-dessus sont, à mon avis, on ne peut plus fumeux. Vous exposez le cas de Patrick Dils qui, si je suis votre raisonnement, n'aurait peut-être pas été "enfermé abusivement pendant 17 ans" s'il avait eu un avocat dès la GAV et vous citez, pour conforter cet exemple la justice des Etats-Unis... Que faites-vous des trop nombreux cas d'erreurs judiciaires américaines, malgré l'avocat "à tous les étages" et de condamnations comme celle de Dils. En plus les bougres ont le mauvais goût d'en tuer certains... Je crois que d'autres exemples auraient mieux servi votre argumentation.
Rédigé par : adamastor | 08 mai 2014 à 01:21
Alex paulista, vous devriez éviter d'écrire quand vous avez fumé et picolé. C'est comme vos "amis" flics qui viennent, prétendument, débiner et vous faire des confidences croustillantes ou obscènes sur leur métier et leurs collègues... Mon oeil ! Qui pourrait avaler de telles salades ? A d'autres et gardez donc pour vous (et les refoulés grincheux de votre espèce) vos histoires d'ADS pochetrons à dormir debout... Difficile de croire aussi que vous êtes officier de réserve avec une telle mentalité et des amis flics à foison !
En tout cas, chez moi, les officiers ont une autre élévation d'esprit que la vôtre. Toujours à dénigrer, tourner autour de votre nombril et voir le mal partout, vous nous gavez.
Quant à votre ignorance sur les métiers de la police, elle saute aux yeux même pour quelqu'un de pas très malin, mais qui aurait pris la peine de se renseigner un minimum, ailleurs qu'au café du coin ou au cinéma pour gogols ! Finalement, je vous plains !
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Savonarole
Message reçu, un point partout, balle au centre !
Rédigé par : Mary Preud'homme | 08 mai 2014 à 01:03
@ Mary Preud'homme | 07 mai 2014 à 21:31
Il vous a sans doute échappé que mon propos soulignait qu'il s'agissait moins d'un problème de localité que de respect.
Les gendarmes de campagne peuvent être parfois moins efficaces que les policiers, mais la population les en excuse et les respecte car eux-mêmes font preuve de respect.
Un gendarme est toujours propre sur lui, éduqué, vouvoie les personnes, se présente clairement comme un officier de police (l'uniforme aide, je vous l'accorde). Il ne joue pas les cow-boys, ne contrôle pas cinq fois la même personne. Au GIGN le niveau d'études bac + 2 est un critère indispensable, ainsi que d'être père de famille. Pas au RAID.
Ce qui se passe au 36 quai des Orfèvres est révélateur: après un viol éventuel dont certaines pièces à conviction ont étrangement disparu, la victime est montrée comme "avenante" et la plus grande crainte de toute cette clique est de ne plus avoir droit de faire n'importe quoi (y compris picoler et baiser des inconnues éméchées) sur leur lieu de travail en se faisant mousser de par leur profession.
http://rue89.nouvelobs.com/2014/04/28/quai-orfevres-jimagine-deja-les-notes-service-lalcool-251824
Et ça par l'élite des gens qui vous coffrent si vous allumez votre moteur après deux bières. Eux se descendent des litres au bar et portent un flingue. La Canadienne avait plusieurs grammes, mais leur semblait opérationnelle. Deux poids, deux mesures.
Imaginez une seconde la même histoire dans une base militaire, qui est pourtant un lieu de vie et pas uniquement de travail... Imaginez bien fort, parce que cela n'arrivera pas: ce serait tout le monde qui se ferait virer, du planton de garde jusqu'au chef de groupe. Les militaires font d'autres types de bêtises (comme confondre des balles à blanc avec des balles réelles) mais au moins ils restent polis.
C'est pareil pour mettre une prune de stationnement: un gendarme va se ranger à une place autorisée ou au moins qui ne gêne pas, alors que les flics se mettent systématiquement en triple file pour verbaliser les voitures en double file.
Vous avez déjà vu un gendarme mal rasé vous demander vos papiers ? Non, jamais.
Et les histoires de petite corruption que je connais (racontées par des amis flics) ont toutes eu lieu dans la police. Un exemple: un jour un policier de l'équipe a volé 50 euros de l'argent pris à un petit dealer et a modifié dans l'ordinateur la somme originalement recensée... sauf que manque de pot une première version avait été imprimée par mon ami avec la somme originale, corroborant les dires du dealer. Le policier voleur a dû avouer. Ses excuses - c'est véridique - ont été qu'il pensait utiliser cet argent pour un pot interne au groupe. Il a été blanchi par la chef (une femme sans autorité) et pendant les mois suivants la vie de mon ami a été un calvaire, jusqu'à sa prochaine affectation.
Maintenant il est dans un lieu à bien plus forte criminalité que Paris centre mais auprès de collègues plus sains. Les petits voleurs continuent leur petite carrière à Paris. Leur chef va progresser parce que c'est bien de faire progresser les femmes - personne ne saura qu'elle n'a aucune autorité sur son groupe.
C'est plutôt ça qui le déprime.
Rédigé par : Alex paulista | 07 mai 2014 à 23:26
Vu de ma fenêtre, il semble qu'on accorde beaucoup d'importance au GIGN, au RAID et à la Brigade Antigang, alors que la majorité des éléments des forces de l'ordre accomplit un travail ingrat parce que méconnu. Loin de moi l'idée de remettre en cause leur courage et les conditions difficiles de leur travail quotidien. J'éprouve beaucoup de respect pour les corps de Police et de Gendarmerie.
Toutefois, je me hasarderai à émettre deux critiques :
La carrière d'un policier peut durer quelques décennies. Une fois que les tests d'aptitudes du concours d'entrée ont été réussis, les affectations se succèdent, la sécurité de l'emploi n'est pas qu'un cliché. Parmi les policiers, j'aimerais bien connaître la proportion de ceux qui à défaut d'alpaguer un malfaiteur, n'ont attrapé que des rhumes de toute leur carrière.
Dans les marchés couverts, le policier municipal semble faire de la présence à titre dissuasif, il discute avec ses connaissances, reste souvent assis dans la pièce fermée de l'entrée, il est joignable. C'est un style, un savoir-faire. Pour ma part, je préfèrerais le voir se promener dans les allées, l'oeil aux aguets, prêt à surprendre le chapardeur en flagrant délit.
Rédigé par : vamonos | 07 mai 2014 à 23:01
Mary, je vous présente toutes mes excuses, je ne fais que m'amuser ici, les devoirs de composition française pour répondre à chaque billet de PB ne sont pas mon fort, de plus mon éloignement géographique me rend indifférent à ce qui se passe en France. "Une nation de boutiquiers" qui a du vague à l'âme et qui sursaute au moindre pet de lapin ça augure mal de l'avenir.
Rédigé par : [email protected] Preud'homme | 07 mai 2014 à 23:00
@ Achille
Mais je ne vois pas bien en quoi la présence d’un avocat dès le début de la garde à vue est préjudiciable à l’établissement de la vérité.
Un policier a le droit de mentir à un suspect ou de lui cacher des informations, pour les besoins de l’enquête. Car le mensonge, utilisé à bon escient, permet souvent la manifestation de la vérité. C’est un moyen assez efficace de faire apparaître d’éventuelles contradictions dans les propos du suspect ou de savoir s’il ment sur tel ou tel point.
Si on autorise un avocat à prendre connaissance de tous les éléments d’un dossier, dès le début d’une audition, il y a fort à parier qu’il en informera son client et lui conseillera de taire tout ce qui pourrait le compromettre. Le policier ne pourra ainsi plus se servir du mensonge pour découvrir la vérité. L’avocat aura joué son rôle de conseil, mais ce sera au détriment de l’enquête.
Aux Etats-Unis les suspects disposent de l'assistance d'un avocat dès le début de l'enquête et cela fonctionne très bien. Pourquoi n’en serait-il pas de même en France ?
Le droit américain autorise les avocats à négocier des arrangements avec les procureurs et éviter ainsi la tenue de procès qui se solderaient par des peines plus lourdes. Le droit français ne le permet pas, sauf, depuis 2004, en cas de "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité", procédure controversée et peu utilisée, plus connue sous le nom de "plaider coupable".
Rédigé par : moncreiffe | 07 mai 2014 à 22:06
Savonarole vous êtes pathétique de méchanceté et de bêtise.
Aucun respect pour les veuves de militaires, les mères et femmes de policiers ou de gendarmes et les orphelins de la police. Notez au passage que j'ai aussi un fils commissaire de police (mais également officier de réserve dans la cavalerie). Il ne pleurniche pas (pas plus que d'autres - ici - qui ne font que témoigner d'un vécu de plus en plus difficile en raison du laxisme et de la voyoutocratie à tous les niveaux ; il pourrait même en remontrer à beaucoup question courage, engagement, intelligence, sang-froid et humanité. J'ajoute qu'il porte rarement l'uniforme comme nombre de policiers qui travaillent le plus souvent en civil.
Il a sans doute échappé à Alex paulista que les policiers travaillent à quelques exceptions près en milieu urbain, notamment dans les grandes métropoles avec quartiers à problèmes, contrairement aux gendarmes qui opèrent en zone rurale ou dans les villes de moins de 10 000 habitants, ce qui fait toute la différence. Bien que je ne sous-estime pas leur engagement (mais c'était juste une remarque pour éviter de faire des comparaisons oiseuses). A l'exception des GIR (groupements d'intervention régionale), unités rattachées à la PJ - regroupant des personnels de la police nationale de la gendarmerie et des douanes - et dont le rôle est de lutter contre les économies souterraines. Sans parler des unités spéciales d'intervention de la gendarmerie mobile et des CRS (police), ainsi que du GIGN (gendarmerie), du RAID et du GIPN (police) qui remplissent des missions à peu près analogues.
Rédigé par : Mary Preud'homme | 07 mai 2014 à 21:31
Bonjour Philippe Bilger,
« Un amendement d'EELV - adopté par la Commission des lois de l'Assemblée nationale : on n'y croit pas ! - sera tout de même rejeté par le gouvernement. Il va jusqu'à autoriser l'accès au dossier dès le début de la garde à vue aux avocats. L'ampleur des incommodités et des risques qui en résulteraient a mobilisé les oppositions. »
Je sais bien qu’aujourd’hui les méthodes policières pour obtenir des aveux ne sont plus celles que l’on peut voir dans les mauvais films de séries B, à savoir la lampe de bureau dans le visage et des coups de bottin sur la tête du suspect, méthodes d’autant plus discutables qu’après ce type d’interrogatoire musclé, le suspect revient généralement sur ses aveux, mais je ne vois pas bien en quoi la présence d’un avocat dès le début de la garde à vue est préjudiciable à l’établissement de la vérité.
Cela a le mérite d’éviter des incarcérations abusives, le dernier exemple qui me vient en mémoire étant celui de Patrick Dils qui a dû passer dix-sept années en prison avant d’être finalement innocenté.
Aux Etats-Unis les suspects disposent de l'assistance d'un avocat dès le début de l'enquête et cela fonctionne très bien. Pourquoi n’en serait-il pas de même en France ?
Encore une exception française sans doute.
Rédigé par : Achille | 07 mai 2014 à 20:29
Un certain érotisme se dégage de la passion de Mary Preud'homme pour l'uniforme. Décidément Mary en croque pour la sangle et le cuir, du légionnaire au poitrail fumant de virilité au motard d'autoroute plastronné comme un centurion, ça interloque...
On va la marier à adamastor.
Rédigé par : Savonarole | 07 mai 2014 à 20:23
@ Valerie | 07 mai 2014 à 17:41
Parfois les policiers anglais sont plus expéditifs :
plaquage au sol puis sept balles dans la tête dans le métro pour le Brésilien Jean Charles de Menezes.
http://www.lexpress.fr/actualite/monde/bresilien-tue-a-londres-la-police-jugee-coupable_467611.html
Mais bon, les erreurs ça arrive. J'ai plus de sympathie pour ces policiers anglais que pour nos bras cassés soupçonnés de viol, et pour leurs collègues dévastés par l'idée qu'on puisse à cause de cette affaire interdire l'alcool ou les gens bourrés sur les lieux de travail.
Entre parenthèses, essayez en tant que militaire de rentrer dans l'Arsenal de Brest avec une visiteuse et un groupe de marins bourrés. Les flicmars vont vous faire un petit dossier et vous serez directement éjecté après vos jours d'arrêt. Pourtant l'Arsenal est un endroit où les marins qui économisent sur un loyer dorment la nuit, à la différence des bureaux du Quai des Orfèvres.
"Descendez de votre petit nuage."
Rédigé par : JMT | 07 mai 2014 à 10:26
C'est plutôt à vous de relativiser :
- l'augmentation vertigineuse de la criminalité en France est un mythe : nombre d'homicides divisé par deux en vingt ans. (http://fr.wikipedia.org/wiki/Homicide#Statistiques_en_France)
- la France est un des pays les plus sûrs au monde, y compris pour les policiers.
Je peux comprendre que des policiers ne supportent pas d'être confrontés à la violence et à la bêtise tous les jours. Je ne supporterais pas moi-même, c'est pourquoi je fais un autre métier, et ne suis militaire que de réserve.
Je comprends aussi qu'ils demandent des outils pour être plus efficaces, mais il faut écouter les conseils "droits-de-l'hommistes" donnés par la majorité de nos voisins, et trouver un compromis constructif.
Si le problème était simplement un refus de toute autorité, les gendarmes auraient aussi mauvaise réputation.
Alors que le bon sens populaire fait bien la différence entre les policiers et les gendarmes.
Qu'ils arrêtent de pleurnicher, par pitié ! Il faut avoir la pêche dans la vie, surtout quand on porte une arme.
Rédigé par : Alex paulista | 07 mai 2014 à 19:31
@Breizmabro
Posez-vous la question : si moi j'étais soupçonné(e) de quoi que ce soit, aimerais-je que la police agisse dans les règles d'une procédure édictée par un Code à cet effet : oui ou non ?
Bien sûr que oui, encore faudrait-il qu'en France les lois soient appliquées, ou du moins pas à la tête du client !
@Ribus
Il faut désormais que les citoyens réclament auprès de leurs députés une loi autorisant le port et la détention d'armes pour que nous puissions au moins nous défendre contre tous les bandits qui vont se balader en toute tranquillité. J'ai entendu dire qu'aux États-Unis le shérif d'une petite ville a imposé à chaque foyer la détention d'une arme, ce qu'il se fait un devoir de vérifier. Les taux de délinquance et de criminalité dans cette ville sont particulièrement bas...
Rédigé par : Parigoth | 07 mai 2014 à 18:00
Pour celles et ceux que cela peut interesser/concerner, des informations officielles sur la facon dont les choses se passent lors d'une arrestation chez nos amis Britanniques :
"Being arrested: your rights"
https://www.gov.uk/arrested-your-rights/legal-advice-at-the-police-station
Vous trouverez tout sur tout sur Gov.uk
Mieux vaut connaitre la Loi avant d'etre tente(e)s de l'enfreindre !!
La "tolerance" n'est pas la meme qu'en France ;-)
Rédigé par : Valerie | 07 mai 2014 à 17:41
@Parigoth 7 mai 2014 à 15:22
"(...) en pratique comment fait-on pour pouvoir en bénéficier à toute heure du jour et de la nuit (car il peut arriver aussi aux avocats de dormir, personne n'est parfait...) ?"
Les avocats, comme les médecins ou les pharmaciens, ont des jours de garde et s'ils sont mandés "d'office" pour votre intervention de cette nuit-là :-( le lendemain vous pouvez faire appel à votre propre avocat si vous le souhaitez, lui sera frais et rose... ;-))
Ouf !... ça va mieux ? :-D
Rédigé par : Breizmabro | 07 mai 2014 à 17:38
La détestation et les clichés sur la police nationale continuent. Et pourtant, combien de ceux qui les critiquent et les salissent à longueur de temps sans rien connaître des métiers de la police seraient capables du dixième de leur courage et de leur dévouement ?
Pour rappel, environ 14 000 blessés chaque année dans les rangs de la police nationale et de la gendarmerie :
Cf INFO LE FIGARO - Sur le front d'une délinquance violente, policiers et gendarmes paient un lourd tribut. L'uniforme est devenu une cible.
"Le chauffard, surpris à La Grave-de-Peille, village de l'arrière-pays niçois, n'a laissé aucune chance au major Daniel Brière, numéro deux de la brigade de recherche de Nice. À la vue du gendarme qui tentait de l'intercepter, à pied et l'arme à la main, il a appuyé sur l'accélérateur de la Mini Cooper volée le matin même. Percuté à vive allure et de plein fouet, le militaire a été projeté à une dizaine de mètres. Il a succombé à ses multiples blessures, à l'hôpital. Décrit par sa hiérarchie comme un «grand professionnel de la police judiciaire, avec une personnalité rayonnante», ce militaire de 52 ans était père de deux enfants. Deux jours auparavant, un brigadier était grièvement brûlé au visage à Pipriac, en Ille-et-Vilaine, par un cocktail Molotov jeté par un jeune déséquilibré. Transféré au service des grands brûlés d'un hôpital à Nantes, le sous-officier conservera à vie les stigmates de la sauvage agression."
"Haine devenue ordinaire
Côté police, le tableau n'est guère meilleur. La consultation du Bulletin quotidien de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) en dit plus long que n'importe quel discours sur les attaques incessantes qu'encaissent les fonctionnaires, jour après jour. Dans une cité du XVe arrondissement de Marseille, une patrouille de la BAC reçoit une pluie de projectiles alors qu'elle intervient jeudi dernier peu avant minuit sur cinq receleurs. Une lourde brique, balancée depuis le haut d'un immeuble, traverse le pare-brise de la voiture de police. Par miracle, les fonctionnaires, ainsi qu'un gardé à vue, s'en sortent indemnes. À Lyon, trois jours plus tôt, un agent de la sécurité publique est roué de coups à l'extérieur d'une clinique des Minguettes par le frère d'un jeune homme poignardé à mort. Lors d'échauffourées déclenchées à la nuit tombée, les policiers sont caillassés par des inconnus qui dégradent trois voitures de police. Une quarantaine de tirs de grenades et de balles de défense ont été nécessaires pour rétablir le calme. Peu avant, à Chilly-Mazarin (Essonne), trois agents en voiture étaient blessés aux cervicales, aux jambes et au bassin après avoir été percutés de plein fouet par un cambrioleur de 19 ans."
"Brigade anticriminalité tombée dans une embuscade à Nice, policière tirée par les cheveux et frappée au visage par une furie à Meaux, patrouilles essuyant des jets de cocktails Molotov et de bouteilles d'acide chlorhydrique à Brive-la-Gaillarde, coup de feu contre la vitre de l'École nationale de police de Draveil… La litanie est sans fin. Chronique d'une haine devenue ordinaire, elle émaille la vie des commissariats et des brigades.
"Selon nos informations, les forces de l'ordre ont eu à déplorer pas moins de 10.331 blessés en service depuis le début de l'année dans leur engagement contre la délinquance et le crime quotidien. Soit en moyenne 38 victimes par jour ! Le chiffre, effarant et auquel s'ajoutent déjà six morts en opération, confirme une tendance lourde et calamiteuse. En 2011, quelque 11 257 policiers et 2 176 gendarmes ont été impliqués dans des agressions ou des accidents dans le cadre de leurs missions. Sept y ont perdu la vie. Les opérations dites «de routine» n'existent plus depuis des lustres."
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Merci à Krugger (6 mai 2014 11:46) et à Denis (6 mai 2014 23:25) pour leurs témoignages. Que devraient bien méditer ceux qui n'ont que le sarcasme, la diffamation et la bêtise à la bouche.
Et à qui la faute si les policiers en sont aujourd'hui réduits à jouer les éboueurs de la société ainsi que le faisait un jour remarquer un commissaire divisionnaire interrogé sur une chaîne publique ?
Rédigé par : Mary Preud'homme | 07 mai 2014 à 17:26
Un présumé innocent doit être auditionné par des policiers. Ce présumé innocent demande l'assistance d'un avocat pour que toutes les procédures (du Code) soient bien respectées. Pourquoi pas ?
A la suite d'"auditions libres", des inculpés ont été relaxés pour défaut de procédure. Si l'avocat avait été présent pour le bon déroulement de ladite procédure, ce même présumé innocent n'aurait sans doute pas été relaxé.
Entre relaxer un présumé innocent pour vice de procédure ou faire assister le même présumé innocent pour que la procédure soit respectée comme le veut le Code et que par la suite il n'y ait AUCUNE contestation lors de ses futures auditions, franchement où est le problème ?
Posez-vous la question : si moi j'étais soupçonné(e) de quoi que ce soit, aimerais-je que la police agisse dans les règles d'une procédure édictée par un Code à cet effet : oui ou non ?
Rédigé par : Breizmabro | 07 mai 2014 à 16:43
En ce qui concerne la présence de l'avocat, il semblerait qu'elle soit généralement assez mal vue par les fonctionnaires de police, qui dans certains cas annoncent sans vergogne aux interpellés qui réclament le respect de leurs droits « nous ne sommes pas dans une série américaine » (entendu par des protestataires contre la loi Taubira dont les droits ont été bafoués), et qui dans d'autres, quand ils ne peuvent faire autrement que d'accepter sa présence, prennent parfois un malin plaisir à le faire « poireauter » longtemps.
Et puis, c'est bien joli ce principe de la présence d'un avocat, mais en pratique comment fait-on pour pouvoir en bénéficier à toute heure du jour et de la nuit (car il peut arriver aussi aux avocats de dormir, personne n'est parfait...) ?
Ou bien faudrait-il compter sur des avocats commis d'office disponibles et affectés à cette tâche ?
Rédigé par : Parigoth | 07 mai 2014 à 15:22
@ Jean-Dominique Reffait
..."Elle est fondée sur l'archaïsme de l'aveu, alors qu'aujourd'hui, les preuves matérielles sont bien plus importantes, y compris devant un tribunal. Tout se passe en France comme si la police scientifique n'avait pas progressé depuis Louis XI"
A mon avis vous n'êtes plus à la page.
Rédigé par : JMT | 07 mai 2014 à 15:21
@ Robert | 07 mai 2014 à 12:05
Je souscris à l’ensemble de votre commentaire. Que ce soit sur les comparaisons maladroites avec d’autres pays qui ont des procédures pénales et des jurisprudences différentes. Ou que ce soit sur les "visions pseudo-humanistes" de ceux qui donnent toujours plus de droits et de garanties aux personnes mises en garde à vue, entendues en "audition libre" ou bientôt en tant que "suspect libre" et qui sont rarement innocentes.
On perd ainsi de vue les nécessités du travail d’enquête de la police judiciaire et de la gendarmerie qui, en tant qu’auxiliaires de justice, agissent dans l’intérêt des victimes. L’intervention prématurée des avocats dans les enquêtes et les auditions risque de compromettre les chances de découvrir la vérité et de traduire en justice les auteurs d’infractions.
Pour avoir été officier de police durant onze ans, je comprends et je partage, dans une certaine mesure, le ressentiment des "simples flics" qui sont écoeurés par le mépris dont ils font l’objet de la part de leurs supérieurs hiérarchiques, de certains journalistes prompts à dénoncer la corruption (chez les autres, pas chez eux, évidemment) ou de certains concitoyens qui n’ont aucun respect pour l’autorité, quelle qu’elle soit.
Rédigé par : moncreiffe | 07 mai 2014 à 14:20
JMT : La procédure pénale appliquée aux polices des USA, d'Allemagne, d'Angleterre, d'Italie, d'Espagne et du Danemark est-elle identique à celle de la police française ?
J'imagine que non, mais j'ai cité des pays de traditions judiciaires différentes. L'argument-massue consiste à réfuter tout alignement des procédures françaises sur le droit anglo-saxon. Mais ni l'Espagne, ni l'Italie, ni même l'Allemagne ne procèdent de ce droit anglo-saxon, ce qui ne leur interdit pas d'autoriser la présence de l'avocat dès le début de la garde à vue.
La vérité, c'est que la France est un pays de tradition policière, c'est très ancien. Je ne doute pas qu'il y a quelques siècles, policiers et procureurs se soient élevés contre l'aberration humaniste sulpicienne d'une interdiction de la Question. La tradition française consiste à penser que la vérité ne saurait être établie sans quelques baffes préalables.
Or, la garde à vue est une privation de liberté. En tant que telle, elle ne saurait être disjointe d'un processus judiciaire équilibré sans tomber dans l'arbitraire. On ne prive pas quelqu'un de sa liberté sans débat contradictoire, c'est le principe élémentaire du droit dans une démocratie. Philippe semble admettre l'abolition des principes démocratiques pour justifier une meilleure efficacité de l'enquête. C'est inadmissible pour deux raisons :
1. Sur les 800.000 gardés à vue annuels, nombreux sont ceux qui ne verront pas un juge et sortiront sans charge. La garde à vue n'est pas la preuve d'un soupçon mais d'une mise en cause, c'est-à-dire qu'un témoin important peut être placé en garde à vue parce qu'on pense qu'il est au coeur d'une affaire sans en être le moins du monde le responsable.
2. Cette tradition policière française ne donne pas de meilleurs résultats de résolution que ceux de nos voisins. Elle est fondée sur l'archaïsme de l'aveu, alors qu'aujourd'hui, les preuves matérielles sont bien plus importantes, y compris devant un tribunal. Tout se passe en France comme si la police scientifique n'avait pas progressé depuis Louis XI.
L'incantation n'est pas une démonstration : comparons les résultats avec nos voisins, comparons l'importance relative d'un aveu réfuté par la suite par rapport aux preuves matérielles devant un tribunal, un peu de rationalité et moins d'idéologie antique.
Voir un autre point de vue émanant d'un procureur, Eric de Montgolfier, qui ne passe pas pour un humaniste de gauche adepte d'aberrations. C'est dans Le Point :
http://tinyurl.com/mwgegff
Rédigé par : Jean-Dominique @ JMT | 07 mai 2014 à 14:17
La police ? C'est eux qu'il faut appeler quand on est déjà mort ?
Une réforme s'impose :
- Alcootest obligatoire chaque fois qu'un policier vous demande vos papiers. Un policier doit être sobre.
- Pour la police municipale, il conviendrait d'exiger que nos "fliquettes" maigrissent de dix kilos et puissent courir un 100 mètres en 15 secondes.
- Des cours de français obligatoires. Un policier se doit de posséder 450 mots de vocabulaire.
Rédigé par : Savonarole | 07 mai 2014 à 13:41
Je retiendrai deux courts alinéas :
"Entre les multiples entraves présentes ou projetées à l'action de la police, on aura peut-être un peu de temps pour lutter contre la délinquance et la criminalité ?
(...)Peut-être faire voter une loi pour interdire à la police d'exister et laisser le champ libre à tous ces transgresseurs qui à l'évidence ne nous veulent que du bien ? Eux seraient le peuple et nous populistes ?"
Il est instructif que de voir un magistrat honoraire s'inquiéter ainsi de la fonction policière, d'ailleurs exercée par deux institutions, l'une à statut civil, l'autre à statut militaire.
Plusieurs intervenants font référence à ce qu'il se passe chez nos amis anglo-saxons pour ne voir aucun inconvénient à la présence de l'avocat dès la première heure de garde à vue.
Il est assez difficile de développer dans le cadre d'un tel billet les raisons de procéder en France ou ailleurs sans se livrer à un exercice de droit pénal comparé. Sans doute un tel exercice peut-il se concevoir sur le blog de Me Eolas, mais certainement pas ici !
Il n'en reste pas moins qu'il faudrait en revenir aux "fondamentaux" de la procédure accusatoire comparée à celle inquisitoire en usage en France, exercice auquel je n'ai guère envie de me livrer.
Mais à mon sens vous avez raison, Monsieur Bilger, de vous inquiéter de cette volonté de progressivement paralyser les capacités d'action des services de police et de gendarmerie en corsetant toujours plus les conditions de leur action, pour ensuite pleurer sur l'inefficacité de ces services et appeler à une réorganisation permanente, comme elle se fait actuellement au sein du ministère de la Défense.
On pourrait aussi s'interroger sur la manière dont sont interprétées en place publique les statistiques des services de police et de gendarmerie.
Enfin, en ce qui concerne la fonction même de ces services, à savoir imposer le respect de la loi en faisant en tant que de besoin usage de la force, on peut considérer que là aussi "un certain humanisme unilatéral est pervers qui n'est pas loin d'avoir diffusé auprès des gouvernants, du Parlement et parfois des juges le mot d'ordre suivant : pas de pitié pour la police !".
Au bilan, ces visions pseudo-humanistes conduisent à la déliquescence de notre société car au fond c'est le principe même d'ordre et d'autorité, fondements du système républicain français, qui sont mis constamment en cause et à leur suite les institutions qui en sont chargées de manière régalienne : police, gendarmerie et Justice. Tout comme le refus de la notion de puissance pour l'Europe, et donc pour ses pays constitutifs, conduit inéluctablement à l'incapacité d'agir et donc à devenir dans le monde actuel de simples marchés à faire conquérir par ceux qui eux raisonnent en termes de puissance de leurs Etats et nations...
Rédigé par : Robert | 07 mai 2014 à 12:05
Que l'on veille à s'assurer du respect des droits de la défense c'est très louable, mais que l'on continue à saper consciencieusement l'action de nos enquêteurs et de nos forces de l'ordre c'est s'exposer à des lendemains qui vont déchanter en terme de sécurité publique. La violence prospère dans notre pays, ses auteurs n'ont plus peur de rien et sont prêts à tout et c'est à notre police que l'on s'en prend. C'est à désespérer de nos dirigeants qui ne se soucient que de leurs carrières et de leurs prébendes.
Y a-t-il encore quelqu'un, à haut niveau, qui puisse s'insurger contre de telles dérives ?
Rédigé par : Jabiru | 07 mai 2014 à 11:48