La République serait en péril parce que les perquisitions dans les cabinets et aux domiciles des avocats se multiplieraient ?
Maître Vincent Nioré, délégué au Bâtonnier de Paris pour les contestations des perquisitions, pousse un cri d'alarme qui ne convainc pas forcément même si l'avocat est de qualité. Dénombrant actuellement 24 perquisitions - domicile et cabinet -, il indique que dix d'entre elles ont été transmises pour contestation au juge des libertés et de la détention de Paris et de la province.
Me Nioré met en cause "la brutalité" avec laquelle ces perquisitions seraient effectuées et déplore leurs modalités qui souvent conduiraient les magistrats à porter atteinte au secret professionnel des avocats. Ne reculant devant rien, il propose rien de moins que leur suppression.
Cette position paraît partagée par les instances officielles du barreau. Ainsi Marc Absire, président de la Commission pénale de la conférence des bâtonniers, confirme le constat sur l'augmentation des perquisitions mais regrette que "trop souvent ces perquisitions se passent dans de mauvaises conditions et pas à bon escient".
Le bâtonnier Campana, personnalité très sympathique et estimable, se permet cependant de dénier un caractère "nécessaire" aux trois perquisitions auxquelles il a assisté en 2014.
Le bâtonnier Douchez de Toulouse, avec lequel j'ai débattu sur un autre sujet en Tunisie, tout en admettant heureusement que les avocats "ne demandent pas à être au-dessus des lois", se récrie parce que "ces perquisitions nous présentent comme les complices de nos clients, comme des voyous alors que nous sommes un rouage essentiel de la justice".
Plus sobrement, le bâtonnier Joly de Lyon énonce que "la notion de perquisition est une chose communément admise, cela pose un problème de principe" (Le Figaro).
Le président de la République promet le 30 mars au bâtonnier de Paris, dans la suite de l'affaire Sarkozy-Herzog qui a ému certains avocats, une loi encadrant les écoutes et les perquisitions relatives au barreau. Apparemment rien ne se profile qui indiquerait un quelconque mouvement en ce sens.
Trois grands avocats - Hervé Temime, Eric Dupond-Moretti et Pierre Haïk - ont adressé une pétition au président, décidément très sollicité, pour réclamer une loi sur leur secret professionnel, tant pour les écoutes, les perquisitions que pour la saisie de documents confidentiels. Ils dénoncent les dérives d'aujourd'hui, notamment au regard de l'émoi suscité par la perquisition au cabinet de Me Hubert Delarue par le magistrat Gentil.
Celui-ci en effet a procédé à cette démarche "pour déterminer si l'avocat s'était rendu complice d'une fausse promesse d'embauche transmise à un juge pour obtenir la remise en liberté de l'un de ses clients prévenus".
Me Hubert Delarue, sans doute pour donner un peu de travail au garde des Sceaux qu'on n'entend plus depuis quelques mois - comme si le vote de sa loi dangereuse sur la contrainte pénale l'avait à la fois flattée et épuisée -, lui a adressé un courrier de cinq pages pour dénoncer la pratique du juge et s'inscrire dans la contestation d'une part de ses confrères.
C'est peu de souligner que Jean-Michel Gentil n'a pas été soutenu par les syndicats. Il a été à nouveau laissé seul face à une fronde dont on finit par se demander si elle est inspirée par le souci d'une protection démocratique ou seulement par la détestation de ce magistrat qui semble attirer, quoi qu'il fasse, l'ire du barreau.
Ce n'est pas une raison pour se laisser imposer une vision gouvernée par le corporatisme solidaire des avocats et montée au paroxysme par une offensive qui pour être en masse n'en est pour autant pas plus irréfutable.
Etrange, cette coagulation d'intérêts et d'indignations comme si, de fait et de droit, la belle mission d'avocat n'avait jamais à être soupçonnée et que le moindre acte procédural la concernant devait être immédiatement suspecté.
En même temps qu'on nous affirme que l'avocat n'est pas au-dessus des lois, tout se passe, à considérer les réactions systématiques qui suivent les perquisitions malgré la présence d'un délégué du bâtonnier et le respect des garanties procédurales, comme si en réalité il l'était. Voué à une éthique et à une conscience professionnelle toujours impeccables.
Il serait donc inconcevable que l'univers pénal génère ici ou là des connivences, des transgressions, des complicités, des faiblesses et des facilités susceptibles d'incriminer l'avocat en même temps que d'accabler son client.
Je ne méconnais pas qu'il n'était peut-être pas absolument nécessaire, pour le juge Gentil, au regard de la gravité de l'infraction visée, d'effectuer cette perquisition, la proportionnalité entre le fond et la forme pouvant, sans plus, être questionnée. Mais ce n'est pas au barreau de discuter le modus operandi du magistrat, la validité de ses priorités et de ses choix techniques dès lors que son action reste indiscutablement inscrite dans le cadre de l'état de droit.
Il ne m'est pas apparu que les poursuites et les condamnations de magistrats coupables aient jamais suscité de la part de la magistrature une défense aussi acharnée et comme la perception d'un outrage intolérable.
Il est piquant de constater que si le barreau s'est beaucoup préoccupé de la dérive de Gilbert Azibert, c'était moins à cause de son comportement qu'en raison de l'implication de Me Herzog dans des écoutes avec l'ancien président de la République.
Il ne faut pas être dupe non plus : une lutte sourde ou ostensible oppose dorénavant quelques magistrats à certains avocats qui n'ont jamais caché leur peu d'estime et de considération pour la magistrature. Je ne suis pas persuadé qu'Eric Dupond-Moretti, quels que soient son envergure et son talent, soit bien placé pour pourfendre et sonner l'alerte, toujours dans le même sens, lui qui rêve de magistrats tellement peu sûrs d'eux qu'ils se placeraient avec un délicieux masochisme sous la coupe du barreau.
L'émergence d'une catégorie de magistrats instructeurs pugnaces, inflexibles, sans révérence particulière pour l'avocat, a bouleversé la donne en n'offrant plus à ce dernier le bonheur d'être seul maître dans l'espace judiciaire.
Ce concert indigné relève plus du rapport de force, d'une lutte de pouvoir que d'un antagonisme entre un barreau irréprochable et des magistrats blâmables. D'une posture du premier pour ne pas laisser grignoter son influence par les seconds qui ne s'en laissent plus conter.
Ce que je décris ici n'est absolument pas exclusif de ce qui devrait être à l'ENM une formation spécifique du futur magistrat pour lui faire comprendre et accepter l'avocat, demain, comme un auxiliaire authentique de justice, un partenaire irremplaçable.
Il n'y a aucune raison d'être GENTIL par principe avec les avocats que des circonstances ou des imprudences ont un temps placés sous le projecteur pénal. Suspectés, poursuivis, condamnés ou innocentés.
Mais toutes raisons de respecter cette magnifique profession si elle parvient à être toujours respectable, morale et pratique confondues.
Bonjour,
Encore une fois je constate que les généralités sont de mise. Je regrette que la distinction entre avocats pénalistes, souvent sous les feux des projecteurs comme dans ce billet, et civilistes ne soit pas davantage mise en avant.
Les premiers sont très minoritaires, les seconds une armée, souvent de l'ombre. Parmi eux, les grands cabinets d'affaires travaillant dans la stratosphère du droit et, surtout, les avocats du quotidien que fréquentent les français moyens et les TPE et PME. Je fais partie de cette "plèbe" et vis amèrement la subjectivité que je constate ici ou ailleurs.
Un avocat né au pays de Saint Yves et amoureux du droit.
Rédigé par : Azou Hélory | 22 novembre 2014 à 09:58
Ce soir j'ai suivi dans C dans l'air le sujet sur la corruption : tous les intervenants semblent d'accord sur ce que vous évoquiez depuis un moment, on a une justice plus indépendante, c'est un bon point pour nous citoyens, pour commencer.
Sur la durée de l'instruction en général, M. Bilger, vous avez dit qu'il était difficile d'aller plus vite.
J'entends bien qu'il y a un temps incompressible, mais tout de même, n' y a-t-il pas nombre d'affaires qui traînent en longueur, et qui pourraient être apurées rapidement ? Soit parce que les instructions sont mal menées, ou tout simplement par manque de moyens, dans quelle proportion, personne ne l'a évoqué.
Ensuite, a été rappelé le cas de certains politiques impliqués dans des affaires nauséeuses, au bout du compte cela pouvait faire pschitt pour certains, par manque de preuves, avez-vous dit, bien que la dimension morale ferait que... Mais que faire des autres, ceux qui sont avérés coupables. L'ensemble a peu évoqué la rigueur de la punition d'une classe qui devrait donner l'exemple.
Ainsi a été cité le cas d'élus qui refaisaient surface sans autre forme de procès. C'est vrai, mais justement ne faudrait-il pas protéger les électeurs contre eux-mêmes.
Je fais partie de ceux qui - même si on est droit dans ses bottes, condamné -, pensent que ce dernier devrait continuer à enseigner, plutôt que d'être sur la scène politique. Je ne suis pas inquiet pour sa succession, la nature a horreur du vide.
Le gros morceau, si l'on peut dire ainsi, ce sont les paradis fiscaux et les blanchiments de toutes sortes. Là, spectateur, on avait l'impression d'une lutte titanesque entre un poids lourd et un poids coq, pour prendre l'image de la boxe.
Heureusement on sentait quand même à la fin une note d'optimisme, mais le combat à mener est à la hauteur des 150 Mds € rien que pour la France, et apparemment il y a un sacré challenge.
Comme l'a souligné Y. Calvi, les malversations se passent en haut de l'échelle politique, les citoyens pourraient penser qu'elles arrosent de pluie tout ce qui est en dessous... Raison de plus pour punir avec sévérité ceux qui tiennent l'arrosoir.
Rédigé par : giuseppe | 21 novembre 2014 à 00:50
Allez ! Pour me remonter le moral, et pour sécher un peu la boue qui nous entoure, je vais me faire un petit coup de troisième mi-temps avec "C'est magnifique !" de Luis Mariano.
Rédigé par : giuseppe | 20 novembre 2014 à 19:37
"Je ne méconnais pas qu'il n'était peut-être pas absolument nécessaire..."
Si, dans votre défense de cette perquisition, vous méconnaissez le principe de proportionnalité, celui de l'équilibre entre le fond et la forme !
Si, l'avocat a le devoir de discuter et de contester telle ou telle disposition qu'il estime disproportionnée au regard du délit supposé !
Peu importe qu'il existe une lutte sourde entre le barreau et la magistrature. C'est une évidence nécessaire.
L'Etat de droit, dont vous ne cessez pas de nous vanter de façon inconditionnelle les mérites depuis que N. Sarkozy n'est plus au pouvoir, n'est pas seulement les conflits sourds entre les pouvoirs et/ou les corporations, c'est aussi et surtout comment le citoyen est protégé ou non des abus en tous genres.
Et là, l'avocat est LE premier rempart.
Je ne soutiens pas Me Delarue contre le juge Gentil ; je le soutiens contre votre billet.
Rédigé par : Véronique Raffeneau | 20 novembre 2014 à 06:43
@Parigoth 10.34
Le fait que vous me "donniez raison" est déjà comme une sorte de satisfaction, je ne suis donc pas totalement "à côté de mes pompes" LOL
A mon tour de vous donner raison, je n'ignore pas les critères que vous dénoncez, et je les déplore... il y a eu Bruay-en-Artois, il fallait clairement un notable... et encore cette affaire d'Outreau qui pour moi a rassemblé tout ce que la justice, la police et la Fonction publique ne devraient pas être : il fallait que ce genre de crimes soit dans un milieu défavorisé, immigré, avec en plus quelques notables pour faire bonne mesure !
Tout ceci me conforte dans le fait qu'il faut se tenir éloigné autant que faire se peut de toutes les composantes de la Fonction publique et que, si possible, un compromis est toujours préférable à un procès... mais ça n'engage que moi !
Rédigé par : eileen | 19 novembre 2014 à 12:05
Les interpellés du foot à Marseille, dossier qui traîne depuis pas mal de temps, et ce sont les mêmes qui officient sur tous les plateaux et les autres médias, pour nous expliquer que... Les salades qu'ils veulent bien nous raconter, avec des journalistes pour le moins ignares, sinon complaisants.
La véritable et seule lacune pour un profane c'est la longueur récurrente des instructions, et vraiment on ne s'y retrouve pas au bout.
Où en est l'affaire Cahuzac ? On a les aveux, on a les preuves, on a la personne, que faut-il de plus ?
Comment voulez-vous que les citoyens aient confiance en leur justice et en ceux qui la dirigent ?
A part cela, la moindre affaire, pour un particulier, coûte les yeux de la tête même si au bout il récupère (dans le meilleur des cas) une partie de son engagement.
"Il vaut mieux un mauvais arrangement - même pour soi - qu'un bon procès."
Pour tout ce qui est levé, on a l'impression qu'il n'y a jamais de fin ou que tout ce termine en "quenouille" : je pense à cette personne aperçue lors d'un reportage, et dont ses patrons, d'un Conseil général me semble t-il, ont été condamnés, pour des marchés arrangés, à trois fois rien pas grand-chose, comme l'on dit chez nous.
Après dix ans d'instruction, son foyer détruit, etc. Un vrai désastre pour la justice et pour elle, sans compter l'image restituée auprès de citoyens comme moi. Désastreux !
Rédigé par : giuseppe | 19 novembre 2014 à 10:35
@eileen
La personnalité de l'accusé pèse lourd dans la balance... de la justice
En toute rigueur et en principe, vous avez raison.
Toutefois, en pratique et dans trop de nombreux cas, du fait d'une certaine justice politisée de façon malsaine, c'est plus l'origine sociale, nationale, politique, religieuse, voire raciale de l'accusé qui entre en ligne de compte (cf. l'archétype du genre, le notaire de Bruay-en-Artois désigné coupable à l'avance parce que notaire).
Rédigé par : Parigoth | 19 novembre 2014 à 10:34
@breizmabro
Si les avocats ne mentaient jamais, et cela de quelque manière que ce soit, la justice n'aurait pas sans cesse à se demander de quel côté de la barrière ils se trouvent - ou plutôt, le sachant, à les traiter comme des voyous potentiels.
Que les avocats commencent donc à faire le ménage dans leur déontologie, et ensuite, ils pourront jouer les pucelles effarouchées lorsqu'on viendra fouiller dans leurs papiers.
Je vous rappelle qu'ils portent sans rougir la robe de deuil du christ de la justice ecclésiastique.
Rédigé par : Xavier NEBOUT | 19 novembre 2014 à 09:47
@giuseppe | 18 novembre 2014 à 23:06
Certes, j'aurais dû être plus explicite, on peut tout de même se demander si au Royaume-Uni un juge furieusement travailliste ira chercher des noises à un homme politique conservateur, et ainsi de suite en Allemagne, Espagne, etc.
A-t-on jamais vu aux USA un juge républicain tracasser ad libitum un sénateur démocrate ?
Dès qu'on traverse une frontière et qu'on se retourne pour regarder la France on est consterné par nos débats.
Concernant le billet du jour de Philippe Bilger on notera que la très catholique Espagne et également le Portugal ont adopté le mariage pour tous depuis belle lurette et qu'on n'en parle plus ici pour une bonne raison, c'est qu'il n'y en a presque plus. Le gay est festif mais pas fou. Une fois rangées les paillettes, les strings et les boas en plumes ils sont redescendus de leurs chars sur le plancher des vaches. Là encore la France caquette et ratiocine tout en se croyant à l'avant-garde de sujets dépassés.
Rédigé par : Savonarole | 19 novembre 2014 à 07:48
@Savonarole 18.11
On a déjà pas mal de difficultés à comprendre notre justice, ses décisions, son rythme, alors celle des autres...
Enfin, pour les spécialistes, certainement beaucoup d'intérêt, mais pour le profane tout cela paraît bien loin et inaccessible.
Rédigé par : giuseppe | 18 novembre 2014 à 23:06
@ sbriglia
mais quand on prend un marteau pilon pour écraser une mouche et une fléchette à air comprimé pour s’attaquer au grand banditisme, on se dit qu’il y a quelque chose de pourri dans notre gentil royaume…
Merci d’avoir attiré mon attention sur le principe de proportionnalité. Ça m’a permis de réviser mon jugement sur la question précise des perquisitions chez les avocats et de leur incidence sur le secret professionnel. J’ai lu avec intérêt un article rédigé par Christian Charrière-Bournazel (ancien bâtonnier) dans lequel il évoque l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 24 juillet 2008 (André c/ France). En voici un extrait.
Tout en observant que la visite domiciliaire s’est accompagnée d’une garantie spéciale de procédure puisqu’elle avait été exécutée en présence du bâtonnier de l’Ordre des avocats, en revanche la cour a stigmatisé l’absence du juge qui avait autorisé la visite domiciliaire. Elle a constaté encore que les contestations expresses du bâtonnier n’ont pas suffi à empêcher la consultation effective par les agents de tous les documents du cabinet ainsi que leur saisie, notamment de notes manuscrites.
Enfin, la Cour a relevé que l’autorisation de la visite était rédigée en termes larges et qu’elle avait donc pour but la découverte chez les requérants, en leur seule qualité d’avocats, de documents susceptibles d’établir la fraude présumée. Elle en conclut que la visite domiciliaire et les saisies effectuées au domicile des avocats étaient, dans les circonstances de l’espèce, disproportionnées par rapport au but poursuivi. […]
On voit à quel point se met difficilement en place dans notre cher pays une pratique saine des droits de la défense et un respect minimum des libertés. Il est pour le moins consternant que la patrie qui se dit celle des droits de l’homme ne puisse évoluer que sous les coups de boutoir de la juridiction européenne des droits de l’homme, symboliquement installée sur le territoire français à Strasbourg !
http://www.charriere-bournazel.com/les-contraintes-appliquees-a-un-avocat-perquisitions-et-interception-des-communications-telephoniques/
Comme on dit dans « Le Canard Enchaîné » : Pan sur le bec ! Pour faire amende honorable, je serai donc condamné à lire l’intégralité des arrêts de la CEDH avant de dire du mal des avocats.
Rédigé par : moncreiffe | 18 novembre 2014 à 21:19
Parigoth 17.36
ça ferait des économies et ça irait plus vite... mais ce ne serait plus la justice puisque si les faits sont pris en compte, la personnalité de l'accusé pèse lourd dans la balance... de la justice.
Raison pour laquelle, et Xavier Nebout 18.23 ne démentira pas, un même crime d'apparence similaire sera jugé différemment selon la personnalité de son auteur et aussi le talent de son avocat, ce que le bon peuple LOL ne comprend pas toujours.
Le bon peuple réclame quelquefois une justice expéditive, l'application froide du Code pénal... sans toujours se rendre compte de ce à quoi une telle justice peut conduire !
Avant le grand déballage, avant le procès la foule réclamait la mort pour les accusés d'Outreau !
Aucun de nous ne souhaite cette justice-là ! Enfin je l'espère LOL
Rédigé par : eileen | 18 novembre 2014 à 20:26
Le juge Gentil a voulu impressionner cet avocat et montrer sa toute-puissance.
Maintenant il se prend le retour de bâton.
C'est de bonne guerre.
Bordeaux, Lille... bientôt Saint-Pierre-et-Miquelon ?
De toute façon, bientôt tout sera numérique, les avocats intelligents s'équiperont de systèmes cryptés avec clefs privées... et le problème sera résolu : on ne trouvera rien de sensible dans les papiers du bureau.
Rédigé par : Alex paulista | 18 novembre 2014 à 19:57
@Achille | 18 novembre 2014 à 17:35
"Le chirurgien, lui (puisque vous faites la comparaison avocat/médecin), en cas d'urgence absolue, ne choisit pas ses patients. Il opère sans se préoccuper de la personne dont la vie est entre ses mains"
Faux. Il arrive que certains médecins ou chirurgiens offrent leur compétence à des familles (pour de bonnes raisons) et je sais de quoi je parle. Et c'est tout à leur honneur.
Je persiste donc dans la comparaison.
Petite précision pas anodine : la justice est rendue au nom du peuple, les audiences sont publiques et les portes des salles d'audience doivent rester ouvertes. Alors que la médecine/chirurgie s'exerce dans l'entre-soi. Une fois entre les mains du médecin/chirurgien, personne n'apprendra plus rien sans son accord. C'est toute la différence...
@ Xavier NEBOUT | 18 novembre 2014 à 18:23
"Chercher à faire innocenter un coupable devrait donc lui valoir la corde"
Le métier de l'avocat n'est pas de faire innocenter un coupable mais de faire en sorte que son client, présumé innocent jusqu'à l'arrêt de la cour, ait un procès équitable. Si six jurés non professionnels (ou neuf en appel) plus trois magistrats professionnels innocentent son client c'est qu'il a fait la démonstration que son client n'était pas coupable. Il y a plein d'exemples inverses, demandez au juge Burgaud.
Rédigé par : breizmabro | 18 novembre 2014 à 18:33
Titre de La Tribune ce jour : "Comment Serge Dassault s'est fait remettre 53 millions d'euros en cash !"
Bon je ne sais si cela peut être délictueux, vu les montants, leur provenance et leur destination mais au moins, que M. Gattaz arrête de pleurnicher sur les patrons qui n'y arrivent plus.
Quant à l'activité industrielle du premier, il pourrait dire de temps en temps merci aux citoyens français qui mettent la main à la poche pour les merveilleux bijoux volants qui peinent à trouver acquéreurs, si ce n'est par les roturiers que nous sommes.
Rédigé par : giuseppe | 18 novembre 2014 à 18:32
Il est tout de même stupéfiant de constater ici qu'aucun commentateur ne se soit avisé de se demander comment fonctionne la justice chez nos voisins, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne, ou dans toute démocratie parlementaire, rien de tout cela ne soulève une quelconque curiosité, que dalle !
Vous vivez en vase clos : la France, le PSG, MLP, Ruquier, Aymeric Caron, Nabilla, un panaché de sordide et d'insignifiant. Un cocktail écoeurant.
C'est ce que décrit Marshall McLuhan, vous vivez dans la "Galaxie Gutenberg", tout ce qui se passe à plus de 25 kilomètres de votre boulangerie vous obligerait à des efforts intellectuels exténuants, on se rabat alors sur l'insignifiant, domaine ou l'on ne risque rien.
Rédigé par : Savonarole | 18 novembre 2014 à 18:25
@Achille
"Certains juges comme Eric de Montgolfier ont tendance à abuser de leur pouvoir pour jouer les "justiciers dans la ville"
Mon petit doigt me dit que vous êtes FM, on se demande bien pourquoi.
@eileen et breizmabro
L'avocat pénaliste a deux rôles dont la distinction est aussi évidente que trop peu soulignée : défendre dur le plan de la culpabilité, et défendre sur celui des circonstances.
Le bon peuple a tendance à ne pas faire ce distinguo car on lui a fait oublier que l’avocat est en principe et avant tout, un auxiliaire de la justice.
Sur le plan de la culpabilité, chercher à faire innocenter un coupable devrait donc lui valoir la corde.
Sur celui des circonstances, il devrait se borner à dire la motivation de son client en en faisant ressortir ce qui pour celui-ci, relève de la bonne foi.
Il devrait en somme aider le juge à savoir quelle peine permettra au coupable d’expier sa faute d’une part à l’égard de la société pour en maintenir la morale, mais d’autre part à l’égard de lui-même.
Dans un cas comme P. Henry, si la peine de mort peut être discutable comme acte de vengeance ou de morale dans l’intérêt de la société, elle est une œuvre de charité à l’égard du coupable.
Rédigé par : Xavier NEBOUT | 18 novembre 2014 à 18:23
Foin des juges, des greffiers, des avocats, des procureurs et du reste de la Basoche !
Remplacez-moi tout ça, à l'heure de l'informatique, par un système expert qui prononcera de jugements plus équitables, au moins dans les questions liées aux tendances politiques, conduisant souvent actuellement à des jugements biaisés et inéquitables.
Et de plus, alors que la dette publique de la France explose et que nous croulons sous les impôts, nous ferons des économies...
Rédigé par : Parigoth | 18 novembre 2014 à 17:36
@ breizmabro | 18 novembre 2014 à 14:01
"L'avocat prête serment de défendre ses clients, la pire crapule comprise s'il le sollicite, et pour ce faire d'y mettre tous les moyens légaux que les textes votés au nom du peuple mettent à sa disposition. Tout individu a droit à une défense équitable, y compris les "pires crapules".
Ce que vous dites est vrai. Un avocat doit mettre toutes ses compétences pour défendre son client en utilisant, autant que faire se peut, tous les moyens légaux à sa disposition et ce, quel que soit ledit client, fût-il une infâme crapule.
Mais il arrive parfois, et même assez souvent que ce soit l'avocat qui spontanément se propose d'assurer la défense de la crapule sans que celle-ci ne l'ait même sollicité. Ceci afin, bien sûr, de pouvoir figurer bien en vue à la Une des médias.
Le chirurgien, lui (puisque vous faites la comparaison avocat/médecin), en cas d'urgence absolue, ne choisit pas ses patients. Il opère sans se préoccuper de la personne dont la vie est entre ses mains.
Sa victoire consiste à sauver une vie, même la plus misérable. Ce n'est pas exactement pareil.
Rédigé par : Achille | 18 novembre 2014 à 17:35
Beaucoup sont des magiciens qui excellent dans l'art de sortir un lapin d'un chapeau au moment opportun. Une affaire, deux plaidoiries, deux "histoires" différentes et au bout du compte faire le tri pour essayer d'en tirer la substantifique moelle destinée à y voir plus clair et à motiver une décision. Etre gentil c'est la moindre des politesses mais en restant clairvoyant car dans tous les cas ou presque, c'est... Monsieur le Juge mon client est innocent. Serait-il convenable de leur dire en public "arrêtez de nous prendre pour des billes" ?
Rédigé par : Jabiru | 18 novembre 2014 à 17:27
Difficile fonction que celle d'avocat au pénal puisqu'elle consiste à défendre celui qui a enfreint la loi et tout homme, quel que soit son crime, doit être défendu, l'avocat de la défense a face à lui comme "client" un individu "en graves difficultés".
C'est Monsieur Badinter qui - lors du procès de Patrick Henry pour sans doute se protéger - avait dit à de nombreuses reprises que ce n'était pas le monstre qu'il défendait mais il avait accepté d'assurer la codéfense pour mener son combat pour l'abolition de la peine de mort !
Vraiment très difficile fonction que celle d'avocat, il doit falloir une petite dose de schizophrénie pour ne pas sombrer dans la folie, tant certaines affaires inqualifiables... mais en démocratie tout homme quel que soit son crime a le droit d'être défendu !
Rédigé par : eileen | 18 novembre 2014 à 17:25
@ Achille | 18 novembre 2014 à 10:37
"Certains avocats, souvent les plus brillants, sous couvert du droit à la défense du citoyen n'hésitent pas à défendre les pires crapules de la planète, se contentant pour toute rémunération, là encore, de la notoriété"
Votre tirade est un peu... populiste ;-)
L'avocat prête serment de défendre ses clients, la pire crapule comprise s'il le sollicite, et pour ce faire d'y mettre tous les moyens légaux que les textes votés au nom du peuple mettent à sa disposition. Tout individu a droit à une défense équitable, y compris les "pires crapules".
Si "de brillants avocats" défendent certains clients pour, comme vous dites, la notoriété, encore faut-il que la pire crapule en question ait une certaine popularité et, surtout, qu'il n'ait pas les moyens financiers pour s'offrir "un des plus brillants" des leurs...
Que diriez-vous d'un chirurgien français de renom qui refuserait d'opérer Kim Jong-il au prétexte que c'est le dictateur de la Corée du Nord ? Que c'est inhumain ?
Dans les deux cas ça le serait ! Personnellement je suis fière qu'il y ait des Dupond-Moretti, des Lévy, des Temime, des Saint-Pierre, et qu'il y ait eu un Vergès, pour s'engager, en dépit de la boue de critiques déversée sur eux, dans des causes préjugées.
N'importe quel grand neuro-chirurgien français a pensé qu'on pouvait sauver Schumacher de la mort.
Et de ça aussi je suis fière...
Rédigé par : breizmabro | 18 novembre 2014 à 14:01
Crimes et violences se passent majoritairement dans le cadre de la famille.
Rédigé par : Henri Dumas | 18 novembre 2014 à 13:17
"Ce n'est pas une raison pour se laisser imposer une vision gouvernée par le corporatisme solidaire (des avocats) et montée au paroxysme par une offensive qui pour être en masse n'en est pour autant pas plus irréfutable"
Naturellement vous ne parlez pas du corporatisme des magistrats qui pour punir un des leurs, fautifs, le mute - avec promotion :-D
Que dire alors du corporatisme des parlementaires !
Article 26, alinéas 2, 3 et 4 de la Constitution :
« Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté, qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.
La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d'un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l'assemblée dont il fait partie le requiert.
L'assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l'application de l'alinéa ci-dessus. »
Ca c’est de la levée de boucliers ! Du reste Monsieur Cahuzac n’a pas eu à souffrir d’une perquisition après avoir menti, face caméra, à l’Assemblée nationale. Les seules preuves obtenues l’ont été par les diverses administrations françaises et étrangères, et à ce jour nous n’avons plus écho des résultats obtenus (mais que fait Mediapart ! :-D).
Et sans parler de l’immunité des présidents de la République naturellement (sauf en cas de crime ou flagrant délit, quand même…).
Pour moi le secret avocat/client doit être absolu, à défaut la défense est profanée.
La preuve du délit (ou de la faute) incombant au plaignant, les moyens pour y parvenir ne peuvent être mis à sa disposition pour étayer sa plainte même si, comme le dit M. Bilger : quand on traîne autant d’affaires derrière soi la présomption d’innocence devient peu à peu une présomption de culpabilité :-(
Rédigé par : breizmabro | 18 novembre 2014 à 11:11
Bonjour Philippe Bilger,
"Pourquoi faut-il être GENTIL avec les avocats ?"
Vu de l'extérieur du petit monde judicio-médiatique cette petite guéguerre entre juges et avocats est assez ridicule.
Certains juges comme Eric de Montgolfier ont tendance à abuser de leur pouvoir pour jouer les "justiciers dans la ville", récoltant ainsi une certaine notoriété qui n'est pas pour leur déplaire.
De même certains avocats, souvent les plus brillants, sous couvert du droit à la défense du citoyen n'hésitent pas à défendre les pires crapules de la planète, se contentant pour toute rémunération, là encore, de la notoriété. Le regretté maître Vergès étant un modèle du genre.
Nous sommes dans une société où le talent n'est vraiment apprécié que si on en fait sa propre promotion.
De même qu'à la foire tous les ânes ne s'appellent pas Martin, derrière un juge qui s'appelle Gentil peut parfois se cacher une vraie "peau de vache".
La Justice reconnaîtra les siens.
Rédigé par : Achille | 18 novembre 2014 à 10:37
@Xavier NEBOUT 19.26
Re. le procureur Lesigne vous avez parfaitement raison, son intervention a été comme l'apothéose, si j'osais "la cerise sur le gâteau", de ce total désastre.
Vous avez encore raison, celui qui aurait dû être sanctionné aurait été promu, promu mais peut-être plutôt mis à l'écart de la population pour éviter qu'il nuise à nouveau, il serait à l'abri dans des bureaux, comme un rond-de-cuir ?
Désastre de la police, de la justice qui - dans son intime conviction LOL - commencent par broyer des êtres humains mais surtout aussi et d'abord désastre de l'Administration publique dans son ensemble - plus spécialement du Conseil général - et de ses dysfonctionnements "ordinaires" : cette affaire a été créée par les assistantes maternelles, puis émulsionnée par les assistantes sociales et toute la machinerie judiciaire s'est mise en place sous la férule de quelques-uns qui ont cru "avoir l'affaire du siècle" (dixit).
Le pire étant que cette affaire qui aurait dû être un cas d'école pour servir de base à un "retour d'expérience" (désolée mais c'est la formule appropriée) n'a pratiquement servi à rien ou à pas grand-chose, de l'aveu même du rapporteur de l'enquête parlementaire le député Philippe Houillon.
"Je crois en la justice de mon pays" LOL LOL mais faisons en sorte de nous en tenir éloigné, il me semble que l'on n'en sort jamais indemne... malgré la bonne volonté de certains... une pomme pourrie dans un panier contaminera toujours l'ensemble !
Rédigé par : eileen | 18 novembre 2014 à 03:59
Cher Philippe,
Imaginons qu’un chien tigré ou qu’un chat loup soient entrés dans un grenier.
Et que quelques belettes s’interrogent sur l’animal entré dans cette soupente.
Les hermines persuadent quelques belettes que leur savoir et expérience peuvent préciser qu’il ne peut s’agir du chat loup, parce que le chat loup était trop gros, pas assez souple, trop prudent pour commettre le méfait examiné.
Sans connaître la taille et le poids du chat loup lors de l’effraction ce soir de lune déjà lointain, les voilà emballées, hermines et belettes dans la recherche du cerveau, le chien tigré tombant pile poil au bon moment.
Les belettes, rassurées par les hermines répondent du tac au tac. C’est la danse du oui, du non, de l’encadrement du plus-plus, du moins-moins, du plus ou moins que.
Le chat loup libre à la barre a maté derrière son loup le pauvre chien tigré qui portait derrière sa cage vitrée l’habit rayé des pauvres prisonniers.
Certaines belettes vivent un cauchemar dans ce terrible questionnaire où la non réponse n’est pas de règle.
D'autres marchent de long en large, tels des lions en cage.
Certaines belettes vont-elles comprendre que le doute existe ?
Certaines hermines peuvent-elles un jour soutenir le doute ?
Un chien tigré, sa vérité ? Un grenier ? Le doute ? Des lions ? Des hermines ? Des belettes quand les jeux sont faits ?
Heureuses les belettes, qui ne sont pas entrées dans le grenier du doute. Elles peuvent aller jouer à la belote. La vérité n’est pas un jeu. Afficher ses certitudes est douloureux. Chercher à comprendre est dangereux.
françoise et karell Semtob
Rédigé par : semtob | 18 novembre 2014 à 03:24
N'ayant aucune compétence juridique, mais entendant parler des juges, des avocats, des procureurs, comment peut-on attendre des mois et des mois qui n'en finissent pas, pour savoir si B. Tapie, par exemple, méritait de recevoir 400 000 000 € ! J'avais écouté M. Thomas Clay, spécialiste de l'arbitrage en France, tout devait être réglé depuis l'année dernière et tout semblait très clair.
Apparemment non, un rapport de gendarmerie aurait été trafiqué... Cela paraît quand même extravagant d'avoir découvert ce type d'élément dernièrement.
En fait, tout ce temps pour savoir si on lui doit ou si on ne lui doit pas... Et ce n'est qu'un exemple, voir les époux Balkany. A force, à cause de ce temps d'instruction qui dure, dure, tous ces personnages, et ils ne s'en privent pas de le clamer, se disent persécutés. Le pire, c'est qu'ils ont quelque part raison.
La perception grand public de ces gens, en permanence mis sur la sellette, jamais vraiment inquiétés, devient contre-productive pour l'image de la justice, ils passeraient presque pour des martyrs.
Rédigé par : giuseppe | 18 novembre 2014 à 00:08
Est-ce à cause de l'ivoire que l'on parle toujours de défense quand on parle d'avocat ?
Rédigé par : Duval uzan | 17 novembre 2014 à 22:48
@eileen
Dans l'ordre du mérite, le procureur Lesigne n'est pas au sommet.
C'est encore rien à côté du cas des juges de première instance qui n'ont pas acquitté tout le monde pour préserver leurs copains.
Et le pompon, c'est le CSM qui s'est opposé à toute sanction.
Quand on songe qu'on a fusillé des pauvres bougres pour l'exemple en 14, là, je ne pleurerais pas à voir tout le CSM y passer !
Rédigé par : Xavier NEBOUT | 17 novembre 2014 à 19:26
@ genau
Exact ! Ça m'apprendra à faire le malin...
Cette bévue me rappelle le parlementaire Coudé du Foresto (quel nom !) qui prenant la parole à l'Assemblée nationale dans un chahut indescriptible s'exclama "c'est inadmissible, chaque fois que je prends la parole il y a un imbécile qui parle !"
Rédigé par : Savonarole | 17 novembre 2014 à 18:44
Il me semble que cette matière est régie par le code de procédure pénale et, compte tenu de l'état actuel de sa rédaction, il convient de savoir si ces perquisitions, quelle que soit leur occurrence, sont conforme à l'esprit et à la lettre de la loi.
Pour ce faire, il me semble aussi que le juge d’instruction agit sous le contrôle de la chambre de l'instruction et, au-delà, de la Cour de cassation.
Et donc au lieu de se répandre inutilement dans la presse, ce type d'affaire doit être réglé par la jurisprudence, la notion de secret professionnel y étant me semble-t-il déjà très bien définie et sans nul doute à compléter. La notion sous-jacente d'abus du droit de perquisition ne saurait être soumise aux seules péroraisons des avocats ou d'autres intervenants. Tout est affaire de proportionnalité, de sens des responsabilités et pas uniquement de cris d'orfraie.
Enfin, l'évolution (la dérive ?) des cabinets d'avocats vers le type "cabinets d'affaires" à la mode américaine ne manquera pas de soulever à l'avenir des comportements d'avocats liés aux gains financiers qu'ils en retireront (l'âpreté au gain étant consubstantielle à l'homme souvent indépendamment des fonctions exercées, la concussion existant elle aussi) avec des manquements corrélatifs à leur déontologie... Et donc sans doute une criminalité en col blanc elle aussi à combattre... "avec modération" !
Rédigé par : Robert | 17 novembre 2014 à 18:38
Faut-il être gentil avec les avocats, avec le mot gentil en lettres majuscules ?
Difficile question pour le profane. Par profane, il faut entendre le commun des citoyens, non professionnels de la justice, et n'ayant jamais eu affaire à elle ou si peu (en tant que client d'un avocat).
Le profane ne sait pas répondre à cette question pour la raison qu'elle ne se pose pas à lui. Même s'il est client ponctuel d'un avocat. Car, dans ce cas, sa seule interrogation sera : l'avocat servira-t-il bien ma cause et en aurai-je pour mon argent ?
Mais le mot gentil a été mis en majuscule dans le titre pour faire référence au juge Jean-Michel Gentil.
On retombe alors sur le titre miroir du présent billet : faut-il être gentil avec la magistrature ?
Vaste question aussi.
La magistrature n'a guère été épargnée ces derniers temps. C'est le moins qu'on puisse dire.
On lui a reproché d'être partiale en raison du mur des cons.
On a traité les magistrats de "petits pois".
Henri Guaino a reproché le 22 mars 2014 au juge Gentil d'avoir "déshonoré un homme, les institutions et la justice".
Thierry Herzog, au cours d'une conversation téléphonique enregistrée, a qualifié ce même juge Gentil et ses deux collègues de "bâtards".
Les juges Patricia Simon et Claire Thépaut ont été dédaigneusement qualifiées de "dames" par un ancien président de la République qui, mis en examen, a reproché à l'une d'entre elles d'être partiale en raison de son appartenance au Syndicat de la magistrature.
Même Gilbert Azibert, pourtant de la corporation, a parlé d'elles comme de "petites jugettes" dans une conversation captée par les policiers.
Alors pourquoi les juges feraient-ils des cadeaux aux avocats ?
Le moins qu'on puisse dire c'est qu'ils ne sont pas particulièrement incités à être gentils avec eux. Les avocats ne sont pas au-dessus des lois (écoutes, secret professionnel, perquisitions…). Les juges estiment sans doute qu'il faut être professionnel dans le rapport avec eux, dans l'esprit de la loi, ne pas faire de sentiment, ne pas être condescendant, par contre être attentif, vigilant, et prêt à en découdre si la nécessité s'en fait sentir, pour que la justice soit rendue sereinement et équitablement.
Rédigé par : Gone (with-the-Bling) | 17 novembre 2014 à 17:43
Bonjour,
Pour le citoyen lambda, les avocats ne sont pas des gens comme les autres, car ils ont en permanence sur eux une « arme » - la parfaite connaissance des lois et de leurs failles - qui peut donc être fatale pour celui qui risquerait de s’y frotter même à raison. Et si c’est à tort, alors je vous laisse imaginer la suite. J’imagine donc fort bien l’immense contrariété quand c’est un juge même « gentil » qui se présente à eux. Là comme ailleurs, dans un camp comme dans l’autre il faudra encore et toujours faire la part des très gentils, des gentils, des moins gentils, des pas gentils du tout, et peut-être des méchants, voire des gentils très méchants. Pour ma part, et dans la plus large généralité : « Pas de pitié pour les canard boiteux », même avec gentillesse.
Rédigé par : fugace | 17 novembre 2014 à 17:41
M.Giresse avait un dédain particulier pour nombre d'avocats. M.Batigne avait une réelle confiance en eux, sauf certains, en nombre restreint. Dans des sites sensibles, les avocats, nécessairement du côté des sensibilités, sont souvent considérés comme des complices des suspects et les juges qui écoutent, sans idée préconçue, comme des crypto-complices par manque de surdité.
Nous avons subi Outreau et les couenneries ci commises.
Comment aurions-nous supporté Calas, de la Barre ou Etienne Dolet ?
Des avocats consacrent leur existence à une cause, d'autres, assez nombreux, consacrent les causes à leur existence. Un petit nombre sont tellement enveloppés par leur clientèle spécifique qu'ils sont suspectés d'en être devenus les conseils, à la façon des hommes de loi des parrains, ne vivre que des émoluments du crime, et cela doit exister, existe et existera toujours et peut justifier une défiance, voire l'action, à tort et à raison, souvent à travers.
Quant aux perquisitions de M.Gentil, pour avoir approché le personnage il y a longtemps, il est possible que la patine de la méfiance ait endormi son sens empathique et qu'il "croie" détenir le privilège de l'exploration intime, y soumettant alors toute autre considération de révérence sociale. Pourquoi pas ?
Socialement, cela le stigmatise, pour le coup, regardez l'échec de Bruguière en politique, et le condamne au poids de ses propres audaces, à l'alacrité de la corporation avocate et à une lutte féroce dans tous ses dossiers ce qui, à la longue, doit entraîner des aigreurs d'estomac.
Ceci compense un peu la stupeur navrée des petits contrevenants que certains gendarmes abreuvent souvent de termes blessants, ou que les juges regardent depuis la tribune à la façon des coléoptères épinglés sur une planche.
Un jour, dans un aéroport, un homme vient vers un magistrat, l'air décidé.
"Vous me reconnaissez ?"
"Bien sûr !"
"Je veux vous dire que vous avez eu raison de me condamner, mais que vous avez eu tort d'être clément pour la peine, je ne me suis pas amendé et ça me torture."
Ce malheureux magistrat ne s'en est jamais remis et il partage la perplexité du condamné pas repenti.
Rédigé par : genau | 17 novembre 2014 à 17:32
@ Savonarole
Mille pardons mais cette phrase est dans la bouche de M.Prudhomme pour sa réception, si je ne m'abuse, à la garde nationale, vue par Henry Monnier, avec d'autres calembredaines, du type "la mer ? une telle quantité d'eau frise le ridicule."
Ne voyez là que l'amitié due aux toutes petites erreurs.
Rédigé par : genau | 17 novembre 2014 à 17:01
M. Bilger,
Avant même de la commencer, les effets de votre plaidoirie sont limités par votre manque de courage à dénoncer ce qui ne va pas dans la magistrature.
Il relève du simple bon sens que la mise en examen d’un ancien président de la République, par le dommage en cause pour l’image de la fonction, du régime politique et de la France, soit un acte suffisamment grave pour devoir être parfaitement justifié.
Pour ne pas l’avoir su, et cela même si N.Sarkozy justifie quelques soupçons, le juge Gentil aurait dû être limogé.
Où est votre plaidoirie ?
Dans l’affaire du Juge Burgaud, et ainsi qu’Eric de Montgolfier l’a très bien dit, ce magistrat aux capacités manifestement insuffisantes pour occuper sa fonction, est l’arbre qui aura caché la forêt de tous ceux qui portent une grave responsabilité dans ce drame.
Où est votre plaidoirie ?
Votre collègue de Montgolfier aura vu sa carrière sacrifiée à dénoncer le poids de la franc-maçonnerie dans la magistrature.
Où est votre plaidoirie ?
Il aura aussi dénoncé les mystères du CSM et de l’avancement dans la carrière des magistrats.
Ce à quoi il convient d’ajouter que les juges d’instance et de grande instance sont maintenant globalement meilleurs que ceux d’appel, et encore plus que ceux de Cassation.
Où est votre plaidoirie ?
Il y a quelques jours, nous avons entendu l’illustre Président Sauvé - l’affaire Dieudonné - questionné sur les honoraires exorbitants des avocats à la Cour de cassation et au conseil d’Etat, répondre qu’on avait librement accès aux tribunaux administratifs.
Où est votre plaidoirie ?
Rédigé par : Xavier NEBOUT | 17 novembre 2014 à 16:14
Il est reproché à Me Delarue d’avoir, devant un juge d’instruction qui devait statuer sur la mise en liberté d’un de ses clients et ainsi s’assurer au préalable de ses garanties de représentation, transmis une promesse d’embauche qui se serait révélée ultérieurement fallacieuse étant précisé que Me Delarue avait vérifié, au préalable, par la consultation du Siret, la non fictivité de cette société…
Dans la pire hypothèse, et si la mauvaise foi est retenue, c’est du recel de faux et usage de faux…
A l’échelle de la panoplie pénale, une misère !
On appréciera alors le déploiement de force pour cette perquisition en espérant que dans des affaires d’égale ou de plus grande importance la Justice soit prodigue des mêmes d’efforts…
Les "citoyens" (j'adore, cher moncreiffe : on sent, là, le fumet de l'ancien policier) avocats ne sont certes pas au-dessus des lois… mais quand on prend un marteau pilon pour écraser une mouche et une fléchette à air comprimé pour s’attaquer au grand banditisme, on se dit qu’il y a quelque chose de pourri dans notre gentil royaume…
Tixier, Isorni et tous les grands anciens doivent se retourner dans leur tombe !
Rédigé par : sbriglia | 17 novembre 2014 à 14:26
Depuis que juges, avocats et magistrats - en exercice bien sûr LOL - font les plateaux télé, ils ont perdu de leur superbe, depuis que les avocats plaident dans les couloirs des tribunaux ils ont perdu de leur respectabilité et de leur crédibilité.
La télé rend fous les citoyens lambda, elle a aussi rendu fous ces individus détenteurs de nos libertés qui devraient être à l'abri de tout ragot, de toute rumeur, de tout soupçon !
Jamais je n'oublierai les propos de cet infect procureur Lesigne, lors de l'enquête parlementaire du procès Outreau.
Il est toujours étonnant qu'avocat ou policier s'étonnent de la violence d'une perquisition à leur domicile ou d'une garde à vue : il est toujours salutaire de se pencher sur ce que l'on fait subir aux autres quels que soient leurs actes, ça donne un peu d'humanité à ses propres comportements.
Chacun connaît la formule populaire de bon aloi LOL "Je fais confiance à la justice de mon pays" ; pour ma part, je fais en sorte d'en être éloignée, c'est une machine infernale qui broie lentement.
Je préfèrerai toujours un compromis à un procès.
Rédigé par : eileen | 17 novembre 2014 à 14:03
"...et en fin de carrière il écrit ses mémoires larmoyantes dans un style à faire pâlir Mac Mahon, "ce sabre est le plus beau jour de ma vie"...
Rédigé par : Savonarole | 17 novembre 2014 à 11:11
J'entends vos clameurs mais j'évoquais le juge Eric de Mongolfier qui vient d'écrire ses mémoires, la Légion d'honneur épinglée sur le poitrail, et qui nous a bassinés sur Europe 1 avec sa salade niçoise et ses matchs de foot.
J'attendais Auguste, il nous a Pompée l'air pendant une heure !
Rédigé par : Savonarole | 17 novembre 2014 à 13:25
A quand des écoutes téléphoniques et des perquisitions chez les médecins de famille, les prêtres, les notaires, les psys, etc.
Triste époque où des magistrats en viennent à agir comme de vulgaires miliciens macoutisés.
Rédigé par : Mary Preud'homme (justice macoute ?) | 17 novembre 2014 à 12:27
La loi interdit, à peine de nullité, de transcrire une discussion entre l’avocat et un client portant sur l’exercice de sa défense.
Le policier ayant écouté devra donc être frappé d’amnésie totale… ou partielle, car admettre qu’un policier puisse écouter tout ce qu’un avocat dit à son client et croire que ne l’ayant pas transcrit le policier l’oubliera avant d’avoir pu en parler à qui que ce soit, pas même à un journaliste, est une fiction ;-)
Sans le secret total entre un client et son avocat, il n’y a plus de défense.
Le secret professionnel est un droit et un devoir pour l’avocat. Il s’applique aux déclarations et aux écrits émanant du client, portés à la connaissance de l’avocat sous le sceau de la confidence.
« Il n'était peut-être pas absolument nécessaire, pour le juge Gentil, au regard de la gravité de l'infraction visée, d'effectuer cette perquisition »
En effet car la perquisition doit obéir aux principes de nécessité et de proportionnalité.
Sont ainsi prohibées les perquisitions « à toutes fins utiles » visant à la recherche d’infractions éventuelles.
De même que devrait s'appliquer, suite à des perquisitions ou des écoutes, l’article 226-13 du Code Pénal qui dispose que :
« La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».
Mais que devient cette infraction lorsqu’elle est « journalistique » ?
De bonnes ventes pour le journal ayant publié, parfois de manière honteusement sélective, ces « informations à caractère secret ».
Pour ces délinquants pas de punition. Par contre si j’oublie de boucler ma ceinture et que je réponde au téléphone dans un « bouchon », là les articles du code s’imposent "hop, hop, pas d'discussion, hop, hop contravention"... :-D
Rédigé par : breizmabro | 17 novembre 2014 à 12:01
Pas besoin de longs discours :
Tant que la justice sera politisée maxi-gauche, il n'y aura jamais de VRAIE justice dans ce pays : l'école de la magistrature est à donf formatée gauchiste ; notre "brillantissime SM mur des cons" complice du gouvernement socialiste antisarko s'érige en donneur de leçons de morale gauchiste.
Cette institution frelatée 68tarde badinterisée ainsi que ses complices de l'EN, de la Fonction publique, des syndicats rouges, ont marxisé la France depuis des décennies avec le succès que l'on sait : déconfitures et bérézinas économiques, sociales et sociétales.
Bravo les gauchouillards !!
Rédigé par : sylvain | 17 novembre 2014 à 11:28
Encore des histoires de grenades offensives ?
En effet, quand un avocat jongle maladroitement avec une grenade il ne tue que lui-même et met fin à son bizness. Karim Achoui.
Mais quand un juge joue aux boules avec une grenade ça fait des dommages collatéraux, voir Outreau ou le petit juge rouge de Bruay-en-Artois, le seul survivant dans les décombres c'est le juge. On le mute avec une promotion chausse-pied, et en fin de carrière il écrit ses mémoires larmoyantes dans un style à faire pâlir Henry Monnier, "ce sabre est le plus beau jour de ma vie"...
Rédigé par : Savonarole | 17 novembre 2014 à 11:11
Depuis la révélation du 'mur des cons' dans les locaux d'un syndicat de magistrats, il est clair que c'est indistinctement l'ensemble de la profession qui a perdu de son prestige, qui s'est affaiblie.
Rédigé par : jack | 17 novembre 2014 à 11:05
M. Bilger il ne convient certes pas de monter les uns contre les autres, par étapes et petits pas, le peuple de France.
L'étrange est que pour justifier une position il faille toujours une raison bancale...
L'Ordre est là pour veiller à la bonne marche et au respect de la déontologie. Cela revient à dire que l'Ordre et le Bâtonnier ne veillent pas à l'essentiel. Combien de ces actions ont apporté au juge ce qu'il en attendait ?
Ce n'est pas un signe de salubrité, c'est un signe de pourrissement. En outre, les relations entre les magistrats et les avocats doivent-elles avoir pour base ce mépris réciproque ? Auriez-vous l'amabilité de m'indiquer où siège le Robespierre de service ? Le mieux étant l'ennemi du bien, il y a peu d'espoir pour que la vertu et son parangon nous sortent de l'ornière... Agonir les avocats au regard de ceux qui pétris de vanité paradent sous les projecteurs n'est pas juste ni équitable. C'est une fable ; et pour guérir du mal si on tuait le malade ? Oui c'est radical, efficace et tellement intelligent !
Rédigé par : duvent | 17 novembre 2014 à 11:04
Certains avocats ne manquent pas d’air ! Ils prétendent que certains juges d’instruction s’affranchiraient des lois pour les empêcher de faire leur métier. Les avocats bénéficient pourtant d’un régime particulier (présence du bâtonnier ou de son délégué) en matière de perquisition, afin de veiller précisément au respect du secret professionnel. Que veulent-ils de plus ? Echapper entièrement à la loi commune ?
Les déclarations de Me Hubert Delarue (avocat à Lille) sont éclairantes. «En 35 ans de carrière c'est la première fois, et j'espère la dernière, qu'une perquisition se déroule dans mon cabinet. Nous avons été absolument stupéfiés de voir débarquer au petit matin, six, sept personnes, des policiers et le magistrat, Monsieur Gentil qui est arrivé en disant : je veux vérifier tout votre agenda de 2012». Me Delarue évoque «une dérive extrêmement grave, quelque chose d'insupportable et psychologiquement brutal» car selon lui « les perquisitions dans un cabinet d'avocat doivent rester exceptionnelles pour des affaires importantes». (Le Parisien, 12.11.2014)
Il n’est pas ici question de grands principes juridiques (secret professionnel ou droits de la défense), mais de la susceptibilité d’une corporation qui se voudrait encore intouchable. Je remarque que le citoyen Delarue omet de préciser que le bâtonnier ou son délégué étaient obligatoirement présents lors de la perquisition de son cabinet. Il n’évoque que les policiers et le juge Gentil.
Il parle surtout de ses émois de vierge effarouchée. Il est peut-être temps que les avocats comprennent qu’ils ne sont pas au-dessus des lois et qu’ils ne peuvent pas s’en servir uniquement quand ça les arrange.
Rédigé par : moncreiffe | 17 novembre 2014 à 10:58
"Ce que le bon peuple a retenu de l'incorruptible juge Gentil, c'est qu'il confiait des expertises bien rémunérées à ses amies."
Rédigé par : Jean Morland | 17 novembre 2014 à 09:20
S’il n’y a pas eu prise d’intérêts, il y a eu pour le moins conflit d’intérêt et connivence dans l’exercice de la justice.
Quelles conséquences, et quelles conséquences pour le « Mur des Cons » ?
À ma connaissance aucune, mais je ne suis pas les affaires judiciaires attentivement.
Dès que la loi Taubira sur le mariage gay aura été abrogée, il faudra demander à Sarkozy de limiter et pourquoi pas d’abroger l’intouchabilité des juges.
À moins qu’il ne commence par là pour nous faire un plaisir immense.
Bon ça nous laisse un peu de temps pour réfléchir à la procédure… gentiment.
Rédigé par : Tipaza | 17 novembre 2014 à 10:39
" "ces perquisitions nous présentent comme les complices de nos clients, comme des voyous alors que nous sommes un rouage essentiel de la justice"."
Dire cela, c'est oublier que les clients des avocats ne se réduisent pas aux criminels et aux simples voyous, mais incluent également les victimes de ces derniers.
"Il n'y a aucune raison d'être GENTIL par principe avec les avocats que des circonstances ou des imprudences ont un temps placés sous le projecteur pénal. "
Il convient d'être 'gentil' avec les avocats comme les douaniers se doivent de l'être avec la valise diplomatique. Comme il en va de cette dernière, il convient de les présumer ne pas être détournés de leur fonction à des fins malhonnêtes et poser le principe de respect a priori du contenu de leurs placards.
Toutefois, de même qu'on sait que la valise diplomatique ne sert pas nécessairement toujours à ce pour quoi elle a été conçue, il n'est pas injurieux de soupçonner que les placards des avocats puissent renfermer des documents qui seraient plus à leur place sur le bureau d'un juge d'instruction.
Je pense donc, mais je ne suis qu'une citoyenne lambda, que si le détournement de la protection des données qui s'attachent au secret professionnel doit être très sérieusement puni, sa mise en cause sans objet doit a contrario être très sérieusement indemnisée.
"Mais toutes raisons de respecter cette magnifique profession si elle parvient à être toujours respectable, morale et pratique confondues."
Autrement dit, à l'égal de toute autre.
Rédigé par : Catherine JACOB | 17 novembre 2014 à 09:53
Ce que le bon peuple a retenu de l'incorruptible juge Gentil, c'est qu'il confiait des expertises bien rémunérées à ses amies... Ce que le bon peuple sait aussi, c'est que si l'avocat a une relation confuse avec la vérité, il est au moins là pour le défendre, ce qui n'est pas le cas du juge, lequel se révèle agité de passions, d'idéologies et autres biais, qui rendent sa relation à la vérité tout aussi confuse que celle de l'avocat.
Que les uns et les autres professionnels de la Justice fassent surtout preuve, sinon de vertu, au moins de prudence, de rigueur intellectuelle, et du sens des responsabilités... S'en prendre aux puissants, c'est bien, les mettre sur écoute de manière indéfinie, c'est commencer à dériver, débarquer dans des cabinets d'avocats, cela inquiète. Au total, toutes ces diligences judiciaires ont débouché sur quoi ?
Rédigé par : Jean Morland | 17 novembre 2014 à 09:20