La garde des Sceaux continue son chemin de croix, son chemin de soi.
Plus personne ne lui fait confiance qu'elle-même et le pouvoir, de plus en plus à bas bruit pour ce dernier.
Même Alain Juppé, lors de la première étape de son tour de France en vue de la primaire de 2016, a dénoncé sa politique pénale (Le Monde).
De la part de cette personnalité à "l'impitoyable modération", comme on se plaisait à le dire de Raymond Barre critiquant François Mitterrand, une telle charge a évidemment du prix et montre à quel point la droite intelligente et équilibrée a enfin cessé de choyer les vieilles lunes de la gauche judiciaire qui, un temps, avait pollué au-delà de son camp.
Un dossier accablant - et que l'absence de nuance ne rend plus caduque puisque depuis les événements tragiques que la France a connus, plus rien n'est à garder d'une faiblesse érigée en dogme - la déclare "coupable d'aveuglement, de laxisme, d'incompétence". On n'a jamais considéré Valeurs actuelles comme un hebdomadaire qui répugnait aux couvertures chocs mais quel retournement d'admettre que, s'il y a outrance, le réel ne la dément pas.
J'ajoute qu'aux temps de l'idolâtrie pour cette ministre bienheureux "marqueur de gauche", on n'a jamais reproché aux publications dévotes leur soutien énamouré qui serait pourtant si aisé à pourfendre et à ridiculiser maintenant.
Laissons Christiane Taubira en face d'elle-même : nul doute qu'elle continue à s'admirer. C'est la force déplorable de certains êtres que de s'acquitter toujours.
Venons-en au peuple qui est directement concerné par le constat préoccupant fait par le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Celui-ci a estimé en effet que la saisine directe du CSM par les justiciables, introduite en 2011, est "un relatif échec" puisque 98% des plaintes avaient été écartées (Le Figaro.fr).
Cette voie de recours est ouverte à tout justiciable "qui estime qu'à l'occasion d'une procédure judiciaire le concernant, le comportement adopté par un magistrat" pourrait constituer une faute disciplinaire.
En quatre ans, 1278 réclamations ont été enregistrées mais seules 29 ont été déclarées recevables.
Au total, trois magistrats ont été appelés à comparaître devant une formation disciplinaire sans qu'aucun soit en définitive sanctionné.
Cette saisine directe du CSM par le justiciable est une avancée fondamentale et touche à ce qui est l'essentiel pour le citoyen : que les magistrats n'aient pas de pouvoir sans contrepartie.
Il existe certes déjà une responsabilité pénale, civile et disciplinaire des juges mais celle-ci renvoie davantage à des comportements personnels intrinsèquement répréhensibles qu'à la relation entre les magistrats et les justiciables, aux pratiques des premiers et aux doléances des seconds.
Il était inévitable que l'obligation, pour le requérant devant le CSM, d'identifier et de définir une faute disciplinaire réduirait considérablement la recevabilité. Comme si, entre le comportement professionnel satisfaisant et la transgression disciplinaire, il ne pouvait pas y avoir un certain nombre de degrés qui devraient pouvoir être ciblés à condition que soient scrupuleusement distinguées la normalité judiciaire des aberrations juridictionnelles.
Celles-ci, à mon sens, mériteraient d'être soumises à un CSM lui-même rénové - des magistrats imparfaits jugeant des juges dénoncés comme fautifs, quelle étrange chose ! - après qu'on a lucidement pointé le zeste de disciplinaire au coeur des graves défaillances professionnelles et la médiocrité de l'action ou de l'inaction dans beaucoup de griefs disciplinaires, ces synthèses dans lesquelles l'incurie a un double visage.
Contrairement à ce que les syndicats laissent entendre, tous deux conservateurs sur ce plan, favoriser l'instauration d'une responsabilité plus adaptée à la grandeur et aux devoirs du métier de magistrat, avec une réforme des dispositions de 2011, ne réduira pas la considération due au service public de la justice et son influence démocratique.
Ce sera l'inverse. En effet, les citoyens se détourneront d'une hostilité populiste et globale à l'égard de la magistrature puisque ses éléments douteux, quel que soit leur champ de malfaisance, seront sanctionnés. Le respect s'attachera au pluriel puisque le singulier sera, s'il le faut, disqualifié.
Ce "relatif échec" admis par le président du CSM sera lourd de conséquences s'il n'est pas surmonté par une audace et un élan.
Ceux qui conduiront, pour la Justice, à choisir le peuple plutôt que Christiane Taubira.
@ Parigoth | 31 janvier 2015 à 10:26
Entièrement d'accord.
Dans son dernier livre "Populisme. Les demeurés de l'histoire", Chantal Delsol explique très bien comment "populiste" est devenu l'insulte suprême d'une oligarchie qui a peur du peuple et qui estime dégradant de devoir lui rendre des comptes alors qu'elle se voit bien au-dessus de lui.
Plus simplement, le "populiste", c'est celui qui ne vote pas pour moi.
En réalité, l'insulte "populiste" est le fait d'anti-démocrates et devrait être bannie du vocabulaire des authentiques démocrates. La démocratie est par essence un concours de populismes.
Pierre, Paul ou Jacques sont "populistes" ? Très bien. Au lieu de les insulter et d'insulter par la même occasion le peuple, convaincs les électeurs de ne pas voter pour eux.
Mais Parigoth et moi sommes de tièdes démocrates et d'encore plus tièdes républicains au sens gauchiste, cela nous permet de prendre du recul face à cette grandiloquence un tantinet ridicule.
Rédigé par : Franck Boizard | 02 février 2015 à 15:22
"...plus personne ne lui fait confiance"
Ah mais non, voyez l'assemblée générale dans sa partie gauche, debout, l'acclamant : voir sur LCP http://www.lcp.fr/videos/reportages/167855-qag-christiane-taubira-ovationnee
Rédigé par : Josiane Lacombe Minguell | 01 février 2015 à 14:00
Ce soir j'ai entendu l'avocat Thierry Lévy, cela tombe bien puisque je découvre à l'instant sa présence dans vos suites d'entretiens sur YouTube.
Surprenant personnage, mais j'avoue être trop éloigné de ce milieu pour en comprendre les méandres. Par contre j'ai hâte de visionner l'entretien étant donné ses positions prises.
Quant à la justice j'ai toujours du mal à l'appréhender, je suis toujours surpris de l'extrême lenteur, imbroglio, affaires Tapie, Cahuzac pour les plus emblématiques.
Depuis le temps qu'elles sont examinées, décortiquées, médiatisées... Thomas Clay avait donné sa version : sur la première cela aurait dû s'accélérer et se conclure rapidement. Rien ne se passe comme annoncé par ce spécialiste de l'arbitrage.
Pour le commun la vision est pour le moins floue et laisse ainsi planer le doute de l'équité, "selon que vous soyez puissant..." toujours la même antienne. On peut comprendre que tout doit être pesé mais au final, on a toujours ce sentiment d'injustice que la montagne accouche d'une souris d'autant plus que le fromage est gros.
Rédigé par : giuseppe | 01 février 2015 à 00:23
@Jean-Dominique Reffait
Il aura fallu des décennies avant que le droit admette qu'un médecin puisse commettre une faute condamnable, par paresse ou négligence. Ce sont les tribunaux qui s'en sont saisis, pas le Conseil de l'Ordre des médecins. Ce chemin reste entier à parcourir pour les magistrats.
Et les ministres, vous y pensez, aux ministres (et là nous revenons à dame Taubira et à ses comparses, y compris parmi ses prédécesseurs) ?
Ainsi ces gens-là pourraient par impéritie ou par idéologie entraîner mort d'hommes et pouvoir continuer de mener leur petite vie bien tranquille au frais de la princesse comme si de rien n'était et indécence suprême ne pas démissionner et aller faire les guignols avec les Charlie ?
Rédigé par : Parigoth | 31 janvier 2015 à 19:58
Etre magistrat est un grand honneur, beaucoup exercent leur métier avec scrupules et humilité, mais l'excellence ne conduit pas aux plus brillantes carrières.
Tant que le corporatisme à outrance et les fraternités franc-maçonnes régneront sur la magistrature sans qu'elles soient dénoncées par les magistrats eux-mêmes, l'hostilité globale à son égard sera légitime et n'aura pas à être qualifiée de populiste.
La seule magistrature qui ait été globalement honorable fut celle de la justice ecclésiastique, et c'est bien pour cela qu'on lui a subtilisé la robe de deuil du christ.
Rédigé par : Xavier NEBOUT | 31 janvier 2015 à 12:36
Bonjour Monsieur,
La réalité c'est que plus la délinquance et la criminalité progressent sur le territoire et plus Ch. Taubira s'apitoie sur le sort des caïds. En voulant adopter sa loi, il est certain qu'elle ne fera qu'entraîner la recrudescence de l'insécurité. Et les victimes ? songe-t-elle aux souffrances que celles-ci endurent, souvent en silence et avec la peur de représailles ?
Quelle idée farfelue que de supprimer les peines planchers et créer une contrainte pénale tout en douceur pour les récidivistes ! Un tel laxisme ne fait que nourrir le FN et donne prise aux délinquants.
Souvenons-nous des raisons pour lesquelles NS a été élu en 2007. Souvenons-nous des paroles de L. Jospin : l'Etat ne peut pas tout.
Réfléchissons une seconde... F. Hollande n'a-t-il pas choisi la ligne du laxisme de Mme Taubira au détriment de la fermeté, de la sécurité et de la protection des citoyens ? Les délinquants pourront se réjouir de la faiblesse et de la mollesse de notre gouvernement.
Un exemple parmi tant d'autres : il y a six mois environ, une dame de 85 ans s'est fait agresser vers 17 heures à 200 mètres de la Fnac et non loin de son domicile. Deux jeunes garçons lui ont dérobé son sac à main, mais comme elle tentait de résister elle a été frappée à coups de manche de base-ball à la tête. Son visage défiguré, elle baignait dans le sang. Pas un seul homme n'est intervenu pour lui venir en aide. Est-ce par peur de recevoir des coups ou est-ce par lâcheté ? Cette dame était hospitalisée pendant un mois et tous les frais étaient à sa charge (médicaux, pharmacie, ophtalmo, lunettes, changement de serrure, séances chez un psy suite au traumatisme très sévère, etc.)
Cette dame (veuve) a une pension de réversion insuffisante pour se payer un avocat d'un côté, et de l'autre, ses revenus mensuels dépassent le seul de quelques dizaines d'euros pour avoir droit à l'aide juridictionnelle.
Elle est prise au piège. Jamais cette dame n'a eu de nouvelles des autorités. Que fait Mme la ministre de la Justice pour les victimes ? Rien !
Bon week-end
Rédigé par : Ellen | 31 janvier 2015 à 12:17
En effet, les citoyens se détourneront d'une hostilité populiste et globale (...)
Je trouve regrettable que Philippe Bilger emploie ce qualificatif populiste à connotation péjorative forgé par certains membres du Système, qui n'ont pourtant généralement que le terme démocratie à la bouche alors qu'ils l'ont prise en otage au point de dire notre démocratie, un peu comme en Sicile d'autres disent Cosa nostra.
On ne peut à la fois se prétendre démocrate et attaquer le populisme.
Bien qu'il ne s'agisse pas là d'une de mes références favorites, que l'on me permette de citer un extrait de l'Article 2 de la Constitution de 1958 :
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Le peuple - même évoqué ici de façon abstraite et impersonnelle, ce qui est discutable - ne fait qu'un tout.
Il est écrit nulle part qu'il existerait deux types de peuple, l'un composé par exemple d'une minorité de gens éclairés et l'autre d'une masse de quasi abrutis juste bons à bien voter au coup de sifflet et surtout à payer des impôts servant à entretenir le peuple alpha.
Cette façon arrogante de s'ériger en arbitre des élégances caractéristique de ce qu'il faut bien appeler une oligarchie (une fausse aristocratie) rappelle étrangement un schéma attribué parfois à tort à l'Ancien Régime sous lequel on ne rencontrait pas nécessairement un tel mépris des classes populaires de la part des élites.
Et rappelons-le, ces gens qui se moquent du peuple oublient qu'ils s'en prennent tout simplement à leur souverain...
Il est tout de même paradoxal que ce soit quelqu'un comme moi, plutôt critique vis-à-vis du régime actuel et des travers et incohérences de certains de ses principes qui ait à rappeler ces notions.
Rédigé par : Parigoth | 31 janvier 2015 à 10:26
Puisque ce billet en offre l'occasion, je voudrais sortir un peu de l'actualité immédiate pour porter un regard sur l'action politique et la personnalité de Mme Taubira.
Christiane Taubira est coutumière de l'équivoque.
Candidate à la présidence de la République sous la bannière radicale de gauche en 2002, elle est en grande partie responsable du retentissant échec de Lionel Jospin au premier tour.
Sa présence dans cette compétition sous les couleurs d'un parti que tout rapproche des socialistes était non seulement une incongruité, mais une sorte de trahison.
Indépendantiste bavarde et flamboyante en Guyane où elle a joué un rôle de premier plan, elle accepte d'être ministre de l'Etat français abhorré qu'elle n'avait pas de mots assez durs pour vilipender de l'autre côté de l'Atlantique.
Fière d'avoir donné son nom à la loi autorisant le mariage entre deux personnes du même sexe, elle reste d'une discrétion de violette sur cet incroyable et ridicule paradoxe : dans le département de la Guyane française, son département, aucun élu municipal, gauche et droite confondues, n'accepte de célébrer de tels mariages !
Soit dit en passant les journalistes français qui protestent si fort de leur attachement à la liberté d'expression n'ont semble-t-il jamais eu l'idée - ou le courage - de l'interroger à ce sujet ; ce serait pourtant intéressant.
Dernière anomalie dans la carrière de cette dame, son maintien au sein d'un gouvernement dont les récentes options autoritaires et sécuritaires sont aux antipodes de toute son action comme garde des Sceaux depuis 31 mois.
La moindre cohérence, pour ne pas dire décence, serait que devant un tel désaveu, elle se retire.
Rédigé par : Frank THOMAS | 31 janvier 2015 à 09:57
On ne voit pas le lien entre Christiane Taubira et un CSM incapable de se renouveler et de définir un cadre clair pour des fautes disciplinaires comme si ce corps était exempt de défauts.
Rédigé par : SR | 31 janvier 2015 à 09:42
@breizmabro 30.1.15 16.09
Que le juge Zamour ait été maintenu dans ses droits est déjà un brin surprenant, mais c'est ainsi que fonctionne l'Administration, une fois qu'on y est on n'en sort que très rarement, le plus souvent les pieds devant, mais continue-t-il de juger ? ou a-t-il été promu comme l'a été Burgaud, ou déplacé comme cet infect procureur Lesigne ?
L'Administration (sens générique) est toujours très généreuse avec les siens, l'Administration ignore tout de la notion de "bottom line", en "Administratie" un budget est une autorisation de dépenser, qui servira de référentiel aux budgets à venir... quand on marche sur la tête depuis des décennies en dépit de tout bon sens, que tous se prévalent de l'augmentation de leur budget à A+1 etc pour mesurer leur cote de popularité LOL sans aucun autre critère, pas plus que l'usage qu'il en est fait... rien ne change ! Il faut toujours du plus, plus !
Il est urgent pour notre devenir à nous tous que la France adopte la notion de Hight Value Target (HVT) dont se réclament déjà certains services en pointe, mais dans le Renseignement pour l'instant... je crois profondément aux bienfaits de la cross-fertilization tellement en vogue depuis toujours chez les Anglo-Saxons, sans devoir réinventer l'eau tiède à chaque situation.
PS - Ne devrait-on pas se pencher sur ceux/celles qui pratiquent la masturbation intellectuelle à tout-va, n'est-ce-pas un peu aussi faire preuve d'irresponsabilité ? A moins que ce ne soit comme vous (breizmabro) l'avez écrit confondre instruction? et intelligence et j'ajouterai simple bon sens quelquefois LOL
Rédigé par : eileen | 31 janvier 2015 à 09:21
Madame Taubira, celle des lois mémorielles ?
Celle qui attend que d'autres la défendent pour des couvertures de magazines imbéciles ?
Vanitas, vanitatum et omnia vanitas !
Rédigé par : calamity jane | 31 janvier 2015 à 09:07
@Parigoth | 30 janvier 2015 à 19:16
"Par pitié, que l'on nous épargne ces accusations en procès d'intentions ad hominem ou ad mulierem dès que certains indices-types font automatiquement sortir ces arguments vaseux liés au prétendu racisme à chaque fois qu'un reproche est formulé à l'encontre d'une personne appartenant aux minorités visibles !
Je n'ai pas souvenir d'avoir vu et lu autant de propos haineux envers un(e) ministre de la République. Certes pas sur ce blog où l'on est entre gens bien élevés où chacun sait contrôler ses pulsions les moins avouables. Mais il suffit de suivre les actualités de ces deux dernières années pour s'en convaincre.
Souvenons-nous de la gamine de neuf ans agitant une banane sous l'œil bienveillant de ses parents, manifestement fiers de leur "progéniture" lors d'une visite de Christiane Taubira à Angers.
Ou encore les propos de Anne-Sophie Leclère (élue FN) qui a dit, je cite : "Je préfère la voir dans un arbre après les branches que la voir au gouvernement".
Mais aussi la conseillère municipale UMP de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) qui avait posté sur son profil Facebook une image "Y'a pas bon Taubira".
Sans oublier, bien sûr, Charlie Hebdo caricaturant Christiane Taubira en singe, ceci bien sûr au nom de la liberté d’expression. Eh oui, la frontière entre l'humour "bête et méchant" et le racisme est parfois bien ténue. C'est aussi ça être Charlie...
Quant aux commentaires qui sont tenus sur les réseaux sociaux et notamment sur Twitter, ils dégoulinent d'un racisme putride et totalement décomplexé, agrémenté de fautes d'orthographe et de syntaxe qui donnent une idée du niveau intellectuel de leurs auteurs.
La politique pénale de Christiane Taubira a bon dos et même si je conçois qu'elle est perfectible, certains n'hésitent pas à se servir de ses lacunes pour donner libre cours à des propos indignes tout ça, bien sûr, au nom de la sacro-sainte liberté d'expression qui permet de nous donner bonne conscience. Merci Charlie !
Rédigé par : Achille | 31 janvier 2015 à 06:58
Aristote 30.1.15 21h32
Les voix du PRG celles qui auraient manqué à Lionel Jospin... donc Hollande a été prudent... tellement prudent que pour s'attirer les voix du PRG et la promesse de la nomination de deux ministres Christiane Taubira et Sylvia Pinel... qui a bénéficié d'une ascension fulgurante qui n'a rien avoir avec le talent... fille de... rien de plus !
Rédigé par : eileen | 30 janvier 2015 à 22:30
Taubira est là parce que Hollande a besoin des voix des députés PRG. Le reste est littérature...
Rédigé par : Aristote | 30 janvier 2015 à 21:32
Achille
Je me demande si l'aversion que l'on peut lire sur les réseaux sociaux, mais aussi sur votre blog, à l'encontre de Christiane Taubira, n'est pas due davantage à son comportement voire à son physique plutôt qu'à sa politique pénale.
Par pitié, que l'on nous épargne ces accusations en procès d'intentions ad hominem ou ad mulierem dès que certains indices-types font automatiquement sortir ces arguments vaseux liés au prétendu racisme à chaque fois qu'un reproche est formulé à l'encontre d'une personne appartenant aux minorités visibles !
Cela devient invivable !
L'origine est-elle considérée comme un passe-droit ou bien un traitement de faveur ?
Il est parfaitement exact que la situation actuelle en France ayant conduit aux assassinats que l'on sait relève des conséquences des folles politiques d'immigration menées depuis Valéry Giscard d'Estaing jusqu'à Hollande en passant par Sarkozy, avec la coopération néfaste de leurs ministres respectifs.
Mais madame Taubira savait ce qui l'attendait en ayant accepté ce poste : non seulement elle n'a pas dénoncé les errements de ses prédécesseurs, mais encore elle les a aggravés !
Quand on accepte des responsabilités, c'est pour le tout, en bloc.
Joffre disait : « Personne ne sait qui a gagné la bataille de la Marne, mais je sais très bien qui l'aurait perdue ».
Eh bien, appliquons ce principe simple aux échecs voire aux fautes lourdes de nos irresponsables politiques.
Rédigé par : Parigoth | 30 janvier 2015 à 19:16
@sbriglia
Bien entendu, vous pouvez m'appeler par mon prénom. Je ferais bien de même, mais c'est plus difficile lorsqu'on s'adresse à un pseudo.
Pour ce qui est de la distinction entre le peuple et la foule, je vous renvoie au remarquable billet de Philippe Bilger http://www.philippebilger.com/blog/2014/11/céder-à-la-foule-ou-écouter-le-peuple-.html
Reconnaissez qu'il est difficile de faire mieux...
Rédigé par : Marc Ghinsberg | 30 janvier 2015 à 16:55
"...à quel point la droite intelligente et équilibrée a enfin cessé de choyer..."
Il était temps !
Je ne serai pas autant lapidaire que tous les arguments que vous entretenez entraînent.
Que cette ministre ait passé beaucoup de temps dans des univers dont tout prouve l'endossement du costume mais dont tout le monde se fiche, cela est bien certain.
Que cet univers soit, avant toutes les conséquences de la suffisance d'endosser un costume, pas encore à jour, c'est tout autant presque sûr.
J'ai reconnu dans ce ministre, subitement vouée aux gémonies par la grâce du terrorisme en interne et en externe, la manière trouble de ne pas croire au-delà des faits à l'extraordinaire puissance de la coercition, même si devait gouverner la puissance de l'annonce.
Cette ministre fut nécessaire, ne serait-ce que eu égard à l'intelligence de la droite avec sa contre-productive croyance aux causes abjectes pour les effets de la culpabilité en général, comme si la culpabilité était un domaine réservé aux croyances subjectives avec la gauche, tout cela en regard d'une droite objective...
Hollande continue sa psychanalyse de la France... et il touche !
Conservera-t-il notre ministre ?
It's a shame !
Rédigé par : zenblabla | 30 janvier 2015 à 16:27
« Il existe certes déjà une responsabilité pénale, civile et disciplinaire des juges mais celle-ci renvoie davantage à des comportements personnels intrinsèquement répréhensibles qu'à la relation entre les magistrats et les justiciables, aux pratiques des premiers et aux doléances des seconds. »
Nous en avons eu un exemple, des responsabilités des juges, en découvrant le mur des cons !
Mais également concernant le juge d’Angoulême qui se masturbait en pleine audience correctionnelle, "écarté" des tribunaux par le Conseil supérieur de la magistrature à la demande du ministère de la Justice.
Ce juge Philippe Zamour (à ne pas confondre, svp ;-))) juge depuis dix ans, avait été dénoncé par l’épouse d’un justiciable, un journaliste et une avocate qui l’ont surpris en train de se masturber lors d’une audience du tribunal correctionnel d’Angoulême.
Ce magistrat a bénéficié d’un non-lieu car déclaré pénalement irresponsable mais la république "Seigneur" lui a conservé les droits à son traitement (salaire).
Elle est pas belle la vie… des autres ?
Quant à Fabrice Burgaud, célèbre pour avoir incarcéré durant plusieurs mois (24 et plus) des "suspects" de viols, il a été nommé le 1er septembre 2011 magistrat du premier grade à la Cour de cassation, en qualité d'auditeur, c'est-à-dire chargé de préparer les dossiers soumis à la Cour de cassation.
No comment...
Comment voulez-vous que le peuple, qui a bien compris que les magistrats faisaient partie d’une caste d’intouchables puisque leurs « infractions » ne sont jugées que par leurs pairs qui leur pardonnent tout ou presque, contrairement au peuple qui, lui, vient publiquement entendre ce dont on l’accuse, et est jugé par des magistrats pas toujours au mieux de leur forme d’impartialité, croie encore en une justice sereine et équitable… :-(
Ceci étant il est incontestable que Madame Taubira, la justice indépendante faite femme comme nous avons eu l’occasion de le constater devant les caméras de télévision, est le « marqueur de gauche », comme vous dites, qu’elle a été nommée à ce poste non pas pour ses talents de la pratique judiciaire mais pour ses talents d’oratrice.
Du reste ceux qui l’ont fait nommer à ce poste ne peuvent plus se déjuger de leur choix puisqu’elle a été encensée par la gauche unanime pour la loi qu’elle a fait voter à coups de harangues et de citations poétiques, en faveur du mariage homosexuel.
« Tout flatteur vit aux dépens de celui qui l’écoute » nous a dit Monsieur de la Fontaine, ce qui se révèle vrai puisque Madame Taubira vit, depuis la loi sur le mariage homosexuel, aux dépens de ceux qui l’on écoutée et applaudie, et qu’ils vont avoir du mal à présent à trouver à cette pasionaria de leur cause, une faille suffisamment grave à mettre face au piédestal qu’ils lui ont édifié à l’occasion de la défense de cette loi si bien nommée, pour l’éternité ;-))
Rédigé par : breizmabro | 30 janvier 2015 à 16:09
J’adore quand nos bons samaritains de gauche font la différence entre le « peuple » (républicain, forcément républicain, fraternel, qui ne se trompe jamais, au nom duquel les décisions de justice sont rendues et la « foule » (vulgaire, à l’instinct grégaire (pléonasme) aux relents fascisants, qui sent la sueur le gros rouge et la frite…).
C’est bien simple : le peuple part à la guerre la fleur au fusil et la foule l’acclame à son retour… quand il revient, bien sûr !
Mais lorsque le peuple descend en foule dans la rue et s’affiche « je suis Charlie », de quoi ses applaudissements sont-ils le signe ?
C’est le peuple ou la foule qui remonte les Champs le 30 mai 1968 ?
C’est le peuple ou la foule qui prend les plages d’assaut en 36 lors des congés payés ?
C’est la foule qui se presse aux procès médiatiques que le peuple rend en son nom ?
Et sur le blog de PB, qui vous intéresse cher Marc (vous permettez ?...), c’est la foule, le peuple ou tout simplement quelques individus non représentatifs de l’un ou de l’autre qui battront éventuellement des mains ?...
Ah, sémantique, que de crimes on commet en ton nom !
Rédigé par : sbriglia | 30 janvier 2015 à 16:00
Votre billet : "Ce "relatif échec" admis par le président du CSM sera lourd de conséquences s'il n'est pas surmonté par une audace et un élan."
Comment le CSM peut-il se fourvoyer de la sorte ? A la bêtise s'est greffée l'irresponsabilité.
Le magistrat est nommé par le pouvoir en place (sur concours) et le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.
Audace et élan ? La versatilité du résultat des élections passées ne m'inspire pas vraiment. Les connivences non plus.
Votre blog se doit "ou devrait" éclairer la population en lui précisant véritablement comment la neutralité du système judiciaire peut être préservée ainsi que l'assurance objective de l'action de la Police ou de la Gendarmerie dont les médias font leurs choux gras en toutes occasions.
Il ne faut pas oublier que des individus cherchent, par tous les moyens, à déstructurer notre pays la France "terre hospitalière et libre".
Rédigé par : Roland | 30 janvier 2015 à 15:06
Sur le site du CSM, on peut lire que « Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité, constitue une faute disciplinaire.
Constitue un des manquements aux devoirs de son état la violation grave et délibérée par un magistrat d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle des droits des parties, constatée par une décision de justice devenue définitive ».
Le second cas étant déjà résolu puisque constaté par une décision du Justice, reste donc le flou du premier paragraphe.
Le ministère public « développe librement les observations orales qu'il croit convenables au bien de la justice » (33 Code de procédure pénale). Dans quelle mesure cette liberté peut-elle être tenue par les devoirs de l'état de magistrat, de son honneur ou de sa délicatesse ?
Très récemment encore, j'ai ouï un procureur de la République, à Bobigny, tenir les propos suivants : "Pour un fait survenu à Y date, [sans rapport avec le fait jugé à l'audience, en l'absence de plainte], j'ai fait saisir un service d'enquête" suivi de, s'adressant au prévenu, "Vous êtes donc connu défavorablement de la justice, même si vous n'avez jamais été condamné, puisqu'un service d'enquête est saisi du fait survenu à Y date" ; "ce témoin est d'excellente qualité puisqu'il n'a pas déféré aux convocations : son absence prouve qu'en dépit des incohérences de son propos il est parfaitement crédible et non suspect d'être de connivence avec une partie".
Il est possible que ce magistrat ait cru ces observations convenables au bien de la justice - même si elles insultent l'intelligence.
Au fond, on gagnerait en clarté à soumettre les magistrats au défenseur des droits (même si on y perdrait évidemment en qualité).
Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 30 janvier 2015 à 14:32
Bonjour,
« Ce "relatif échec" admis par le président du CSM sera lourd de conséquences s'il n'est pas surmonté par une audace et un élan. »
De quelles conséquences s'agit-il ? Merci de nous éclairer par quelques prédictions d'"expert", sur le court et moyen terme.
En attendant le « changement » on peut toujours se raccrocher à la bien connue formule « Là où croît le péril croît aussi ce qui sauve ».
Attribuée au poète Hölderlin, et souvent utilisée aussi par Edgar Morin pour souligner les contradictions d’un système sécrétant les bases-mêmes de leur propre dépassement. Il est probable que comme dans tout système ou processus où le désordre s’est introduit, la théorie du chaos (ne tenant compte ni du passé, ni du présent) devrait finir par s’appliquer pour entraîner les élans tant attendus et souhaités, et cependant jusque-là insoupçonnables, lesquels provoquant alors les réactions salutaires, créeraient pour un nouveau cycle, les bases d’une société rééquilibrée.
Pourtant, si cette belle idée dialectique a produit des exemples au travers des syndicats, et autres idéologies keynésiennes en réaction à un capitalisme débridé, il ne faudrait pas évacuer la formule miroir : « Là où croît ce qui sauve, croît un nouveau danger… »
Rédigé par : fugace | 30 janvier 2015 à 14:27
« Cette saisine directe du CSM par le justiciable est une avancée fondamentale et touche à ce qui est l'essentiel pour le citoyen : que les magistrats n'aient pas de pouvoir sans contrepartie. »
Permettez-moi de ne pas être convaincu…
Quarante-cinq années de fréquentation des magistrats m’ont conduit aux constatations suivantes :
- Les possibles excès caractériels des juges ont peu d’influence sur les décisions rendues… j’ai connu des irascibles au comportement odieux qui rendaient des petits bijoux de jugements ou d’arrêts… et des courtois incompétents.
- On a vingt-quatre heures pour maudire ses juges… et un mois pour faire appel…
- Le « pouvoir » des magistrats est soigneusement encadré par les codes de procédure, de fond et autres bibles rouges… sans oublier la jurisprudence.
- La collégialité, pour autant qu’elle puisse perdurer, est une garantie.
- Les comportements personnels de juges pouvant donner éventuellement lieu à saisine sont, me semble-t-il, largement couverts par les procédures disciplinaires existantes : le prétendu pouvoir de saisine du citoyen est de la poudre aux yeux.
- A cet égard il serait intéressant de lire les plaintes déposées et écartées : entre les quérulents processifs et les citoyens croyant que maudire le juge dispense de l’appel ou de la cassation, le taux de mise à la poubelle doit être important.
- Il serait non moins intéressant de lire les 29 déclarations jugées « recevables » mais « non fondées » puisqu’aucune sanction n’a été prononcée. Il y aurait sans nul doute, pour un étudiant en droit de première année, matière à rigolade, le juriste chevronné ne pouvant s’arracher des cheveux que l’âge a fait disparaître.
J’ajoute, enfin, que la saisine du CSM peut se faire « lorsque le justiciable estime que le comportement adopté par le magistrat est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire »...
Une question, naturelle, légitime, essentielle, vient alors à l’esprit : de quelle discipline, issue de quel règlement intérieur, affiché publiquement à chaque porte de salle d’audience, est-il question ?...
Foutaises, vous dis-je !
Rédigé par : sbriglia | 30 janvier 2015 à 14:12
"Des instructions données par le garde des Sceaux, Christiane Taubira, le 9 janvier 2015, au moment où la France était durement frappée par trois actes terroristes, réaffirment aux 40 procureurs généraux et aux 160 procureurs de France la nécessité de traiter sur un même plan les récidivistes et les non-récidivistes en matière de réductions supplémentaires de peine."
Il fallait le faire...
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Pas de quoi plastronner en effet. Voilà longtemps que Mme Taubira aurait dû être écartée pour incompétence, doublée d'un manque de flair politique flagrant.
Là où l'on s'attendait à trouver une idéologue de combat, on ne découvrit hélas qu'une ralliée de circonstance, une justicière de pacotille, très douée il est vrai pour les mises en scène de carnaval, exécutante des basses œuvres d'un parti politique aux abois. Du trompe-l'œil en veux-tu en voilà !
Et il en est de s'interroger sur les critiques de Philippe Bilger à son égard, qu'ils semblent trouver injustes et déplacées !
Misère !
Rédigé par : Mary Preud'homme | 30 janvier 2015 à 13:47
La saisine du CSM par les justiciables, c'est comme la saisine de la Cour de Justice de la République.
C'est juste pour faire croire que c'est possible.
En réalité tout le monde protège tout le monde. Les magistrats protègent les magistrats. Les politiques également, moyennant nominations et décorations en attendant le renvoi d'ascenseur.
Tel cet ancien garde des Sceaux qui a échappé à la Cour de Justice après s'être abstenu d'utiliser ses pouvoirs pour saisir le CSM et mettre un terme à cette affaire qui conjugue conflit d’intérêts, impunité et remerciements pour services rendus.
Ayant qualité de juge d’instruction,
- Je défends les intérêts économiques d’un journal tendance PS, et je me présente aux législatives pour ce même parti.
- Je produis un non-lieu d’anthologie - 8 lignes 3 erreurs grossières - pour garantir dans une escroquerie de 30 MF l’impunité à ce milliardaire directeur de campagne de F.Mitterrand qui défend les intérêts d’un autre journal tendance PS.
- Je permets ainsi le rapprochement de ces deux journaux qu’on lit tous les jours.
Remerciements pour services rendus
- Je rends définitif ce non-lieu d’anthologie ce qui me permet de valider les comptes de campagne des dernières élections.
- Je regarde enterrer ce non-lieu définitif, ce qui me permet de décerner la Légion d’honneur.
- Garde des Sceaux, je vois remonter sur mon bureau les actes de procédure tout en annonçant que « dès aujourd’hui, plus aucune instruction concernant des affaires individuelles de nature à dévier le cours de la Justice ne sera donnée par le garde des Sceaux », ce qui me permet de présider une commission à l'Assemblée nationale.
L’Assemblée informée depuis Outreau laisse cette République atteindre les grands fonds.
Anniversaire. P... 20 ans…
L'audace et l'élan, ce serait de montrer que la Justice et la politique sont capables de s'autoflageller, publiquement et non pas de manière discrète, cachée et honteuse, en mettant un terme immédiat aux fonctions des magistrats et des gardes des Sceaux impliqués et en faisant une large publicité.
L'audace et l'élan seraient aussi d'augmenter le budget de la Justice pour qu'elle fonctionne plus vite, et que son manque de moyens ne soit pas la manifestation de la volonté politique de la ralentir tout entière pour la ralentir précisément dans le traitement des affaires politico-financières.
L'audace et l'élan seraient, pour une meilleure transparence de la vie publique, de rendre obligatoire la motivation de rejet de la commission des requêtes de la Cour de Justice de la République, car on ne sait pas pourquoi un garde des Sceaux a échappé à la Cour de Justice, et le moins que l'on puisse dire, c'est que l'on cherche vainement l'apparence de l'impartialité tant attendue.
Et enfin, l'audace et l'élan devraient venir des barreaux car si comme le dit le code de déontologie des avocats européens "l’avocat défend son client avec conscience et sans crainte, sans tenir compte de ses propres intérêts ni de quelque conséquence que ce soit pour lui-même ou toute autre personne", par conséquent on s'attendrait à ce que dans ses saisines, et bien sûr si la démarche est justifiée, le justiciable soit appuyé par son avocat, et l'avocat lui-même appuyé par son barreau, et le barreau sortant ses piques et ses fourches pour monter à l'assaut du palais de Justice, de la Chancellerie, du CSM et de la Cour de Justice.
#Honneur
#Transparence
#Indépendance
#RépubliqueIrréprochable
#MaisOnPeutRêver
Rédigé par : Choubidou | 30 janvier 2015 à 11:37
Une fois encore vous manifestez vigoureusement votre désaccord avec la politique pénale de la garde des Sceaux prenant prétexte de dispositions prises en... 2011 ! Pourquoi pas, il existe peut-être encore quelqu'un en France qui n'est pas au courant de vos différends.
Ce faisant vous participez à la énième offensive de l'UMP contre Christiane Taubira, annoncée par le JDD du 24 janvier, expliquée par Thierry Mariani, menée par le député Yannick Moreau qui a réclamé sa démission à l'occasion des questions écrites mercredi dernier à l'Assemblée nationale. Même le sage Alain Juppé y est allé de son petit couplet lors de sa tournée en vue des primaires. Cela n'est sans doute pas très glorieux, mais au moins ne peut-on vous taxer d'incohérence.
Vous invoquez de nouveau le peuple, on ne saurait trop vous en tenir rigueur tant cette ridicule manie de prétendre s'exprimer au nom du peuple est répandue parmi les "élites" (dont vous faites partie).
En revanche votre attaque ad hominem : "Laissons Christiane Taubira en face d'elle-même : nul doute qu'elle continue à s'admirer. C'est la force déplorable de certains êtres que de s'acquitter toujours" est affligeante. Elle est indigne de vous. Vous vous mettez au niveau des plus médiocres polémistes.
Certes vous recueillerez l'approbation de votre fan club, vous serez même applaudi. Mais ce ne seront pas les applaudissements du peuple, ce seront ceux de la foule.
Rédigé par : Marc Ghinsberg | 30 janvier 2015 à 11:11
Bonjour Philippe Bilger,
"La Justice entre Christiane Taubira et le peuple..."
Je me demande si l'aversion que l'on peut lire sur les réseaux sociaux, mais aussi sur votre blog, à l'encontre de Christiane Taubira, n'est pas due davantage à son comportement voire à son physique plutôt qu'à sa politique pénale.
Cette politique est la continuité de celle qui a été pratiquée par tous les gouvernements de gauche voire de droite, ni plus ni moins.
Enfermer des petits délinquants dans des prisons pour les transformer en djihadistes endoctrinés par de faux imams ne me paraît pas la meilleure solution. Ces derniers, en effet, semblent avoir toute latitude pour répandre leur prosélytisme auprès des jeunes délinquants pas très évolués et donc facilement influençables.
Il semble cependant que depuis les attentats de janvier des mesures aient été prises pour isoler ces imams autoproclamés et les remplacer par des aumôniers musulmans. Mesure qui me paraît saine. Je me demande même pourquoi cela n'a pas été fait plus tôt, mais il est vrai que cela relève du simple bon sens, ce qui donc échappe à nos hauts fonctionnaires chargés de conseiller nos ministres.
Christiane Taubira n'inspire manifestement pas la sympathie et elle n'en a que faire d'ailleurs. Elle cristallise sur sa personne une détestation malsaine due, certes, à son art de la provocation particulièrement agaçant mais sans doute aussi pour d'autres raisons.
Comme dit un proverbe "Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage".
Rédigé par : Achille | 30 janvier 2015 à 09:55
Laissons Christiane Taubira en face d'elle-même (...)
Attendez, c'est tout de même un peu facile de jeter un voile pudique sur elle et de passer à autre chose, il y a tout de même eu mort d'hommes !
Non, il faut à chaque fois que l'occasion s'en présente lui rappeler, ainsi qu'à ses confrères du gouvernement et au chef de l'Etat (qui a tout validé), sa part écrasante de responsabilité dans ces morts-là, sans oublier le reste des morts et des malheurs que sa politique pénale aberrante cause aux Français au quotidien.
Oui, ces gens-là sont responsables - puisqu'ils ont accepté d'assumer ces responsabilités - et probablement aussi coupables, ce que la justice des hommes ou de l'Histoire devra préciser.
Rédigé par : Parigoth | 30 janvier 2015 à 09:25
M. Bilger,
Valeurs actuelles déclare Christiane Taubira coupable en se comportant comme un juge, mais toute décision doit être prise dans un débat contradictoire pour répondre aux accusations. En effet la droite pointe le laxisme et l'incompétence de Taubira, mais qui a instauré le crédit remise de peine automatique ? La loi Perben II donc UMP. Qui a augmenté les aménagements de peine pour les peines de deux ans de prison ? La loi pénitentiaire de 2009 de Dati, donc la droite. Qui a utilisé la grâce présidentielle collective pour désengorger les tribunaux ? Chirac, donc la droite. On reproche à Taubira un aveuglement mais vous ne pouvez ignorer que pour environ 90% des délinquants relâchés sans suivi il y en a 70% qui récidivent, c'est la sortie sèche et la réforme pénale avait pour but de veiller à leur donner un suivi. Quant à l'incompétence, elle ne fera pas pire que Dominique Perben et son décret foireux qui a augmenté le délai de prescription alors que cela devait faire l'objet d'une loi, résultat des milliers de délinquants dangereux ont dû être libérés car ne pouvant pas être condamnés. Je sais que vous n'appréciez pas Taubira, mais n'a-t-on pas un devoir d'objectivité et de dire la vérité même si cette vérité dérange ? Taubira ne pourra jamais avoir un bilan plus négatif que les dix ans de la droite alors on va voir si Valeurs actuelles peut être en dehors d'un jeu politicien et condamner la droite. J'en doute fort.
Rédigé par : Un juriste objectif | 30 janvier 2015 à 08:56
La dernière phrase de l'article est d'une obscure clarté dans son début, et gagnerait à être retouchée.
Rédigé par : roma | 30 janvier 2015 à 08:20
Bonjour Monsieur Bilger
Ce très court paragraphe mériterait d'être inscrit sur quelques frontons de quelques monuments de notre République, de certains ministères, de quelques ministres, de la quasi totalité des politiques... suffit de changer le nom... LOL
"Laissons Christiane Taubira en face d'elle-même : nul doute qu'elle continue à s'admirer. C'est la force de certains êtres que de s'acquitter toujours".
Cette attitude bien française est encore bien plus forte parmi ceux venus de nos départements ultramarins.
Le ratio nombre de réclamations recevables vs le nombre de réclamations déposées est le même que celui des mailings et autres publipostages pour vanter un produit quel qu'il soit. C'est dire l'intérêt porté aux réclamations citoyens... ceux dont la réclamation a été reconnue recevable devraient se considérer "heureux" il a été tenu compte de leurs réclamations, combien ne recevront jamais rien, pas même un courrier banal, un simple accusé de réception, juste considérés comme quantité négligeable, des moins que rien... des emmxxxxxxx, des jamais contents !
J'attends avec impatience LOL la disposition annoncée par Thierry Mandon dans le cadre de la simplification de l'Etat : tout courrier adressé à une administration et qui n'aurait pas reçu une réponse endéans le mois suivant ? devra être considérée par le citoyen demandeur comme une réponse positive à sa demande. Promesse déjà faite par Sarkozy jamais mise en place. Pour mémoire, jusqu'à présent tout courrier adressé à une administration, n'ayant reçu aucune réponse endéans les deux mois devait être considérée comme négative... ben voyons, on l'aurait deviné LOL LOL
Rédigé par : eileen | 30 janvier 2015 à 05:44
La saisine du CSM par le justiciable... un voeu pieux ! une tartufferie soit le dernier degré du vice qui vise à couvrir tout débordement... emballé c'est pesé !
Les hommes sont ainsi faits, cher M. Bilger... que pour un d'honnête, les autres sont tous pourris... et j'ai bien pesé mes mots !
Rédigé par : pibeste | 30 janvier 2015 à 05:24
Je ne vois pas bien ce que Christiane Taubira vient faire dans un billet consacré pour l'essentiel à la saisine du CSM par les justiciables, mesure instaurée en 2009. Mais je crois que c'est un passage obligé pour tous vos billets traitant de justice : une petite louche sur Taubira pour s'échauffer avant d'entrer dans le vif du sujet. Une mise en jambe.
Le maigre résultat de cette mesure tient, à ce que modestement je puis comprendre, au fait qu'elle n'entre pas dans un cadre juridique circonscrit. Il n'y a en réalité aucune loi qui vienne encadrer la déontologie des magistrats, quelques principes évasifs tels l'instruction à charge et à décharge dont l'interprétation est à géométrie hautement variable.
Il y a d'un côté les codes de procédures dont les éventuels manquements relèvent des juridictions d'appel, il y a, comme vous le soulignez, les comportements personnels des magistrats qui relèvent de l'instance de discipline interne, mais comment juger de la qualité ou de l'honnêteté intellectuel d'une juge alors que le principe même de la justice instaure la liberté juridictionnelle du magistrat ?
Ce qui est choquant dans les chiffres avancés est moins l'absence de sanctions des rares cas ayant passé le filtre de la recevabilité que le chiffre exorbitant des irrecevabilités. Personne ne peut croire sérieusement qu'il n'y ait jamais ou presque de manquements professionnels chez les juges, êtres humains faillibles et pas plus honnêtes ontologiquement que d'autres. Il y a donc un vice dans la démarche proposée qui rend impossible en pratique la saisine du CSM par le justiciable.
Il aura fallu des décennies avant que le droit admette qu'un médecin puisse commettre une faute condamnable, par paresse ou négligence. Ce sont les tribunaux qui s'en sont saisis, pas le Conseil de l'Ordre des médecins. Ce chemin reste entier à parcourir pour les magistrats. Et ce ne sera pas le CSM tel qu'il est constitué qui fera avancer les choses.
Rédigé par : Jean-Dominique Reffait | 30 janvier 2015 à 01:51
Une préconisation éthique marmoréenne est :
ubi onus ibi honor, ubi honor ibi onus.
Traduise qui pourra. L'heure n'est plus à encenser les médiocrités replètes et narcissiquement en-bloguées.
Que les nullités de la notoriété médiocratique rejoignent leur lieu naturel, cette asymptote tendant au zéro pointé.
Rédigé par : Cirsedal | 30 janvier 2015 à 00:33