Le 5 octobre, un vol à main armée était commis par deux jeunes gens cagoulés dans un entrepôt de livraison de bijoux de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
Une course poursuite entre ceux-ci et des policiers de la brigade anticriminalité (BAC) de Saint-Denis aboutissait à la mort de l'un des malfaiteurs, l'autre se rendant plus tard à la police, et à l'atteinte grave causée à un fonctionnaire de police, actuellement entre la vie et la mort.
Le braqueur décédé, auteur des coups de feu après avoir déjà tiré sur le véhicule de la BAC, avait bénéficié d'une permission de sortie le 27 mai dernier et se trouvait en fuite depuis cette date. Il était censé exécuter une peine de six ans d'emprisonnement pour vols aggravés. Il avait fait l'objet d'une fiche S pour conduite radicale en prison.
Lui-même et son compagnon étaient connus des services de police pour "une vingtaine d'affaires de droit commun dont des vols à main armée, des faits de violence et des vols aggravés, selon une source judiciaire" (Le Monde).
Les syndicats de police ont évidemment vivement réagi face à ce qui leur est apparu comme un nouveau et scandaleux dysfonctionnement judiciaire. Je les rejoins dans leurs protestations mais avec les considérations suivantes.
Christiane Taubira, la garde des Sceaux, n'a aucune responsabilité dans ces tragédies et soutenir le contraire serait d'une insigne mauvaise foi.
Il demeure que sa proposition de faire escorter les permissionnaires, pour des motifs professionnels ou familiaux tenant à l'application d'une loi de 2004, est un peu courte. Il convient plutôt de réduire les permissions de sortie et de ne les accorder qu'avec parcimonie et lucidité. J'entends bien que sur la multitude qui est validée par les juges de l'application des peines après avis de la commission qu'ils président, un pourcentage relativement faible - 295 sur environ 55 000 - constitue un échec, quelle que soit la tournure de celui-ci : non réintégration suivie ou non de délits ou de crimes.
C'est cette part-là qui interpelle et qui contraint à réfléchir à de nouvelles pistes.
La commission et le JAP ne devraient accorder une permission de sortie qu'à l'unanimité. Faute d'un tel consensus, il conviendrait de la rejeter.
Dans l'arbitrage à opérer entre un risque social et le souci compassionnel, le premier mériterait d'être jugé prioritaire et la commission pourrait s'attacher essentiellement, voire exclusivement, au passé judiciaire et à la nature de celui-ci. En effet toutes les autres données sont aléatoires. Les meilleurs psychiatres et psychologues se disent en effet incapables de prédire ce qui, de la part de tel ou tel, entraînera ou non à coup sûr une offense à la société. Le comportement pénitentiaire n'est pas non plus une donnée fiable puisque la comédie en est l'un des ressorts fondamentaux. Les plus dangereux dehors sont apparemment les plus tranquilles dedans.
L'objectivation des infractions déjà commises pourrait heureusement se substituer à la loterie même pluraliste des décisions fondées sur l'individualisation des peines. Il y a des condamnés qui ne devraient bénéficier d'aucun aménagement et d'autres, rares, qui pourraient les solliciter et les obtenir.
Il est permis, sans porter atteinte à la haute idée que la magistrature a d'elle-même, de se demander si une nouvelle définition de la responsabilité judiciaire ne devrait pas être élaborée. J'entends bien que la "commissionite" aiguë a pour principal avantage de diluer l'imputabilité des catastrophes mais tout de même, s'il est légitime que les magistrats aient du pouvoir, il serait démocratique qu'il ait une contrepartie plus nette et plus éclatante qu'aujourd'hui. On ne peut pas tout avoir, l'honneur de la fonction et l'immunité pour les dérives qui auraient pu, dû être empêchées. Cette conception n'est pas née depuis mon départ de la magistrature au mois d'octobre 2011: je l'ai toujours eue.
Enfin, il est capital qu'en République aucun corps de pouvoir, aucune instance d'autorité et de direction ne puissent se dispenser d'explications nécessaires, surtout quand une tragédie démontre qu'une interrogation sur le processus mis en oeuvre a le droit d'être formulée. Pourquoi tel ou tel magistrat, tel JAP, tel juge de la liberté et de la détention ne serait-il pas convié à s'exprimer face à la représentation nationale puisque la hiérarchie judiciaire, en dehors même de tout plan disciplinaire, ne demande jamais de comptes de crainte qu'on en exige d'elle aussi ?
Pourquoi ne pas instaurer une obligation de justification, voire de contrition, en tout cas de révélation, qui éviterait les faux procès et manifesterait à l'opinion publique, par l'entremise des députés, que la magistrature agit au nom du peuple et que, n'hésitant pas à s'en prévaloir pour le meilleur, elle est consciente d'avoir également à répondre du pire ? Les errements de la justice ne sont pas que l'affaire des juges mais celle de la société tout entière.
J'ai constaté à quel point ces problématiques étaient sensibles lors d'un débat passionnant que j'ai eu avec mon contradicteur et ami Alexis Bachelay, député PS des Hauts-de-Seine, dans l'émission de Jean-Marc Morandini sur Europe 1. Des auditeurs sont intervenus et notamment un ancien juge de l'application des peines qui n'était pas loin de nous citer le juge Burgaud en exemple. Alors !
On ne peut plus dorénavant éluder cette angoissante question. Comment faire pour qu'une permission de sortie ne devienne pas une permission de ne pas rentrer et, pour certains, constitue une permission de "braquer" et de tirer sur les fonctionnaires de police ?
@eileen | 08 octobre 2015 à 09:02
"C'est effrayant, la France pays où le taux d'imposition est l'un des plus élevés dans la zone occidentale et pourtant quasiment toujours la dernière, dans la voiture balai, de tous les classements internationaux."
Ce "pourtant" est délicieux.
Il explique à lui seul toutes les tares françaises que vous dénoncez sans, apparemment, en voir la cause :
"Il serait temps que les Français se réveillent, renversent la table autour de laquelle ils s'assoient en permanence sans jamais ni s'écouter, ni s'entendre ; incapables de négocier, incapables de compromis."
Comme si les Français ne passaient pas leur temps, justement, à renverser la table. Comme si le problème était dans un manque d'écoute ou de compromis.
Le problème est que les gens n'ont pas besoin de s'écouter, puisque tout le monde dit la même chose. Et que cette chose est fausse.
Rédigé par : Robert Marchenoir | 17 octobre 2015 à 06:05
Du jamais vu :
les syndicats de commissaires de police (SCPN, ex SCHFPN) et SICP) organisent mercredi 14 octobre une grande manifestation, place Vendôme, devant les bureaux de Christiane Taubira.
Signe d'un profond malaise dans tous les corps de la police nationale, qui a gagné les hautes sphères et dont il serait temps que ce gouvernement prenne conscience, sauf à mettre le pays en grand danger. D'autant que les gendarmes qui ne peuvent pas manifester ont de leur côté un ras le bol tout aussi conséquent et qui ne pourra pas être contenu indéfiniment par des mesurettes et des promesses non tenues.
Rédigé par : Mary Preud'homme | 12 octobre 2015 à 23:33
@ Mary Preud'homme
"Alors, quand on lit certains commérages imbéciles, ignorants, mesquins et sans fondement sur le travail (en réalité) de plus en plus difficile et exigeant des policiers, les bras vous en tombent !"
L'ignorance mène à la haine de l'autre et même de soi-même au final.
Je suis de tout cœur avec les policiers et avec ce policier en particulier.
Rédigé par : J.Marques | 10 octobre 2015 à 09:57
Des nouvelles de Yann le brigadier de police gravement blessé par un multirévidiciste en cavale il y a quatre jours :
Il est en soins intensifs. Il a été plongé dans un coma artificiel et présente "de nombreuses blessures, notamment au visage, mais également des impacts de balles au niveau de l'épaule". Son pronostic vital est toujours engagé.
Un de plus victime du devoir, quand bien même il finirait par émerger du coma mais avec quelles séquelles...
Alors, quand on lit certains commérages imbéciles, ignorants, mesquins et sans fondement sur le travail (en réalité) de plus en plus difficile et exigeant des policiers, les bras vous en tombent !
Rédigé par : Mary Preud'homme | 09 octobre 2015 à 19:03
Ce soir sur LCP un documentaire "Vous êtes en garde à vue" dont l'objectif était de dénoncer les conditions et les excès de mises en garde à vue et l'insalubrité des geôles. Rien de bien nouveau sinon la confirmation qu'un policier peut mettre en garde à vue n'importe qui, qui sait peut-être aussi pour un "mauvais regard" ?, la toute-puissance des policiers est absolument effrayante... mais le pire a été la réflexion de Patrice Ribeiro secrétaire général du syndicat Synergie re l'insalubrité des geôles "le gardé à vue n'y reste que quelques heures alors que les policiers y restent eux toute la journée pour <€1500/mois".
Une telle déclaration n'est pas de nature à réconcilier les policiers vs les citoyens.
Ce documentaire mettait aussi en lumière la politique du chiffre dont l'utilisation imbécile a été détournée de son objectif ; au lieu d'en faire un instrument de gestion saine en identifiant des indicateurs pour permettre une analyse sereine pour améliorer des situations et responsabiliser les uns et les autres, on l'a transformée en une sorte d'arme de destruction, c'est ce qui se passe chaque fois et partout lorsque qu'une décision est mal présentée, mal expliquée sans pédagogie, juste imposée du haut vers le bas donc non acceptée par ceux qui devraient la faire vivre. Il y a une quinzaine d'années, de telles dispositions ont été décidées et mises en place avec succès à la Police de Berlin et celle de Hambourg, en France toute réforme, toute nouvelle méthode échoue !
Rédigé par : eileen | 08 octobre 2015 à 22:04
Les permissions sont bien utiles dans le cadre professionnel ou affectif, 0,5 % d'échec c'est satisfaisant MAIS pour un individu réputé dangereux, responsable de vingt délits assez graves, la juge sans doute surchargée a commis une faute grave qui bien sûr ne sera pas sanctionnée comme d'habitude en vertu des... bons sentiments, Ce n'est pas elle qui risque de prendre du plomb dans la cervelle.
Il aurait suffi de presque rien : l'examen sérieux du dossier ; juge de gauche ou juge juvénile ? chut !
Cependant pas de mur des cons... juste un carnet de notes. Notation : de bon juge à crétin et sanction à la clé, un rêve !
Rédigé par : lefort | 08 octobre 2015 à 21:07
Cher Philippe,
Nous pouvons comprendre que la principale motivation d'une personne retenue en prison soit d'en sortir, d'autant plus que les conditions de détention sont insalubres et condamnées par la Cour européenne de justice.
La solution n'est pas de vider les prisons, pour faire l'économie d'améliorer les conditions de vie mais bien de construire des espaces de préparation à la réinsertion.
La majorité des individus qui se trouvent incarcérés doivent trouver des formations, des emplois qui leur permettent une nouvelle chance.
La récidive multiple devrait appeler l'attention des équipes judiciaires pour encadrer mieux cette réinsertion.
Il est grand temps de trouver des solutions car les jeunes des cités n'ont plus d'espoir en l'avenir.
La pathologie la plus délicate à prévenir est l'autodestruction.
Ce que Taubira a mis en place, c'est l'autodestruction des cités.
Quand certains paradent avec leur "même pas peur", des générations avancent avec la volonté de tout casser, leurs lieux de vies, leurs écoles, leurs médecins, leurs gymnases, leurs crèches. Rien ne les arrêtera puisqu'ils n'ont plus rien à perdre. C'est triste et déplorable mais c'est aussi une réalité.
Ce sont des subventions aux éducateurs, aux assistants sociaux, aux enseignants qu'il faut mettre en place.
Mais que reste-t-il ? Des militaires qui sont des cibles, des policiers qui sont ciblés - tous nos souhaits de rétablissement aux personnes concernées -, des magistrats qui explosent sous la charge des dossiers mais qui ne mettent jamais les pieds sur le terrain, qui n'écoutent pas de rap, qui ne sont plus à la hauteur des problématiques actuelles.
Une haine monte également contre les journalistes qui démontrent jour après jour que tout va bien pour le meilleur des mondes alors que c'est vogue la galère, que la misère atteint un seuil impensable.
La misère est le fonds de commerce des socialistes pour les élections mais leur flirt avec les extrémistes de droite est dangereux à un point qu'ils ne peuvent imaginer.
françoise et karell Semtob
Rédigé par : semtob | 08 octobre 2015 à 21:06
@ Savonarole
Évidemment mais on peut rêver un peu non ? ça fait du bien.
Rédigé par : J.Marques | 08 octobre 2015 à 20:42
Savonarole 8.10.15 16.12
Je suis sensible à la courtoisie de votre commentaire : un commentaire tout en romantisme... le Chevalier d'Eon... un peu de douceur dans ce monde de brutes ahaha ! Merci !
Mon commentaire de 15.14 était ce que j'avais entendu à 12.00, depuis, les journalistes ont contrôlé l'information ahaha. Le détenu n'était pas seul, il aurait été accompagné d'un coach/entraîneur? sportif !
Si j'ai bien suivi les actualités du jour cette évasion aurait été suivie d'une autre, mais dans un autre établissement pénitentiaire ! Terrible d'être incapable pour ce gouvernement de ne jamais apprendre de ses erreurs passées, la courbe d'apprentissage totalement ignorée... l'Administration pénitentiaire prétend que c'est dès l'entrée en détention qu'il faut penser à la sortie... mais les détenus eux, dès leur entrée pensent à leur évasion. Tout le monde sait ça, sauf ceux en charge !
Femmes en burqa aux Galeries Lafayette ; je ne me souviens pas en avoir vues, comment se comporte le vigile ? devrait-elle retirer sa tenue de camouflage ahaha... Regent's street, chez Harrods ou avenue Montaigne on leur déroule le tapis rouge, de leur voiture aux joailliers pour l'une, aux boutiques pour les autres.
Conc. le billet de Monsieur Bilger, les medias ont dit que le juge des libertés avait pris sa décision sans connaissance de l'inscription de ce détenu à ce fameux S, dont j'ai oublié le libellé qui ne lui avait/qui ne devait pas lui être transmis ! Curieux de devoir prendre une telle décision à partir d'un dossier incomplet !
Rédigé par : eileen | 08 octobre 2015 à 19:05
@eileen
Moralité, quand un maton devra accompagner un détenu pour une promenade en VTT, l'administration pénitentiaire devra s'assurer que ledit maton a les mollets plus vifs que le détenu. Et il est urgent qu'une nouvelle loi soit votée par le Parlement à l'initiative de Mme Taubira qui est experte en bicyclette tout terrain, moyen qu'elle utilise fréquemment quand elle se rend à l'Elysée.
Rédigé par : Jabiru | 08 octobre 2015 à 17:36
Le juge des libertés a octroyé une permission de sortie à un détenu en vertu de lois (votées) mises à sa disposition. Dont acte.
Si cette permission de sortie était incongrue le parquet aurait pu faire appel de cette décision.
Le parquet a-t-il fait appel ? Que je sache : non.
Donc visiblement toutes les instances judiciaires étaient d'accord pour accorder un "bon de sortie" à notre inconnu. Inutile alors de crier haro sur le juge des libertés.
J'dis ça comme ça...;-)
Rédigé par : breizmabro | 08 octobre 2015 à 16:21
@ Alex paulista | 08 octobre 2015 à 00:5
"…je crois plus en une meilleure évaluation des dossiers qu'en cette histoire de devoir mettre un policier derrière le permissionnaire pendant plusieurs jours. C'est irréaliste sauf en cas d’événement ponctuel comme des funérailles : on emmène le gars au cimetière et on le ramène en prison…"
Totalement d’accord avec vous sur ce point, d’ailleurs dans mon commentaire du 07 octobre 2015 à 19:28 j’avais souligné la quasi impossibilité en pratique de mettre en application une telle mesure.
Rédigé par : Trekker | 08 octobre 2015 à 16:16
@eileen | 08 octobre 2015 à 15:14
Chère eileen, sans doute faudrait-il apprendre à nos juges la vie et l'oeuvre de Charles de Beaumont, chevalier d'Éon, qui fut un avant-gardiste de tous ces experts en VTT...
Le prochain attentat aux Galeries Lafayette se fera en burqa...
Rédigé par : Savonarole | 08 octobre 2015 à 16:12
De mieux en mieux, histoire incroyable... entendu à midi !
Aujourd'hui un détenu autorisé à une permission de quelques heures serait sorti, seul, en VTT sans escorte, il aurait pris la poudre d'escampette... il n'aurait pas réintégré "son lieu de vie = la prison"... il se serait évadé, dit-on... il ne faut quand même pas tenter le diable ! ahaha !
La prochaine fois plutôt qu'un VTT pourquoi pas une voiture, par exemple un "go fast", avec un plein d'essence !
Rédigé par : eileen | 08 octobre 2015 à 15:14
@Achille
Oui Achille, le bon sens pour une bonne appréciation.
C'est tellement évident que l'on ne devrait même pas le rappeler.
Rédigé par : Jabiru | 08 octobre 2015 à 13:16
@J. Marques 7 octobre vers 18 heures...
"Le sujet que j'aimerais voir traiter est le suivant :"
Tu rêves mon brave...
Rédigé par : Savonarole | 08 octobre 2015 à 11:46
Permission de ne pas rentrer ou échappée ?
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/10/08/97001-20151008FILWWW00055-un-detenu-s-evade-de-la-prison-de-besancon.php
J'espère au moins qu'il avait son casque et qu'il n'a pas pris de risques inconsidérés. Cela pourrait se retourner contre les gardiens qui l'accompagnaient en balade... à bicyclette...
https://www.youtube.com/watch?v=Xzbrjxqwpoo
Pour éviter un certain ostracisme et les amalgames douteux, les prénoms ont été naturellement changés.
Rédigé par : hameau dans les nuages | 08 octobre 2015 à 10:21
Chaque jour, chaque fait divers, certains commentaires (de plus en plus nombreux hélas) illustrent la détestation que les Français ont pour eux-mêmes, ils détestent la France, leur classe politique qu'ils ont pourtant élue, ils se détestent, ils détestent leurs voisins quels qu'ils soient, blanc, noir, jaune, rouge... ils sont de plus en plus hargneux. Les Français se détestent, ils ne se respectent plus, ils ne respectent plus les autres. La France est déprimée et les Français ne voient rien venir... aucun personnage d'Etat pour leur redonner un peu espoir et rebooster la confiance. Tous et toutes individuellement pensent savoir ce qu'il faudrait faire, mais la somme des "pensées individuelles" ne fait pas un espoir collectif... et ainsi les Français continuent de déprimer, accusant forcément l'autre, l'étranger d'où qu'il vienne, et même celui au-delà de son pré carré (le bout de son jardin pour certains/certaines) de tous ses malheurs...
C'est effrayant, la France pays où le taux d'imposition est l'un des plus élevés dans la zone occidentale et pourtant quasiment toujours la dernière, dans la voiture balai, de tous les classements internationaux.
Il serait temps que les Français se réveillent, renversent la table autour de laquelle ils s'assoient en permanence sans jamais ni s'écouter, ni s'entendre ; l'épisode Air France et les commentaires incarnent parfaitement ce que sont devenus la France et les Français, incapables d'une analyse honnête qui aurait pris en compte les demandes, ces Français incapables de négocier, incapables de compromis... mais tellement sûrs d'être les meilleurs !
Rédigé par : eileen | 08 octobre 2015 à 09:02
Bonjour Philippe,
"Il était censé exécuter une peine de six ans d'emprisonnement pour vols aggravés. Il avait fait l'objet d'une fiche S pour conduite radicale en prison.
Lui-même et son compagnon étaient connus des services de police pour "une vingtaine d'affaires de droit commun dont des vols à main armée, des faits de violence et des vols aggravés, selon une source judiciaire" (Le Monde)."
Je ne suis pas magistrat, mais il me semble que lorsqu'on occupe un poste à haute responsabilité comme juge de la liberté et de la détention, la première qualité qui est exigée est le bon sens. Beaucoup la possèdent car des cas comme celui qui est évoqué dans ce billet sont rares au regard du nombre de détenus dangereux et le risque zéro n'existe pas.
Mais un détenu qui a le "pedigree" de celui qui a blessé grièvement un policier, ne saurait être lâché dans la nature sans un minimum de précautions.
Je sais bien que les avocats de ce genre de personnage sont roués. Ils connaissent toutes les ficelles pour amadouer le ou la juge (ce corps est composé de plus en plus de femmes), jouant sur leur corde sensible, sur le rôle positif de la famille et notamment de la mère, pour aider à la réinsertion sociale de celui qui s'est laissé entraîner par de mauvais camarades et qui finalement est un bon petit gars ainsi que l'attestent tous les gens du quartier.
Alors une escorte pour accompagner un détenu très dangereux tout au long de sa permission destinée à effectuer ses démarches administratives ne me convainc guère. Je pense qu'il lui est possible de donner délégation à une personne de confiance pour traiter ces modalités, à commencer par son avocat qui possède toutes les compétences requises pour le faire, avec la garantie du secret professionnel.
Le bon sens sera toujours préférable à de longues arguties.
Rédigé par : Achille | 08 octobre 2015 à 08:47
Les plus dangereux dehors sont apparemment les plus tranquilles dedans.
Une belle balle que l'intraitable défenseur de l'enfermement que vous êtes se tire dans le pied.
Rédigé par : Garry Gaspary | 08 octobre 2015 à 08:07
Il y a quelques jours, la principale crainte était que cet homme veuille commettre un attentat. Finalement il courait plus après les bijoux.
Difficile de juger ce cas ou un autre. S'il était condamné à six ans pour vols avec violences, ce qui donne moins de quatre ans en cas de bonne conduite, combien en avait-il déjà purgés ? S'il devait sortir dans six mois, même si a posteriori on ne peut que regretter le drame, est-ce que cela aurait tout changé ?
Peut-être. L'idée de devoir revenir en prison peut déclencher une fuite en avant. Mais pour d'autres, le fait d'autoriser des sorties temporaires peut aider à se réadapter à la vie extérieure et diminuer les chances de récidive.
En tout cas, je crois plus en une meilleure évaluation des dossiers qu'en cette histoire de devoir mettre un policier derrière le permissionnaire pendant plusieurs jours. C'est irréaliste sauf en cas d’événement ponctuel comme des funérailles : on emmène le gars au cimetière et on le ramène en prison.
D'ailleurs je n'aime pas qu'on utilise ce mot de "permission", plus adapté aux militaires.
Rédigé par : Alex paulista | 08 octobre 2015 à 00:55
La permission de sortie accordée à un multirécidiviste de ce profil a donné lieu à des critiques virulentes des syndicats de police.
"Lenteurs de la justice" et "décisions irraisonnées" pour le syndicat des commissaires, "aberrant" pour Synergie-officiers, "intolérable" pour Alliance...
De son côté le Syndicat de la magistrature (gauche) reste droit dans ses bottes. Selon lui le JAP n'a absolument rien à se reprocher. Il dénonce en revanche les commentaires malveillants des différents syndicats de policiers "généralement hostiles" aux permissions de sortie des détenus comme à Christiane Taubira, déplorant une "instrumentalisation" de ce fait divers.
Ben voyons !
---
Quant à moi, j'ai déjà commenté cette affaire sur un autre billet (Justice à la traîne, etc.) et je ne vais pas me répéter.
---
Par ailleurs, toutes mes pensées vont vers le brigadier de police blessé et sa famille, notamment sa femme et son enfant de 7 ans.
Rédigé par : Mary Preud'homme | 07 octobre 2015 à 22:31
Monsieur Philippe Bilger, totalement d’accord avec votre analyse de ce drame et vos préconisations qui me paraissent fort réalistes.
Christiane Taubira avec sa proposition de faire escorter les permissionnaires, pour des motifs professionnels ou familiaux, rompt pour une fois avec son irénisme. Mais cette mesure qu’elle souhaite instituer sera dans la pratique difficilement applicable, au mieux limitée à quelques dizaines de détenus bénéficiaires de permission, et cela à cause des moyens humains disponibles.
Depuis que le convoyage des détenus hors des enceintes pénitentiaires, dans le cas de leur transfert devant les tribunaux, a été transféré de la gendarmerie aux gardiens de prison, ces derniers récriminent déjà devant cette nouvelle charge de travail, alors que leur nombre est notoirement insuffisant pour assurer leur fonction principale de gardiennage. Alors comment disposer des effectifs nécessaires, qui seraient induits par l’application de cette éventuelle future mesure ?
Embaucher de nouveaux gardiens de prison, ce n’est pas à l’ordre du jour, entre autres pour des raisons budgétaires. Confier cette nouvelle tâche aux gendarmes et/ou policiers, alors que ceux-ci croulent sur des plus urgentes : antiterrorisme, grand banditisme, etc. !
Conclusion : une idée séduisante mais irréaliste, certes Christiane Taubira est coutumière du fait !…
Rédigé par : Trekker | 07 octobre 2015 à 19:28
Les magistrats doivent bien entendu répondre de leurs décisions mais il faut trouver le mécanisme de responsabilité qui le permette sans les retrouver soumis de facto à l'humeur du peuple, laquelle n'est pas toujours la meilleure conseillère.
Pour le reste, vous savez très bien que le risque zéro n'existe pas ; l'unanimité ne nous met pas à l'abri d'un tel risque et comporte celui de priver un plus grand nombre de personnes incarcérées du dispositif qui aurait été bénéfique pour elles (pas au sens de leur faire du bien mais d'atteindre le but sociétal de leur réinsertion).
Rédigé par : kalanchoe | 07 octobre 2015 à 19:03
Le sujet que j'aimerais voir traiter est le suivant :
De la responsabilité administrative et pénale des détenteurs de l'autorité (judiciaire, législative, exécutive, scolaire, médicale...) qui pourrait bien au plus haut de nos autorités lancer un débat national.
L'impunité dont jouit un grand nombre de décideurs quant aux conséquences de leurs actes est aujourd'hui insupportable et donc intolérable.
Certes il ne faut pas pour autant faire la chasse aux sorcière ou aux boucs émissaires, mais il serait bon de se pencher sur la notion de responsabilité au XXIe siècle.
Sur le fond de l'affaire qui a suscité ce billet je me dis que le JAP a particulièrement été léger voire doctrinaire ce qui à mes yeux est pire.
Comment accorder une permission à une personne munie d'un casier ? Pense-t-on réellement qu'il puisse s'amender ?
Il faudrait qu'il le désire ce qui à mon sens est la dernière de ses envies.
Monsieur Bilger a entendu un JAP se dédouaner dans l'émission de JL Morandini et ce matin sur RTL un autre déclarait très simplement que la justice ne pouvait pas être tenue pour responsable et encore moins un de ses membres.
Rédigé par : J.Marques | 07 octobre 2015 à 18:11
Pour se prendre six ans aujourd'hui, ce voyou aurait probablement été condamné à la guillotine ou à 20 ans de bagne il y a un siècle.
Par contre, il aura pu croupir en prison dans des conditions d'hygiène et de promiscuité de nature à transformer quiconque en criminel.
Voilà ce que donne une société de lâches qui nous vaut pour entre autres raisons, le mépris des musulmans et Daesh.
Rédigé par : Xavier NEBOUT | 07 octobre 2015 à 18:04
Hors-sujet (ou peut-être pas) :
Les carnets 1939-1945 de Maurice Garçon, célèbre avocat, viennent d'être publiés.
Ils sont intéressants : n'ayant pas été retouchés, ils témoignent bruts de fonderie de leur époque vue par un misanthrope bien informé et très introduit dans les milieux dirigeants.
Garçon est décapant. Ses pages sur les magistrats sont au vitriol : un magistrat condamnerait sa mère (son meilleur ami, n'en parlons même pas) si cela pouvait faire avancer sa carrière.
Rédigé par : Franck Boizard | 07 octobre 2015 à 17:43
« Christiane Taubira, la garde des Sceaux, n'a aucune responsabilité dans ces tragédies et soutenir le contraire serait d'une insigne mauvaise foi. »
Venant de vous, que l’on ne peut soupçonner de complaisance à l’égard de la garde des Sceaux, cette phrase prend un poids énorme. Bravo pour cette marque d'objectivité.
Rédigé par : Marc Ghinsberg | 07 octobre 2015 à 17:39
Encore un bien triste événement qui prouve qu'aucune réforme n'est en route, que les fonctionnaires quels qu'ils soient ne savent toujours pas fonctionner en matriciel, méthode qui ne se décrète pas, qu'il faut mettre en place dans le cas d'une réforme et de la simplification !
L'idée de ces escortes (pas escort-girls/boys ahaha) est totalement farfelue et idiote, certains regardent trop de thrillers américains : le pauvre détenu venu enterrer un membre de sa famille encadré par deux policiers bienveillants qui délicatement lui retirent les pinces !
Pourquoi ne pas appareiller le permissionnaire d'un bracelet électronique, ceux actuellement utilisés ne permettraient sans doute pas une bonne localisation aisée et le contrôle d'un bracelet électronique serait coûteux !
Taubira a commandé un "rapport précis ahaha" et ensuite seulement viendront les propositions... donc à revoir dans >18 mois, autant dire jamais !
Rédigé par : eileen | 07 octobre 2015 à 17:00
Tout magistrat du fait de son statut bénéficie d'un pouvoir d'appréciation. Evoquer l'insuffisance de la loi de 2004 est une manœuvre de basse politique qui n'amène rien au débat.
Une vraie question se pose, le magistrat a-t-il failli en appliquant la loi telle qu'elle en dispose et ce sans faire mettre dans la balance son pouvoir d'appréciation en fonction du lourd dossier du condamné.
Et s'il a failli il doit s'en expliquer devant ses pairs.
Aucune profession n'étant à l'abri en cas d'un appel en garantie, il serait normal que la Justice fasse sienne cette obligation qu'elle impose aux autres. S'agissant des permissions de sorties il y a sans doute un tour de vis à donner car la clémence et l'habitude s'installent très vite dans les processus. Et pour les fous furieux dehors qui se révèlent agneaux dedans, on les laisse croupir au bloc. Les permissions ça sera plus tard. On peut toujours amender des lois, elles ne seront jamais parfaites, l'important c'est qu'elles soient appliquées intelligemment et en prenant tout en compte. En tout cas "Force doit rester à la Loi" dans l'esprit de protéger les victimes et de sanctionner vraiment les coupables. Du temps de travaux forcés il n'y avait pas de permission et purgeait son âme en cassant des cailloux. Mais c'était un autre temps.
Rédigé par : Jabiru | 07 octobre 2015 à 16:49