La Justice est-elle indésirable ?

Depuis l'instauration de l'état d'urgence et la concrétisation - enfin ! - de la volonté de l'Etat de se donner les moyens de lutter contre le terrorisme, le débat ne cesse pas au sujet du rôle respectif des magistrats, des procureurs notamment, de la police et des préfets.

Il est normal que le nouveau projet de loi antiterroriste qui pour l'essentiel vise à élargir les pouvoirs du parquet, de la police et des préfets, tout en prévoyant certains contrôles - le parquet devra obtenir l'accord du JLD pour poser un micro ou une caméra chez un suspect, les procureurs seront tenus d'enquêter à charge et à décharge et les juges d'instruction ne pourront plus écouter parlementaires, avocats ou magistrats que sur décision motivée du JLD - suscite des réactions et puisse être perçu comme un désir d'ancrer des dispositions au caractère exceptionnel dans la justice du quotidien. Une urgence et son efficacité qui deviendraient en quelque sorte la norme (Canard enchaîné).

Faut-il s'en plaindre ?

Le 12 janvier, le tribunal correctionnel de Bordeaux a relaxé le majordome de Liliane Bettencourt qui avait enregistré durant un an les conversations de la milliardaire et les cinq journalistes qui en avaient publié des extraits choisis parce que le processus incriminé relevait "d'un acte socialement utile". La juridiction a épinglé rudement au passage le procureur Courroye et le conseiller Justice de Nicolas Sarkozy, Patrick Ouart, qui tenaient informée l'une des parties à la procédure de l'évolution de celle-ci et de la décision à venir (Le Monde).

C'est au regard de cet épisode et de la tonalité générale d'un quinquennat, peu acceptable pour la magistrature honorable, qu'il convient d'appréhender la suite. On sait que la fonction de juge d'instruction a été paradoxalement sauvée par le cynisme intéressé du pouvoir qui a pu compter sur quelques auxiliaires bien placés.

Le quinquennat de François Hollande nous confronte à cette réalité d'une politique ministérielle calamiteuse conjuguée, il faut l'admettre, à une plus grande liberté et indépendance des pratiques dans la gestion des dossiers sensibles. Le pire et le meilleur donc depuis 2012. Avec une courtoisie à l'égard du corps judiciaire qui avait oublié durant cinq ans qu'elle pouvait exister.

Il est hors de question de relancer la problématique liée au maintien ou non du juge d'instruction. Il ne bougera plus de notre paysage judiciaire. Il est sacré mais peut-être va-t-on le priver de sa pitance ?

Le projet de loi qui va être débattu tient compte de son existence, de son influence mais réduit celle-ci. Le juge d'instruction n'est pas effacé mais contourné avec habileté et force est de reconnaître que les tragédies de janvier puis de novembre 2015 n'ont pas rendu absurde la configuration qui nous est dorénavant proposée et ne nous entraîne pas vers un Etat policier, avec ce qu'une telle définition a de négatif dans la bouche par exemple d'un Gilbert Collard.

Face à l'obligation pour le pouvoir de modifier ses paramètres et sa vision habituels, on peut considérer que la focalisation sur le parquet et surtout sur la police est susceptible de répondre, au-delà du catéchisme symbolique sur les juges du siège, à une double préoccupation.

La Justice proprement dite a-t-elle été ou serait-elle si efficace que cela ? J'ai bien compris la teneur du discours du plus haut magistrat de France, un professionnel légitimement respecté, mais le regret de Bertrand Louvel de voir les juges laissés de côté par ce dispositif de protection et d'attaque n'élude-t-il pas la question de leur véritable utilité en ces temps troublés, par rapport aux autres forces et autorités mises à contribution (Le Figaro) ?

Puisqu'aucune solidarité authentique ne s'est jamais manifestée entre police et justice et que la seconde a toujours trouvé à redire aux actions de la première, alors que pourtant, pour le combat d'aujourd'hui, la cohérence est plus que jamais nécessaire, la concentration sur le parquet et la police et, sur un autre registre les préfets, va au moins assurer une unité de vue et une coordination inspirée peu ou prou par le même esprit.

Le climat ne s'y prête pas mais il y aurait matière à ironie dans la constatation que François Hollande est vigoureusement, voire violemment décrié au moment même où il proclame et met en oeuvre une résolution qui, derrière la tactique, est toute de rigueur, de sévérité et de rupture à l'encontre du terrorisme mais le conduit à maintenir une garde des Sceaux qui, récemment encore, a été fustigée par la Conférence des procureurs à cause de l'écart choquant entre les missions multipliées et la pénurie des moyens, son président allant jusqu'à déplorer "la faillite du service public de la justice".

Le président de la République cerné par les protestations d'une majorité des socialistes et de la gauche de la gauche d'un côté, par le supplice de Tantale que lui fait endurer la droite prête à voter le projet de révision constitutionnelle mais on ne sait jamais ! de l'autre, n'oublie pas les magistrats. Comme la justice a été déclarée clairement indésirable parce qu'il faut aller de l'avant et qu'elle serait à la traîne, François Hollande veut les apaiser par ailleurs. Il va inscrire dans le projet de révision la réforme du parquet et du CSM visant à augmenter le nombre de magistrats en son sein et à aligner le statut des magistrats du parquet sur celui du siège.

Je ne vais pas faire de surenchère mais, en cas de révision, le CSM va devenir de plus en plus corporatiste et l'assimilation du parquet et du siège ne rendra pas, pour le citoyen, le monde judiciaire plus lisible, bien au contraire. La séparation organique, dans deux univers distincts, indépendants l'un de l'autre, du siège et du parquet, loin de les affaiblir, renforcerait l'un et l'autre. On sortirait de l'air du soupçon permanent.

La justice est-elle indésirable ? En tout cas, il ne suffit pas qu'elle se déclare nécessaire mais qu'elle le démontre.

Comments

[Rédigé par : Xavier NEBOUT]

@hameau dans les nuages

La comparution personnelle peut être demandée par les avocats, mais comme ça dérange beaucoup les juges qui sont surchargés, ils évitent.
Par ailleurs, ce ne sont pas les avocats qui interrogent, comme dans la justice américaine, mais le juge, et donc comme il l'entend.

Le fin mot de l'affaire est que s'il y avait toujours des comparutions personnelles, il n'y aurait presque pas d'appel, et donc pas de postes de conseillers, et donc pas d'avancement pour les magistrats.
Et en plus, comme les gens malhonnêtes ne pourraient plus faire de procès en ayant une bonne chance de les gagner, il y aurait beaucoup moins de procès.
Donc, non seulement beaucoup moins de juges, mais en plus, les avocats verraient leur chiffre d'affaires s'effondrer.

Alors vive le beau "merdier" qui donne à manger à tout le monde, et que le justiciable en crève.

Si un personnage comme M. Bilger mettait un énorme pavé dans ledit "merdier", ça pourrait peut-être changer, mais il est plutôt à craindre qu'il ne soit voué au gémonies avant que ça ne change d'un poil.
C'est d'ailleurs certainement pour cela qu'il se retient.
Un jour, peut-être...

[Rédigé par : protagoras]

La justice est indésirable ? Par qui ?
Oui, ou plutôt l'ordre judiciaire n'est pas désiré par l'ordre exécutif/administratif (retombée logique et imitation des pouvoirs bruxellois, pour mémoire).
La "loi sur le renseignement" et la constitutionnalisation de l'état d'urgence sont strictement équivalents aux "pleins pouvoirs" donnés à l'exécutif.
(Petite remarque souvent ignorée : le secret médical à la française n'est plus protégé par ces lois "d'exception chronique")

Interrogez donc certains vieux qui se souviennent encore de ce qu'on leur a "vendu" en 1940.
Après tout, la déportation des juifs français fut parfaitement "légale" sous le régime de Vichy.

Après tout, plus récemment, ce crime d'Etat que fut l'affaire de produit sanguins contaminés fut absous au nom du droit.

Ce n'est pas "la justice" qui n'est pas désirable, ce seront bientôt les lois...

Relire Marc-Aurèle et de La Boétie.

[Rédigé par : Xavier NEBOUT]

@Jean-Dominique Reffait
"...le contexte fondateur de la philosophie politique occidentale"

Sacré farceur, ça vaut bien un 18 dans l'art de prendre les autres pour des couillons !

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

@Jean-Dominique Reffait
« Vous donnez d'ailleurs une définition de ce dispositif : "la concentration sur le parquet et la police et, sur un autre registre les préfets, va au moins assurer une unité de vue et une coordination inspirée peu ou prou par le même esprit." C'est la définition de la dictature. »

Dictature ? Vraiment ? Passons sur le sens historique, selon le dictionnaire il s'agirait d'un « régime politique dans lequel une personne, un groupe, détient tous les pouvoirs en interdisant toute forme de contrôle et toute manifestation d'opposition. »

Peut-on véritablement parler d'un groupe s'agissant de la police et le parquet ? Douteux.
Tout contrôle serait-il interdit - ferions-nous abstraction des codes ? Les juridictions de jugement sont pourtant inchangées.
Toute manifestation d'opposition seraient-elle interdite ? Chaque mois est ponctué de manifestations en tout genre, des pro-Palestiniens (et pro Etat Islamique ? on devrait y faire des sondages) aux mariages pour tous (le catho tradi qui joue au voyou ?)...

Bancal.

C'est tout de même amusant comme va le monde. Ici, certains semblent sincèrement inquiets de voir la France devenir une dictature. De là où je me situe, cela fait quelques années que je n'y vois qu'une jeunesse majoritairement fondée dans l'opposition à la France sous toutes ses formes et immergée dans l'argent mal acquis, deux problèmes s'alimentant l'un l'autre. Depuis les attentats, on aurait imaginé un rapprochement de nos vues. Mais non, certains sont toujours avant tout inquiets de voir la France devenir crypto-fasciste. Amusant, donc. Ou pas du tout.

[Rédigé par : zenblabla]

Enfin !
Un billet tout en finesse pour contourner, autour de ma compréhension, les allants d'allures confites en grossièretés... comme autant d'incompréhensions, puisque c'est par la dénonciation des grossièretés que ne cessent plus désormais de s'envisager en média l'interprétation sur les actions que délivre la Justice.
Ma dernière fille instigue avec le Droit, et je dois être attentif !

Le schisme Justice/Police a de beaux jours devant lui...
Je croyais que notre Président avait réussi, dans sa présentation au peuple du côté de la Justice, une marque allégement dégagée des médias pour marquer son règne avec la République, maintenant une ministre très contestée, répudiant en appuyant de son silence par la Justice autant de Cahuzac que de Tapie...

Mais,
...peut-il faire si simple et symbolique avec des Bataclan ?
Il va tenter sa chance..., la nôtre ?
Il va intervenir... comment ? Vous expliquez mais là, je ne suis pas un comprenant du Saint des Saints, et il reste quelque chose qui me gêne, racontant comment fait le pouvoir en efficacité en usant de la Justice, face à la menace terroriste.

J'ai été stupéfait, entendant en média une personnalité regretter que ne soient pas initiés suffisamment, pas alloués en conséquence les crédits pour faire, dans le domaine des renseignements, les nécessaires taupes dans les milieux de l'islamisme contemporain... alors même qu'entre Justice et Police ne peuvent pas se déclarer avec le renseignement les souterrains de l’efficacité.

Cette efficacité requise relève-t-elle des batailles de couloirs ?
Se trouve-t-elle dans la déclaration de guerre ?
Se trouve-t-elle dans l'état d'urgence ?
...à la fin !, est-elle dans la résolution d'antagonismes entre deux ministères (Justice/Intérieur) ?

A la fin, on se demande ce que Taubira or not Taubira a d'importance !!

[Rédigé par : Exilé]

@Denis Monod-Broca
Les lois, la Constitution ne sont plus que chiffons de papier.

Nous ne sommes pas toujours d'accord, mais je vous rejoins sur ces deux points qui expliquent en partie le mal français

Les lois : d'un côté des lois inutiles trop nombreuses, décalées par rapport à la réalité, complexes, parfois nuisibles, appliquées de façon tatillonne, et de l'autre des lois nécessaires inappliquées.
Je ne cite pas ici Montesquieu, vous avez déjà compris mon intention.

La Constitution : suite à un empilage de révisions de circonstances et d'interprétations scabreuses, elle a été vidée de sa substance dans la lettre et dans l'esprit.

J'ai souvent cité l'exemple du droit de propriété inviolable et sacré - méditons la signification de cette expression - qui a quasiment été réduit à l'état de coquille vide par des gens qui ressemblent à ces rédacteurs de contrats d'assurances qui par la multiplication de clauses en très petits caractères annihilent l'intérêt du produit qu'ils prétendent nous vendre.

Une autre dérive extrêmement inquiétante pour nos libertés tant individuelles que collectives est constituée par les atteintes légales à la liberté d'expression, sous des prétextes de plus en plus spécieux.
Nous en sommes arrivés à un point où nous ne pourrons bientôt plus rien dire, sans même penser à mal, simplement en cherchant à nous interroger sur certains phénomènes de société.
La méthode employée par ce qu'il faut bien appeler les ennemis de la liberté consiste le plus souvent à faire passer une opinion, une réflexion, voire une simple constatation ou bien même une référence à l'histoire ou à un texte pour une incitation à la haine de tel ou tel groupe, suite à une interprétation fallacieuse ou erronée des propos tenus par des personnes issues du monde politique ou bien du monde intellectuel alors que ces personnes ne sont en rien motivées par une quelconque forme de haine.

Sur ce point, les États-Unis d'Amérique ont prévenu avec leur Premier Amendement des dérives qui risquent de faire passer la Corée du Nord pour un parangon de la liberté d'expression par rapport au nôtre.

[Rédigé par : calamity jane]

Ô ! Achille ! 10h37, le fin observateur des utilisateurs du blog que voilà !

[Rédigé par : hameau dans les nuages]

@Xavier NEBOUT | 17 janvier 2016 à 12:40
"Et surtout, nous la voyons dans la justice américaine où toutes choses étant égales par ailleurs, aucune turpitude ou mensonge ne peut être retenu. Ce faisant, celui qui a tort, étant confondu, n'a aucunement lieu d'en vouloir à qui que ce soit d'autre qu'à lui-même."

"Nous sommes tous, nous Avocats, des menteurs..!"
Il a fallu quatorze années de procédure pour que j'entende cette phrase sortir de la bouche du nôtre. Je lui demandais souvent pourquoi elle en rajoutait, pressé comme j'étais d'en finir, épuisé financièrement et mentalement.

"Vous croyez que la partie adverse va se gêner ?" Elle avait raison.

Quatorze années de poker menteur pour retrouver et sauver ma mise alors que quelques réunions de conciliations OBLIGATOIRES en présence d'un juge compétent en la matière auraient suffi...

"Une famille heureuse est une famille qui n'a pas encore connu de succession" (Sacha Guitry)

[Rédigé par : Frank THOMAS]

Pour qui est attaché à ce fondement de notre République démocratique qu'est la séparation des trois pouvoirs, le rapprochement des rôles des préfets et de procureurs est une menace grave. Et l'affirmation que le Parquet sera en mesure de mener ses enquêtes à charge et à décharge est une tromperie. J'ai beau relire ce billet, je ne parviens pas à saisir clairement le bénéfice que son auteur semble percevoir dans les réformes projetées.
L'état d'urgence, même si les menaces qui pèsent sur la sécurité de nos concitoyens sont parties pour durer sans doute longtemps, ne saurait constituer le mode normal de fonctionnement de nos institutions, sous peine de nous faire changer de régime, ce que souhaitent ardemment les fanatiques abrutis de religion qui nous détestent.
Les restrictions nécessaires à nos libertés ne doivent pas être pérennisées et encore moins être gravées dans le marbre de la Constitution.

[Rédigé par : Deviro]

@Achille | 17 janvier 2016 à 10:37

...Il survient comme un pet au milieu d’un repas mondain.
Ça fait du bruit, ça pue, tout le monde s’observe l’air un peu gêné, puis soudain tout le monde éclate de rire.

ça sent le vécu !

[Rédigé par : Franck Boizard]

Il faut bien distinguer la justice comme valeur et comme principe et la justice comme administration.

Or, la seconde fait tout ce qu'elle peut pour justifier un mépris sans limites par les Français qui ont quelques notions de la première.

L'administration judiciaire n'est pas indésirable, elle est méprisable. Nuance.

Certes, ce mépris est bien aidé par le législateur qui se complaît dans une folle inflation de lois farfelues et incohérentes. Mais tout de même !

[Rédigé par : genau]

Décidément, la Justice est au cœur de toutes les réponses qu'une société peut apporter.

Malheureusement le mot est utilisé sans beaucoup de discernement par nombre de politiques et projette sur l'institution judiciaire une image brouillée.

Que bon nombre de magistrats soient responsables de sa déconsidération, c'est indéniable. Que l'institution soit le vecteur de tous les antagonismes sociaux, c'est aussi vrai. Que l'imprégnation rouge du SM ait causé des dommages irréparables, personne ne le niera, surtout après les raisons alambiquées qui ont conduit à la suspension du journaliste photographe et diffuseur du mur des cons.

L'ignorance crasse de la plupart des citoyens sur le fonctionnement de la Justice parachève un tableau bien sombre mais le public n'est qu'en partie responsable, puissamment aidé par la prolifération imbécile des textes qui pousse les fonctionnaires français à démultiplier les obligations européennes, jusqu'à les rendre inapplicables, par exemple en matière de pollution ou de respect des règles du travail, puisqu'on est arrivés, en France, à un taquet que seuls les inspecteurs du travail peuvent invoquer, mais que bon nombre de professionnels sérieux sont dans l'impossibilité matérielle d'appliquer.

Il me semble qu'il s'agit là d'une crise d'Etat qu'aucune réforme de surface ne peut endiguer.

Le prétexte du terrorisme engendre lui-même un paradoxe sublime : M.Valls dit que nous sommes en état de guerre. Juridiquement, c'est faux, mais matériellement c'est presque vrai. Ne devrait-on alors pas appliquer la législation du temps de guerre ? C'est-à-dire que tout français, binational ou pas, convaincu d'œuvrer pour le compte de l'Etat islamique, est dès lors traître à sa patrie et doit être fusillé ?
Comment peut-on faire la guerre sans loi martiale ?
Inacceptable par les temps qui courent, je suis d'accord, mais les esprits sont volontairement brouillés.
Faire glisser les mesures de recherche, d'enquête, de contrainte, vers le Parquet et le pouvoir administratif ne reflète qu'un désir de renforcement du pouvoir qui montrera son caractère d'impréparation et sa nocivité lorsque le danger terroriste aura disparu. Ou aurait dû disparaître.

On passera sur la contradiction dans l'assimilation du parquet au statut de la magistrature assise et son rapprochement avec la police, mais on notera que les autorisations d'écoute délivrées par le Juge des Libertés et de la Détention devraient l'être par des magistrats de haut grade, condition qui a disparu, crois-je me rappeler, dans la dernière réforme, de sorte que le JLD peut être relativement récent dans ses fonctions.
Que va devenir la motivation des décisions sur des sujets aussi sensibles lorsqu'on sait que souvent les cours d'appel rayaient dédaigneusement les attendus des JLD qui essayaient de fonder leur décision sur une analyse soigneuse des critères légaux relatifs à la détention, en se référant tout bêtement à l'ordre public, fourre-tout innommable depuis des décennies.
Tout cela n'empêchera pas les islamistes de faire des victimes, partout et en France, bien sûr.

[Rédigé par : Xavier NEBOUT]

@eileen

Votre commentaire est excellent.

Cependant lorsque vous dites "Et d'ailleurs personne jamais ne pourra définir ce qu'est un bon procès, il y a toujours un mécontent, un procès est toujours une violence, il ne sert jamais à faire son deuil, il n'est qu'un pansement sur une plaie", je ne suis pas de votre avis.

La justice aimante du père, celle rendue au nom de "Juspater" ou de Saint Louis au pied de son chêne, est celle qui fait prendre conscience de sa faute et de son devoir de réparer.
Or cette justice, nous l'avons vue dans le sublime film du procès de Martin Guerre, où Gérard Depardieu jouant Arnaud du Thil, remercie le juge de l'avoir bien jugé en le condamnant à mort.

Nous la voyons parfois encore aujourd'hui chez nous lorsque le juge se donne la peine d'ordonner une comparution personnelle.

Et surtout, nous la voyons dans la justice américaine où toutes choses étant égales par ailleurs, aucune turpitude ou mensonge ne peut être retenu. Ce faisant, celui qui a tort, étant confondu, n'a aucunement lieu d'en vouloir à qui que ce soit d'autre qu'à lui-même.

[Rédigé par : Jean-Dominique @ Xavier Nebout]

Xavier Nebout,

Je me situe dans le contexte fondateur de la philosophie politique occidentale, il s'agit donc bien que la loi et le juge se maintiennent à équidistance de l'individu et du pouvoir (et non l'intérêt collectif dont le pouvoir n'est pas le nécessaire interprète).

J'entends par pouvoir la fonction régalienne, la potestas romaine.

Je n'ai pas parlé de séparation des pouvoirs, concept récent qui résulte d'une philosophie politique antérieure. Vous résumez la définition de la dictature ainsi : "c'est le détenteur du pouvoir armé qui dicte la loi." Même si cela peut être plus compliqué que cela dans une dictature évoluée (le pouvoir peut être réparti voire dilué tout en étant dictatorial, il peut s'appuyer sur une légitimité si ce n'est démocratique du moins élective), c'est ce que j'exprime : le raccourci qui passe outre le pivot du juge et qui permet au pouvoir d'agir directement sur l'individu. Principe éminemment contraire à toute la pensée politique occidentale depuis Athènes.

La recherche du coupable répond à la question : Qui ? La recherche de la vérité, c'est : Qui ? Comment ? Pourquoi ? Ce n'est pas de même dimension.

Fort de ces précisions pour éclairer votre lecture un peu rapide (vous avez tant de copies à corriger que je ne vous en tiens pas rigueur), vous m'accorderez de bonne foi 5 points de plus pour parvenir à 15/20, ce dont vous serez récompensé par une indulgence plénière.

[Rédigé par : Denis Monod-Broca]

Nos gouvernants sont des hors-la-loi, pas de vulgaires hors-la-loi qui, s'ils enfreignent la loi, risquent de subir ses rigueurs, non, ils sont des hors-la-loi qui, pour ne pas formellement l'enfreindre, et parce qu'ils sont en position de le faire, prennent la précaution de la modifier à leur guise au préalable.

C'est chez eux devenu un réflexe.

La loi à leurs yeux est mauvaise, insuffisante, coupable.

Est-ce que j'invente ? Tout le monde le sait, cela a déjà été abondamment dénoncé : un fait divers, une nouvelle loi ; une émeute ou un attentat, une réforme constitutionnelle ; ça ne rate jamais.

Résultat ? Les lois, la Constitution ne sont plus que chiffons de papier. Et le règne de la violence nue revient inexorablement.

Quand le mauvais exemple, celui de la transgression systématique, celui du mépris de la loi, viennent d'en haut, comment pourrait-il en être autrement ?

[Rédigé par : Achille]

J’attends le prochain commentaire de Savonarole sur ce sujet très technique et des plus sérieux.

Il survient comme un pet au milieu d’un repas mondain.
Ça fait du bruit, ça pue, tout le monde s’observe l’air un peu gêné, puis soudain tout le monde éclate de rire.

[Rédigé par : Giuseppe]

"La justice est-elle indésirable ? En tout cas, il ne suffit pas qu'elle se déclare nécessaire mais qu'elle le démontre." (PB)

Eh bien ya du boulot !
Antienne vieille comme le monde, depuis l'affaire Outreau (raccourci), à chaque fois on peut entendre "on sera meilleurs", c'est à croire que nous sommes partis du fin fond de l'univers.
Trop lente pour certaines affaires, dommages matériels, inefficace, oui j'ai lu ici qu'il valait mieux "un mauvais arrangement qu'un bon procès" dans mon milieu c'était ce qui se disait et pouvait se faire quand on avait le choix.

[Rédigé par : calamity jane]

Pour le titre La justice est-elle indésirable ?
Question : nous serions déjà sortis de l'Etat de droit ?

Il n'y a plus aucun intérêt au débat. Les décisions se prenant après moult hésitations et pas-de-deux avant-arrière. Avec cette équipe dont le chef est un virtuose de la division sauf pour la commande de couronnes et autres
plaques à i grec qui, vous le remarquerez, devient facilement lance-pierre n'importe quel lobby pourrait prendre le pouvoir, en loucédé bien sûr.

Vivement la quille.

[Rédigé par : jlm]

@Jean-Dominique Reffait
"Mais je conteste la confusion proposée : l'état d'urgence n'est pas l'état de droit et transposer dans l'état de droit les dispositions de l'état d'urgence revient à abolir, à tout le moins, un ou plusieurs pans de l'état de droit. Oui à l'état d'urgence tant qu'il demeure une situation parfaitement distincte et qu'on ne fasse pas semblant de le rendre compatible avec l'état de droit."

En effet c'est l'ouverture vers l'accès à la dictature pour des autocrates qui ne manqueront pas de se révéler en temps de crise et de guerre.
Et lorsque c'est Manuel Valls qui se propose d'orchestrer le passage d'un état d'urgence à un état de droit contrôlé par l'état d'urgence, tout en électrisant le débat à des fins politiciennes (déjà en campagne pour 2022 ?) on prend peur.

[Rédigé par : eileen]

La représentation symbolique de la justice avec le glaive et la balance, les yeux bandés pour symboliser l'impartialité, la justesse - divine ? - de la loi ; cette allégorie semble de plus en plus signifier l'aveuglement de la justice.
Certains commentaires sont glaçants !

La justice et tous ceux qui la composent constituent une caste hors sol qui se déchire mais cependant solidaire comme le prouvent certains commentaires de juristes qui jamais ne précisent en quoi leurs recommandations serviraient mieux la justice, cette justice dans laquelle le citoyen est prisonnier, comme oublié, juste un élément subsidiaire.

Peut-être à la marge mais le procès d'Outreau, naufrage absolu de cette caste, n'a rien changé. Même ceux qui avaient essuyé - brièvement - leurs fonds de culotte à Assas, n'y comprenaient rien : un juge d'instruction psychorigide, l'infect procureur Lesigne qui se croyait au théâtre, des avocats qui regrettaient de devoir faire leurs photocopies, face à ces ostrogoths et leur novlangue ce sont des citoyens déjà coupables que l'on n'entendait pas, que l'on n'écoutait pas et que l'on a enfermés... par sécurité... mais plutôt par facilité pour donner l'impression d'efficacité et détenir/d'avoir mis en évidence l'affaire du siècle (F. Burgaud)

Toute cette caste a dans ses mains nos libertés (formule de Philippe Houillon rapporteur de la commission d'enquête re Outreau), nos libertés les plus fondamentales et c'est à cette caste que le citoyen prévenu ou victime doit faire confiance sous prétexte que cette caste détient - comme elle le prétend - la vérité révélée.

Les études de droit sont depuis quelques années totalement dévalorisées, ce sont les moins bons qui suivent cette filière, cette filière qui ne devrait attirer que les meilleurs quant à l'ENM...

Un mauvais compromis vaudra toujours mieux qu'un bon procès.

Et d'ailleurs personne jamais ne pourra définir ce qu'est un bon procès, il y a toujours un mécontent, un procès est toujours une violence, il ne sert jamais "à faire son deuil", il n'est qu'un pansement sur une plaie !

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

"Il est hors de question de relancer la problématique liée au maintien ou non du juge d'instruction. Il ne bougera plus de notre paysage judiciaire. Il est sacré mais peut-être va-t-on le priver de sa pitance ?"

En rapide, c'est surtout l'identité, le rôle et la fonction du parquet qui m'apparaissent totalement illisibles dans ce projet de loi.

Car enfin, dans la configuration du projet gouvernemental, quelle sont donc l'utilité et la place du procureur ? Qu'est-ce qui le différencie du préfet ?

Je suis consciente du simplisme de mes questions.

Cependant, on a beau remuer le billet dans tous les sens, il reste que la confusion des genres et des rôles entre le procureur et le préfet, autrement dit l'assimilation du préfet et du procureur, explose l'équilibre des pouvoirs qui est au coeur de notre tradition.

Egalement, comme le souligne Jean-Dominique, quand bien même personne ne peut contester l'impérieuse nécessité d'un état d'urgence ponctuel et limité, cela autorise-t-il l'exécutif à transformer les procureurs en de simples assistants des préfets ?

Et pourquoi alors conserver au procureur un statut de magistrat, en trompe-l'oeil ?

Vraiment, tout cela est illisible.

[Rédigé par : Xavier NEBOUT]

La justice n'est pas indésirable, mais à juste titre méprisée.

Le mur des cons n'est que la face visible d'une magistrature qui bien plus encore au civil qu'au pénal, non seulement confond souvent juge et justicier, mais bafoue l'état de droit en toute impunité au gré des idéologies en allant jusqu'à transformer les lois ou même les recréer, à convenance.
Cette forfaiture "ordinaire" est même quasiment institutionnalisée dans ce qui est pudiquement nommé "revirement de jurisprudence" où le juge s'arroge le droit d'adapter inopinément la loi à ce qu'il considère être l'évolution de la société, et créant ainsi une loi nouvelle, rétroactive, ruineuse pour ses victimes, et contraire à l'idée même d'état de droit.

Les magistrats scrupuleux sont les premiers à ne plus croire en une institution où l'avancement se fait plus à la fraternité qu'au mérite, et où celui qui passe consciencieusement des heures à rédiger une décision conforme au droit en débordant souvent de son temps de travail, voit par la suite celle-ci balayée par le juge d'appel pour être conforme à l'idée que ce dernier se fait de l'ordre social, si ce n'est bien pire, pour aller dans le sens d'un frère, ou "se faire" le membre d'un groupe social bouc émissaire.
La justice est aussi celle des avocats, la seule profession, où l'on est aussi bien payé à perdre qu'à gagner avec toutes dérives imaginables qui s'en suivent d'évidence.
Et suprême hypocrisie, tout cela navigue dans l'omerta bien convenue et habillée des grandeurs de la robe empruntée à la justice ecclésiastique.
Combien de magistrats se démettent de dossiers en raison de leurs liens maçonniques avec l'une des parties ou de son avocat ?

Et pour couronner le tout, voilà donc qu'on conforte le CSM de manière à ce qu'il n'y ait plus que des magistrats pour se juger eux-mêmes, probablement en échange du maintien de Taubira.
Le nul, le lamentable, la fripouille, ne recule devant rien.

Quant à la manière avec laquelle Maître Nicolas Sarkozy a traité la magistrature, elle est tout simplement le reflet de l'estime que la grande majorité des avocats ont pour elle.

Il n'y a qu'une solution pour extirper la justice de la pourriture qui l'infeste, c'est l'adoption du système américain sans d'ailleurs être obligé d'en prendre les défauts, et c'est sur cette voie que s'orientait N. Sarkozy.
Une justice où la comparution personnelle est la règle, et où l'avocat risque la suspension pour outrage à magistrat à seulement couvrir un mensonge ...
Une justice qui est respectée et estimée.
On rêve...

Encore un effort, M. Bilger, vous y êtes presque à vous délivrer aussi de ce fardeau ...

@Jean Dominique Reffait

Votre devoir n'est pas trop mal mais il y a des points à revoir : la loi est par exemple le point d'équilibre entre les intérêts individuels et collectifs, pas entre l'individuel et le "pouvoir".
Et d'ailleurs qu'entendez-vous par "pouvoir" ? En le précisant, vous auriez pris conscience de votre erreur.
Et puis il y a de l'amusant : comment peut-on chercher des coupables sans chercher la vérité ?
In fine, avant d'apprendre à M. Bilger à écrire, il faut réviser quelques bases : la dictature n'a rien à voir avec la séparation des pouvoirs - ce dont vous vouliez sans doute parler - mais avec le fait que c'est le détenteur du pouvoir armé qui dicte la loi. Lorsque le dictateur ne respecte pas ses propres loi, c'est un tyran.
Disons 10 sur 20 quand même à titre d'encouragement.

[Rédigé par : Marc Ghinsberg]

@Jean-Dominique Reffait

Excellent commentaire en tout point. La phrase que vous citez de Philippe Bilger, toujours prompt à crier au totalitarisme, est glaçante.

[Rédigé par : Jean-Dominique Reffait]

Le manque voire l'absence de culture politique induit depuis des années des réformes nuisibles au regard de l'organisation d'un État de droit. Nos institutions oligarchiques ne sont pas étrangères à cette lancinante tentation de reléguer l’état de droit.

Toute la philosophie politique occidentale, d'abord antique puis classique, établit que le bien commun exige un équilibre entre l'individu et le pouvoir et que le point d'équilibre se situe dans la loi et son application impartiale par des juges indépendants à la fois des priorités du pouvoir et des revendications individuelles.

Sortir de cet équilibre et des moyens de cet équilibre, c'est sortir de l’état de droit. Or nos politiques, qui ont oublié John Locke, confondent état de droit et état de règles : ce qu'on nous propose ici est le passage de l'un à l'autre. L’état de droit est pesant, lent, sourcilleux de l'équilibre et le pouvoir, peu importe sa coloration, lui préfère toujours le raccourci de règles édictées et appliquées sous le seul contrôle du pouvoir.

En écartant le contradictoire de l'enquête, rendu effectif tant par le juge d'instruction que par les juridictions, le pouvoir prend le contrôle de l'appréciation et du jugement. Prétendre que le Parquet devra enquêter à charge et à décharge est évidemment un leurre cynique : le Parquet n'est pas fait pour ça, ce n'est pas sa fonction, son statut le lui interdit et, de surcroît, il ne dispose pas des moyens pour le faire. Le Parquet ne peut s'appuyer que sur les forces de police dont la mission, nécessaire, est de trouver des coupables, aucunement de rechercher la vérité. Ni le parquet, ni ses moyens policiers, ne sauraient constituer le point d'équilibre indépendant qui caractérise l'état de droit. Ils sont un plateau de la balance, ils ne sont pas la balance.

Je ne conteste pas la nécessité ponctuelle et limitée de recourir à un état d'exception, l'état de droit lui-même prévoit sa propre mise entre parenthèses pour rétablir dans l'urgence un minimum d'ordre public. Mais je conteste la confusion proposée : l'état d'urgence n'est pas l'état de droit et transposer dans l'état de droit les dispositions de l'état d'urgence revient à abolir, à tout le moins, un ou plusieurs pans de l'état de droit. Oui à l'état d'urgence tant qu'il demeure une situation parfaitement distincte et qu'on ne fasse pas semblant de le rendre compatible avec l'état de droit.

Nous avons vu déjà, en quelques semaines, à quelles dérives conduit la pratique de l'état d'urgence. Ce sont des dérives acceptables dans le cadre borné de l'état d'urgence justifié, son nom l'indique, par l'urgence. Institutionnaliser ces pratiques, c'est pérenniser leurs dérives.

Vous donnez d'ailleurs une définition de ce dispositif :
"la concentration sur le parquet et la police et, sur un autre registre les préfets, va au moins assurer une unité de vue et une coordination inspirée peu ou prou par le même esprit."
C'est la définition de la dictature.

[Rédigé par : Paul Duret]

Je n'ai jamais rien compris aux débats concernant la Justice, n'ayant jamais eu affaire à elle.
En béotien, je dirais que la Justice doit donc en premier être juste, puis en second efficace.
Il semblerait que ce ne soit pas le cas et que malgré la énième rallonge budgétaire, elle ne soit ni efficace ni juste.
Il y a pourtant beaucoup de pays ou ça fonctionne (la Suisse par exemple) et donc, je suggère que nos politiciens et des magistrats aillent un peu regarder ailleurs ce qui se fait et qui marche. Cela nous évitera tous ces débats vaseux et qui tournent en rond sur le siège, le parquet, le juge d'instruction, la ministre...

[Rédigé par : Jabiru]

L'essentiel c'est l'efficacité !
Alors que nous traversons une période délicate et dangereuse pour l'ensemble de la population il était incontournable de prendre des mesures d'exception pour faciliter le travail de tous ceux qui sont en charge de la sécurité publique. Ce qui signifie simplifier les procédures, donc passer outre certains passages obligatoires, pour gagner du temps, souvent précieux, pour mettre hors d'état de nuire ceux qui n'ont qu'un but, attenter à nos vies. Cela n'est pas choquant au motif que les enquêteurs et leurs hiérarchies sont obligatoirement officiers de police judiciaire donc soumis au strict respect du Code de procédure pénale. En cas d'éventuel débordement, les Préfets, représentants du pouvoir déconcentré de l'Etat devront être garants du respect des libertés publiques, celles non concernées par les décrets d'état d'urgence. Il faut savoir ce que l'on veut car trop de précautions est de nature à affaiblir l'efficacité. Alors faisons confiance à tous ceux en charge dont le devoir est aussi de ne pas faire n'importe quoi, ce qui risquerait d'anéantir le dispositif dont le but est de protéger et d'anticiper afin de gagner la bataille de la sécurité, ce qui n'est pas une moindre affaire.

[Rédigé par : breizmabro]

"La Justice est-elle indésirable ?"

Bien sûr que non, et en posant la question vous connaissiez la réponse puisque, je vous cite : "Il est hors de question de relancer la problématique liée au maintien ou non du juge d'instruction. Il ne bougera plus de notre paysage judiciaire. Il est sacré mais peut-être va-t-on le priver de sa pitance ?"

Ou alors indésirable dans le sens "peut-être va-t-on le priver de sa pitance" ?

Aujourd'hui, état d'urgence oblige, la justice est devenue l'affaire du Parquet et Taubira (votre ennemie intime, avec Sarkozy (quel attelage!) ;-)) peut ruer dans les brancards liberticides rien n'y fera plus, pendant longtemps.

Puisque le sujet est sur la justice (y incluant les justiciables, j'ose croire), dites-moi pour quelle raison un juge d'audience publique n'affiche pas son nom ? (comme aux US par exemple)

Des fois, si la justice ne l'est pas, le comportement corporatiste devient indésirable.

[Rédigé par : yoananda]

De mon point de vue totalement extérieur de citoyen :

1/ "la volonté de l'Etat de se donner les moyens de lutter contre le terrorisme" n'est qu'une opération de com. Comme si le problème était le "terrorisme", alors que tous les terroristes sont musulmans...

2/ comme pour le chômage, nous sommes passés de l'autre coté de la courbe de Laffer de la justice : trop de lois, trop de complexité, des magistrats trop enfoncés dans leur petit monde que eux seuls comprennent, la justice est de moins en moins rendue. Laxisme judiciaire d'un côté pour la diversité auprès de qui il faudrait se racheter, et sévérité auprès de l’archétypal bon père de famille, dont on empêche la légitime défense en le soupçonnant de vouloir faire justice lui-même.

Mais justement, c'est le pont aveugle de l'appareil judiciaire : comme justice n'est plus rendue, et qu'au fond d'elle, elle le sait, elle "sait" intuitivement qu'elle provoque la tentation chez les honnêtes gens de rendre justice eux-mêmes... En gros, elle défend son pré carré corporatiste au lieu de défendre la justice "de terrain", de "bon sens".

Les exemples sont légion, comme ces buralistes qui finissent par tirer sur un voleur et qui sont condamnés, alors qu'ils n'ont jamais chercher à gâcher leur vie, et n'agissent que dans l'instant sous le coup du désespoir accumulé. Ou comme cet agriculteur excédé là encore par des micro-agressions répétées qui s'en prend au véhicule des malfrats, et qui est condamné à les dédommager.

N'importe qui ayant avec un regard extérieur neutre verrait l'absurdité de ces jugements, leur partialité, et à quel point la justice... est devenue aveugle !!

Les juges se croient intouchables, voire impartiaux et exemplaires, mais, pour la population qui n'a pas les moyens de se payer les bons avocats, la colère gronde.

[Rédigé par : Exilé]

La justice est-elle indésirable ? En tout cas, il ne suffit pas qu'elle se déclare nécessaire mais qu'elle le démontre.

Et qu'elle le démontre, au-delà de tout aspect relevant de la pratique et des coutumes judiciaires ou bien des querelles de chapelles, en replaçant l'esprit de justice - bien oublié quand il n'est pas volontairement malmené avec cynisme - au cœur des débats.

[Rédigé par : Giuseppe]

On pourrait faire un parallèle avec l'émission d'hier soir "Ce soir (ou jamais !)". La politique de l'excuse "quant elle est autant renouvelée, martelée, répétée à l'envi, qu'elle s'inscrit inconsciemment dans toutes les bonnes consciences et dans le fond d'influencer peu à peu le jugement que même des magistrats ou intellectuels pourraient porter sur elle.

D'ailleurs, me semble-t-il vos interventions puissantes de pragmatisme et dénuées de rêveries ont finalement fait que le débat s'est posé sur le droit et la justice. Le réalisateur revenait souvent sur vous comme s'il souhaitait vous solliciter pour aller plus loin dans vos explications, ce que souhaitait Taddeï.

[Rédigé par : Marcel Patoulatchi]

@Jean-François Casalta

Que peut-on savoir des résultats et bénéfices des perquisitions administratives, au juste ? Doit-on penser que le plus intéressant a fait l'objet de communication ?
Et, surtout, l'Etat devait-il attendre un nouvel attentat avec des mis en cause déjà signalés ?
La plupart des terroristes identifiés ces dernières années avaient déjà été suspectés à un moment où un autre auparavant. Mais, faute d'élément judiciaire palpable, la surveillance en était restée à pas grand-chose. Fallait-il donc que l'Etat se contente du judiciaire ? Le péril n'était-il pas, dans l'immédiat, plus important ?

(Bon, ceci étant dit, les perquisitions faites ci et là sans rapport aucun avec le terrorisme sont scandaleuses)

[Rédigé par : Achille]

Bonjour,

« La justice est-elle indésirable ? En tout cas, il ne suffit pas qu'elle se déclare nécessaire mais qu'elle le démontre. »

La justice est devenue une véritable usine à gaz. Plus personne n’y comprend rien, mis à part les éminents juristes qui essaient tant bien que mal de nous expliquer son fonctionnement d’un ton doctoral sur les plateaux TV.

Pour le citoyen lambda tout cela est du bavardage insipide entre experts qui passent leur temps à se contredire pendant que sur le terrain la situation ne cesse de se dégrader.
Les différentes communautés se radicalisent, des jeunes, apparemment sans histoires, bons élèves en classe, mais en manque de repères dans une société qui a tendance à s’en désintéresser, se font endoctriner sans que leurs parents s’en aperçoivent, notre civilisation millénaire se fissure de toutes parts, balayée par une idéologie sanguinaire qui bafoue toutes les valeurs morales qui sont le fondement du monde civilisé.

La Justice a depuis longtemps perdu son indépendance. Il suffit de voir les jugements concernant les affaires politico-financières qui, au gré des alternances politiques, donnent des verdicts contradictoires.

Cela fait quarante ans qu’elle est sous la coupe du pouvoir en place et tout laisse à penser que rien ne changera dans l’avenir.
Seuls les médias jouent les trouble-fête dans ce méli-mélo inextricable, plus pour faire de l’audience que pour véritablement dénoncer les connivences entre le pouvoir politique, la justice et le monde des affaires.

Alors la Justice, oui, on aimerait bien qu’elle retrouve sa vraie place dans notre société rongée par tant de maux : culturels, religieux, identitaires. Mais cela relève manifestement de l’utopie.

[Rédigé par : Michelle D-LEROY]

Avant tout autre commentaire sur ce nouveau billet, je tenais à vous dire, M.Bilger, qu'ayant regardé "Ce soir (ou jamais !)" hier soir, je vous ai trouvé formidable. Vous étiez pratiquement le seul raisonnable face à un plateau d'invités sociologues ou philosophes, si sûrs de leur savoir et convaincus de leur vérité qu'il était difficile d'apporter des arguments contraires.

Sobrement et en peu de phrases, mais avec fermeté, vous avez exposé votre point de vue clair et pragmatique, ce qui n'était pas facile puisque seul contre tous ces intellectuels décalés des réalités.
Nous nous sommes sentis bien représentés. Merci.

[Rédigé par : Giuseppe]

Là on parle des liens de la justice avec le terrorisme, et de son fonctionnement mais il n'y a pas que cette justice-là ! Que fait-on des "affaires", tout bouge et rien ne bouge, Tapie, Cahuzac etc. Depuis quand cela traîne en longueur ; citoyen on attend beaucoup plus d'efficacité et le public de ne plus croire en elle.

Les pouvoirs de police augmentés, certes qu'ils soient d'investigation et de réalisation, alors, que les jugements suivent ! Pour la plupart ils accouchent d'une souris essentiellement dans tout ce qui touche aux politiques.

La justice de par certaines règles s'est mise dans le temps de plus en plus à l'écart s'excluant elle-même d'un système dont elle devrait-êre le bras armé de toute démocratie qui se respecte.

On entend des "en bande organisée"... Au fond pas grand-chose de la conclusion de la chose jugée et de fait une vision publique qui peut être désespérante pour le citoyen.
Comment se peut-il que l'on ne puisse pas récupérer les montants astronomiques sans échappatoire alors que tout est dit ?

[Rédigé par : Exilé]

Depuis l'instauration de l'état d'urgence et la concrétisation - enfin ! - de la volonté de l'Etat de se donner les moyens de lutter contre le terrorisme, le débat ne cesse pas au sujet du rôle respectif des magistrats, des procureurs notamment, de la police et des préfets.

Mais encore une fois, on ne lutte pas contre le terrorisme, mais contre les gens qui recourent à ce moyen pour assurer leurs objectifs de conquête !

Et comment pouvons-nous parler de concrétisation -si l'on excepte les quelques mesurettes d'ordre judiciaire qui ont été annoncées - alors que l'ennemi n'est même pas nommé (ainsi que les principes qui l'animent et ainsi que le substrat sur lequel il prospère), ce qui est pourtant le b.a.-ba quand on prétend mener une guerre, fût-elle défensive ?

Avec un tel état d'esprit, se contentant de traiter les symptômes et non pas les causes, nous ne pourrons que récolter des Bataclan en série, suivis des mêmes opérations de com du croque-mort en chef.

C'est très mal parti.

[Rédigé par : Guzet]

Quelle justice? Celle qui fait appliquer et applique le droit que définit le législateur, dont c'est la fonction de dire ce qui est juste et ce qui est utile à la société ? Ou la justice qui s'arroge la possibilité de définir elle-même ce qui est "socialement utile", comme cela est souligné dans le sous-titre d'un article d'un grand journal du soir consacré à une récente décision judiciaire ?

[Rédigé par : Jean-François Casalta]

Si la question de l'efficacité est incontournable dans les termes du débat, celle de la fonction constitutionnelle du magistrat "garant des libertés individuelles" et des droits fondamentaux mérite d'être considérée avec, à tout le moins, la même attention.
En outre, les résultats de l'autorité administrative pendant l'etat d'urgence (quelques procédures d'information judiciaire seulement pour près de 4000 perquisitions) n'augurent rien de bon en termes de résultat.
Plus simple, plus rapide, moins coûteux... peut-être... sûrement !
La justice rendue sous le haut patronage de la réduction des coûts et des effets d'annonce est-elle de qualité ? Une justice qui ne serait pas de qualité mérite-t-elle toujours ce joli nom ou ne déchoit-elle pas en (mauvaise) administration judiciaire ?