On dit merci aux bâtonniers !

La Conférence des bâtonniers "a dressé une liste effarante des effets du manque de moyens dans les juridictions" (Le Figaro).

A bien y réfléchir, c'est un double désaveu qui est ainsi infligé à l'Etat et aux différents gardes des Sceaux qui ont précédé Jean-Jacques Urvoas.

D'abord à cause du fond de cet inventaire et de la nature de cette liste qui révèlent un paysage judiciaire dégradé, voire sinistré, une justice en crise.

Ensuite parce qu'il a fallu attendre la Conférence des bâtonniers pour que soit opéré enfin ce qui aurait dû être accompli au cours des deux dernières décennies : un bilan exhaustif et détaillé de l'état des juridictions françaises.

Il convient de dire merci aux bâtonniers car, sans eux et les remontées de 163 barreaux - à l'exception de celui de Paris -, nous ne disposerions pas de ce constat pour l'essentiel accablant.

Les dix tribunaux "qui souffrent le plus" sont ceux de Brest, Créteil, Nantes, Agen, Avignon, Rennes, Saint-Etienne, Bobigny, Nanterre et Rouen.

"Trois types de données ont été croisés et pondérés pour établir cette hiérarchie : les délais d'audiencement des différents contentieux, les vacances de poste ainsi que les conditions de travail".

Sont relevés d'insupportables retards, avec des vacances de poste allant jusqu'à 25% comme à Bobigny et une quotidienneté proche de la misère en certaines juridictions : à Brest, les magistrats se prêtaient leur cartouche d'encre pour imprimantes et on a recommandé ailleurs à des avocats de ne pas adresser de fax faute de papier.

Pas de quoi assurer un service public de la justice efficace et performant pour répondre, dans tous les secteurs, à l'attente des justiciables.

Si une telle réalité m'émeut et m'indigne autant, cela tient au fait que depuis plus de quarante ans, modestement, par la parole, par les livres, dans de multiples interventions médiatiques, je n'ai cessé de rêver d'un "grand garde des Sceaux de l'abstention" dont la tâche principale aurait été précisément de faire effectuer cette évaluation objective de la France judiciaire pour qu'ensuite soient remis à niveau les tribunaux de grande instance et les cours d'appel les plus atteints, les plus touchés.

C'est exactement ce qui a été accompli et dont il faut rendre grâce à la Conférence des bâtonniers qui a pris de vitesse des ministres de la Justice qui au vrai n'ont même jamais démarré.

Quel formidable gâchis depuis tant d'années et comme le pragmatisme efficient de quelques-uns aurait pu se manifester si cette évidence matérielle et humaine avait été concrétisée !

Ce qui, au sein de ce pessimisme judiciaire, constitue cependant un motif d'espoir tient à ce que le nouveau ministre Jean-Jacques Urvoas, aux antipodes de l'idéalisme verbeux de Christiane Taubira, a pour ambition d'agir en s'assignant des objectifs peut-être modestes mais réalisables. Limités mais plausibles. Contre l'utopie dangereuse des "grands soirs", des matins acharnés cherchant seulement à rendre le souhaitable possible !

Je suis persuadé, par exemple, que Jean-Jacques Urvoas, immédiatement mobilisé sur le front pénitentiaire, est résolu à trouver coûte que coûte une solution pour le scandale de ces matelas où s'étendent plus de 2000 détenus !

Avant même cette révélation si largement déprimante par la Conférence des bâtonniers, ce ministre avait clairement manifesté son désir d'être utile aux magistrats et de pallier, autant que les moyens de l'Etat le permettraient, les dysfonctionnements les plus criants de certaines juridictions.

Nul doute qu'en seulement une année son énergie, son intelligence et son esprit d'entreprise - pour moi, ce n'est pas un gros mot ! - trouveront, avec ce chantier, de quoi se dépenser.

Une honte mais une chance.

Des chefs de juridiction ont participé à ce dévoilement initié par les bâtonniers. Ils ont compris que seuls comptaient le citoyen et la justice, son efficacité, sa rapidité ; en laissant de côté l'amour-propre d'une institution qu'on a trop longtemps honorée formellement pour éviter d'avoir à la renforcer concrètement.

Le bâtonnier Yves Mahiu, président de la Conférence, évoque "un pan de la démocratie en danger".

Le jour où les citoyens descendront dans la rue pour réclamer, au nom de la démocratie, une justice moins démunie et donc plus fiable et exemplaire, la République aura gagné.

Comments

[Rédigé par : eileen]

Florence Moncorgé, fille de Jean Gabin, a écrit que son père était d'abord parti aux USA puis était revenu pour s'engager dans l'armée française... après sa liaison avec Marlène Dietrich, avant celle avec Michèle Morgan qui a eu 98 ans le 29 février dernier ahaha

Rien à voir avec les sept écrivains français qui - au mois d'octobre 1941 sur l'invitation du Dr Goebbels - sont partis en Allemagne à la découverte de l'Allemagne de Goethe, devenue celle d'Adolf Hitler. Partis pour une tournée touristique à travers le Reich : la petite ville de Weimar, pour un congrès d'intellectuels européens à quelques encablures de Buchenwald.... et pourtant...

Je trouve insupportable/détestable que certains - à coup de menton, de crayons ou de clavier - tentent, prennent toujours plaisir à toujours tout salir.

Dans cette époque difficile, troublée, les mêmes devraient être plus humbles, se poser la question "à cette époque qu'aurais-je fait ?"

Pas sûr que tous/toutes aient été des héros !

Ceux/celles qui à l'époque se sont fourvoyés l'ont payé cher, de leur vie pour certains, d'une humiliation attachée à leur personne leur vie entière, et pour d'autres à leur nom... alors ayons un peu de respect pour ces gens-là qui ont vécu des heures si difficiles. Contentons-nous de lire ce qu'en disent les historiens.

Jean Gabin grand acteur, admiré de beaucoup, surtout de Delon ahaha mais pas de tous... et aussi et encore plus grand paysan !

[Rédigé par : Savonarole]

A la demande générale je retire ma pique sur Jean Gabin.
J'entends vos clameurs, mais j'ai toujours été étonné du nombre de résistants français qui ont surgi après Stalingrad...

[Rédigé par : eileen]

@S Carioca 5.3.16 - 18:23

Ce monsieur était en mission pour le compte de la France : avant de partir il s'était assuré auprès des autorités compétentes françaises qui lui avaient assuré qu'il ne craignait rien. Il avait durant cinq jours effectué sa mission, puis un matin il a été arrêté !
Propos tenus par son épouse, le jour de son extradition de l'Egypte vers la République dominicaine avec escale à New York.

[Rédigé par : Giuseppe]

@ Trekker | 05 mars 2016 à 15:39

Gabin authentique résistant et combattant ; si mes souvenirs sont bons il fut un des tout premiers à investir le bunker de celui qui causa les pires des atrocités.

[Rédigé par : S Carioca]

@eileen
"Quel juge, quel tribunal, osera dénoncer ce qui est - ce jour - la honte la plus absolue de la France. C'est la France, c'est un haut fonctionnaire français, bien au chaud dans un bureau feutré, qui a envoyé Christophe Naudin au casse-pipe."

Expliquez-moi, il y a quelque chose qui m'échappe.
Ce monsieur est sous mandat d'arrêt international et va à l'étranger ?
Il est fou ?

[Rédigé par : Trekker]

@Savonarole le 3 mars 2016 à 21:49
"On nous objectera que Gabin a été résistant à Los Angeles... certes, mais tout de même..." 

Vous êtes particulièrement injuste, ou très mal informé à l’égard de Jean Gabin. Dès février 1941 il s’expatria aux USA pour ne pas avoir à tourner pour des productions sous contrôle des nazis. Jean Renoir, Julien Duvivier, Charles Boyer, Jean-Pierre Aumont etc. firent de même. Il tourna alors aux USA des films de propagande gaulliste, sous la direction de Jean Duvivier.

Dès avril 1943 il s’engage dans les FFL comme simple marin, et est affecté comme canonnier sur un pétrolier militaire traversant l’Atlantique. Par la suite, sur sa demande il est affecté en tant que second maître comme chef de char (le Souffleur II), dans un régiment de fusiliers marins rattaché à la 2° DB du général Leclerc. Il participera aux divers combats de cette division en France et en Allemagne jusqu’au nid d’aigle d’Hitler en mai 1945.

Décoré de la Médaille militaire et Croix de guerre lors de ces campagnes, il est à sa démobilisation en juillet 1945 - à 41 ans - le plus vieux chef de char de la France Libre !

Sa notoriété et ses relations lui auraient permis s’il l’avait voulu de servir dans les FFL, dans une planque loin des combats. Ce fut le cas entre autres du père (fils du célèbre marchand d’art Paul Rosenberg) d'Anne Sinclair qui rejoignit les FFL, mais prudemment choisit d’être directeur de Radio-Levant à Beyrouth, puis secrétaire général de la délégation de la France libre au Caire.

Alors un minimum de respect s’impose à l’égard de Jean Gabin, authentique combattant des FFL, et qui n’en tira jamais gloriole !...

[Rédigé par : Giuseppe]

@ Savonarole | 03 mars 2016 à 21:49

Vous êtes un peu dur avec Gabin, même si Mongénéral avait dit "qu'après mars 1943" on ne peut être considéré comme résistant, le premier s'est engagé tout de même en avril de la même année, donc (avec l'accent de Gabin) "ohhh... mon p'tit père faut relire l'histoire, mars et avril c'est tout comme, ces deux mois se touchent, non ?"

[Rédigé par : Jabiru]

@anne-marie marson

En cas de rupture abusive du contrat de travail, le tarif est fonction du préjudice subi avec justificatifs à l'appui.
Le montant minimum des dommages et intérêts étant de 6 mois pour une ancienneté > 2 ans. Au-delà, il s'est institué une jurisprudence "officieuse" qui alloue 1 mois de salaire par année d'ancienneté et pouvant aller jusqu'à 24 mois. Le législateur considère aujourd'hui que cette "pratique" n'est pas adaptée aux petites entreprises dont la trésorerie ne peut pas suivre et préconise en conséquence de ne pas dépasser 12 mois. Rien n'est arrêté pour l'instant, c'est notamment l'objet d'un débat entre les partenaires sociaux qui s'annonce musclé.

[Rédigé par : anne-marie marson]

@Jabiru | 03 mars 2016 à 17:32

Je suis d'accord.
En ce qui concerne le plafonnement des indemnités prudhommales, on n'a pas beaucoup entendu les avocats à ce sujet.
Comment vont-ils faire pour construire les dossiers de leurs clients licenciés de façon abusive, si tous les cas sont jugés de la même gravité ?
De toute façon les procédures prudhommales sont budgétisées par les entreprises.
C'est la porte ouverte à tous les abus, en plus du licenciement : harcèlement moral, harcèlement sexuel, mise au placard...
Je ne sais pas qui a imaginé cette mesure, ni pourquoi cette loi est dite loi de droite. Jamais la droite n'a imaginé le plafonnement des indemnités.
Il faut que cette mesure soit enlevée.

[Rédigé par : Jabiru]

@eileen

Compter sur Ayrault pour sauver Naudin ?
Son prédécesseur Fabius occupait bien le terrain. Depuis qu'il a été remplacé, son successeur se fait tellement discret que l'on ne sait pas s'il existe. La timidité peut-être ?

[Rédigé par : Alex paulista]

@ calamity jane | 04 mars 2016 à 06:41

Idem pour un fax, la qualité en moins. Je n'ai pas de fax dans mon entreprise. Les rares fois où je dois en envoyer un je vais à la poste (les correios offrent ce service au Brésil). Avant j'utilisais Skype et son extension PamFax mais le service a cessé.
D'autres ont pris la relève, comme de simples sites web proposant le téléchargement de votre fichier et l'envoi pour vous.
C'est donc exactement la même chose.
Vous pouvez scanner et envoyer par mail un document signé... Même à 150 points par pouce et en noir et blanc la qualité sera bien meilleure.
Votre document sera archivé, daté, vous le retrouverez facilement. Et si vous n'avez plus d'encre au moment de la réception vous l'imprimez plus tard, alors qu'avec un fax vous écopez d'un torchon illisible.
Non, le fax est inutile et malfaisant.
Juste un système obsolète dont l'acceptation et la valeur juridique héritée du passé est cependant bien pratique dans certains cas, comme pour envoyer un courrier signé depuis le Brésil.

[Rédigé par : eileen]

Quel juge, quel tribunal, osera dénoncer ce qui est - ce jour - la honte la plus absolue de la France. C'est la France, c'est un haut fonctionnaire français, bien au chaud dans un bureau feutré, qui a envoyé Christophe Naudin au casse-pipe.

C'est un diplomate, le Consul français en Egypte, qui a été trop lent dans sa réaction pour empêcher son extradition.

Qui va virer et dégager de la Fonction publique cette poignée de hauts fonctionnaires français qui - malgré sa demande - n'a pas mis en garde Christophe Naudin de ne pas se rendre en Egypte, quel est ce Consul en Egypte qui trop lent n'a pas fait le nécessaire pour empêcher son extradition vers la République dominicaine.

Nouvelle preuve que le Service public à la française est nul, en obésité morbide, si gras qu'il ne peut plus bouger... toujours à remettre à plus tard, tout et n'importe quoi, comme partout dans la Fonction publique.

Personne ne sera - comme d'habitude - ni responsable, ni coupable... on ignore dans ce ministère des Affaires étrangères qui fait quoi (comme partout ailleurs dans la Fonction publique)... tellement les dossiers seraient tous secrets...

C'est la France, ce sont ces fonctionnaires qui ont envoyé Christophe Naudin dans les geôles de la République dominicaine pour un temps indéterminé, une décennie peut-être, ce sont ces hauts fonctionnaires qui sont complices de cette belle République qui est une République dont la démocratie est aboutie.

Bon sang ne saurait mentir, la France est toujours complice et aux côtés de ceux qui savent imposer leurs lois, aussi terribles soient-elles.

...Christophe Naudin peut compter sur notre nouveau ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, pour taper du poing devant micros et caméras, alors que quelque chose aurait peut-être pu être fait à l'escale à New York.

On se moque des bonnes relations avec la République dominicaine, terre de débauche, qui n'attire que les touristes all incluse ou quelques femmes sur le retour en mal de tendresse pour le plus grand bien du portefeuille de quelques gigolos, ou quelques vieux messieurs venus chercher moyennant finances quelques femmes pas toujours jeunes mais exotiques, pour quelques derniers émois.

Je ne connais pas Christophe Naudin, son épouse a été exemplaire dans sa déclaration, je n'approuve pas complètement le "sauvetage" des deux pilotes, les pilotes ont été "sauvés" dans les eaux dites internationales ce qui n'est jamais précisé.

Désormais on va nous gaver, on va nous polluer de "on fait tout", de gesticulations, Ayrault sautera d'avion en avion, alors qu'il aurait fallu anticiper, traiter le sujet avec professionnalisme, avoir une méthode, comme toujours sans méthode on est sûr de se planter, la preuve en est faite une nouvelle fois avec cette nouvelle affaire créée par ces hauts fonctionnaires, et pendant ce temps un Français a été envoyé au casse-pipe dans l'indifférence de la France...

Dormez en paix braves gens, la haute Fonction publique française veille sur vous ! Confier sa sécurité à la France pose désormais un vrai problème.

[Rédigé par : calamity jane]

@Alex paulista
..."remplacer les fax par des e-mails"...

Vous êtes chef d'entreprise ? Donc vous avez du matériel adapté !
Sinon, lorsque j'envoie un e-mail, qu'est-ce qui prouve que c'est moi qui l'écris ? Ai-je signé ?

[Rédigé par : Savonarole]

@ Pierre Blanchard

Est-ce un pseudo ?
Blanchar était un grand comédien, toutefois après-guerre il avait dirigé une bronca pour l'épuration des comédiens français ayant fait "le voyage à Berlin". Il y eut des morts, Le Vigan mort dans la misère en Argentine, Harry Baur mort des suites de son emprisonnement et des sévices par les Allemands, qui le croyaient juif...
On nous objectera que Gabin a été résistant à Los Angeles... certes, mais tout de même...

[Rédigé par : Xavier NEBOUT]

Breizmabro qui a dû étudier le droit par le petit bout de la lorgnette, style magistrat arrivé sans passer par la case fac, ou mauvaise fac.

Dans une justice (au sens d'administration) suivant idéalement le droit, le juge est inutile puisque les deux avocats connaissant ce que sera le jugement, il ne resterait qu'à éviter le procès.
C'est ce qui se pratique d'ailleurs beaucoup aux USA.

La justice n'est utile que dans la mesure où elle est aléatoire, c'est-à-dire là où les juges sont mauvais et s'égarent dans leurs idéologies ainsi que le dit Jaribu mais sans tirer les conséquences de son propos.

[Rédigé par : sylvain]

Qu'en pensent les bâtonniers du coin ?

Beaucaire :
"Antichristianisme de la Ligue des droits de l’Homme et haine des crèches de Noël
En savoir plus sur http://www.medias-presse.info/antichristianisme-de-la-ligue-des-droits-de-lhomme-et-haine-des-creches-de-noel/50298#zQwgxLYYXwG3Rigr.99 "

Très belle réponse, dans son communiqué, du maire Julien Sanchez à ces fachos nazis droits de l'hommistes déchristianiseurs.

[Rédigé par : Paul Duret]

@breizmabro
"En même temps vous semblez connaître la solution. Lancez-vous, donnez la solution aux Tribunaux"

Les méthodes sont connues et enseignées dans toutes les écoles de management. Quand une fonction ne remplit pas son rôle, on commence par faire une analyse de l'existant... puis...
Mais maintenant, je suis à la retraite et je laisse cela aux jeunes.
De toute façon, sans vision, sans projet, sans volonté politique de simplifier et d'améliorer le système de manière continue, inutile de commencer.

[Rédigé par : Jabiru]

@anne-marie marson

Votre commentaire est d'autant plus vrai concernant les avocats plaidant une majorité de dossiers bénéficiant de l'aide juridictionnelle judiciaire (environ 1200 euros). Je ne pense pas me tromper beaucoup en disant que sur le principe bien connu des 80/20, 20% des avocats d'un barreau se partagent les 80% d'honoraires, laissant aux autres les 20% de ce qui reste.

[Rédigé par : breizmabro]

@ Jabiru | 03 mars 2016 à 11:38

Entièrement d'accord, d'où il ressort que, contrairement à ce que soutient X.Nebout, le Conseil ne peut connaître à l'avance la décision que prendra le juge.

[Rédigé par : anne-marie marson]

@Pierre Blanchard
"Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?"
Oui, votre avocat peut prendre un pourcentage sur les dommages-intérêts gagnés lors d'un procès. Cela doit être précisé dans la convention obligatoire signée entre vous et votre avocat.
En effet, cette convention peut prévoir, outre la rémunération des prestations effectuées, la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. Cet honoraire complémentaire se présente comme une prime ou un bonus.

C'est aussi le cas des avocats spécialisés en droit du travail, qui ont une part d'honoraires fixes et une part d'honoraires en pourcentage de la somme obtenue.
Avec le plafonnement des indemnités prudhommales, leurs bénéfices vont diminuer, même s'ils ne gagnent pas systématiquement leurs procès.
La modification du droit du travail est une de ces boules puantes de zizanie semées par F.Hollande au cours de son mandat, pour nous faire croire que les syndicats sont responsables du chômage, alors qu'il me semble que le droit du travail est une conséquence du marché du travail et non pas la cause.

[Rédigé par : Jabiru]

@breizmabro

Votre post à Xavier NEBOUT
"Si le droit est commun au juge et à l'avocat ce dernier devrait savoir quel sera le jugement"
Je me permets d'apporter une précision. Le juge bénéficie d'un pouvoir souverain d'appréciation qui prohibe les arrêts de règlement (article 5 du Code civil), ce qui signifie qu'il a toute latitude pour fixer un montant de dommages et intérêts en fonction du préjudice subi. En conséquence de quoi c'est son appréciation qui compte et qui n'est pas forcément celle du Conseil du défendeur. Et en fonction de la sensibilité du juge la fourchette d'appréciation peut être sensible.
Le problème va se poser notamment dans les Conseils de Prud'hommes si la loi Macron prospère. Un exemple précis : en cas de rupture abusive d'un contrat de travail, il est courant que le montant de dommages et intérêts soit fixé à 1 mois de salaire par année de présence. Plafonner ce montant à 12 mois par exemple pour les petites entreprises, irait à l'encontre de ce pouvoir d'appréciation conféré par la loi. On n'a pas fini d'en parler !

[Rédigé par : genau]

Navré de faire un bis après une réaction un peu excessive, mais je me souviens de tribunaux où on supprimait la documentation juridique par souci d'économie. RADIEUX ! D'un président faisant refaire son bureau en bois de rose alors que la juridiction était démunie de matériel informatique de documentation. Je me souviens de bibliothèques non classées depuis plusieurs années. Alors, où les juges trouvaient-ils leur raison de juger ? Dans leur immense cerveau ? Dans la routine ?
Tout ceci n'est pas très grave, c'est le vecteur qui le porte qui est grave. La France n'a pas envie d'évoluer, tout porte à croire qu'elle en est à souhaiter plus d'allocations et moins de travail. Le revenu universel, et pas d'espoir de progrès sauf dans les fortunes spéculatives.
Les magistrats ont été aussi à l'abandon, de Gaulle fut obligé de DOUBLER leur traitement pour ne pas les enfoncer dans la misère.
La démocratie n'a rien à voir là-dedans, c'est le rôle de l'Etat qui devrait être revu, mais de cela, il ne sera jamais question jusqu'au grand m....ier comme disait Leprince-Ringuet.

[Rédigé par : caroff]

Pardon d'être un peu technique, mais n'était-ce pas à l'Inspection générale des services judiciaires qui est à la disposition du garde des Sceaux de réaliser cet audit ?

Par ailleurs chaque ministère disposant d'un Secrétariat général, n'est-ce pas à lui de s'assurer que les juridictions sont correctement dotées ?

Dans mon ministère il y avait (et il y a toujours) un dialogue de gestion en fin d'année permettant à l'administration centrale de répartir le budget dans les directions régionales en fonction des programmes LOLF...
Est-ce si différent au ministère de la Justice ?

[Rédigé par : breizmabro]

@ Xavier NEBOUT | 02 mars 2016 à 22:54
"Si le droit est commun au juge et à l'avocat, ce dernier devrait savoir quel sera le jugement"

Vous n'auriez pas dû apprendre le droit dans "Le droit pour les nuls". C'est la seule circonstance atténuant votre ânerie.

[Rédigé par : Michel Deluré]

@Alex paulista

Certains peuvent effectivement se satisfaire d'être dans la moyenne ! S'agissant du système judiciaire dont chaque citoyen attend beaucoup et c'est normal, il n'est qu'à lire ou écouter les critiques souvent justifiées formulées à l'encontre de la Justice, raisonner ainsi n'est pas finalement faire preuve d'une ambition démesurée pour combler les lacunes de la machine judiciaire. D'autant qu'en parlant de moyenne, il n'est porté aucun jugement de valeur sur le niveau de celle-ci : ce dernier est-il plus que satisfaisant, normal ou insuffisant ?
Se contenter d'être juste dans la moyenne, dans le ventre mou du peloton, ce peut être le meilleur moyen de se laisser entraîner vers le bas plutôt que de regarder vers le haut et de tendre, sinon vers l'excellence du moins vers le mieux.
Il n'y a par ailleurs nulle incompatibilité entre souhaiter d'une part un budget de la Justice plus étoffé et aspirer d'autre part à une diminution indispensable de la dépense publique. Comme je l'écrivais dans mon commentaire, il suffit pour l'exécutif de faire des choix, de déterminer des priorités, de remplir toutes les missions qui incombent à l'Etat mais rien que ces missions. Mais c'est peut-être là beaucoup demander de courage à nos dirigeants politiques, qualité dont malheureusement ils manquent le plus.

[Rédigé par : eileen]

"La Conférence des Bâtonniers a dressé une liste effarante des effets du manque de moyens dans les juridictions..."

Cette phrase ridiculise la justice !

C'est cette phrase qui est effarante et effrayante... qui peut croire que mettre à disposition et à profusion ahaha cartouches d'encre, ramettes de papier, crayons, tous ces biens consommables etc. changera quoi que ce soit à la justice au sens noble du terme ; c'est-à-dire la gardienne de nos libertés !

Cette phrase décrédibilise totalement cette Conférence - enfin une partie - et la justice, comment le Figaro peut-il écrire de telles inepties !

Si la justice est ce qu'elle est, ce qu'en disent les sachants, c'est parce que la justice (générique) est un immense pataquès, une pétaudière dans laquelle chacun sait mieux que l'autre ce qu'il faudrait faire, tout le monde court dans tous les sens, tout le monde pense faire au mieux... mais dans son coin ne se sentant concerné que par son propre travail, sans jamais être concerné par l'amont et l'aval... la justice est une technique qui répond à des règles très strictes et ce dans le strict respect des droits des citoyens concernés.

Bien évidemment que la difficulté de faire des photocopies etc. est pénalisante... mais résoudre ce problème n'est pas la solution. Cette affaire de papeterie est un sujet tout à fait secondaire, elle n'est qu'un symptôme affligeant... mais elle constitue un sujet de discussions, du délayage journalier, d'où une perte de temps considérable pour l'institution. Une très banale organisation de ce sujet serait une source considérable d'économies en euros et en temps... mais une fois cela résolu... la justice sera-t-elle mieux et plus vite rendue ?

La solution est de centraliser/globaliser l'ensemble de ces achats pour négocier le meilleur prix dans le cadre d'une décentralisation/service par la mise à disposition de ces produits selon un budget/service... tout en gardant en mémoire qu'un budget n'est pas une autorisation de dépenser.

C'est la manière de fonctionner de la justice qu'il faut remettre en cause. Agir sur les symptômes ne résout jamais rien.

Je me souviens d'un chef de clinique dans un hôpital en graves difficultés financières et menacé de fermeture, non français, qui était reconnu techniquement l'un des meilleurs dans sa spécialité qui - alors que je lui disais qu'un patient sur trois partait sans régler et qu'il ne règlerait jamais parce que lui oubliait une fois sur trois de signer le seul document adéquat de facturation - me répondit "je n'ai pas le temps" !

Ma réponse a été simple "pourquoi vos confrères dans le privé trouvent-ils eux le temps de se faire régler, devenir riches ahaha, avec ou sans secrétaire ? Tout simplement parce qu'il s'agit de leurs propres deniers, qu'ils prenaient le temps de se faire régler vs. l'hôpital public dans lequel tout le monde s'en moque, personne n'est responsable du résultat de son service !" La solution était simple !

Il en est de même partout dans toute la fonction publique personne n'est jamais responsable des coûts, mais ils sont tous coupables.

Cette affaire de papeterie c'est comme dans la grande distribution on change le packaging sans changer la recette du produit. Privilégier la forme au fond a des limites.

[Rédigé par : Denis Monod-Broca]

L'état de notre justice est un symptôme qui ne trompe pas.
La France va mal. Elle s'abandonne.
Gérer la pénurie n'a rien de honteux. Encore faudrait-il voir les choses en face, les admettre telles qu'elles sont, d'une gravité extrême, ne pas croire ni faire croire que tout va bien, ne pas espérer sans fin une croissance qui ne reviendra pas, ne pas attendre notre salut de Berlin, Bruxelles ou Washington...
Reprenons notre destin en main !
Ce qui est tout le contraire d'un repli frileux sur soi. Ce serait même plutôt un saut dans l'inconnu. L'espoir est à ce prix. Soyons ce que nous sommes...

[Rédigé par : Véronique Raffeneau]

Je dis merci aux ombres du blog, ceux qui aident, améliorent, soutiennent quand des démarches sont à faire auprès des tribunaux.

Merci sbriglia !

[Rédigé par : Achille]

Bonjour,

«…à Brest, les magistrats se prêtaient leur cartouche d'encre pour imprimantes et on a recommandé ailleurs à des avocats de ne pas adresser de fax faute de papier. »

Ce que je trouve hallucinant, c’est que le ministère de la Justice est installé place Vendôme, l’une des places les plus luxueuses du monde et dont on peut supposer que le prix du m² est un des plus chers de Paris (et je ne parle pas de la taxe d’habitation qui doit être salée), alors que des tribunaux sont dans le dénuement le plus total.

Il serait peut-être temps de revoir un peu la répartition budgétaire des ministères. Nos ministres vivant sous les ors de la République avec, semble-t-il, un budget illimité et les services opérationnels devant compter le moindre sou pour pouvoir fonctionner.

De même que les ministres disposent d’une armée de conseillers hyper-compétents et payés en conséquence alors que les tribunaux sont en sous-effectifs, aussi bien en ce qui concerne les magistrats que les greffiers.

Quelque part on marche sur la tête !

[Rédigé par : jack]

Mais que font les Premiers Présidents et les Procureurs Généraux ? Ils devraient faire le siège de la chancellerie. On ne les entend jamais. En revanche ils sont super bien installés. Voyez un peu leurs locaux alors que des greffiers sont parfois logés sous les combles.

[Rédigé par : Xavier NEBOUT]

On dirait qu'il y a des avocats dans la salle, et alors ce que j'en ai dit ne plaît pas !

Breizmabro a décroché la timbale en disant que l'avocat ne peut être payé au résultat puisque seul le juge peut le donner.

Elle est bien bonne Madame-je sais-rien, car si le droit est commun au juge et à l'avocat, ce dernier devrait savoir quel sera le jugement.

Effectivement dans une justice pourrie, on a du mal à savoir. C'est pourquoi on peut plaider n'importe quoi n'importe comment en faisant appel des décisions pour le plus grand bonheur de cette mafia en robe dont aucun ne moufte de peur sinon de se faire flinguer, du moins d'être expulsé du système.

[Rédigé par : Pierre Blanchard]

@breizmabro | 02 mars 2016 à 17:46
M. NEBOUT-JE-SAIS-TOUT pourrait-il intégrer que le métier d'avocat ne peut être soumis à l'obligation de résultat puisque seul le juge est capable de donner le résultat du match (entre les parties).

Et pourtant c'est possible, avec quelques limites ! Et c'est assez courant en matière d'expropriation immobilière par exemple...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F932

Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

Vérifié le 18 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice.

Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

Oui, votre avocat peut prendre un pourcentage sur les dommages-intérêts gagnés lors d'un procès. Cela doit être précisé dans la convention obligatoire signée entre vous et votre avocat.
En effet, cette convention peut prévoir, outre la rémunération des prestations effectuées, la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. Cet honoraire complémentaire se présente comme une prime ou un bonus.

Attention :

toute fixation d'honoraires qui le serait uniquement en fonction du résultat est interdite.

[Rédigé par : J.Marques]

Et pendant ce temps le parc automobile des ministères flambe, les nouvelles ministres se font installer à grands frais des cuisines et un des nouveaux ne trouvant pas les locaux dignes de lui est allé squatter un autre hôtel particulier plus grand.
Je parlais du parc automobile car là il y a du grand n'importe quoi, on pourrait en écrire des ramettes et des ramettes de papier si on avait de l'encre ;)

Lors de ma dernière année de boulot, on nous a expliqué qu'il fallait demander à nos fournisseurs de nous offrir des calendriers (2 € chez Carrefour) car il fallait faire des économies.
J'ai alors fait remarquer à mon patron, lors d'une réunion syndicale, que si l'on faisait un plein de moins dans sa voiture de service on pourrait payer les calendriers à tout le monde.
Je ne sais pas pourquoi il n'a pas aimé. Je ne dois pas savoir parler à un général.

Apporter ses propres stylos était courant.
J'ai même dû récupérer un tableau veleda qui était jeté à la poubelle dans une autre direction (il était trop petit) pour pouvoir en avoir un dans mon bureau... J'ai cinquante histoires comme celle-là me concernant ou concernant mes collègues.
Alors je comprends tout à fait la grogne des magistrats concernant les conditions matérielles de travail.

@ Paul Duret
"Il doit bien y avoir dans chaque juridiction, un fonctionnaire ou un service en charge de l'administratif (informatique, circuits des documents, courriers, petites fournitures...).
Si, en cas de problème, les magistrats concernés ne sont pas capables de se réunir et de demander des comptes à cette personne, c'est à pleurer.
Dans le privé, on a créé des groupes qualité, qui essaient, avec méthode, de faire progresser l'entreprise (la roue du progrès - constater, analyser, proposer, vérifier...). Est-ce que cela existe ou non dans les juridictions ?
Je veux bien pleurer un peu sur les éleveurs mais pas encore sur la justice."

Un groupe qualité ? ça n'existe pas dans la Fonction publique c'est le chef qui décide qui aura les cartouches d'encre, certes pas le grand chef et encore moins le ministre mais la quantité phénoménale de chefs.
La subordination aliénante de l'Etat fait de la plupart des fonctionnaires des moutons consentants ou non au demeurant.

"Informatique, circuits des documents, courriers"
Vous abordez là un sujet que je connais particulièrement bien et je peux vous dire qu'on n'en est pas là et loin d'y arriver mais c'est un autre sujet.
Sachez tout de même que cela n'existe pas dans l'administration que je connais, celle du ministère de l'Intérieur. Je parle de circuit automatisé de courrier ou alors cela a bien changé en un an et demi.
Mais ça m'étonnerait vu le rejet initial des chefs de service qui devaient alors changer leurs méthodes de travail.

[Rédigé par : Savonarole]

@ Xavier NEBOUT | 02 mars 2016 à 11:19
"...les honoraires devraient dépendre du résultat"

Ah oui, super, et tous les cancérologues seraient au chômage...

[Rédigé par : Savonarole]

"Je ne connais de la justice que ce qu'en disent les médias"...

Dans ce cas je téléphone de suite à Michel Audiard, il va vous dire quoi faire...

[Rédigé par : Jabiru]

@Xavier Nebout

Si vous trouvez que mes conseils, qui ne vous sont pas adressés d'ailleurs, sentent le pâté, alors passez votre chemin.

[Rédigé par : breizmabro]

@ Paul Duret | 02 mars 2016 à 17:09
"Il doit bien y avoir dans chaque juridiction, un fonctionnaire ou un service en charge de l'administratif (informatique, circuits des documents, courriers, petites fournitures) (...)
Si, en cas de problème, les magistrats concernés ne sont pas capables de se réunir et de demander des comptes à cette personne, c'est à pleurer"

"Demander des comptes à cette personne"... Laquelle ? Celle du courrier, celle de l'informatique, celle des circuits des documents (?) ou celle des petites fournitures ?

En même temps vous semblez connaître la solution. Lancez-vous, donnez la solution aux Tribunaux.

[Rédigé par : breizmabro]

@ Xavier NEBOUT | 02 mars 2016 à 11:19
"...les honoraires devraient dépendre du résultat"

M. NEBOUT-JE-SAIS-TOUT pourrait-il intégrer que le métier d'avocat ne peut être soumis à l'obligation de résultat puisque seul le juge est capable de donner le résultat du match (entre les parties).

[Rédigé par : Jabiru]

@eileen

Faire d'une pierre deux coups, mais c'était ce à quoi s'adonnaient les bagnards à Cayenne. Le soir harassés de fatigue ils passaient d'excellentes nuits et avaient au moins un projet pour le lendemain.
Nos anciens avaient de bonnes idées mais on ne les écoute pas parce que les vieux, de mauvaises langues disent que ça radote. J'avais imaginé un jour que l'on puisse envoyer les irrécupérables les plus dangereux rénover l'ancien bagne mais personne ne m'a écouté. Quel dommage !

[Rédigé par : Paul Duret]

"A Brest, les magistrats se prêtaient leur cartouche d'encre pour imprimantes"
On va me reprocher de prendre les choses par le petit bout de la lorgnette mais cette histoire de cartouche d'encre est le signe de la désorganisation de la justice ainsi que du manque de maturité des magistrats et ce n'est sûrement pas totalement la faute du garde des Sceaux.
Il doit bien y avoir dans chaque juridiction, un fonctionnaire ou un service en charge de l'administratif (informatique, circuits des documents, courriers, petites fournitures...).
Si, en cas de problème, les magistrats concernés ne sont pas capables de se réunir et de demander des comptes à cette personne, c'est à pleurer.
Dans le privé, on a créé des groupes qualité, qui essaient, avec méthode, de faire progresser l'entreprise (la roue du progrès - constater, analyser, proposer, vérifier...). Est-ce que cela existe ou non dans les juridictions ?
Je veux bien pleurer un peu sur les éleveurs mais pas encore sur la justice.

[Rédigé par : Alex paulista]

@ Jean le Cauchois | 02 mars 2016 à 14:23

Je vous approuve souvent, mais en l'occurrence je comprends la colère contre le CPE : on ne peut pas écrire sur tous les frontons que nul ne peut être discriminé en fonction de son âge, son sexe ou sa couleur, et faire que tout employé de moins de 26 ans soit en constante période d'essai.
Je suis chef d'entreprise et je me refuserais par principe à souscrire à de tels contrats. Simple souci de considération.

[Rédigé par : Alex paulista]

"N'est-il pas lamentable de voir un pays comme la France consacrer à sa Justice une part de son budget national d'à peine la moyenne que les pays européens y consacrent"
Rédigé par : Michel Deluré | 02 mars 2016 à 15:53

Non, dans la moyenne des dépenses c'est plutôt bien, surtout qu'on est en dessous de la moyenne de criminalité.
Si on pouvait s'en inspirer pour tous les ministères et être dans la moyenne des dépenses publiques, on arrêterait de creuser notre dette.

D'ailleurs, si on pouvait remplacer tous les fax par des emails on gagnerait en qualité, en consommation d'encre et d'arbres, non ?
Cela doit être possible, en 2016, d'en finir avec le fax.
Le numérique est tellement plus sûr, facile à archiver dans des serveurs où l'information est démultipliée. Et si on veut faire une copie papier de certaines pièces rien ne l'empêche, ça pourrait même être fait automatiquement par des machines pour lesquelles l'encre et le papier coûteraient trois fois moins cher que dans des petits fax grand public. Et seraient recyclés.
Mais par pitié, dé-matérialisons tout ce qui peut l'être !

[Rédigé par : genau]

Non, mille fois non, pas question de défendre le service public, surtout pas la Justice qui n'est que le paravent dont se servent les gouvernants pour justifier leur rôle de brigands, c'est ce que nous enseignait Saint-Augustin. C'est toujours vrai.
S'il en était autrement, les juges auraient le courage de relever les inepties qui couvrent les grands privilèges de notre temps, les condamnations des petits pour satisfaire les lubies d'un ministre ou ses intérêts familiaux.
Que la justice s'enfonce un peu plus, cela préparera l'avènement des extrémismes religieux ou idéologiques et là, on pourra discuter, les armes à la main. Mais le bourbier politique, non merci, ça suffit.

[Rédigé par : Xavier NEBOUT]

Le fonctionnaire escroque régulièrement des jours de congé maladie à la société, mais pas question de faire l'avance d'une cartouche d'encre !

@Jabiru
"Le meilleur conseil que l'on puisse donner à un demandeur ou un défendeur c'est d'éviter d'avoir à recourir à un juge sauf pour trancher un point de droit."

Alors évitez de donner des conseils !

[Rédigé par : Michel Deluré]

Nous pouvons comme le fait yoananda dans son commentaire de 10:51 balayer avec facilité d'un revers de manche le problème des moyens, mais n'est-il pas lamentable de voir un pays comme la France consacrer à sa Justice une part de son budget national d'à peine la moyenne que les pays européens y consacrent et largement inférieure à celle affectée à ce domaine par des pays comme la Pologne ou la Hongrie !
Comment s'étonner après du fonctionnement de notre système judiciaire, indigne d'un grand pays ou de ce qui reste d'un grand pays.
Tout ne se ramène certes pas à un problème de moyens, mais comment nier que l'insuffisance de ces derniers ne joue pas un rôle déterminant et n'explique pas nombre de dysfonctionnements ?
Au lieu de chercher "à faire mieux avec moins", solution qui a tout de même ses limites !, peut-être conviendrait-il avant tout de chercher, en fonction de ce que l'on a, à faire des choix, à déterminer les priorités pour satisfaire celles-ci et laisser de côté l'accessoire.

[Rédigé par : eileen]

Je ne connais de la justice que ce qu'en disent les médias, lenteur, manque de papeterie en tout genre ce qui n'est que - comme d'habitude - la mousse et le symptôme du problème global et la certitude de ne jamais rien améliorer, etc. etc. Tout bon gestionnaire sait que la demande de papeterie augmente re les rentrées scolaires... et même chose pour les prisons.

J'espère ne pas faire hurler rugir les droitsdel'hommistes de tout poil, ni aucune des associations qui défendent tout et n'importe quoi. Les prisons là où sont maintenus pour des années des hommes souvent jeunes qui sont souvent inactifs, oisifs et désoeuvrés = mère de tous les vices : serait-il scandaleux, attenter à leur dignité etc. etc. que de les faire rénover, réhabiliter leur lieu de vie tellement dégradé ? Ce serait faire d'une pierre plusieurs coups ahah : ils seraient occupés, le soir fatigués réduction/suppression des prises de somnifères qui assomment, ils apprendraient un métier, donc une meilleure réinsertion à la sortie, le BTP a toujours besoin de bras, réduction des coûts de rénovation pour l'Etat, etc. etc.

Pour changer le fonctionnement de la Fonction Publique parce que c'est bien de cela qu'il s'agit, il faudrait une volonté politique qu'aucun de ceux qui prétendent changer les choses ne mettra en oeuvre une fois en place. Aucun n'est capable d'oser prendre en charge une telle "rénovation", une telle restauration des modes de fonctionnement de la Fonction Publique, là où au nom d'un devoir de réserve dévoyé, chacun fait dans son coin son petit boulot, se plaignant du manque de cartouches d'encre pour imprimantes, du manque de papier, mais lequel osera dire que sa charge nette de travail est égale à 50% de son temps, l'autre que ce qu'il fait n'est utilisé par personne, personne pour l'entendre, le chef de service concerné perdrait de son prestige, c'est ainsi que fonctionne la Fonction Publique française... à se plaindre du manque de papier mais jamais à se poser la question de sa raison d'être et de la valeur ajoutée de ses activités... ça n'intéresse personne, personne d'ailleurs ne posera jamais la question.

Il y a désormais, dans chaque direction, un service qualité, service qui se nourrit des erreurs des autres, alors que sa vocation est de recueillir toutes les non-qualités, en faire une analyse pertinente pour que les erreurs soient supprimées parce que les agents publics auront été avertis et que les mesures nécessaires auront été prises pour que les erreurs ne soient pas commises à nouveau... et le service qualité se consacrera à de nouvelles erreurs, ça c'est ce qui se passe dans une société organisée, et ainsi le service qualité est de moins en moins utile, et en tout cas il n'augmente pas. Dans la Fonction Publique, le service qualité corrige les erreurs des agents publics sans jamais en informer les agents concernés et ainsi les erreurs se perpétuent... et ainsi le service qualité est débordé au détriment des citoyens qui revendiquent, alors pour "améliorer" le service on crée des médiateurs qui agiront et fonctionneront de la même façon que le service qualité, les médiateurs finiront eux-mêmes par être débordés. Résultat, le service de traitement continue à faire les mêmes erreurs, le service qualité est débordé, les médiateurs aussi... le citoyen est toujours mécontent. C'est ainsi que les citoyens sont toujours mécontents malgré les deux services nouveaux qui n'apportent aucune amélioration, tout simplement qu'ils ne répondent plus ni à leur mission ni à leur raison d'être !

[Rédigé par : Jean le Cauchois]

Cher PB,

Lorsque j'étais beaucoup plus jeune, j'entendais dire "les mauvais ouvriers se plaignent toujours d'avoir de mauvais outils". Rien de nouveau, même si dans le cas présent les ouvriers en question se font plaindre par leurs partenaires, leurs observateurs obligés et, dans une certaine mesure, leurs complices. Pour ma part, je n'ai jamais entendu la juge Eva Joly se plaindre de manquer de moyens lors de son éblouissante carrière. Et ce ne sont pas les grands procès médiatisés de ces dernières années qui plaident pour le manque de moyens. Le procès Cahuzac, les causes du report à septembre n'étaient pas connues dès l'ouverture, et même avant ? Quant à faire descendre les citoyens dans la rue, laissez cela à des Bruno Julliard, le collègue de Myriam à la Mairie de Paris, qui va nous refabriquer une génération d'anti-CPE, sûrs de devenir des employés municipaux... à vie !

[Rédigé par : Giuseppe]

"Moi je... Moi je... Moi je...", en tout cas il est sûr pour la justice jusqu'à présent... rien !
Le bateau coule, espérons que M. Urvoas sera le barreur que la France attend à ce poste, il suffit d'y croire.

[Rédigé par : Jabiru]

Le meilleur conseil que l'on puisse donner à un demandeur ou un défendeur c'est d'éviter d'avoir à recourir à un juge sauf pour trancher un point de droit. Une bonne transaction qui purge un litige entre les parties coûte beaucoup moins cher qu'un procès qui n'en finit pas et au final personne ne perd la face. Tout bon avocat a le réflexe d'envisager d'abord si une issue transactionnelle permet de s'en sortir la tête haute. Sans oublier qu'une transaction peut intervenir à tout moment avant de passer éventuellement par-devant le juge.

[Rédigé par : Robert Marchenoir]

"A Brest, les magistrats se prêtaient leur cartouche d'encre pour imprimantes et on a recommandé ailleurs à des avocats de ne pas adresser de fax faute de papier."

C'est une caractéristique de la fonction publique française. C'est ainsi qu'une étude suisse de 2010 dénonçait déjà l'approvisionnement chaotique de l'armée et de la police françaises en munitions, et la pénurie qui s'ensuit. Elle cite notamment un rapport parlementaire de 2007, qui reprend exactement ces termes !

Ce dernier estime que "l'armée se comporte comme un client qui achèterait l'ordinateur le plus récent et le plus perfectionné, mais qui n'aurait plus assez d'argent pour acheter l'imprimante, les cartouches d'encre et pour payer la connexion Internet".

http://www.smallarmssurvey.org/fileadmin/docs/F-Working-papers/SAS-WP10-European-Ammunition.pdf

Les gros équipements, les beaux jouets, c'est noble, c'est à la mesure de la puissance de la Frônce. Mais prévoir les consommables et la maintenance, ce sont des occupations "d'épiciers", tout juste bonnes pour ces imbéciles d'Allemands ou "d'Anglo-Saxons".