Défendre la défense !

Des réquisitoires pourraient être prononcés contre la défense pénale et peut-être malgré les apparences un ancien avocat général n'est-il pas le plus mal placé pour en évoquer quelques-uns ?

L'autosatisfaction collective qui n'est pas exclusive de certaines surestimations singulières.

Un corporatisme bien supérieur à celui des magistrats, qui pourtant atteint déjà un niveau appréciable.

Un étrange rapport à la vérité qui la conduit à se méfier de celle-ci pour n'avoir à se préoccuper que du résultat qui seul fait loi.

Une dépendance absolue par rapport à sa clientèle qui la sollicite pour une infinité de causes, la faisant osciller du vrai coupable au prétendu innocent, de la victime trop réelle à l'accusé le plus odieux.

Une détestation de la magistrature l'incitant à déserter parfois la belle mission d'auxiliaire de la justice pour l'aigreur de combats ostensiblement et mécaniquement clivants. Une expédition voulue solidaire à Grenoble pour soutenir un avocat discutable en a été une triste illustration.

L'illusion de croire qu'il y a des erreurs judiciaires partout où des avocats emblématiques ont perdu leur procès.

La conception d'un état de droit confisqué au service des transgresseurs qu'elle assiste, au détriment de la majorité honorable que l'Etat a d'abord pour vocation de protéger.

Une police qui a toujours tort et qui est pain bénit pour elle. Sinon, y aurait-il de quoi argumenter !

Je pourrais continuer.

Mais la défense pénale mérite aussi qu'on plaide pour elle.

Parce que compétente et exemplaire, comme la fonction de magistrat dont la philosophie est différente, elle constitue la plupart du temps une immense richesse pour la démocratie et la justice.

Parce que, sans sa voix, trop de solitudes et de résistances seraient broyées par les pouvoirs.

Parce que, sur le plan intellectuel, elle porte la contradiction sans laquelle la vérité n'a aucune chance d'être appréhendée.

Parce qu'il ne convient pas d'aggraver avec démagogie son discrédit.

Les temps sont durs pour elle avec les ravages du terrorisme et la menace qui pèse sur notre société. Les discours sulpiciens et l'humanisme de commande sont évidemment battus en brèche par les nécessités de la sauvegarde collective.

Mais ce n'est pas une raison pour lui intenter des procès qui sont scandaleux quand, dans un rapport sur la protection des magistrats, on laisse croire qu'il y a des initiatives d'avocats et des démarches légitimes de défense qui représenteraient des menaces contre l'intégrité physique des magistrats. On dépasse le stade d'une opposition professionnelle admissible pour tomber dans des imputations sordides (Le Monde).

Il est manifeste que depuis des années - et cela ne concerne pas que Paris - les rapports se sont dégradés dans la quotidienneté et les pratiques entre certains avocats et quelques magistrats. Les responsabilités sont partagées et les caractériels viennent des deux bords. C'est à chacun de balayer devant ses malades !

Mais, de la même manière que les énergumènes du Mur des cons n'ont pas fait rejaillir l'opprobre, je l'espère, sur l'ensemble de la magistrature, je ne voudrais pas qu'au nom d'une absurde suspicion globale de la défense pénale et de la troupe des sans-grade et souvent sans talent, on jette l'anathème sur des personnalités que je porte au plus haut au nom d'un élitisme que je revendique. Elles sont aux antipodes de ce comportement délibéré de malfaisance procédurale.

Les amitiés judiciaires ne sont pas ordinaires : elles ne peuvent pas se passer d'un parfum d'estime, voire d'une touche d'admiration. Je songe notamment à Thierry Herzog, Pierre Haïk, Hervé Temime, Jean-Yves Le Borgne, Henri Leclerc, Françoise Cotta, Christian Saint-Palais, Thierry Lévy...

On aura compris que pour clore cette défense de la défense, en dépit des charges et en raison de son rôle irremplaçable, je refuse le bénéfice équivoque du doute.

Mais l'acquittement clair et net.

Comments

[Rédigé par : Noblejoué]

@ Diogène
"Pour la "tradition d'abaisser la justice", il conviendrait que vous étayiez un minimum."

Je vous prends au mot, un minimum :

http://www.huffingtonpost.fr/dominique-inchauspe/creer-un-pouvoir-judiciaire-france_b_1600604.html

Mais il y aurait des bibliothèques à écrire là-dessus, depuis la Révolution à nos jours. Existent-elles ? Je ne sais, mais à moins qu'il n'y ait déjà contribué, notre hôte aurait certainement bien des choses à dire...

Chouard : ce que j'en ai entendu ne me donne pas envie d'approfondir.

Surprise ! Je sais que le bloc constitutionnel est constitué de plusieurs strates.
Quand je dis imiter les Anglais, ou les Américains - voire d'autres Anglo-Saxons ? - je ne dis pas copier jusqu'à la moindre virgule de tous leurs textes ou passer du droit écrit à la coutume.
Je préconise, si ce n'est déjà fait, de comparer tout ça et d'en retirer le meilleur et de l'adapter à notre pays.
Quand on est déficient, il faut se corriger, et comment ? Quand des gens vous surpassent, en se mettant à leur école.
Peut-être pas idéal pour la vanité, mais plus assuré que de croire réinventer la roue.

Je ne vais pas étayer sur le législatif. Déjà parce que l'attitude de votre député vient de son cynisme, mais aussi de ce qu'il a reconnu le peu de pouvoir des députés en France. Cet indice, les textes, l'Histoire : que vous faut-il encore ? Les hommes de pouvoir ne sont pas forcément des génies, mais enfin, ils savent mieux s'orienter que le commun dans les rapports de forces.
Votre député constate que les députés ne peuvent quasiment rien, et son manque de courage fait qu'il opte pour le rien. Qu'on le punisse en ne votant plus pour lui... Ou qu'on se punisse en le reconduisant, qu'on se condamne à sa médiocrité. Mais à quoi bon condamner un individu ? Les institutions défectueuses, qui accentuent les dérives des gouvernants, et sont produites par la vanité générale qui s'aveugle sur les nôtres. Aurions-nous les politiciens que nous méritons ?

[Rédigé par : Diogène]

@ Noblejoué

Vous avez l'air de croire que la référence que j'ai faite aux constitutions anglaise et américaine valait approbation totale de leurs contenus. Il n'en est rien.
Et du reste, je ne suis pas qualifié pour cela.
Je me borne à constater la résistance de fait de ces deux textes à l'air du temps.

De plus il existe une particularité dans la constitution anglaise qu'on ne retrouve dans aucune constitution moderne. Il faudrait vérifier.
Je veux parler des règles non écrites, de la coutume, auxquelles la pratique générale et ancienne a donné une force dans l'imaginaire anglais et sur lesquelles personne n'appelle à revenir. Quoique sur ce point, je pourrais me tromper.

Vous préconiseriez donc de prendre pour modèle une constitution anglaise qui n'est pas d'un seul bloc, mais constituée de plusieurs grands textes, et de pratiques coutumières, qui tous ressortissent à l'histoire de l'Angleterre.

La constitution d'une nation quand elle daigne s'en doter, est façonnée par les soubresauts et ruptures qui surviennent au cours de son histoire.
Le bloc constitutionnel de l'Angleterre c'est plusieurs textes :
De la Grande Charte début du 13ème siècle, jusqu'au Parliament Acts début du 20ème. C'est dire à quel point il est lié à l'histoire de l'Angleterre. D'ailleurs qui en douterait.
Ajouter un pavé au texte fondamental, ou le changer radicalement, c'est prendre en compte un élément d'extrême importance survenu dans le corps social pour le consacrer ou le conjurer. Ce que la constitution anglaise illustre parfaitement.
Je ne vois rien de cette nature qui nous commanderait une telle démarche chez nous.

Je me suis intéressé un temps à ce que pouvaient dire sur le sujet des gens comme Etienne Chouard. Un temps seulement. Les élucubrations de Chouard sur la "constitution citoyenne" ne résistent pas une minute à l'examen critique sérieux. Un vrai conte pour enfants.
Il m'a été donné de pratiquer le parachutisme avant que cela me soit proscrit. Je prenais soin de m'équiper d'un parachute.

Ce qui me gêne avec les pétitions de principe à propos d'un texte qu'il conviendrait de jeter à la poubelle, c'est que je pense qu'elles reposent sur l'oubli ou l'ignorance de ce qu'est une constitution et en particulier la nôtre.

Et je reste sur l'idée que notre constitution n'a aucun besoin d'être changée, c'est plus vers sa pratique résolue qu'il conviendrait de se diriger.
Par exemple que les parlementaires soient réellement des parlementaires et exercent leur droit de critique, de contrôle et de proposition.
Nous avons un parlement qui n'est pas assez à l'initiative de l'élaboration des textes. Le contrôle de l'exécution du budget donne l'impression de s'exercer au doigt mouillé.

L'idée que le député est celui de sa circonscription a la vie dure et le député trop content, n'est pas pressé de la démentir.
C'est extrêmement pervers quand, appelé à se prononcer sur un texte, il doit se demander ce que "ses" électeurs pourraient penser de son vote.
Sur ce thème, j'ai eu l'occasion d'apostropher un parlementaire qui m'est proche, avec d'autant plus de rage qu'il me donnait l'impression de croire que l'andouille c'était moi. Mon député n'a pas à se préoccuper de savoir ce que je pense de tel sujet de société pour se prononcer. Il lui est demandé de voter en conscience et après, selon la doctrine de son groupe, si celui-ci en a délibéré. Le pouvoir du lobbying s'en trouverait écorné, et ce serait tant mieux.
Ceci pour dire que le changement doit s'opérer dans les mentalités.

Un point sur lequel je pense qu'il conviendrait de revenir est la possibilité pour le président de déclarer la guerre avant que le parlement puisse se prononcer par un vote.

La critique récurrente sur ce que vous appelez l'homme providentiel deviendrait de facto sans objet.

Pour la "tradition d'abaisser la justice", il conviendrait que vous étayiez un minimum.

Pour la presse qui ne serait pas un pouvoir, vous n'êtes pas sérieux. La presse est d'autant plus un pouvoir en France qu'un grand nombre de gens demeurent dépendants de pensées mâchées.
Alain Minc et BHL dans des registres différents orchestrent une eucharistie de douteux aloi et très peu de gens consentiraient à ne pas en être. Rien que pour cette seule mauvaise raison, on n'a pas le droit de douter du pouvoir de la presse ou de croire en sa parfaite innocuité. Cela n'a aucun sens.

Et le côté "voir ce qui fonctionne ailleurs" façon benchmarking, soyons sérieux, la constitution est une chose trop importante pour qu'elle puisse donner lieu à ces petites facilités d'esprit.

[Rédigé par : Noblejoué]

@Diogène
"On pense ce qu'on veut de la constitution américaine, elle est vieille de plus de deux siècles. Ne parlons pas de l'anglaise. C'est peut-être que les Américains et les Anglais ne se demandent pas tous les matins comment plomber la dent du midi."

Mais justement, je pense le plus grand bien des constitutions anglo-saxonnes !
Pas de la nôtre. Je pense qu'il faut imiter le meilleur, donc les Anglo-Saxons. Autre chose :

"Et des jurisprudences de la Cour de cassation ou du Conseil d'État y pourvoient sans que personne ne s'en aperçoive."

Non. Un texte à mon avis radicalement mauvais - est-ce que je dois faire des citations ? - ne doit pas être bricolé, on ne peut pas rendre bon, sain, ce qui est si profondément malade, et dans le dos du peuple, en plus, et en silence, quelle démocratie ! Il est vrai qu'il n'y a pas vraiment de quatrième pouvoir non plus chez nous, à part l'Exécutif, que des ombres du pouvoir que le Législatif, le Judiciaire, ont dans des pays autrement démocratiques que le nôtre.

Non, quand on aura enfin des fondations convenables, dignes des Anglo-Saxons, alors là, oui, on devra laisser faire l'oeuvre du temps.
Qu'est-ce qu'on a dévié face à eux, tout fiers d'avoir une séparation de pouvoirs quand ça ne suffit pas, quand il faut que leurs forces s'équilibrent ! Mais ici, depuis la Révolution, on a, à cause de l'Ancien Régime, la tradition d'abaisser la Justice et la tentation récurrente de quelque homme providentiel.
Notre démocratie ? A éclipses. Pas les leurs. Si on veut une démocratie pérenne, imitons ceux dont la démocratie l'est.

Quel temps perdu alors que nous avons des modèles d'institutions équilibrées et pérennes sous la main... Entre les théories sur ce que la constitution devrait être et le replâtrage d'un édifice branlant, nous sommes bien.

A mon avis pour progresser il faut
- Admettre notre retard.
- Chercher des modèles
- Voir ce qui est applicable chez nous.

Voilà, ça me fait du mal de dire du bien des Anglais qui ont abandonné l'Union européenne, qui ne pourront pas nous aider à l'améliorer, mais je ne peux que reconnaître la prééminence des Anglo-Saxons dans la pérennité démocratique et l'équilibre des pouvoirs.

[Rédigé par : Diogène]

@ Noblejoué

Désolé, mais notre constitution n'est en rien peccable sous le strict rapport de l'équilibre des pouvoirs.
C'est la pratique qu'on a pu en faire ici ou là qui peut être critiquable.

Vouloir changer de constitution, c'est la tarte à la crème de gens qui n'ont rien à dire sur le sujet. On ne joue pas avec ces choses-là.
Si la lettre de tel ou tel paragraphe de la constitution cesse d'être en phase avec les normes ou tel glissement dans notre système de valeurs, rien n'empêche d'y remédier.
Et des jurisprudences de la Cour de cassation ou du Conseil d'État y pourvoient sans que personne ne s'en aperçoive.

Par exemple, le Conseil d'État a pu juger différemment en 1930 et 2014 deux affaires rigoureusement semblables d'ordre public et de libertés publiques. Respectivement, Arrêt Benjamin et Arrêt Dieudonné.
Vous devriez lire ces deux ordonnances, c'est savoureux.
On n'a pas changé la constitution pour ça.

Tout ça pour dire que les décisions, ordonnances de la Cour de cassation et du Conseil d'État suffisent à faire évoluer notre système juridique sans qu'il soit besoin de changer de constitution.

On pense ce qu'on veut de la constitution américaine, elle est vieille de plus de deux siècles. Ne parlons pas de l'anglaise.
C'est peut-être que les Américains et les Anglais ne se demandent pas tous les matins comment plomber la dent du midi.
Il nous laisse cette spécialité dans laquelle, faut-il le dire, nous faisons preuve d'une inimitable virtuosité.

[Rédigé par : Noblejoué]

@ Diogène

Je ne prétends pas que ma mémoire, ma culture, ou quoi que ce soit atteigne un niveau formidable ou même passable mais s'il peut y avoir de l'improbable chez moi, j'en trouve aussi chez vous :

"Il ne s'agit pas de dire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais l'équilibre et la séparation des pouvoirs, nous n'avons jamais cessé d'y tendre"

Mais où diable voyez-vous que notre Constitution tende à un équilibre des pouvoirs ? Equilibre entre le législatif et l'exécutif ? L'exécutif exécute et, sous le nom de lois ou autres textes, fixe presque toutes les règles... Et le judiciaire, qui n'est même pas un pouvoir ?
Ce n'est pas seulement la pratique qui est fautive, c'est le texte.

A moins que par tendre vous ne vouliez parler de ceux qui veulent changer de Constitution ?

Bah, on tend tous à quelque chose dans la vie. En plus de diverses choses, il faut que je pense à approfondir les points que vous soulevez dans le début de votre commentaire.

[Rédigé par : Diogène]

@ Noblejoué

Si on mettait un peu de sérieux dans tout cela.
Vous avez concocté un binôme assez improbable - John Locke et Montesquieu - pour parler de la séparation des pouvoirs.
Sauf que sur le sujet, John Locke n'est pas le premier nom qui vient à l'esprit. Sa contribution sous ce rapport est rien moins qu'insignifiante, dans la mesure où Locke préconise plus une distribution des pouvoirs et encore, il faut contextualiser. Pour ce qui est du pouvoir judiciaire, je pense que votre mémoire vous joue des tours, s'agissant de l'œuvre de Locke. Mais laissons cela.

Ce qui a motivé ma modeste interpellation, c'est l'idée que vous semblez avancer, que nous nous serions éloignés du principe de la séparation des pouvoirs.

Il ne s'agit pas de dire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais l'équilibre et la séparation des pouvoirs, nous n'avons jamais cessé d'y tendre, sauf à des périodes particulières sur lesquelles il n'est pas utile d'insister. C'est juste un fait. Prétendre le contraire n'a aucun sens.

Je vous rejoins sur l'idée que trop de gens ont de notre système de pouvoirs une connaissance proche de l'indigence, pour le dire d'une manière moins euphémisée que vous.

Et pour finir, je ne prétends à aucun enseignement, pas plus à vous qu'à quiconque.
J'ai une curiosité pour la pensée des autres, qui me conduit trop souvent à leur demander où ils veulent en venir. Sans trop de succès, d'ailleurs.

Le commentaire de blog étant le lieu du baratin sans aucun contrôle intellectuel, ça n'est malheureusement pas près de s'arranger.

[Rédigé par : Noblejoué]

@ Diogène

Il n'y a pas plus de "mandarin" que d'"âge d'or de notre justice que nous aurions oublié par aveuglement".

Quand on me dit :
"Simplement, quand on me dit "Revenir aux sources, l'équilibre des pouvoirs".
Auriez-vous l'amabilité de préciser, quant à ces sources auxquelles il conviendrait de revenir, et si possible, de donner des exemples concrets ?"
Je suppose qu'on découvre l'équilibre des pouvoirs.

La formulation et le fait que bien des gens en France l'ignorent ou trouvent que ce n'est pas important, qu'il faut attendre un homme providentiel, me le donnait à penser. J'aurais peut-être dû dire... Aucune idée. C'est vous l'ironiste, le je me prévaux de mes professeurs, à vous d'enseigner.

@ Michel Deluré
"Il doit être au service de la justice et non se servir ce celle-ci pour asseoir sa notoriété, satisfaire son ego."

Oui, c'est ainsi que l'avocat, que toute personne qui exerce une fonction, un art ou une mission, devrait être. Je vous demande pardon de vous avoir compris de travers et je vous remercie de vos explications et de votre amabilité.

[Rédigé par : Diogène]

@ Noblejoué

Mais c'est bien parce que je ne savais rien de ces deux-là - Locke ou Montesquieu - que je me suis permis de questionner le mandarin du droit que vous êtes sans conteste.
Ce n'était d'ailleurs pas inutile, puisqu'au passage j'apprends que le second aurait à voir avec l'histoire du droit anglais.

Toutefois, ma question portait sur le nécessaire "retour aux sources" et j'aurais apprécié que vous y consacriez ne serait-ce qu'une ligne.
Surtout si vous vous référez à un âge d'or de notre justice que nous aurions oublié par aveuglement.

Après, vous n'avez pas tout à fait tort de mettre l'accent sur mes coupables carences en la matière.
Mon ancienne prof à Lille II 1972-1973 - une des plus illustres, au passage - y aurait certainement trouvé matière à me tancer et vous en auriez été dispensé.

J'espère que cette juste remontrance à moi adressée ne vous aura pas trop coûté en énergie. Je sais à quel point les cancres peuvent être épuisants et si tous devaient par ma faute, être privés ne serait-ce que de quelques minutes de vos lumières en matière de droit, je devrais en concevoir les remords les plus vifs.

[Rédigé par : Michel Deluré]

@ Noblejoué

Ce que je voulais simplement dire, c'est que l'avocat de la défense se doit avant tout, par la proximité et donc la connaissance qu'il a de son client, de son passé, de sa personnalité, de ses motivations, d'apporter un éclairage parmi d'autres au tribunal, de participer à la recherche de la vérité, pour autant que celle-ci puisse être connue, afin qu'un jugement équitable soit rendu.
Il doit être au service de la justice et non se servir ce celle-ci pour asseoir sa notoriété, satisfaire son ego.
Je vous rejoins par contre totalement pour reconnaître avec vous que les moyens alloués à la Justice sont notoirement insuffisants et indignes d'un pays comme la France.

[Rédigé par : Noblejoué]

@ Michel Deluré
"Où le bât blesse, c'est lorsque l'avocat sort de ce rôle et utilise le procès dans le seul objectif, non plus de contribuer à la seule recherche de la vérité, non plus de permettre de rendre une justice équitable, mais de gagner à n'importe quel prix pour asseoir ou confirmer sa notoriété."

Que voulez-vous dire par là ? Est-ce que l'avocat qui sait son client coupable doit le dénoncer ? Mais où serait le défenseur, alors ? Qui trahit ne défend pas. Et quitte à violer les secrets, quid du secret des sources des journaliste, du secret de la confession et autres confidentialités ? Est-ce que vous parlez du style des plaidoiries ? Il me semble que sans tomber dans l'insulte, face à un accusateur, avocat public pas forcément tendre, l'avocat, symétrie, doit lui aussi être assez dur. La vérité, si elle doit se manifester, se fera comme par une réaction chimique, par l'interaction de différents éléments. Le procès ne me semble pas trop mal fait. Accusateur, défenseur, juge et/ou juré, rien n'aurait de sens sans le reste, et le tout forme une harmonie.

Ce qui ne va pas, c'est le manque de moyens financiers de la justice comme de moyens institutionnels, le judiciaire n'étant pas un pouvoir mais une autorité. Il y avait la dernière roue du carrosse, il y a le dernier et méprisé pouvoir.
Imaginez être un héritier injustement déshérité. Vous seriez peut-être aigri. Mettons que vous, non. Bien. Mais dans la masse, il y en a forcément. Or les magistrats devraient être les représentants d'un pouvoir, et l'organisation judiciaire disposer des moyens en conséquence, et notre justice dont je ne prétends pas que les intervenants soient mauvais, ne peut que pâtir d'une situation anormale.
Des exemples ? Mur des cons et un billet de notre hôte sur un juge méprisant les experts. Cela, c'est le fruit, je pense, d'un ressentiment surcompensé en arrogance. Nombreuses condamnations de la France pour la lenteur extrême avec laquelle on rend la justice. Cela c'est le manque de moyens. Pas besoin que les gens soient mauvais pour que le résultat le soit.

[Rédigé par : Noblejoué]

@Diogène

Serait-il possible que vous n'ayez jamais entendu parler de la séparation, pardon, je veux dire, l'équilibre des pouvoirs ? Jamais su qu'il faut que le pouvoir arrête le pouvoir ? Les noms de Locke ou Montesquieu vous sont-ils inconnus ? Une vague idée de l'Histoire anglaise ?

Si vous n'avez aucune notion de tout cela, que puis-je bien vous dire ? Si vous ne connaissez pas la normalité démocratique, pas étonnant que vous ne voyiez pas ce qui cloche dans les rapports du judiciaire avec le pouvoir politique, et ainsi, les problèmes psychologiques que cela peut engendrer chez certains magistrats.

Mais bah, nous avons tous nos limites, et les miennes me désespèrent. Souhaitons-nous donc bon courage.

[Rédigé par : Robert]

Choubidou | 07 juillet 2016 à 14:52 et Noblejoué | 08 juillet 2016 à 12:41 me semblent avoir exprimé l'essentiel sur ce billet et sur les pratiques judiciaires.

Ceci étant, imane | 07 juillet 2016 à 12:22, n'étant pas encore décillée, a une approche plutôt sympathique car elle place les situations évoquées par notre hôte au plan de l'éthique qui est la grande oubliée de notre société actuelle, dominée par le cynisme et la perte quasi totale du sens de l’honneur, voire de la simple honnêteté, matérielle comme intellectuelle, dans nombre de professions, y compris dans le milieu judiciaire, magistrature comme avocature.

Combien de candidats admis à l'école de la magistrature sont-ils profondément déçus par le type d'enseignement et surtout l'idéologie qui y est actuellement dispensée ?
Combien de magistrats, voire de greffiers, quel qu'en soit le grade, sont-ils déçus, si ce n'est écœurés, par le comportement de certains de leurs pairs, dans leur vie tant professionnelle que personnelle ?

Du côté des avocats, c'est aussi la vénalité et le goût du lucre qui motivent trop souvent un certain nombre d'entre eux, parfois, si ce n'est souvent les plus médiatisés, au détriment de ceux qui exercent leur profession avec toute l'éthique attendue mais qu'on voit peu s'exprimer dans les médias. Là aussi les accointances politiques ne sont souvent pas étrangères à ces comportements cyniques.

Mais, au fond, ils sont de plus en plus à l'image de notre société et n'en sont que le reflet que beaucoup se refusent à percevoir comme le leur et se répandent en moralisme médiatique.

[Rédigé par : Ellen]

@Savonarole à 15:29

C'est inexact ce que vous dites. Georges Fenech a promis que les résultats de la commission Bataclan seront publiés à compter du 12 juillet 2016 (presse et internet). Et comme l'exception à la règle politique oblige, quelques textes issus de cette commission seront classés secret défense et inaccessibles même aux magistrats.

[Rédigé par : Diogène]

@Noblejoué

J'ai renoncé à comprendre le début de votre post. Mais la fin m'interpelle.
"Revenir aux sources, l'équilibre des pouvoirs".
Auriez-vous l'amabilité de préciser, quant à ces sources auxquelles il conviendrait de revenir, et si possible, de donner des exemples concrets ?

[Rédigé par : sbriglia, sans commentaire...]

Lettre ouverte de Christian Charrière-Bournazel
au ministre de la Justice

Monsieur le Ministre,

Vous avez reçu le rapport d’un groupe de travail « relatif à la protection des magistrats » portant la date du 28 juin 2016 que votre prédécesseur aurait commandé avant la fin de l’année 2014.

L’objet de ce rapport était « de réfléchir aux moyens d’améliorer la prise en charge des magistrats victimes de menaces et de tentatives de déstabilisation ».

Aucune précision n’est fournie sur la nature des « menaces » ou encore des « attaques » dont seraient victimes les magistrats. On apprend que cinq procédures judiciaires auraient été ouvertes d’avril 2014 au début de l’année 2015 à propos d’associations de malfaiteurs qui auraient projeté un assassinat sur un magistrat. On ne peut évidemment que le déplorer et s’en indigner. Mais on ne peut accepter que soit immédiatement, dans la même page et le même paragraphe, évoqué le comportement des avocats comme s’ils étaient complices des malfaiteurs en question.

Surtout, les auteurs du rapport accusent les avocats de vouloir déstabiliser les magistrats. Certains iraient même jusqu’à les présenter comme des ennemis ou des complices de bandes rivales de leurs propres clients ! On ne peut être que confondu par ces insinuations immédiatement suivies d’un aphorisme : les avocats auraient délaissé « le rôle d’apaisement et d’explication normalement dévolu à un auxiliaire de justice ».

Plus loin, le même rapport reproche aux membres du barreau de pratiquer la défense de rupture, comme si la seule défense tolérable devait être empreinte de soumission.

En revanche, le rapport ne dit pas un mot des abus commis par certains magistrats d’instruction qui mettent en examen l’avocat pour le placer ensuite sous contrôle judiciaire et l’empêcher de continuer à assister son client.

Rien n’est dit non plus des magistrats du parquet qui, sous prétexte d’utiliser les dispositions de l’article 11 § 3 du code de procédure pénale, se livrent à des conférences de presse injustifiées, mettant en cause des présumés innocents.

L’évocation d’une sorte d’atmosphère de guerre civile larvée entre magistrats et avocats reflèterait-elle la réalité ?

Les grands juges (et il y en a beaucoup !) sont ceux qui admettent les propos les plus enflammés des avocats, même s’ils sont excessifs, au nom du respect qu’ils ont pour les droits de la défense et le sort des personnes humaines qu’ils vont avoir à juger. L’avocat n’a pas le pouvoir de faire trembler le juge et ne le cherche pas. C’est la conscience du juge, éveillée par l’avocat, qui l’amène à trancher d’une main tremblante, comme l’a si bien expliqué Montesquieu.

Les avocats seront toujours aux côtés des magistrats pour que soit fortifiée leur indépendance, améliorée leur formation et rendue plus confortable leur situation matérielle personnelle et professionnelle.

Mais ils n’entreront pas dans le jeu qui veut les conduire à modérer leurs propos ou à se taire : l’époque est révolue où le politique prétendait vouloir couper la langue aux avocats.

Il est temps que les juges français et nos autorités judiciaires se résignent enfin à accepter la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg qui vient à nouveau de condamner la France en faveur de Me Sébastien Bono et de Me Olivier Morice. Il n’est pas acceptable, pour ce qui concerne Me Morice, que le rapport prétende qu’il aurait été condamné disciplinairement, ce qui est faux. Quant à Me Bono, étant bâtonnier et autorité de poursuite à l’époque, je m’étais opposé au parquet au cours de l’audience du Conseil de discipline pour réclamer sa relaxe.

Les avocats attendent impatiemment que nos juges nationaux protègent leur liberté de parole plutôt que d’être obligés de s’en remettre à chaque fois à une condamnation de la France par la CEDH.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma très haute et déférente considération.

[Rédigé par : Jabiru]

La loi dispose que le juge bénéficie d'un pouvoir d'appréciation.
En fonction de ses affinités, le périmètre de ce pouvoir peut être très élastique et c'est bien le problème !
Heureusement qu'une juridiction de second degré peut être saisie même si ces membres bénéficient eux-mêmes de ce pouvoir d'appréciation. Cela permettant à la balance de la justice de mieux peser ce qu'on lui confie, enfin en théorie.

[Rédigé par : Savonarole]

Peanuts. Rideau de fumée qui permet de ne pas évoquer les résultats de la Commission Bataclan, présidée par le magistrat Georges Fenech.

Il faut dire qu'il est membre des Républicains et soutien de Sarkozy...

L'excellent travail de cette commission est reconnu par la droite comme par la gauche.

Ceci explique qu'on nous daube avec une affaire de cornecul pour faux et usage de faux d'un avocat contre une compagnie d'assurances à Frétille Du Croupion, ville inconnue des GPS.

[Rédigé par : Ellen]

Bonjour,

Ses plaidoiries mises en scène ne peuvent s'oublier. Me Jean-Yves Le Borgne, unique dans son genre, a dû compléter ses compétences en droit pénal avec des cours de théâtre. Il est parfait dans son rôle de Molière. Quand il plaide une affaire, la cour, le public et l'avocat de la partie civile restent bouche bée. Tout le monde est amusé quand il plaide.

[Rédigé par : Noblejoué]

Bravo à notre hôte d'être capable de s'extraire des préjugés, à mon avis nés du ressentiment, de la magistrature !
Un magistrat français, c'est quoi ? Quelqu'un à qui on dit Votre Honneur car on connaît mieux la justice anglo-saxonne que la française. Un magistrat qui d'ailleurs devrait envier ces confrères d'outre-Manche ou outre-Atlantique. Oui, il y a des pays où la justice est un pouvoir, honneur, et avec des moyens, puissance. Ici, bof.

Donc, le magistrat français, au lieu de revendiquer l'élévation de la justice, attaque une partie de celle-ci, les avocats... Et tant qu'à faire, la presse. Pitoyable. Au lieu de s'en prendre à plus puissants, les politiques, qui le maintiennent dans sa situation, à de plus impuissants encore. Car la presse quatrième pouvoir ? Pas chez nous, je ne vais pas développer, ça me fait mal.

Encore le coup de A diminué par B qui s'en prend à W ou P. Merci à notre hôte d'avoir le sens de la justice... Je m'inquiète, ceci dit, de la réaction de la magistrature. Se retrouver jugé par des gens si pleins de ressentiment ? Il faut espérer que ces personnes soient minoritaires, sinon...

Je voudrais conclure en rappelant que notre Constitution est grandement responsable de telles perversions, et qu'il faut donc en changer.
Revenir aux sources, l'équilibre des pouvoirs.

[Rédigé par : jack]

Avant de porter au pinacle l'interlocuteur-avocat de Paul Bismuth, j'attendrais d'y voir un peu plus clair au terme des procédures en cours.

[Rédigé par : Michel Deluré]

Justice sans défense ne serait pas justice. Jugement serait rendu mais certainement pas la justice.
Il ne fait aucun doute que le défenseur est une pièce indispensable dans le mécanisme de la justice. Animé par le désir de comprendre l'accusé qu'il défend, l'avocat va contribuer à éclairer le tribunal, il va participer à la recherche de la vérité.
Où le bât blesse, c'est lorsque l'avocat sort de ce rôle et utilise le procès dans le seul objectif, non plus de contribuer à la seule recherche de la vérité, non plus de permettre de rendre une justice équitable, mais de gagner à n'importe quel prix pour asseoir ou confirmer sa notoriété.

[Rédigé par : Xavier NEBOUT]

Quand les magistrats mettront le corporatisme qui les déshonore en cause, on ne les mettra pas dans le même sac. En attendant, ils y sont.
De plus, on attend qu'ils dénoncent le fait que des fraternités soient pour le moins soupçonnables de fausser la justice, en exigeant qu'elles cessent d'être occultes sous le prétexte bidon d'avoir été inquiétées en 39-45.

Alors, que les magistrats, et notamment ceux qui s'expriment ici, arrêtent de nous accabler de leur hypocrisie.

On rappellera que dans la justice ecclésiastique qui s'exerçait dans les seigneuries appartenant à l'Eglise, et dont le beau monde a pris la robe tant cette justice était vénérée par le peuple, l'avocat était un prêtre, non payé, qui exposait ce que son client croyait être son droit ou ses fautes et demandait d'indulgence.
Il était alors un véritable auxiliaire d'une justice dans laquelle le mensonge n'avait pas sa place.

Maintenant, on devrait plutôt parler d'intermédiaire agréé, et on devrait songer à donner un autre nom à la justice - instance de régulation sociale. Messieurs les avocats, lorsqu'on verra un bâtonnier sanctionner un avocat pour avoir tenté de ou réussi à tromper la justice dans l'intérêt de son client, les poules auront des défenses d'éléphant.
Alors arrêtez aussi vos hypocrisies.

[Rédigé par : Mary Preud'homme (est-ce toi Marguerite ?)]

@ sbriglia

Je ne souhaite pas en dire plus sur cette affaire compliquée et rendue obscure du fait de la conjonction de beaucoup d'incompétences, de mensonges et de lâchetés, et encore moins donner des noms. Quant à parler d'assassin, je ne crois pas avoir employé ce mot.

@ Herman Kerhost

Voilà bientôt dix ans que je viens régulièrement sur ce blog. Ce qui n'est pas le cas de Robert Marchenoir qui a été le premier à m'agresser s'étant mis en tête dès le début que j'étais une "négresse honteuse" (sic) et m'enjoignant un beau jour de faire mon coming out ! Tout ça parce que j'avais osé le reprendre sur des propos incitant à la haine raciale... Noire moi que nenni ! Or quand on est un monsieur parano je sais tout et je fais la leçon à tout le monde et que l'on se trompe à ce point, c'est terriblement vexant non ? Le pauvre ne s'en est jamais remis ! Et de noire voilà que je suis devenue analphabète (rires !)

[Rédigé par : Diogène]

@imane

Pourriez-vous préciser votre pensée sur la réforme de l'accès à la profession d'avocat que vous appelez de vos vœux ?

Et d'autre part, je ne comprends pas votre assertion sur des avocats qui constitueraient des obstacles à la manifestation de la vérité.
J'avais cru comprendre que dans un procès pénal les parties étaient appelées à se prononcer sur un dossier.
Poursuite, instruction et procès contradictoire.
Je ne vois donc pas comment un avocat si talentueux qu'il soit peut constituer un "obstacle à la manifestation de la vérité".

Un avocat pénaliste peut être roué souvent, retors presque toujours, mais il ne peut pas constituer un obstacle à la manifestation de la vérité.

Au prononcé du verdict, il n'y a qu'une vérité, avec ses limites et elle est judiciaire.
C'est une notion que nous impose la nature même de notre système de pouvoirs, pour la raison que la possibilité de son surgissement est circonscrite dans les limites du temps. Particulièrement hors cas de flagrant délit.
En démocratie, notre acceptation de cette vérité qui sort des débats judiciaires est implicite.

[Rédigé par : Herman Kerhost]

Lorsqu'un homme annonce qu'il quitte le navire des commentateurs, on ne le revoit pas.
Lorsqu'il s'agit d'une dame, on compte les jours avant son retour.
Mon dieu quel narcissisme !

[Rédigé par : Jean le Cauchois]

"Défendre la défense !" Cher PB, vous avez déjà trouvé un titre pour votre prochain 3 minutes de demain matin. J'attends votre argumentation, à partir des faits... que j'attends plus encore, dès ce soir ! A demain, avec Alex paulista et quelques autres.

[Rédigé par : Mary Preud'homme]

@ Gavot

J'aurais dû écrire ont requis et non prononcé. Sur le fond le résultat est le même pour un justiciable béotien, ce que chacun aura compris. Néanmoins, dur métier que celui de magistrat en dépit des manquements et faiblesses que l'on peut rencontrer ici ou là. Ce que j'ai toujours dit également.

[Rédigé par : NLR]

@imane | 07 juillet 2016 à 12:22
"Bon nombre d'avocats ne peuvent prétendre être des auxiliaires de justice lorsqu'ils constituent (consciemment) de véritables obstacles à la manifestation de la vérité"

Superbe génuflexion devant votre futur bâtonnier madame l'étudiante. Vous êtes à la bonne hauteur.

[Rédigé par : sbriglia@Mary, fiévreuse, sans doute...]

Mary : étiez-vous sous l'emprise de champignons lorsque vous avez écrit votre commentaire ?

Il est incompréhensible, juridiquement faux au surplus (ou je suis un crétin doublé d'un incompétent... ce qui n'est pas exclu)...

C'est la morte l'assassin ?

[Rédigé par : Gavot]

@Mary Preud'homme
"Combien de procureurs dont l'intime conviction était que le mis en cause était bel et bien coupable ont dû néanmoins prononcer un jugement de relaxe ou de non lieu pour insuffisance de preuves ?"

Aucun.

Mais des juges du siège, oui, pas assez nombreux néanmoins.

[Rédigé par : Xavier NEBOUT]

Un train en cache un autre

Il semble qu'il s'agisse en fait de s'opposer à la CEDH en ce qu'elle fait barrage à la protection des magistrats contre des propos qu'ils jugent menaçants, alors qu'ils relèvent des droits de la défense.

On rappelera que la CEDH fait aussi barrage à la protection des élus contre les propos qu'ils jugent diffamatoires, au nom de la liberté d'expression en matière politique.

On se souviendra par ailleurs que selon une jusrisprudence récente, traiter un magistrat, en substance, de digne fils de collabo, relève des droits de la défense. Il va sans dire que celui qui a subi de tels propos ne peut pas l'avoir ressenti comme une agression !

Vive l'Europe, et une justice européenne.

[Rédigé par : Choubidou]

J'aurais aimé que le Barreau se mobilise UTILEMENT pour dénoncer l'enterrement d'un non lieu d'anthologie produit par un juge d'instruction en situation de récusation hallucinante, dans cette affaire que je ne rappelle pas.

Cela aurait eu comme effet bénéfique de montrer dans les débats

> sur l'indépendance de la justice
- que l'indépendance n'est pas une garantie, puisque des juges indépendants peuvent être soumis au politique

> sur la conformité des avis du CSM
- que la conformité n'est pas une garantie puisque le CSM non saisi valide la carrière de magistrats que l'on devrait retrouver devant les tribunaux

> sur la déontologie des avocats
- que le code de déontologie de l'avocat européen c'est du pipeau, puisque l'avocat doit défendre son client quelles que soient les conséquences pour lui-même ou pour quiconque mais qu'il s'écrase mollement

> sur la saisine du CSM par les justiciables
- qu'il y a des cas où il ne faut pas épuiser tous les recours avant de saisir le CSM, par exemple quand il faut en passer par 7 avocats, 2 plaintes, 3 appels, 3 cassations, 1 correctionnelle inutiles, alors qu'en une page tout s'éclaire

> sur la CJR
- que la commission des requêtes rejette les plaintes sans motivation, alors que cette commission est composée d'individus placés par ceux qui sont poursuivis

> sur le budget de la justice
- que les politiques le maintiennent à un niveau très bas afin de ralentir la justice tout entière, et freiner ainsi les affaires dans lesquelles eux-mêmes ou bien leurs amis sont impliqués

Bref, le Barreau aurait pu rendre l'air de cette République plus respirable.
Mais on peut rêver.

[Rédigé par : Mary Preud'homme]

Combien de procureurs dont l'intime conviction était que le mis en cause était bel et bien coupable ont dû néanmoins requérir un jugement de relaxe ou de non lieu pour insuffisance de preuves ? Je me souviens en particulier d'un procès auquel j'assistais dans les années 1990 et où un avocat croupion objecta à un témoin d'importance qu'il n'était en rien crédible puisque parlant au nom d'une morte, à savoir une femme accusée d'empoisonnement et qui avait (en la présence dudit témoins, à savoir lors de son incarcération préventive) mis en cause son conjoint sans ambiguïté. Lequel pour qu'elle la boucle une fois pour toutes n'était peut-être pas aussi innocent au décès troublant de son épouse à quelques semaines des assises. Comme le témoin précité mais empêché de parler depuis le début de l'affaire aurait pu en témoigner. Sauf qu'un petit procureur carriériste en avait jugé autrement estimant le dossier bouclé après seulement quelques mois d'instruction et ne voulant pas y revenir... Alors que ce ne fut que onze ans après les faits et la mort suspecte de l'un de protagonistes que cette affaire fut jugée et le principal complice relaxé.

[Rédigé par : Exilé]

@genau
Le cadavre de la Justice bouge encore, la charia et la gauche magistrale sont en train de l'égorger sous le regard attendri de Pleven, Gayssot, Taubira et autres (...)

Merci pour ce rappel.

Il y aurait là matière de la part de Philippe Bilger à des billets peut-être plus fondamentaux, car concernant au premier chef l'ensemble des Français menacés voire atteints dans leur liberté, que ceux traitant des questions internes à un milieu professionnel spécialisé.

Mais bien entendu, il ne nous appartient pas de reprocher à Philippe Bilger d'user de la tribune que constitue son blog pour s'adresser à ce milieu particulier, avec l'autorité qui est la sienne.
Si cela permet d'améliorer globalement la qualité de la Justice, tant mieux.

[Rédigé par : imane]

Très bel article Monsieur Bilger, en particulier pour l'étudiante que je suis, en pleine réflexion sur le rôle de chacun. La défense pénale souffre malheureusement, sans prétention aucune (je n'en aurais pas les moyens) du comportement de nombreuses brebis galeuses. Vous excuserez l'emploi de ce terme mais il traduit une urgente et nécessaire réforme de l'accès à la profession. Les valeurs éthiques et morales sont, à mon sens, laissées pour compte.
Bon nombre d'avocats ne peuvent prétendre être des auxiliaires de justice lorsqu'ils constituent (consciemment) de véritables obstacles à la manifestation de la vérité.

[Rédigé par : Claude Luçon]

Une caractéristique bien française !
Condamner toute une corporation parce qu'un ou une dizaine de ses membres ont oublié les règles de leur profession et poussé leurs arguments un peu trop loin. Il y a des cons même parmi eux pas seulement sur leur mur, ce n'est pas une raison pour tous les épingler.
Ils sont comme nous, des hommes et des femmes, pas des saints et des saintes.
Jusqu'ici le Vatican n'a pas attribué la sainteté universelle aux corps judiciaires, personne ne le lui a d'ailleurs demandé.
Jusqu'à preuve du contraire, qu'on attend toujours, la France fonctionne plutôt bien, même plutôt mieux que les autres nations, ce qui prouve que toutes nos corporations pratiquent leurs responsabilités avec talent et conscience.

[Rédigé par : Breizmabro par temps chaud ;)]

Il y a donc des avocat discutables à qui l'on peut interdire d'exercer leur profession pour avoir qualifié une consoeur de "roquet", certes ce n'est guère courtois mais il faut se rappeler que Jacques Chirac avait employé la même expression à l'égard du "Premier ministre de la France" M. Fabius, et personne ne lui a interdit de se présenter à l'élection présidentielle, ou pour avoir soulevé que le Président de la cour d'assises avait "triché et menti" (AFP) ce qui était peut-être vrai, et si cela était pourquoi ne pas le dire...

Et des avocats indiscutables tel Maître Dupond-Moretti lorsqu'il déclare : "Condamner un accusé dans une affaire où il n'y a ni corps, ni preuves, ni aveux, où l'existence même d'un crime n'est pas avérée, devient le concours Lépine de l’hypothèse judiciaire".

Monsieur Burgaud a-t-il été interdit d'exercer son métier de magistrat pour avoir incarcéré pendant plusieurs années des personnes innocentes, brisant définitivement les familles ? Pas que je sache. Beaucoup s'en sont étonnés, pas la magistrature.

Maître Ripert, puisque c'est de lui dont il s'agit, a le tort d'avoir été l'avocat d'Action directe. Point.

De même Marine Le Pen avait le tort, lorsqu'elle était avocate, d'être la fille de son père, puisqu'à chaque fois qu'elle prenait la parole lors d'une audience il y avait toujours un/une magistrat/te pour lui dire au bout de deux minutes "ça va Maître, on a compris" afin de l'empêcher de plaider...

Il en est de même pour Me François Danglehant qui a été un des avocats de Dieudonné et à qui on présente l'addition régulièrement.

Ainsi certains seraient sous la dépendance absolue de leurs clients, tandis que d'autres ne penseraient qu'à leur avancement, voire à une retraite dorée (Azibert).

"Les rapports se sont dégradés dans la quotidienneté et les pratiques entre certains avocats et quelques magistrats". A qui la faute ?

Il est vrai que la construction d'un mur des Cons par un groupe de magistrats pas indépendants n'a pas été fait pour apaiser les rapports.

[Rédigé par : protagoras]

Comment un pénaliste pourrait-il défendre M.Juncker contre une procureur qui plaiderait l'"impeachment" pour folie paranoïaque avérée ?

https://www.youtube.com/watch?v=CsS6QVth9FU

[Rédigé par : genau]

Le Procureur Giresse, dur au-delà de ce qu'on peut imaginer, proférait à l'encontre de certains pénalistes un mépris sidéral, évoquant certains retapeurs de cour de palais plaidant n'importe quoi pour un bifton.
Il n'y a là rien d'original, mais le corporatisme exagéré tient aussi de la société en perdition.
Entre le piratage et l'Etat il n'y a souvent que le pouvoir de justice qui fait la différence.
Nos pays occidentaux cèdent progressivement contre une religion capable, sans guerre déclarée, de faire éclater notre structure, l'Etat lui-même poussant à cette ruine.
Il n'y a plus à se gêner : France terre de pirates, armés par l'arrogance des serviteurs de l'Etat. Il faut maintenant se battre, mais on nous a désarmés, physiquement et moralement, le soviétisant CNR a jeté les bases et le tout a suivi.
Dès lors, pourquoi les avocats se gêneraient-ils pour saper un peu plus l'autorité à la dérive en créant une minorité visible ?
Le cadavre de la Justice bouge encore, la charia et la gauche magistrale sont en train de l'égorger sous le regard attendri de Pleven, Gayssot, Taubira et autres sans compter les êtres économiques, en file devant Auchan ou dans les aéroports pour 8 jours merveilleux en Indonésie, 1230 € all inclusive, le beau pays où cinq ordures islamistes ont égorgé neuf chrétiens, dont une femme enceinte, présentés comme Occidentaux et les musulmans comme fanatiques.

Quand les choses n'ont plus de nom, les personnes n'ont plus d'âme.

[Rédigé par : duvent]

@ sbriglia
"Heureux l'avocat civiliste qui échappe ainsi à vos traits !"

Vous m'ôtez les mots...
Mais il faut reconnaître que les pénalistes ont cette capacité de caméléon à ressembler à leurs clients, qui plus ils sont douteux plus ils sont véhéments.
La robe devrait les inciter à la mesure, la pondération, la courtoisie et l'intelligence des propos or, bien souvent le juge doit supporter leurs petites mises en scène, leurs petites rodomontades grotesques et la médiocrité de leur laïus.
L'exemplarité n'est plus à l'ordre du jour, il faut descendre encore plus bas, cela donne une allure, une assurance, une désinvolture que certains prennent pour de la maîtrise. Et si d'aventure l'avocat agonit le magistrat, alors c'est qu'il a ses entrées. Voilà comment si l'on puissant ou misérable, etc.
Il faut plaindre les juges (les bons car là aussi se trouvent des plaies...) !

[Rédigé par : sbriglia]

Heureux l'avocat civiliste qui échappe ainsi à vos traits !

Nous ne sommes plus au temps des seigneurs qu'étaient nos grands anciens : les saigneurs les ont remplacés...

La défense pénale est comme l'art de la guerre : elle ne se fait pas en dentelle et notre Berton au rabat toujours grisâtre en est la meilleur illustration ("plus le rabat est sale, meilleur est le pénaliste" disait Torrès, ou Tixier, ou... Savo, je ne sais plus...)

PS : je vous soupçonne d'avoir artificiellement blanchi sur la photo le rabat de JYLB!