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20 décembre 2016

Commentaires

Raphael

L'"affaire Tapie" démontre à quel point le pouvoir politique français, de droite ou de gauche, s'affranchit en permanence des lois, entretenant un système de corruption généralisé mêlant affairisme et politique, la justice étant bien souvent réduite à l'état de potiche :

Reportage sur Public Sénat :
https://www.youtube.com/watch?v=MUcTGyX3bbw

Les Matins de France Culture :
https://www.youtube.com/watch?v=dDwAxeQkRpg

Le précédent président de la République et la directrice du FMI devraient être en prison.

vamonos

Match-combine comme on dit au bled et justice-politique comme il convient de qualifier ce nouvel épisode des aventures de M. Tapie sous la Cinquième République.

La juridiction d'exception qu'est la Cour de justice de la République n'a pas réussi à redorer son blason, ses oripeaux sont bons à jeter dans les poubelles de l'Histoire.

Giuseppe

@Ange LERUAS | 24 décembre 2016 à 13:44

Merci à vous aussi ce qui m'a ramené en arrière, et d'essayer de revisiter une affaire complexe où tout n'est pas forcément tout blanc ou tout noir.
Le parti pris pour ma part est certainement dû plus au côté prédateur/dépeceur d'un personnage "peu fréquentable", le droit est très complexe à appréhender, je ne suis pas juriste et donc parfois certainement réducteur.
J'ai eu plaisir à lire votre argumentaire, vous auriez été un excellent bâtisseur.

Je joins un lien pour ceux que cela pourrait intéresser.

http://www.hervecausse.info/Bernard-TAPIE-perd-tout--Voyez-l-arret-Tapie-de-la-Cour-d-appel-de-Paris-du-3-decembre-2015-PDF-joint_a1160.html

Un passage sur le juge et sa mission, qui forcément n'est pas celle que le public ou l'opinion peut parfois avoir.

Bon Noël à tous et à vous aussi.

Ange LERUAS

@ Giuseppe

Il ne sert à rien de remuer le passé, laissons la justice faire son boulot, vous avez raison BT a été failli un certain temps puis rétabli dans ses droits par le tribunal qui lui a rendu son palais ; dont il garde encore la jouissance dans l’attente de la fin des procès qui se profile.

Et merci à vous qui m’avez permis de me pencher sur cette affaire, sur laquelle je n’avais pas d’opinion sur les faits des procédures et que j’ai découverte ; mais qui me laisse ma conviction sur Tapie, celle d’un homme peu fréquentable, une charogne attiré par les actifs et peu encline à honorer les passifs.

Ma soif de comprendre m’attire vers un autre blog où des soi-disant économistes nous gavent de leur absence de solutions efficaces. Si ici il se confond les personnes avec les faits, là-bas il se confond la comptabilité de la monnaie et l'usage que la monnaie permet.

Au revoir Giuseppe, bonjour pinsolle.

Joyeux Noël à tous.

Je vais tout de même aller voir le nouveau sujet de notre hôte.

Giuseppe

@Ange LERUAS
"...s'il n’y a pas eu escroquerie en bande organisée puisque le montant accordé au plaignant correspond à moins que prévu par le tribunal d’appel et confirmé par l’arrêt 543 de la Cour de cassation"

Nous en reparlerons donc. Vous ne voulez pas entendre que BT a été failli ; je l'écris, brutalement etc. Mais failli.
S'il était si sûr comme vous de la décision de justice, pourquoi avoir eu besoin d' influencer l'arbitrage en bande organisée ?

Bon ici sera ma dernière intervention, nous n'en terminerions pas. Et continuer à battre la crème ne sert à rien, elle ne montera plus.

Ange LERUAS

@ Giuseppe | 23 décembre 2016 à 13:53

Il faut se méfier du réductionnisme qui chez vous consiste à réduire tout un processus à un événement en début, la faillite de BT et un à la fin, l’annulation de l’arbitrage.
• Pour l’annulation, m’avez-vous vu, à un endroit, porter un jugement sur l’annulation de l’arbitrage ? NON. En ce qui me concerne je respecte le verdict d’une décision de justice en dernier ressort et pour moi l’arbitrage n’est pas une décision de justice qui tient lieu d’une affaire jugée et peut donc être à nouveau jugée.
L’annulation d’un arbitrage rend caduque ses effets : Tapie doit rendre ses 405 millions et attendre la fin d’une nouvelle procédure devant le tribunal d’appel ou d’un nouvel arbitrage puisque cette solution n’est pas illégale, mais cela ne pourra se faire que si l’affaire soulevée cinq ans après l’arbitrage conclut à l’escroquerie et s'il n’y a pas eu escroquerie en bande organisée puisque le montant accordé au plaignant correspond à moins que prévu par le tribunal d’appel et confirmé par l’arrêt 543 de la Cour de cassation : la cour peut décider que la sentence de l’arbitrage doit s’appliquer.

Parallèlement la cour de justice de la République composée de 16 juges dont deux fois 6 élus politiques (censé être impartiaux) de la couleur de l’Assemblée d’un côté et du Sénat de l’autre, me paraît une juridiction bizarre, à mon sens, dans la mesure ou elle n’attend le jugement sur la plainte d’escroquerie en bandes pour condamner un ministre partie prenante dans cette escroquerie en bande sans qu’elle en fasse partie, ce qui n’aurait pas été possible si ce ministre en faisait partie.
Ce pouvoir de juger avant le jugement de l’escroquerie en bande ne me paraît pas cohérent par rapport au fait qu’une affaire au civil ne peut être jugé qu’après que le volet pénal de cette affaire a été jugé. Une procédure permettant par exemple au Crédit Lyonnais retarde au plus loin l’affaire civile entre elle et Tapie datant de 1994 et se terminant en 2005.

Voila pour ce qui est de l’affaire du Ministre.

• Pour la faillite de BT vos arguments ne sont pas des suppositions mais des rêves pour oublier que toute société a un actif et un passif et un compte d’exploitation et l’ensemble permet d’en définir une valeur, puis avec payer ses dettes. D’ailleurs, pour information, vous trouverez le montant de la dette de BT envers le Crédit Lyonnais dans les jugements.

Tapie sous ordre de Mitterrand doit se débarrasser de ses affaires pour être ministre. Il passe un contrat avec le Crédit Lyonnais pour cette mission.
Le Crédit Lyonnais ne respecte pas ce contrat et fait en sorte que dans un premier temps BT ne puisse attaquer au travers de sa société, ce qui l’oblige à le faire en son nom propre, et en parallèle la rupture unilatérale de la part du Crédit Lyonnais du contrat avec BT permet la mise en faillite personnelle de BT et sa plainte contre le Crédit Lyonnais doit attendre la fin de la procédure de BT devant le pénal.
En 2005 tombent les sentences avec la condamnation de la CDR représentant le Crédit Lyonnais pour non respect du contrat. Avec dédommagement pour BT et prélèvement sur ces dédommagement des dettes.
Retournez à la lecture des arrêtés des cours qui les ont rendus et vous constaterez que je n’ai calculé aucune indemnité ce sont les arrêtés qui les fixent. BT n’a pas besoin de moi, les tribunaux font leur boulot plus souvent que l’on ne croit avec impartialité sans se préoccuper du nom et de la puissance du plaignant : les biens saisis ont été rendus et le Crédit Lyonnais condamné et, pour terminer avec vos dires, l’annulation de l’arbitrage n’est pas l’ultime décision. De nouvelle procédures vont arriver et le temps passant je ne pourrai peut-être pas en discuter avec vous, je le déplore et peut-être pas vous.

Pour terminer sachez que chez moi une faute n’efface pas une autre faute et je pense que par efficacité on doit appliquer à chacune des fautes un temps proportionnel à son montant et même multiplié par 10² si une des deux perdure et l’autre est passée.
Votre diversion du type j'aurais plutôt présenté le 0.026 % avec des puissances négatives 2.6 X 10-4 c'aurait été plus effrayant et aurait minimisé encore plus l'indemnité qui aurait été attribuée à BTF. Je parle sous le contrôle de Claude Luçon qui pourrait me tirer les oreilles démontre vos manques d’arguments.
Sauf : escroquerie en bande organisée je crains que vous ne vous soyez fait tirer les oreilles.
Peut-être ai-je commis une erreur dans mes explications. Je suis prêt à les rectifier si vous argumentez. Je ne suis pas juriste mais j’ai eu suffisamment affaire à la justice pour en être satisfait, mais il faut des arguments. Un seul regret c’est que ceux qui m’ont traîné devant elle n’ont jamais été inquiété, leur statut les met à l’abri et les autres sont insolvables et cela est souvent permis parce que leurs avocats ont l’autorisation de mentir sur des faits sans blasphémer.

Giuseppe

Dans l'affaire BTF/Adidas, on pourra toujours reprocher le montage scabreux pour la vente en 1993, la mise en faillite précipitée, brutale, en 1994, le manque de loyauté, transparence, tout ce que l'on voudra du CL, mais ne pas perdre de vue que Nanard dans le rachat d'entreprises ne faisait pas plus dans la dentelle, c'est vrai tout cela ne fait pas du droit.
2,6 milliards de pertes en 1992, alors les bons sentiments dans les milieux d'argent...

Giuseppe

@Jean-Marc | 23 décembre 2016 à 19:00

Relisez bien ce que je vous ai écrit 22 décembre 2016 à 10:38.
Relisez-le lentement, il y a les dates précisément, décidément vous n'entendez rien :

"Adidas a été vendu en 1993"

Où avez-vous vu que j'ai écrit le contraire ? Je dis simplement qu'en 1992 BT a 2,6 milliards de dettes, j'ai écrit qu'il perdait beaucoup, beaucoup d'argent, qu'il ne portait déjà plus Adidas et donc en 2013 M. Dreyfus rachète (j'ai sauté, mais la messe était dite) et en 2014 Nanard est failli mais il l'était de fait puisqu'il croulait sous les pertes et la banque a pu vendre avec son etc. "

Jean Marc

@ Giuseppe

Vous vous accrochez à la mise en faillite du groupe BT qui a eu lieu APRÈS la vente d'Adidas.
Le CL n'avait aucun souci avec les pertes d'Adidas puisque c'était déjà VENDU.
Votre raisonnement ne vaut rien.

Le but de cette faillite express du groupe BT était d'empêcher Bernard Tapie de réclamer pour l'escroquerie du CL puisque sans droit du fait de la faillite.

Patrice Charoulet

@sbriglia

Sieur sbriglia,

Vous m'avez gratifié d'une petite digression autobiographico-antimaçonnique. Je suis très sensible à l'aspect "vécu" de vos propos.
Il se trouve que je n'appartiens pas à ces associations et que je n'ai pas d'avis là-dessus.

Permettez-moi une humble remarque touchant la langue française. Vous vous adressez à moi en écrivant "Sieur Charoulet". Vous me forcez à ouvrir le Petit Larousse, édition 2016, au mot "sieur". Laissez-moi
vous le citer, pour vous éviter la fatigue d'une recherche.
1. DR. Qualification dont on fait précéder un patronyme : "Plaider pour le sieur Dabot". 2. Péjor. Appellation donnée à un individu que l'on désapprouve : "Voici le sieur Untel qui prétend cloner un être humain."

Si l'on sait bien lire, il me semble, dans votre contexte - malgré vos nobles activités professionnelles - que "sieur", me concernant, n'avait pas une nuance juridique (premier sens) mais plutôt la nuance n° 2, sans contredit, péjorative.

Si tel est bien le cas, vous comprendrez que je vous retourne aimablement le compliment, sieur sbriglia, puisque je ne saurai jamais votre nom, qui ne sera pas, contrairement au mien, rudement traité.

Bien cordialement.

Giuseppe

@Ange LERUAS | 23 décembre 2016 à 11:29

En fait "s'interroge" est sans doute flottant mais surtout pas approximatif, puisque la justice tranche et a tranché chaque fois après un parcours très, très long, en fait la justice s'interroge sur le fait de savoir quelle sera la prochaine étape et la nouvelle décision à prendre.
J'ai donc contrairement à vos supputations un respect en la justice, sans cela point de démocratie. Vous vous seriez fait tirer les oreilles par mon prof de maths.
Je considère et respecte au bout du compte la décision ultime d'annuler l'arbitrage.

Vous avez la pugnacité des faits, mais je me répète, BTF est failli à partir de là et comme dans toutes ses affaires il ne met pas un kopeck, il n'est en fait jamais propriétaire de rien en ce sens que "c'est mon argent" et pas celui des autres.

Le mémorandum a été récusé - pour vous c'est cavalier - il paraît que cela s'est fait précipitamment, peut-être, mais quand véritablement on ne peut mettre du frais sur la table pour une banque qui prend peur, la confiance n'y est plus.

Je peux vous assurer que les relations avec ma banque sont d'autant plus cordiales que mon niveau de flottaison est haut.

Sincèrement je pense que BTF aurait dû faire appel à vous... Euh... Je me suis laissé embarquer, mais failli c'est failli comme Fanny à la pétanque.

Tout votre raisonnement repose sur le fait que Nanard était créditeur, pour moi c'est faux. Je n'y reviendrai plus. Votre vision est tout sauf holistique. Les chiffres ne font dans ce cas un jugement puisqu'aujourd'hui l'arbitrage est annulé et les sous sont réclamés, l'argent donc.

Rodé aux marchés publics et aux clauses contractuelles de révision et/ou d'actualisation des prix - à l'époque où l'inflation était galopante - je n'ai pas repris les chiffres que vous avez annoncés. Peut-être le ferai-je pour le fun, sans doute m'y serais-je agrippé pour l'évoquer ici, mais dans mon environnement de BTP le failli n'a plus rien, on vend même les pointes...

"Nous volons les contribuables futurs de 70 milliards par an sans ouvrir notre bouche pendant 22 ans pour 1540 milliards mais l’ouvrir pour 0,026% de cette somme."

Exercice de style pervers qui consiste à comparer deux produits sans véritablement de lien, d'ailleurs pour que la comparaison soit encore plus choquante j'aurais plutôt présenté le 0.026 % avec des puissances négatives 2.6 X 10-4 aurait été plus effrayant et aurait minimisé encore plus l'indemnité qui aurait été attribuée à BTF. Je parle sous le contrôle de Claude Luçon qui pourrait me tirer les oreilles.

sapu

@ Ange LERUAS | 22 décembre 2016 à 16:42

Attention, prendre un cachet d'aspirine avec de l'anisette donne mal à la tête et votre entourage n'en est pas responsable.

Ange LERUAS

@ Giuseppe | 22 décembre 2016 à 23:48

Messieurs Tapie et Sarkozy ont généré trop d'inimitiés auprès de nos concitoyens, nous dit Jean le Cauchois le 22 à 18h44.
Ces inimitiés sont à des degrés divers, la vôtre est encore plus puissante que la mienne. Mais avant de juger l’homme, il faut juger les faits en oubliant le personnage, c’est une ligne que doit suivre tout tribunal, mais il me semble que vous devriez la suivre vous-même par respect pour la justice et vous ne le faites pas. Vous le démontrez avec brio quand vous concluez ainsi :
« Bon, je l'ai déjà écrit je ne vais pas tourner une vis sans fin, depuis 1994 mois de mars la justice s'interroge, 22 ans en somme et je ne crois pas être en mesure de faire mieux alors je me contente de ce que j'en ai retiré ».

Vos inimitiés sont telles que vous en retirez que depuis 22 ans la justice s’interroge, sans vous rendre compte que la justice a tranché plusieurs fois. Retournez voir mon post qui vous a courroucé.
Les tribunaux ont tranché sur ce mois de mars de 1994 pour être contre vos desiderata.
Aujourd’hui la justice doit se pencher sur la plainte relative à ‘’une escroquerie en bande organisée’’ mais ne l’a pas encore fait, reste à savoir si cette escroquerie a permis de donner une indemnité à un plaignant supérieure à la chose jugée par le tribunal d’appel et confirmée dans son montant par l’arrêt 543 de la Cour de cassation.
Il n’y a pas là un problème de personnes mais de justice sur quelque chose de jugé. Arrêt 543 « Alors que l’erreur matérielle qui affecte un jugement, même passé en force de chose jugée, doit être réparée par la juridiction qui l’a rendu » il ne vous appartient pas de vous substituer à la justice. Vous êtes libre d’écrire ce que vous voulez, mais la justice passera.

Comme il m’est permis de dire que je trouve anormal qu’il y ait une sentence envers un ministre de 2005, sur le fond d’une « escroquerie en bande organisée » où le droit français accorde le droit d’innocence pour toute chose jugée et, de ce fait, juger ‘’complice’’ d’un fait que le tribunal n’a pas jugé me paraît mettre la charrue avant les bœufs. Voilà ce que j’en retire, une opinion qui ne changera en rien la chose jugée, la cour de la République fonctionnant autrement peut-être.
Il vous est aussi possible de vous comporter hors la loi et condamner avant la justice de l’authenticité de l’escroquerie. Cela vous regarde. Mais vous ne ferez pas loi.
La justice ne doit pas condamner un nom en fonction de ses relations ou sa puissance, mais un individu pour un fait délictueux.

Attendons donc sa sentence sans pression, qui nous éloigne des réalités comme le cumul de nos déficits qui devient notre dette de bientôt 2000 milliards que devront payer les contribuables et les 70 milliards supplémentaires par année, ce qui fait, durant ces 22 années de ce procès qui parle de 405 millions, 1540 milliards ce qui devrait nous inciter à laisser faire la justice et à demander à nos élus de ne pas perdre de temps à la Cour de la République mais à trouver la solution pour que cesse cet endettement du contribuable que ces élus, année après année, en décidant un déficit, programment dans leur budget prévisionnel, imposent un emprunt, pour lesquels ces élus ne programment jamais un remboursement dans le budget prévisionnel et sont les seuls responsables (mais pas coupables quand il se jugent entre eux) de cette dette structurelle mise à la charge des contribuables futurs alors que c’est nous qui profitons de ce qui est fait avec ces emprunts. Nous volons les contribuables futurs de 70 milliards par an sans ouvrir notre bouche pendant 22 ans pour 1540 milliards mais l’ouvrir pour 0,026% de cette somme.
Le cœur à ses raisons que la raison ignore. Ce qui fait dire à Einstein : « Le problème aujourd’hui n’est pas l’énergie atomique mais le cœur des hommes’’.

Giuseppe

@Ange LERUAS
"Mais on sait une chose c’est les milliards perdus par le Crédit Lyonnais et payés par les contribuables sans que personne n’ait été condamné.
Les MILLIARDS de la DETTE dite SOUVERAINE : qui sont les responsables à condamner ? "

Pour le coup là je vous entends.

Giuseppe

@ Ange LERUAS | 22 décembre 2016 à 16:42

En fait votre vue personnelle holistique est a minima plus étriquée que la mienne.
Vu de mon côté et si vous voulez vous montrer un peu intelligent il ne vous a pas échappé qu'aujourd'hui ce que vous pensez être votre vérité n'est pas celle de la chose jugée, je ne parle donc pas de la mienne.

Je veux bien prendre en compte votre point de vue, mais justement il est trop étroit pour être sérieux, il lui manque l'ampleur du raisonnement qui élargit le périmètre de réflexion pour une analyse objective des faits, et retenir quand même les avis et décisions des juges qui ont conduit à la liquidation.

Pas plus que vous je ne suis objectif puisque nous avons chacun une vue partisane, donc l'un comme l'autre une vue non holistique des faits : vous n'êtes pas juge ou juré, de même je ne le suis. Je me contente de commenter avec les éléments connus à ce jour. Et contre vents et marées l'objectivité se règle dans les tribunaux pour la plupart des cas de litige.

Si comme vous le dites le juge qui a pris la décision de la liquidation l'avait prononcée "en un temps record"... Euh... Reprenez le temps et le montant des pertes que subissait Adidas, une paille.
Le feu était dans la maison et il fallait l'éteindre. Le failli vivait aux dépens du prêteur qui n'avait rien à mettre immédiatement en face, immédiatement est important.

Alors là où vous me faites sourire c'est lorsque vous écrivez "la perte de chance etc.", les banques ne font pas dans les probabilités, vous expliquerez à votre banquier qui vous relance parce que vous lui devez beaucoup d'argent que vous allez vous refaire au casino.

Vos calculs en révision, ou actualisation reposent sur le fait que l'argent était véritablement dû au failli, malheureusement un failli qui n'avait plus un kopeck en liquide.
Je ne vous parlerai pas d'Einstein mais de mon professeur de mathématiques "laissons supputer les supputeurs".

Je vois bien qu'il vous est difficile d'admettre que BT ait été rattrapé par la patrouille et que vous essayez de convaincre que sans arbitrage cela nous aurait coûté infiniment plus cher, mais eût-il fallu qu'à un moment, celui de la liquidation, le cher pognon de Nanard fût mis sur la table et je puis vous assurer que la décision du tribunal de commerce en aurait été tout autre très certainement.

Bon, je l'ai déjà écrit je ne vais pas tourner une vis sans fin, depuis 1994 mois de mars la justice s'interroge, 22 ans en somme et je ne crois pas être en mesure de faire mieux alors je me contente de ce que j'en ai retiré.

Alex paulista

@ Ange LERUAS | 22 décembre 2016 à 16:42

Ah c'est amusant ce que vous pointez du doigt. On voit que Rocchi est lié à l'affaire du Flatotel, où par ailleurs j'aime beaucoup descendre. Les grandes chambres avec des grandes fenêtres m'y rappellent le New York ancien.

sbriglia @Patrice Charoulet

Sieur Charoulet, permettez-moi, en ce moment de Noël, de vous raconter un joli conte.

J'eus l'honneur, il y a bien longtemps, d'être désigné arbitre dans une affaire qui opposait un grand groupe de BTP et un fournisseur.

Siégeaient avec moi, avocaillon modeste, un professeur de droit, Président du Tribunal arbitral, et un Président de Tribunal de commerce.

Nous condamnâmes le fournisseur malgré l'opposition du juge au commerce.

Le président signa la sentence, me la fit parvenir pour signature et je la transmis, derechef, au troisième arbitre, juge du commerce, à seule fin de signature et de dépôt au greffe avant notification aux parties.

Le juge du commerce déposa la sentence, la notifia... mais "oublia" de la signer !

Elle fut naturellement annulée et la cour d'appel saisie à nouveau sur l'ensemble du litige.

La cour confirma cependant notre décision, à mon grand soulagement...

Quelques années après, j'appris fortuitement que le Président de la société condamnée et le juge négligent étaient dans la même loge !

Les "frères trois points" avaient tenté... mais échoué.

Je n'ai plus jamais fait d'arbitrage.

J'ai aussi, depuis, mis un terme au "Maître".

Pas de respect, donc, mais cordialement.

Jean le Cauchois

@ Ange LERUAS à 16:42

Votre démonstration qui repose sur des faits et des analyses est claire, pédagogique, mais trop longue à lire, trop compliquée à intégrer par des gens non habitués à ce genre d'exercice. Il paraît qu'il y en a près de 140 000 qui ont déjà signé une pétition pour un nouveau jugement et ce n'est pas fini : messieurs Tapie et Sarkozy ont généré trop d'inimitiés auprès de nos concitoyens. Et il n'y a pas mort d'homme.

Gavot

@ Patrice Charoulet

Je crois que vous venez de me donner une magistrale leçon de mauvaise foi (dont je ne suis habituellement pas dépourvu) tant dans votre réponse que dans vos silences.
Pour moi 1+1 continuera à faire 2 mais in fine vous avez raison, brisons là !

Catherine JACOB

"Christine Lagarde sauvée mais partiellement coupable.
Tant mieux, tant pis.
"

Cette condamnation représente cependant le premier pas obligé vers sa destitution de la direction du FMI...!!

Patrice Charoulet

@Gavot

Vous comptez mal. Et je vous ai fourni le nom des héros. Tout le monde pourra vérifier. Je pense que nous pouvons clore ici notre agréable dialogue.

@sbriglia

Profondément déstabilisé par votre intervention d'avocat chevronné, Candide, niveau CP, reprend, par force, une formulation antérieure et plus circonspecte : "LR étant minoritaire, il suffisait de la voix d'un seul des trois juges professionnels pour atteindre la majorité absolue."

Mes respects, Maître.

Ange LERUAS

@ Giuseppe 21 décembre 2016 à 21:36 et @ confucius | 22 décembre 2016 à 13:13 dont je découvre le post, au moment de poster le mien suite à mon précédent : Ange LERUAS | 21 décembre 2016 à 13:53

Vous intervenez assez souvent dans ce blog, le reproche que je vous ferais c’est de ne pas avoir, comme bien des gens qui s’expriment dans ce blog, une vue holistique des choses et d’être réductionniste mais en plus sans utiliser votre intelligence mais vos préjugés d’autant plus grands que cette affaire implique les repoussoirs que sont Tapie l’amie mitterrandien qui vend Adidas pour devenir ministre et Sarkozy le président du Ministre Lagarde.
De ce fait vous ne voulez pas voir le nom de ce président du tribunal de commerce qui, en un temps record, met en faillite Tapie. Si vous voulez le savoir : cherchez qui sera président, quelques mois après cette faillite, du CDR remplaçant le Crédit Lyonnais et la SBO.
Pour Mme Lagarde devait-elle être jugé avant même que l’escroquerie en bande organisé soit jugée pour la condamner. Peut-on condamner quelqu’un pour avoir joué un rôle dans une procédure qui suppose être une escroquerie en bande organisée sans en avoir jugé l’authenticité ?
Il y a là une jurisprudence dangereuse. Ne trouvez-vous pas anormal si on vous condamne pour avoir, à votre insu ou non, participé à un acte prétendu délictueux sans que cet acte soit juridiquement reconnu ?
Einstein nous dit : "ce n’est pas que je suis plus intelligent que les autres c’est uniquement que je passe plus de temps sur les problèmes’".
Si vous voulez être intelligent passez un peu plus de temps sur les choses et ne vous fiez pas à vos préjugés, vous valez mieux.
Il faut du temps pour trouver le vrai dans le faux, « le vrai et le faux étant si proche » nous dit Einstein, prenez alors les jugements sur ces affaires.

Qu’a fait le tribunal d’appel en 2005 dans cette affaire.
- Condamne le Crédit Lyonnais et le CDR Créances aux dépens de première instance et d’appel.
La perte de chance de réaliser le gain dont a été privé le Groupe Tapie est constituée par la différence entre le prix de vente des 78 % du capital d’Adidas en décembre 1994 (3 milliards 498 millions) et le prix perçu en janvier 1993 (2 milliards 85 millions) soit 1 milliard 313 millions dont le tiers (438 millions) serait revenu au Groupe Tapie, les deux tiers (875 millions) au Crédit Lyonnais.

Comme le demandent les liquidateurs, il convient d’actualiser cette somme.
L’indice INSEE du coût de la vie depuis le 1er janvier 1995 a augmenté de 16,5 %, l’indice CAC 40 de 137 %, l’action Adidas de 370 %, une somme placée à taux fixe, à 7,5 % en 1995 à intérêt composé, de 206 %.
Le montant des dommages et intérêts sera donc fixé à cent trente-cinq millions d’euros (135 000 000 €).

Ce jugement de la cour d’appel fera l’objet d’une procédure devant la Cour de cassation.
Avant d’en voir le résultat, il faut noter que le jugement de la cour d’appel donne 135 millions de dommages-intérêts soit 31% de 438 millions de préjudice alors qu’il est annoncé 206%. Le véritable préjudice est-il alors de 135 x206/100 : 278 millions et 438- 278= 160 millions c’est-à-dire les créances bancaires de Tapie, chiffré par le Crédit Lyonnais à 167 567 772.
Ce jugement fixe donc le préjudice hors préjudice moral, à 278 millions plus dommages-intérêts 135 millions d’euros total 405 millions euros et les frais de procédures.
Par la suite la Cour de cassation rend deux arrêts
Arrêt 542 ; la Cour de cassation, sur les cinq motifs de cassation, n’en retient qu’un :
« Alors qu’en retenant que le Crédit Lyonnais et Clinvest auraient été liés par le prétendu mandat donné à la seule SDBO, sans caractériser l’existence d’une substitution de mandataire ou d’un mandat tacite conféré au Crédit lyonnais et à Clinvest et en se fondant à cet égard exclusivement sur des circonstances inopérantes tenant, d’une part, à l’octroi de prêts par le Crédit Lyonnais et à la prise de participations par Clinvest, actes accomplis par ces sociétés en leur propre nom et pour leur propre compte et donc impropres à caractériser un mandat, d’autre part, à la maîtrise du capital de SDBO et de Clinvest par le Crédit Lyonnais, ce qui ne permettait pas pour autant d’assimiler les secondes à la première, la cour d’appel a violé les articles 1165 et 1984 du code civil. »

En une phrase : le lien entre SBO filiale du Crédit Lyonnais et le Crédit Lyonnais ne met pas formellement en cause le Crédit Lyonnais pour les agissements de la SBO.
Et dans son Arrêt 543, la Cour de cassation affirme le préjudice Tapie et rectifie une erreur de calcul.
Alors que l’erreur matérielle qui affecte un jugement, même passé en force de chose jugée, doit être réparée par la juridiction qui l’a rendu ; qu’ayant constaté que l’arrêt attaqué était entaché d’une erreur matérielle et qu’il convenait de remplacer, en page 19, lignes 23 et 24, le chiffre de 1 milliard 313 millions par le chiffre de 1 milliard 413 millions et le chiffre de 438 millions par celui de 471 millions.
Soit 33 millions de plus.
De ce fait le préjudice Tapie se chiffre à 405 000 plus 33x206% = 101 total 506 millions en 205 d’après la cour d’appel, plus les dépens et frais de procédures.
Suite à la cassation sur la forme et non sur le fond.

S’offrent deux possibilités légales : le retour devant le tribunal d’appel, le recours au tribunal arbitral.
Entre-temps des documents faisant surface la vente des participations de Tapie à Adidas par la SBO risquant d’être cassée voire le CDR condamné à plusieurs milliards, le CDR opte pour le tribunal arbitral qui ne demandera pas des années pour conclure et ne pas risquer de voir casser la vente, coût pour le contribuable, plusieurs milliards.
Le tribunal arbitral fixe ce préjudice y compris préjudice moral à 405 millions, où est l’escroquerie en bande organisée ?
Le tribunal d’appel dit 506 millions sans le préjudice moral, sans les dépens et le tribunal arbitral 405.

Dites-moi alors si Mme Lagarde doit être condamnée pour avoir permis de faire ce qu'il était légal de faire (recours au tribunal arbitral).
Dites-moi si Mme Lagarde doit être condamnée pour ne pas avoir fait un recours pour le montant de l’indemnité au plaignant de 405 millions quand le tribunal d’appel en ordonne 506 millions hors préjudice moral et dépens ?
Avez-vous trouvé le nom du président du tribunal de commerce qui a mis en faillite le plaignant ?
Pensez-vous que la cour d’appel qui a fixé le montant de l’escroquerie du Crédit Lyonnais envers le plaignant à 506 milliards et que le tribunal de cassation n’a pas contesté rend mal la justice ?

Quant à moi je renouvelle ma pensée émue pour cette violoniste d’un grand orchestre national, qui, entre deux concerts, remisait son Stradivarius dans les coffres du Crédit Lyonnais et puis une étincelle, pshiiit : plus de Stradivarius. Mais aussi plus d’archives à proximité de ce violon, ni sur le port du Havre un peu plus tard, une étincelle puis pshiiit.

Personne au violon, si ce n’est la violoniste qui se contente d’une copie sans droit au préjudice moral.

Gavot

@ Patrice Charoulet

Vous êtes têtu mais ça ne vous empêche pas d'avoir tort.

Je vous avais donné précisément les appartenances des parlementaires (pour la troisième fois : 5 PS, 1 chevènementiste, 1 MoDem, 5 LR) et vous venez à nouveau prétendre qu'il y a sept parlementaires de gauche... votre compte n'est pas bon.

Quant à l'appartenance politique de Madame Ract-Madoux (si elle en a une) vous la déduisez du fait qu'elle aurait eu un "ton sévère" avec la prévenue ? C'est une plaisanterie ? Fréquentez les juridictions répressives et vous verrez ce qu'est réellement un "ton sévère".

Je note en tout cas que vous comptez maintenant les votes des magistrats, ce qui n'était apparemment pas le cas dans vos précédents messages.

Par ailleurs, je n'ai toujours pas bénéficié de votre raisonnement quant à l'automaticité du vote en faveur de la culpabilité lié au seul fait d'être "de gauche", mais je ne suis plus certain d'être intéressé.

Griboulle

Ce verdict de la Cour de justice de la République est-il bien légal ? La lecture du blog d'Eolas semble démontrer le contraire. De même pour cet article publié dans Le Monde :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/12/22/non-condamnation-de-christine-lagarde-quand-la-justice-ignore-le-droit_5052940_3232.html

Que pouvons-nous faire ?

sbriglia@Patrice Charoulet

"Tous les journalistes qui ont suivi les cinq jours du procès ont pu noter que la présidente avait pris un ton sévère avec Mme Lagarde, alors que les deux réquisitoires demandaient la relaxe."

Ah ! sieur Charoulet, que vous êtes naïf !

Combien ai-je vu de présidents odieux avec un prévenu rendre une décision très indulgente et, à l'inverse, particulièrement avenants en audience puis, in fine, massacrer le justiciable...

Combien de magistrats, pour donner le change dans des décisions "attendues" (on me comprendra...), font preuve d'un zèle inverse à leur jugement final...

Et vous imaginez que l'épouse d'un général de corps d'armée, ancien chef d'état-major des armées, puisse avoir des idées gauchisantes ?...

Seul Savonarole, expert en psychologie féminine, me dirait : "Justement !"... mais c'est là un autre débat...

Un_passant

Mes compétences en droit sont sans aucun doute ténues mais... quel serait le mobile de Lagarde et le bénéfice qu'elle aurait à tirer d'une telle décision ? Pourquoi est-il à ce point exclu qu'elle ait commis une erreur de bonne foi (et jusqu'à preuve du contraire, rare sont les fautes professionnelles qui mèneraient en prison, sauf délit intentionnel et caractérisé, l'intention, concernant Lagarde, n'ayant pas été démontrée) ?
Les politiciens ne sont pas omniscients, ils n'ont pas non plus la connaissance absolue et... peut-être était-elle au courant du fait que tous les arbitrages privés ont été favorable à Tapie, chose que je n'ai vu nulle part démentie.

Étrange, ce "détail" est systématiquement omis, de même que la description peu glorieuse que Peyrelevade fait des politiciens et de l'état-major du CL quand il a dû s'occuper de nettoyer les dégâts. Je note que dans son livre, à mots couverts, il y a aurait plusieurs procès plus que légitimes qui n'ont pourtant pas eu lieu et visant des hauts fonctionnaires, des politiciens et une partie de l'état-major du CL.

Alors, le procès, si procès il doit y avoir, doit être public et tout reprendre depuis le départ, donc depuis l'époque Mitterrand. Autrement, le volet politique et concernant les hauts fonctionnaires et l'état-major du CL serait plus que partial s'il se limitait à Lagarde (qui reste la plus étrangère à l'affaire).

Patrice Charoulet

@Gavot

Je me permets de vous donner la liste des douze parlementaires de la CJR et la famille politique de chacun.
Dominique Raimbourg, Marie-Françoise Bechtel, Jean-Yves Le Bouillonnec, Nathalie Nieson, Josette Durrieu et Bariza Khiari sont de gauche = 6
Yves Détraigne est un centriste, ex-MoDem.
Total : 7.
Jean-Luc Warsmann, Philippe Houillon, François Pillet, François-Noël Buffet et Bernard Saugey sont LR = 5.
15 voix. Majorité absolue : 8.
Il suffisait d'une voix des trois juges professionnels pour que la majorité absolue soit atteinte.

Tous les journalistes qui ont suivi les cinq jours du procès ont pu noter que la présidente avait pris un ton sévère avec Mme Lagarde, alors que les deux réquisitoires demandaient la relaxe.
Sa voix, à bulletin secret, a été très probablement suffisante pour faire pencher la balance dans le sens de la condamnation.
Bien cordialement.

Gavot

@ Patrice Charoulet

Mais je vous en prie, le travail a été fait, relisez-moi j'ai trouvé 5 PS, 5 LR, 1 "chevènementiste", 1 MoDem. Quelle majorité "de gauche" ? Et qu'est-ce qui vous permet de penser qu'être "de gauche" impliquerait de mettre sa conscience en berne et de voter nécessairement pour la culpabilité de Christine Lagarde du simple fait qu'elle serait "de droite" ? Même question pour les trois magistrats dont on ignore d'ailleurs l'éventuelle sensibilité politique.

Pour le reste c'est vrai vous avez parlé de majorité, et c'est par abus que j'ai employé le mot "tous".

Il n'en reste pas moins que votre raisonnement ne me semble pas en être un - sauf à ce que vous l'explicitiez - mais la simple expression d'un a priori partisan, exactement ce que vous reprochez à la CJR.

confucius

@ Ange LERUAS | 21 décembre 2016 à 13:53

Mon dieu, mon dieu, mon dieu. Tout d'abord, je vous remercie de nous prendre tous pour des imbéciles, voire plus.
Je vous pose une seule question : vous comprenez-vous vous-même ? Car vous faites des liens de cause à effet, un mélange que seul l'automne offre aux feuilles qui ne cachent plus l'arbre qui cacherait la forêt.

Giuseppe

@Jean-Marc | 22 décembre 2016 à 11:32

Je n'ai pas écrit "tous les droits" j'ai écrit règlement scabreux ou brutal. Vous avez survolé.

Dans tous les cas la reprise a été entérinée et on en est à l'annulation de l'arbitrage, le droit je le laisse à l'éminent Thomas Clay, spécialiste reconnu et international de l'arbitrage, sans aucun doute bien plus compétent que moi. Et a priori c'est lui qui est le fer de lance de cette recomposition juridique, quoi que les uns et/ou les autres puissions juger ou simplement supputer.

Bon j'en resterai là car nous serions partis pour tourner une vis sans fin, et comme en escrime je préfère rompre. Les faits sont là.

Patrice Charoulet

@Gavot

Je n'ai écrit nulle part que les douze parlementaires étaient, comme vous l'affirmez à tort , "tous de gauche". J'ai dit que la majorité était de gauche. En cherchant sur le Net, vous pourrez même trouver la liste des six députés et des six sénateurs de la CJR. Et, j'avais poussé le scrupule jusqu'à chercher sur le Net l'appartenance politique de chacun. Faites donc mon parcours, je vous en prie.

Cordialement

Jean-Marc

@ Giuseppe

Vous déclarez que BT avait failli et que le CL avait tous droits ce qui est faux pour les deux cas.

Gavot

@Patrice Charoulet

Vous indiquez à plusieurs reprises que les parlementaires composant la CJR étant "tous de gauche" la décision de condamnation était certaine. C'est bien entendu faire fi de la conscience des membres de la CJR mais c'est également à démontrer puisque j'ai relevé pour ma part que les parlementaires se décomposaient en 5 PS, 5 LR, 1 "chevènementiste", 1 MoDem.
Me trompè-je ?

Giuseppe

@Jean-Marc | 22 décembre 2016 à 06:43
"Adidas a été vendu en 1993."

Où avez-vous vu que j'ai écrit le contraire ? Je dis simplement qu'en 1992 BT a 2,6 milliards de dettes, j'ai écrit qu'il perdait beaucoup, beaucoup d'argent, qu'il ne portait déjà plus Adidas et donc en 2013 M. Dreyfus rachète (j'ai sauté, mais la messe était dite) et en 2014 Nanard est failli mais il l'était de fait puisqu'il croulait sous les pertes et la banque a pu vendre avec son accord quoi qu'il en dise, certes avec un montage scabreux sans doute mais le milieu de l'argent est aussi le milieu des requins, alors sur la méthode et la forme et l'analyse des actes on pourra juger... C'est pourquoi on en parle encore.

Charles Barth

Combien de personnes qui parlent de cette affaire ont pris le temps de l’étudier sérieusement ? Par contre le nombre de procureurs et de juges citoyens persuadés de mieux dire le droit que quiconque est en augmentation exponentielle. On n’est plus dans le domaine du droit mais dans celui de l’opinion ou de l’émotion.

Néanmoins il me semblerait utile de poser certaines questions qui elles sont importantes pour notre système juridique et pour la démocratie. L’affaire en question aurait-elle eu le même traitement juridique si la Banque créancière de M.Tapie avait été par exemple Goldman Sachs au lieu du Crédit Lyonnais ? Pourquoi l’Etat français qui imposait des clauses d’arbitrage international aux grandes entreprises françaises qui contractaient avec d’autres Etats non européens pour qu’il puisse bénéficier d’une assurance export, sous prétexte que ces mêmes Etats seraient juges et parties, pourquoi l’Etat français considère-t-il cette procédure délictueuse quand elle s’applique à lui-même ?

Si la cour de justice, au lieu de se réunir en décembre 2016 s’était réunie en décembre 2017 la décision aurait-elle été la même ? Enfin la même interprétation de la « négligence » sera-t-elle appliquée à tout homme politique, ministre, maire etc. et les mêmes poursuites effectuées ?

Giuseppe

@Patrice Charoulet | 22 décembre 2016 à 09:49

Oui supprimons, il y a une justice en France, on a rajouté encore au millefeuille et surtout se protéger, les politiques. Que les délits des intouchables politiques puissent être jugés et adapter les délais de jugement suivant les délits.

Giuseppe

@Jean le Cauchois | 22 décembre 2016 à 00:55

Eh oui, et c' est loin d'être terminé, donc accrochez-vous si vous voulez suivre...

Patrice Charoulet

@tous

Pour compléter les excellents propos de notre hôte et l'intéressant échange d'arguments des uns et des autres, il est opportun de lire, dans "Le Parisien" (22/12), le débat "Faut-il supprimer la CJR ?", entre Denis Baranger, professeur de droit public et le bâtonnier Frédéric Sicard.

http://www.leparisien.fr/politique/faut-il-supprimer-la-cour-de-justice-de-la-republique-22-12-2016-6483195.php

Bien cordialement.

Giuseppe

@Jean le Cauchois
"404 millions d'euros, dont 45 millions"

Exact ! Mais vous savez depuis que cela traîne, les intérêts de la somme perçue, les frais de justice engendrés, tout le fonctionnement qu'il a fallu déployer alors...
La différence avec les chiffres de GM ou de beaucoup d'autres d'ailleurs, suivant l'angle d'attaque qu'on veut bien leur donner on peut les restituer comme l'on veut l'ordre de grandeur est de toutes façons de 400 000 000€.

Alors si l'argent rentre dans les caisses avant révision ce ne sera déjà pas si mal et comme le soulignait Achille à juste titre, cela va être plutôt sportif.

D'ailleurs rien que le mot sportif va faire grimper la note, il va en falloir des recours et des batailles, allez, c'était une image qui voulait simplement souligner l'énormité du délit, vous auriez fait un bon comptable, ou un bon magasinier qui sait.

calamity jane

Je vous remercie Monsieur le Doyen pour votre proposition de pseudo s'agissant de l'irresponsable et assistée Mary Poppins dont, je me permets de vous le faire remarquer, une intervenante porte le prénom !

Dans mon esprit, doyen dans cet espace signifiait tout autre chose.
Je peux vous garantir, sans me tromper, que ce n'est pas vous.

Autre chose : lorsqu'on se permet de rapporter des phrases en langue italienne on ne confond pas un verbe auxiliaire et une préposition de coordination. Je vous laisse le loisir de chercher la subtilité Monsieur le
Doyen.
Bien le bonjour !

Jean-Marc

@ Giuseppe

Vous délirez gravement.
Adidas a été vendu en 1993.
Le groupe BT mis en faillite en 1994.
Le Crédit Lyonnais nationalisé a servi de banque à un parti (d'où le financement de Tapie : open banque). Par deux incendies criminels, les archives ont été détruites. Question : comment un incendie criminel se déclare-t-il à l'intérieur d'une banque ? sur ordre de qui ? La justice française n'a pas ouvert d'enquête.
Le scandale d'Etat c'est le CL.
Le CL n'est pas liquidateur judiciaire, et a été condamné pour son action.

L'injustice française est expliquée par Maurice Caillet dès le début de la vidéo (mécontent de son jugement de divorce, franc-maçon, il rencontrera le président de la chambre d'appel à son domicile pour un jugement qui lui convient).

https://www.youtube.com/watch?v=jl0I1rEwsc4

Jean le Cauchois

@Giuseppe à 21:46

Merci pour votre information imagée sur monsieur Clay. J'ignorais aussi l'existence du Club Droits, Justice et Sécurités, j'ai trouvé facilement sur Internet, page d'info Mediapart de ce 22 décembre 2016 ; on nous rappelle aussi, par exemple, en date du 30 janvier 2012 :
"A l'occasion de la publication du livre du Club Droits, Justice et Sécurités "Manifeste pour la justice", soirée-débat avec François Hollande, animée par Edwy Plenel, journaliste et fondateur de Mediapart, lundi 6 février 2012 à 16h30 au théâtre Déjazet"...
Les politiques, les médias, la haute administration... tout ça pour ça !

genau

Un tout petit mot débordant.
Lucile dans son commentaire de 16.59 s'agace, à juste titre, de l'attitude de M. Le Roux et de ses propos d'une part voulus rassurants, d'autre art, paternalistes et condescendants.
Je souhaiterais que M.Bilger revienne sur cette attitude qui est la marque d'une moralité douteuse et d'une incompétence angoissante.
Ceci ne serait pas très grave, en démocratie, si ça ne révélait pas une conception traitreuse (ou traîtreuse) de l'ensemble du corps politique qui nous conduit à un drame funeste.
Le ton goguenard et condescendant de ce monsieur démontre une méconnaissance totale de la réalité de notre position vis-à-vis de l'Islam ou, pire, une conscience dévoyée de ce qui nous menace à partir des régimes salafistes dans un avenir proche.

Si un Daladier a su dire "les cons", un Le Roux pense peut-être : "qu'ils crèvent" ou encore ne pense-t-il rien du tout. Nous sommes en danger de mort et avec nous, les musulmans occidentalisés. Il faut rejoindre la résistance, réapprendre le combat implacable contre l'ennemi qui agit par ruse et dissimulation, l'absence totale de tolérance, rejeter le vivre ensemble idéologique et ne pas céder à cette injonction grotesque "amusez-vous". Je ne sais si on mesurera le mépris qui suinte de cette réflexion, le vice qui en transpire et le danger qu'elle engendre : le désarmement, encouragé par notre propre gouvernement, l'injonction à se soumettre au futile, ne pas penser au pourrissement de l'intérieur, avec ou sans majuscule. Cet homme est un fourbe dangereux.

Gérard GUILLOT

J'attends toujours qu'on m'explique comment MM. Bredin, Mazeaud, Estoup pouvaient avoir participé à une escroquerie.

Ceci est le fond du dossier et pour moi ce sont les juges civils et ces prétendus juges de haute cour qui se sont permis de juger avant la fin de la procédure correctionnelle, qui ont commis une forfaiture.

Jean le Cauchois

@ Giuseppe à 17:39
"440 000 000 d'euros donnés par on ne sait qui..."

Le montant contesté de l'arbitrage est de 404 millions d'euros, dont 45 millions de préjudice moral, à verser par l'Etat à la suite des malversations de ses banques nationalisées et haut-fonctionnarisées. Vous nous étalez systématiquement tous les zéros... Les mots pour le dire, comme les nombres pour le quantifier, ont leur importance pour certains. Vous m'évoquez l'époque Georges M., avec ses "miyons d'anciens francs"...

Giuseppe

@Ange LERUAS | 21 décembre 2016 à 13:53

Un interlocuteur de poids de ce blog devrait pouvoir vous répondre, il l'avait fait dans les mêmes circonstances.

@Jean le Cauchois

Ah oui ! Je me rappelle vous découvriez Thomas Clay lors de votre commentaire sur mes sources... En chair et en os.

Giuseppe

En 1990, un tour de table des banques et BT achète Adidas pour 245 000 000 €.
En 1992, Adidas géré par notre entrepreneur national Nanard perd de l'argent, beaucoup d'argent, beaucoup quoi.
En 1994, BT est mis en faillite, donc plus rien ne lui appartient, rien du tout quoi.

En résumé, en 1994 Adidas vaut zéro - ce n'est pas tout à fait exact, la marque etc. vaut autour de 450 000 000 € - BT n'est plus propriétaire, il n'a plus un sou, et de fait, failli il n'a plus droit à rien.

Le Crédit Lyonnais trouve un acquéreur avec un montage complexe et réalise une plus-value, mais BT est failli, on peut critiquer, dire que le procédé est brutal pour retrouver un acquéreur, mais quand on est failli on est failli, tout le reste est littérature.
Demandez à une entreprise comment se passe une faillite, on vend tout ce qui a un peu de valeur et le plus vite possible, le failli lui, eh bien il regarde faire il n'a plus rien, nada. C'est caricatural mais c'est ainsi.

Alors, dire après que la banque n'a pas été loyale, brutale, oui peut-être, dire que... que... A force et pour se débarrasser d'une patate chaude après des années de procédures on a attribué 405 000 000 € au failli. Le veinard !

En fait c'était - pour faire court - revenir au point de départ, on considère qu'il était encore propriétaire et qu'il a été berné dans la revente, alors qu'il est liquidé, lessivé financièrement et Adidas avec.

Aujourd'hui le match a été rejoué, la deuxième mi-temps est commencée et comme je fais partie des citoyens qui se soucient plus de leur peau que de la chemise, j'espère bien que le pognon cher à Nanard rentrera dans les caisses d'où il n'aurait jamais dû sortir.

Ce n'est que mon avis, je ne suis pas juriste, j'ai pu voir dans mon milieu des situations de faillite, petite ou grosse entreprise cela se termine toujours au bout du marteau du commissaire-priseur quand on ne peut plus rembourser sa banque, sans prime sur la vente.

Xavier NEBOUT

@Trekker

Que les uns et les autres aient été copains est une chose, mais qu'ils se mouillent dans le montage d'un tribunal arbitral bidon, ça ne tient pas la route une seconde, ne serait-ce que parce qu'il y aurait beaucoup trop de monde à partager un secret mortel.

Exilé

Apprenant contre toute attente qu'elle était déclarée coupable pour le délit de négligence, je vais mettre en évidence ce qui, à mon sens, a dû être pris en considération par la Cour de justice de la République - en espérant n'être pas trop éloigné de ses motivations essentielles.

C'est bien gentil de faire comparaître madame Lagarde devant cette cour, mais n'y a-t-il pas d'autres personnages, dont des présidents de la République, des ministres, des hommes politiques, mais aussi nombre de leurs complices dans l'administration, dans la presse ou ailleurs qui devraient y comparaître pour le chef plus grave de forfaiture pour avoir laissé entrer en France des populations connues pour haïr la France, sa civilisation et son peuple et qui s'en vantent et dont certains éléments commettent nombre d'actes de délinquance et de criminalité « ordinaires » mais aussi certains attentats spectaculaires ?
Pourquoi ces gens-là ont-ils persisté dans l'erreur malgré les signaux d'alerte évidents qui se sont multipliés jusqu'à nos jours ?

Des gens qui se sont fait les collaborateurs volontaires ou objectifs du nazisme ont été condamnés bien qu'ils aient pu prétexter ne pas savoir ce que cette idéologie alors relativement jeune était susceptible de réserver comme mauvaises surprises.

Mais ceux qu'ils faudra bien juger un jour, et non pas devant des juges complaisants mais devant un jury comportant aussi des victimes de leurs agissements, ne pourront pas dire : « nous ne pouvions pas savoir », alors que nombre de Cassandre les ont mis en garde depuis longtemps, pour ne pas évoquer des narrations historiques échelonnées sur plus d'un millénaire disant toutes la même chose.

PAUL

Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir...

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