A Arles comme à Paris, Actes Sud et le couple Nyssen ont eu pour le moins un rapport très lâche avec la réglementation et les prescriptions de l'urbanisme (Le Canard enchaîné).
C'était clair, net, ostensible. La loi n'était pas leur souci.
Il y a eu régularisation à Arles et on nous annonce une régularisation à Paris (France Info). Pour que le couple Nyssen se mette en règle, il faut donc à chaque fois l'avertir des transgressions qu'il a commises en connaissance de cause. Il n'est pas capable spontanément d'être civique !
Je ne sais quelle sera la décision du président de la République et du Premier ministre au sujet de la ministre Françoise Nyssen. Benjamin Griveaux a déclaré que personne n'était au-dessus des lois mais que la mise en examen demeurait le critère essentiel pour exfiltrer une personnalité du gouvernement.
Il ne s'agit pas à nouveau de discuter le bilan de la ministre qui ayant été choisie sur le conseil de l'épouse du président résiste pour l'instant à tout ce qui aurait peut-être pu ou dû la conduire à un départ volontaire.
Je m'interroge seulement sur la condition de la mise en examen qui, si on la pousse à bout, va devenir une sorte de bouclier pour les anomalies et fautes qui mériteraient en elles-mêmes une approche sévère. Avant même tout honneur ministériel.
Parce que Françoise Nyssen ne risque pas pour l'instant une mise en examen et qu'on lui laisse le droit de revenir sur ses négligences, il n'y aurait pas l'ombre d'un problème à garder ainsi au gouvernement, structure qui devrait tenter de se rapprocher le plus possible de l'exemplarité, une personnalité qui a failli avant dans des circonstances qui pour le commun aurait entraîné d'autres conséquences.
La situation se complique puisque le Parquet de Paris a ordonné une enquête sur les travaux immobiliers autorisés par Françoise Nyssen.
On n'a pas besoin de surestimer ces indifférences répétées à l'égard de l'urbanisme conforme pour estimer qu'une telle constance est tout de même à déplorer.
Si le Premier ministre la maintient à son poste, il lui suffira de nous convaincre. On a donc le droit de tout faire si on n'est pas mis en examen ! Malgré une enquête. J'entends déjà : mais il y a la présomption d'innocence !
Je souhaite bon courage à Edouard Philippe pour sa dialectique. Qu'il la garde ou non.
Avec votre dernier post à ce jour, on ne pourra pas dire : "selon que vous serez Macron ou Sarkozy".
Rédigé par : Noblejoué | 31 août 2018 à 17:13
@ Giuseppe 29 août 2018 à 13:28
OK pour l'ironie et OK pour le homard bleu, il faut juste attendre la saison...
"...pour moi champagne brut"
Pour moi aussi ;)
Adéo Giuseppe
Rédigé par : breizmabro | 29 août 2018 à 22:27
@ breizmabro | 28 août 2018 à 13:42
"La mezzanine ne prend pas une ride et a gardé tout son charme !"
C'était donc de l'ironie de ma part, en matière d'aménagement, mezzanines et planchers collaborants étaient les meilleurs moyens d'optimiser et gagner des surfaces, pris sous l'angle des habitations particulières elle permet de donner parfois un cachet original à la demeure.
Ceci dit nous attendrons le retour du homard bleu pour aller discourir de tout cela à l'estaminet du coin. Bien que j'ai lu tout un tas d'inconvénients sur les boissons alcoolisées, pour moi champagne brut NM ou RM (bien évidemment pas Robert Marchenoir).
Rédigé par : Giuseppe | 29 août 2018 à 13:28
@ breizmabro | 28 août 2018 à 13:42
Le sentiment d'impunité, la puissance d'une maison d'édition et le passage en force dans un pays qui ne fait jamais rien démolir de ce qui est illégal.
Le temps de discuter, d'écrire et de mettre en demeure, l'ouvrage vit de sa belle vie mais jamais de destruction méritée car illégale et souvent hideuse, on l'a vu avec l'occupation brutale des plages et autres demeures côtières qui saccagent les paysages environnants.
Le permis du pont de l'île de Ré fut une aventure, le temps qu'il soit officiellement accordé ou discuté l'ouvrage était presque achevé je crois me rappeler.
Passe-droit et manque de courage politique, les chasseurs, corps électoral puissant, en sont la preuve irréfutable.
Rédigé par : Giuseppe | 29 août 2018 à 12:17
@ Giuseppe 28 août 2018 à 11:02
"La mezzanine ne prend pas une ride et a gardé tout son charme !"
Sûrement, sans doute, certainement pour les propriétaires des lieux, mais là n'est pas le "problème" puisqu'il s'agit d'un immeuble classé et que la loi sur l'urbanisme a ses règles, comme le code la route a les siennes...
Je suis étonnée (si peu) que les époux Nyssen-Capitani ayant déjà été épinglés à Arles pour les même causes n'en aient pas tenu compte.
En même temps lorsqu'on a les cartes rien n'est impossible.
La France devient un casino où jouent des tricheurs en toute impunité.
Ça me fait penser au fils Fabius à qui le casino de Monte-Carlo ne réclamait pas ses dettes de jeu. Allez savoir pourquoi ? :D
Rédigé par : breizmabro | 28 août 2018 à 13:42
@ breizmabro | 27 août 2018 à 20:37
En général les vieux hôtels particuliers - payés cher sans aucun doute - sont surtout prisés pour justement le potentiel à venir de surfaces à ajouter. La mezzanine ne prend pas une ride et a gardé tout son charme !
Pour quelques tapis de plus et beaucoup de plus-value, des éditeurs qui devraient faire référence dans la littérature technique.
Rédigé par : Giuseppe | 28 août 2018 à 11:02
@ hameau dans les nuages | 28 août 2018 à 00:09
"La réponse qui m'a été faite par les services fiscaux : changement de destination. Le fait que ce ne soit plus une grange était sans doute pour eux sans doute "un enrichissement"."
C'est cela, un enrichissement de votre patrimoine.
Vous parlez de contraintes de toit, etc. Je ne sais pas trop ce qui se mijote pour les existants, par contre pour le bâti neuf la douloureuse va être sévère nous allons être rendus à la règlementation RT 2020 qui est en cours de lancement.
Les prix vont flamber avec toutes ces usines à gaz qui accompagnent une isolation certes plus lourde - mais supportable financièrement -, par contre on tombe dans la folie douce et les systèmes de chauffage imposés par des lobbyistes pour vendre des machines, pompes à chaleur et autre panneaux solaires et voltaïques qui ne font que surenchérir le coût et surtout… que vous n'amortirez jamais, à moins de vous contenter d'une cabine téléphonique.
Une chaudière classique corps de chauffe inox pesait 70kg de matière, aujourd'hui 35kg de camelote avec une carte électronique défaillante au mieux quatre années plus loin, sans garantie évidemment pour un prix qui a été multiplié par trois en quelques années, pour le rendement ce sont de vrais magiciens, mais ceci est une autre histoire.
Rédigé par : Giuseppe | 28 août 2018 à 10:26
Régularisation : voilà bien le pire des mots (maux ?). En fait souvent l'enregistrement du fait accompli. Il devrait y avoir systématiquement application de la seule punition minimum : la remise en état initial avec amende de retard, PUIS instruction de la demande avec ou non autorisation dans les conditions initiales, car souvent entre-temps le "fait accompli" a donné lieu à des enregistrements dérogatoires similaires, voire de nouvelles prescriptions règlementaires ou lois qui permettent désormais la "régularisation".
Rédigé par : Patichon | 28 août 2018 à 09:26
@ Giuseppe | 27 août 2018 à 14:16
"Hameau dans les nuages, compte tenu que vous avez démoli du bâti votre valeur locative brute de référence aura forcément diminué, et de fait la taxe foncière aussi puisque assujettie à sa demi-valeur.
Alors, soit la situation de votre bâti a changé - il s'est enrichi - soit les pourcentages appliqués par la commune et l'intercommunalité ont explosé… ce qui ne serait pas étonnant quand on vit dans l'écrin des Pyrénées. Je taquine évidemment."
La réponse qui m'a été faite par les services fiscaux : changement de destination. Le fait que ce ne soit plus une grange était sans doute pour eux sans doute "un enrichissement".
Au niveau ouvertures, le rez-de-chaussée est sans aucune ouverture, à part bien sûr une porte en bois plein avec l’affectation précisée sur le PC : souillarde débarras. Au premier étage a été faite une ouverture en encorbellement type trappe à foin.
J'aurais dû surtout le faire sans déposer de permis de construire. Cela a été réalisé exclusivement par moi-même et avec le plus souvent des matériaux de récupération d'anciennes maisons typiques et détruites et cela a duré un certain temps au point que les services du cadastre se sont déplacés pour mesurer l'emprise au sol avant que cela soit fini. Je m'en souviens, j'étais en train de tirer la dalle.
Pour l'anecdote, lors des dernières élections municipales l'équipe de conseillers en place faisait le tour des maisons pour se présenter et bien sûr ma tendre ne s'est pas gênée pour aborder la question. Dubitatifs, l'un d'entre eux déclara : "c'est peut-être parce que c'est joli".
Il est vrai que cette drôle d'équipe dont le chef ne paye pas d'impôts sur la commune a imposé des règles d'urbanisme lors de l'opération "coeur de village" (toits en ardoise naturelle, menuiseries en bois...) à des gens sans le sou alors qu'eux-mêmes faisaient mettre des menuiseries alu et des volets électriques en plastique à "l’hôtel de ville" situé au coeur du coeur du village...
Rédigé par : hameau dans les nuages | 28 août 2018 à 00:09
"Pour les spécialistes en mast... intellectuelle..." ;)
"Optimisons l'espace ! L'histoire remonte à 2012. A cette date, Françoise Nyssen et son époux, Jean-Paul Capitani, deviennent pleinement propriétaires via une SCI des locaux parisiens d'Actes Sud, qu'ils géraient déjà avec un système de crédit-bail depuis 1997. La surface de 321 mètres carrés, située dans le très chic quartier de Saint-Germain-des-Prés, dispose d'une superbe hauteur sous plafond de 4,60 mètres. Le couple décide donc dès mars 2012 d'optimiser cet espace en créant au fur et à mesure, année après année, plusieurs mezzanines" (Marianne)
Rédigé par : breizmabro | 27 août 2018 à 20:37
@ hameau dans les nuages | 27 août 2018 à 09:24
@ La Mandragore | 26 août 2018 à 21:52
Mon message s'adressait pour partie à La Mandragore en réponse à
"...taxe foncière supérieure de 800€ car une partie du premier étage habitable n'a jamais été prise en compte.
A la construction en 1992 la commune est venue vérifier si les plans avaient bien été respectés."
Je m'en vais de ce pas voir la correspondance DGFIP et la bonne surprise qui nous attend.
Rédigé par : Giuseppe | 27 août 2018 à 16:38
Les impôts sur loyers sont calculés en fonction de la surface totale au sol et non pas en fonction de la hauteur des plafonds. Ce qui veut dire que lorsqu'on transforme un logement ou un local commercial en ajoutant une mezzanine ou création d'un étage supérieur à partir de la surface du plancher, on augmente de surcroît la surface du sol en nombre de m. Ce qui revient à dire que le fisc et l'assurance multirisques facturent le total du nombre de m² au sol et non pas le nombre de m² de la hauteur sous plafond.
Ex. si la hauteur sous plafond est de 4,80 m et la surface au sol est de 150 m², on peut ainsi augmenter la surface au sol jusqu'à 280 m² en construisant une mezzanine ou un second étage avec accès ouvert.
En bref :
I - Avant tout travaux, une "déclaration préalable est exigée" pour les travaux suivants : les travaux qui créent entre 5 m² à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.
Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé, par exemple un plan d'occupation des sols. Attention : entre 20 m² et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation des travaux, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 150 m².
II - Un permis de construire est notamment exigée pour les travaux suivants :
Ceux qui modifient les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation)
ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou situé dans un secteur sauvegardé.
Rédigé par : Ellen | 27 août 2018 à 15:25
@ La Mandragore
@ hameau dans les nuages | 27 août 2018 à 09:24
"...taxe foncière supérieure de 800€ car une partie du premier étage habitable n'a jamais été prise en compte.
A la construction en 1992 la commune est venue vérifier si les plans avaient bien été respectés."(hdln)
Euh… Permettez-moi d'en douter, pour la simple raison que je crois que vous mélangez tout, la taxe d'habitation et les taxes foncières.
TH, logement meublé à usage d'habitation. La taxe porte sur ce logement et ses dépendances.
TF, qui est assise sur la demi-valeur de la valeur locative brute.
Ce qui traîne et qui devrait être réformé (?) et source de toutes les inégalités est que les valeurs locatives brutes réelles n'ont jamais été revues, vaste programme aurait dit Mongénéral.
Ceci dit nos services des impôts sont parmi les meilleurs et c'est pourquoi je suis très, très sceptique sur ce que vous énoncez.
A une époque le service du cadastre - sans rentrer dans votre domicile - visualisait l'extérieur de la maison et un simple rajout de lucarne, fenêtre de toit etc. considérait que vous aviez un étage de plus habitable et non un comble non aménagé.
Je passe sur la discussion du service cadastral en ligne, caroff doit s'en souvenir, je peux vous dire que les outils puissants à leur disposition permettent de jauger, sans trop se déplacer, un état rapide de votre situation.
Avec Google Earth et sa règle vous êtes en mesure de tout mesurer - bien sûr avec une précision suffisante de l'ordre de 5% ; ce qui m' a été montré par un de leur service, est le papier de bonbon qui traîne par terre.
Hameau dans les nuages, compte tenu que vous avez démoli du bâti votre valeur locative brute de référence aura forcément diminué, et de fait la taxe foncière aussi puisque assujettie à sa demi-valeur.
Alors, soit la situation de votre bâti a changé - il s'est enrichi - soit les pourcentages appliqués par la commune et l'intercommunalité ont explosé… ce qui ne serait pas étonnant quand on vit dans l'écrin des Pyrénées. Je taquine évidemment.
Rédigé par : Giuseppe | 27 août 2018 à 14:16
@ Huvelin | 26 août 2018 à 22:42
C'est cela ! Je suis béni des dieux, né dans le plus beau pays du monde, études gratuites, je suis bien soigné, j'ai un magnifique vélo Vert Céleste (reparto corso of course), donc je me permets humblement de les consulter et ils me rappellent souvent qu'il ne faut pas se fier aux apparences ce qui m'oblige à une grande modestie et à aller séparer la paille de la poutre ou vice versa.
La chandelle est plus utile que vous ne le pensez, regardez Galilée il vous rappellerait que c'est à la lueur de celle-ci qu'il a fait ses découvertes.
Allez, je vous conseillerai le home-trainer, vous verrez c'est un excellent moyen de rêver et fantasmer, rien que le fait de pédaler sur des rouleaux sans avancer d'un pouce, ainsi vous pourrez vous en rendre compte… Et je peux vous assurer que quand vous consultez le petit ordinateur de bord à la fin de l'exercice vous reposez vite les pieds sur terre, enfin sur le tapis qui a épongé tout surmoi.
Bon pédalage ! Bonne journée sous le plus beau ciel du monde.
Rédigé par : Giuseppe | 27 août 2018 à 12:56
@ La Mandragore
@ Giuseppe | 26 août 2018 à 15:11
"Mais la moitié, sinon plus, des habitations individuelles ont subi des modifications entraînant une augmentation de la surface habitable.
Et les services fiscaux "débordés" ainsi que les communes dans la plupart des cas ne s'y intéressent qu'à la marge.
Alors, on fait quoi ?"
Ne pouvant pas faire, pour le moment, de perquisitions, ils rétabliront la surface réelle habitable et autres transformations au moment de la future transaction avec visite d'experts immobiliers complétant la longue liste, amiante, electricité, plomb, termites, assainissement...
Il faut faire confiance au régime fiscal pour faire cracher au bassinet. J'avais parlé de 400 euros supplémentaire de taxe foncière pour une diminution du bâti. J'ai exagéré la somme, il s'agit en fait de 200 euros ce qui est une quand même énorme vu nos pensions de retraite. Alors payer pour payer, je transforme en aveugle et au fil du temps ce qui reste du bâtiment
Pas le choix quand l'impôt tue l'impôt.
Rédigé par : hameau dans les nuages | 27 août 2018 à 09:24
Le Canard déchaîné balance la ministre de la Culture.
Sans préjugé de la véracité ou non de cette "nouvelle" !
Il faut se rappeler de l'affaire des diamants de Bokassa...
Ce ramassis de journalistes gauchistes (surtout socialistes) nous a privés d'un second septennat de Monsieur Valéry Giscard d'Estaing, l'un des deux meilleurs présidents de la République française avec le Général de Gaulle.
Par contre "grâce" à eux, nous avons subi 14 ans de Mitterrand, 12 ans de Chirac, 5 ans de Hollande. Les pires présidents du XXe siècle et du début du XXIe... !
Alors méfiance !!
Rédigé par : Anastase du 27 | 27 août 2018 à 04:04
Pour les spécialistes en mast... intellectuelle : voici un extrait de L'Express.
"À Paris, l'agrandissement concerne un immeuble classé, l'hôtel d'Aguesseau situé au 18 rue Séguier dans le VIe arrondissement de la capitale.
La maison Actes Sud - et donc ses copropriétaires Françoise Nyssen et Jean-Pierre Capitani son époux - a fait l'acquisition via une société civile immobilière créée pour l'occasion, la SCI Séguier, du rez-de-chaussée et d'une partie du premier étage de cet immeuble en 1997, par crédit-bail."
Et c'est cette même année que le couple a fait construire deux mezzanines, selon l'hebdomadaire satirique.
Rédigé par : Huvelin | 26 août 2018 à 22:49
@ Giuseppe | 26 août 2018 à 19:26
Je vois... Vous êtes dans le secret des dieux.
Je n'ose en rajouter vu votre pseudo-connaissance des dossiers disséqués à la lumière de la bougie.
Ah ! complexe de supériorité quand tu nous tiens.
Rêves et fantasmes sont les deux mamelles de notre société... hélas.
Rédigé par : Huvelin | 26 août 2018 à 22:42
@ Giuseppe | 26 août 2018 à 15:11
Mais la moitié, sinon plus, des habitations individuelles ont subi des modifications entraînant une augmentation de la surface habitable.
Et les services fiscaux "débordés" ainsi que les communes dans la plupart des cas ne s'y intéressent qu'à la marge.
Alors, on fait quoi ?
Les médias ne s'y intéressent que si le bénéficiaire est une personnalité connue, et encore !
Personnellement, je viens de vendre une résidence secondaire et à ma stupéfaction, l'agent immobilier m'a fait remarquer que j'aurais dû avoir une taxe foncière supérieure de 800€ car une partie du premier étage habitable n'a jamais été prise en compte.
A la construction en 1992 la commune est venue vérifier si les plans avaient bien été respectés.
SUITE
Ah, toujours cet ISF (nostalgie de l'époque socialo).
C'est bien triste, nous avions un superbe impôt - que tous les pays nous envient !!
Un ami dans la région lilloise a vendu pratiquement tout son patrimoine immobilier pour investir en Belgique (environ 5 millions d'€).
Ici en Belgique : pas d'ISF, pas de droits de succession.
Tout cela pour signaler que les frontières ne sont que fiction.
Rédigé par : La Mandragore | 26 août 2018 à 21:52
@ Huvelin | 26 août 2018 à 16:23
A mon avis il vous manque les bonnes lectures et les bons documents, pour commencer sur cette affaire, avec 1,20€ vous pourriez y voir un peu plus clair… Ah oui, en parcourant le Volatile cher à Mongénéral vous comprendriez mieux les dates, relances et documents.
"Pendant que j'y suis : Kadhafi…", euh… pour le précédent vous n'y étiez pas trop, je n'ose poursuivre.
Rédigé par : Giuseppe | 26 août 2018 à 19:26
@ Huvelin 26 août 2018 à 16:23
Les travaux effectués sur le bâtiment de Paris l'ont été en 2012. D'après mes calculs ça ferait moins de 21 ans.
Mais le temps passe si vite qu'on s'y perd un peu..
Rédigé par : breizmabro | 26 août 2018 à 17:49
Quand on perd une élection, c'est devenu une mode, on se refait une santé à coups de scandales ou de pseudo-scandales.
Car ici, j'attends de connaître la gravité de l'infraction puisqu'il a fallu 21 ans pour l'apprendre ! l'impact sur l'immeuble classé ne devait pas être si visible...
Pendant que j'y suis : Kadhafi, alors que depuis dix ans personne n’a pu prouver quoi que ce soit et que, cerise sur le gâteau, le Parquet de Tripoli a adressé à celui de Paris un rapport déchargeant totalement Sarko, Tournaire qui veut "se faire un Président" a peut-être mis ce rapport sous le paillasson (la cour d’appel va trancher... enfin).
Rédigé par : Huvelin | 26 août 2018 à 16:23
@ Jean-Marc 26 août 2018 à 09:26
Un coup c'est Mme Nyssen lorsqu'elle est dirigeante d'Actes Sud ou ministre, et un coup c'est Mme Capitani lorsqu'elle est gérante de la SCI Séguier.
Par contre c'est bien Jean-Paul Capitani qui est le PDG d'Actes Sud Participations (fonds de placements).
J'dis ça j'dis rien mais ça sent un peu la magouille.
- La SCI Séguier (gérante Françoise Nyssen-Capitani) loue à la société Actes Sud (fondateur Hubert Nyssen, assisté de son épouse Christine Le Bœuf, petite-fille du banquier et mécène belge Henry Le Bœuf) SA à directoire dont le président du directoire est Jean-Paul Capitani, des locaux d'exploitation.
Qui a fait procéder à l'agrandissement des locaux dans des circonstances controversées ? Actes Sud (Jean-Paul Capitani) ou la SCI Séguier (Françoise Nyssen-Capitani) ?
A mon avis lors d'un conseil d'administration Mme Nyssen-Capitani a dû donner à M. Jean-Paul Capitani l'autorisation de procéder aux travaux d'agrandissement.
A moins que ce ne soit Jean-Paul Capitani qui ait demandé à Mme Nyssen-Capitani d'effectuer des travaux d'agrandissement des locaux d'exploitation.
Comme disait Sarkozy "Passe-moi la salade, je t'envoie la rhubarbe !" :D
Heureusement l'ISF a été supprimé pour tous ces G.M. du club de Manu et Bribri, ils sont enfin à l'abri de payer des impôts de dingue ;)
Rédigé par : breizmabro | 26 août 2018 à 15:21
Un courrier n'a jamais fait peur à personne, dans un pays de droit, après une mise en demeure et un délai pour remise en l'état initial le bull s'impose - c'est une image - et astreinte financière avec saisie.
Il n'existe pas de petits délits dans la construction, modifier du bâti quel qu'il soit obéit à des règles sinon c'est dans tous les cas une agression à quelqu'un, à quelque matière que ce soit.
Celui qui transformera son garage en pièce à vivre, pourquoi pas, mais de fait sa baie a vue maintenant à l'extérieur, peut-être chez un voisin, ce qui n'était pas prévu, les parties qui ont déposé le permis d'origine ont vu un contrat modifié par un acte passé en force, je ne parle pas des multiples fenêtres de toit et autres murs pignons mitoyens qui se sont ouverts pour créer une ouverture de plus.
Un collègue a fait fermer une baie illégale - il avait raison - souvent les ajouts brutaux et hors légalité sont incongrus, de mauvais goût et agressifs ; un architecte reste quand même le garant de la qualité et de l'esthétique, quoi qu'en disent les constructeurs en herbe qui réalisent au mieux des maisons de "maçon", au pire des "cabanes à Mickey" ; persuadés qu'ils sont des Jean-Michel Wilmotte - pour des raisons particulières je suis un inconditionnel, ceci est une autre histoire - ignorés.
Rassurez-vous, si vous changez votre robinet d'eau froide en eau chaude pas de souci, ce qui est plus dérangeant et horrible est quand on voit ces antennes ou climatisations fleurir au coup par coup sans projet global d'implantation, un vrai désastre urbain.
Pour les revêtements muraux pas de souci non plus, les plus "quichons" ne seront à la vue que de leurs décorateurs particuliers… Heureusement d'ailleurs.
Rédigé par : Giuseppe | 26 août 2018 à 15:11
Et voilà, j'ai enfin compris le pourquoi du comment : outre le fait que le couple Nyssen et/ou Actes sud se soient assis à la française sur des règles communes aux autres mais pas à eux, ils n'ont pas pris en compte l'appartenance aristocratique de leurs biens immobiliers, bien qu'ils l'aient trouvée suffisamment attrayante y ayant investi leurs deniers. Ces biens classés sont soumis à des règles particulières dont apparemment ils n'auraient pas tenu compte. Par ignorance ou par ruse, seul l'enquête pourra en décider.
Quelle que soit la raison, placer comme ministre de la Culture et du Patrimoine quelqu'un qui ne se pose pas les bonnes questions est un peu hasardeux. Ou bien cela va dans le sens d'un désintérêt pour la culture qui en dit long.
https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/08/07/robin-renucci-la-politique-presidentielle-affaiblit-deliberement-le-ministere-de-la-culture_5339998_3232.html
Par contre, continuer de vendre des armes à l'Arabie saoudite qui vient de décapiter en place publique une jeune femme parce qu'elle militait pour les droits des femmes, ça c'est motivant !
Rédigé par : jlm | 26 août 2018 à 15:09
@ Demi-Castor 26 août 2018 à 11:22
MDR.
Rédigé par : breizmabro | 26 août 2018 à 14:42
Pour les travaux de faible importance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
En outre si vous remplacez une clim ou autre dans tous les cas l'entreprise vous fera signer un document qui précisera que vous n'avez pas changé la destination du bâtiment.
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1301-sd/2016/1301-sd_1515.pdf
Si les bâtisseurs dont on parle ici ont rempli l'attestation simplifiée de TVA alors là ce serait le pompon. Du grand art en plus.
Rédigé par : Giuseppe | 26 août 2018 à 12:16
@ Julien Benda 25 août à 18 h 24
"Partager un étage en deux pour profiter de la hauteur disponible, ça se déclare, ça ?"
Sauf pour les personnes de petite taille !
Rédigé par : Demi-Castor | 26 août 2018 à 11:22
@ Julien Benda | 25 août 2018 à 18:24
Bien sûr ! C'est bien pour ça qu'ils prévoient une réactualisation du bâti. Car comme il a été précisé ici, la presque totalité des propriétaires a amélioré l'ordinaire au fil des années. Garage transformé en pièce de vie, chambres mansardées, WC supplémentaire, l'âge avec ses contraintes étant là. Ce n'est pas pour rien que le nombre de grandes surfaces de bricolage a explosé. Un simple crépi de façade refait devrait être l'objet d'une déclaration de travaux comme l'installation d'une cabane de jardin de plus de 5m2 est l'objet d'une taxe d'aménagement.
Notre maire a trouvé la combine. Depuis presque quarante ans il ne vit pas au village, se contentant pour pouvoir être élu d'avoir 500 m2 de bois afin d'être inscrit au registre des impôts fonciers tout en étant exonéré.
Rédigé par : hameau dans les nuages | 26 août 2018 à 10:00
@ Hans et Gretelle
"Mme Nyssen et ses collaborateurs ignorent tout de ce qui n'est pas leur champ de compétence.
Comme beaucoup de nous tous."
Mme Nyssen n'achète que des monuments historiques. Ignorait-elle comment déduire les travaux, les intérêts d'emprunt et la baisse de l'ISF que lui permettait ce statut de "monument historique" ?
Si la société ou la SCI les services fiscaux de l'Etat seront aussi complices, s'ils ont laissé faire ses déductions sans l'accord de l'archi des MH.
On apprend que Hollande a acquis pour son fils à hauteur de 10 000 euros du mètre carré une maison à Paris .
Sur sa déclaration de patrimoine 2017 il ne déclarait aucun placement, 5 000 euros sur des comptes courants. Comment a-t-il payé ?
La valorisation de ses biens immobiliers est passée de moins de 700 000 euros en 2005 à plus de 1 500 000 euros en 2017.
Puisque vous venez défendre Macron, lui non plus ne payait pas son ISF et a donc supprimé l'ISF pour lui-même et en partie sur les MH.
Lui aussi était passé d'un patrimoine de plus de 2 millions d'euros à 200 000 ou 300 000, déclaration validée par un haut fonctionnaire.
Rédigé par : Jean-Marc | 26 août 2018 à 09:26
@ Martin Deltombe 25 août 2018 à 15:30
"Demain nous aurons le personnel politique que nous aurons mérité !"
C'est déjà le cas non ?
Rédigé par : breizmabro | 26 août 2018 à 07:59
Selon que vous serez maire-citoyen ou citoyen-citoyen vous inventerez un rond-point pour vous faciliter le trajet... (preuves disponibles).
Quant à Actes Sud, si l'on ignore comment se fabriquent les livres autrement qu'avec de la colle et dont toutes les pages se décollent après une ou deux lectures, initiez-vous au bricolage Madame Nyssen !
C'est déjà fait ?!
Rédigé par : calamity jane | 26 août 2018 à 07:25
Bonsoir
@ caroff | 25 août 2018 à 12:30.
En me citant, vous oubliez ceci :
"(Je n'ai pas dit que TOUS les fonctionnaires de l'urbanisme étaient inutiles.)"
Il est évident qu'il y a d'excellentes choses dans le code de l'urbanisme, notamment celles que vous citez, ainsi que la protection des (vrais) monuments et des quartiers historiques, même si pour ce dernier cas, il y a quelques rigidités dont l'utilité reste à démontrer.
C'est comme le code du travail.
Mais quand je vois
- les immondes clapiers construits près de chez moi en conformité avec le code de l'urbanisme
- les tracasseries subies par quelques connaissances pour une forme de fenêtre ou autre broutille, dans un quartier, le mien, qui n'a aucun caractère et où tout se mélange avec tout,
je me dis qu'un toilettage sévère et une simplification drastique s'imposent.
Comme pour le code du travail et tous les monuments de réglementation.
Rédigé par : Philippe Dubois | 25 août 2018 à 21:49
Dieudonné a été arrêté dans la nuit de vendredi 24 à samedi 25 août à Châtillon (Hauts-de-Seine) et placé en garde à vue pour conduite sans permis, a rapporté BFMTV.
Et pour défaut de permis de construire, pas de garde à vue ? C'est quand même bizarre le droit.
Rédigé par : Giuseppe | 25 août 2018 à 21:23
Rien à voir avec E. Macron
Mais tout à voir avec le sentiment d'impunité donné par l'air des sommets.
Belle maison d'édition grisée par la renommée.
Rien que du banal.
La société civile n'est en rien meilleure.
Mme Nyssen et ses collaborateurs ignorent tout de ce qui n'est pas leur champ de compétence.
Comme beaucoup de nous tous.
Qui n'a pas omis de déposer une déclaration de travaux pour poser climatisation ou autres travaux d'amélioration ?
En revanche quand on est au sommet de la société on se doit d'être responsable et respectueux des lois.
Car les moyens humains et financiers sont plus aisés à mettre en œuvre.
Les travaux de cette ampleur nécessitent un architecte qui aurait dû prévenir son maître d'ouvrage.
Après tout s'enchaîne.
Et pan le Canard enchaîné en fait sa Une.
Quant aux pseudo-intellectuels totalement incompétents ici et ailleurs, les je sais tout qui ne connaissent rien et que l'on rencontre à tous les coins de rue... pouah !
Rédigé par : Hans et Gretelle | 25 août 2018 à 20:54
Partager un étage en deux pour profiter de la hauteur disponible, ça se déclare, ça ?
Ah, bien sûr, les taxes, il faut bien nourrir les emplumés et leurs ouvre-portes...
Rédigé par : Julien Benda | 25 août 2018 à 18:24
@ Robert Marchenoir
Je vous invite, si vous ne l'avez pas déjà fait, à voir la conférence "Pourquoi la révolte fiscale n'aura pas lieu" :
https://www.youtube.com/watch?v=KaG4GAHtVi8
Je pense qu'elle va vous passionner (comme moi) et qu'elle apportera de l'eau à votre moulin.
Vous m'en direz des nouvelles.
Rédigé par : yoananda | 25 août 2018 à 17:24
On va encore faire un scandale à partir d'une broutille.
Comme en utilisent des milliers de bons Français qui vont se gausser.
Mais la question qui est posée est celle des règles, toujours plus nombreuses et contraignantes.
L'architecte des bâtiments de France est-il réellement requis pour un aménagement intérieur ?
A quoi sert un permis d'agrandir ?
A taxer !
Je n'ai aucune sympathie particulière pour Mme Nyssen, hormis qu'elle a édité Paul Auster.
Mais à quoi bon essayer d'en faire encore une "affaire".
Laissons la justice faire son travail, et, surtout, simplifions ces règles ineptes, comme celle qui interdisait de construire des éoliennes à Ouessant...
Des "affaires" comme celle-là, à moi tout seul j'en connais quelques-unes.
A l'échelle du pays il doit y avoir de quoi remplir plusieurs volumes !
Si on n'en parle pas c'est parce que les "fautifs" ne sont pas ministres et que ce n'est donc pas intéressant pour le bon peuple.
Je parie d'ailleurs que si on en parlait, bien des choses changeraient au pays d'Ubu roi.
Le vieux bonhomme que je suis peut le constater : de moins en moins de volontaires pour diriger des associations, peu de volontaires pour animer des colonies de vacances, le nombre de médecins pour exercer en libéral est en diminution...
Mes compatriotes ont peur des responsabilités...
On comprend pourquoi !
Demain nous aurons le personnel politique que nous aurons mérité !
Rédigé par : Martin Deltombe | 25 août 2018 à 15:30
Histoire vraie d'une voisine.
Ayant appris que d'autres voisins avaient omis de déclarer aux impôts l'aménagement de combles (le voisin s'en était vanté) et l'installation de vélux, cette voisine ne manquait pas de dire à qui voulait l'entendre que "une telle malhonnêteté lui remuait le ventre, alors que son mari avait déclaré le déplacement de 3 mètres d'un robinet intérieur". Le plombier amateur se déplaçait en permanence avec son avis de taxe foncière.
Au décès de cette voisine, à l'âge de 65 ans, et lors de la succession, l'inspecteur des impôts a constaté que le patrimoine immobilier accumulé était tel que le foyer fiscal du plombier du week-end aurait dû payer l'impôt sur la fortune depuis de très nombreuses années. Ces chers voisins, obnubilés par les toitures avoisinantes, avaient oublié cette déclaration, mais pas les déductions fiscales liées aux panneaux photovoltaïques.
Le cas Nyssen me rappelle cela par certains côtés.
Revoir la valeur locative et faire un redressement fiscal, donner une amende histoire de montrer l'exemple, d'accord, mais une mise en examen.
Notons que contrairement à Fillon, cette évocation d'une mise en examen ne semble pas troubler les Nyssen dans la mise en cause de leur honneur.
Cet arbre Nyssen cache une forêt de magouilles bien plus graves de la part de bien des politiques et probablement chez les plus exemplaires. C'est la politique du rideau de fumée.
Rédigé par : stephane | 25 août 2018 à 15:10
@ stephane 25 août 2018 à 09:10
Ben voilà, c'est mieux dit que par moi :(
Moi j'ai toujours un peu la tête près du bonnet (rouge, forcément ;) mais quand je lis le Canard ou autres il me vient forcément à l'idée l'abus de biens sociaux en arrière-plan du "j'ai mis le doigt dans le pot de confiture mais je le regrette, je ne recommencerai plus".
Faute avouée... d'accord, mais quid de l'autre moitié ? des impôts non perçus pour cette phobie administrative à l'insu du plein gré ?
En même temps comme aime à dire Manu, c'est l'amie de Bribri.. ;)
Pas touche ?
Rédigé par : breizmabro | 25 août 2018 à 14:06
@ Robert Marchenoir | 25 août 2018 à 10:36
Bon, j'en conviens, vous n'avez pas tort, mais si on ne peut plus se défouler ici, où irai-je ?
Rédigé par : Savonarole | 25 août 2018 à 13:00
@ Philippe Dubois 22h04
"La législation de l'urbanisme comporte de nombreuses dispositions liberticides qui n'ont le plus souvent aucun intérêt patrimonial ou architectural. Elles servent juste à emm... le monde et à justifier l'emploi d'une pléthore de fonctionnaires inutiles qui peuvent jouer à cémoikelchef au détriment de braves citoyens qui voudraient juste construire ou aménager leur domicile selon leur goût."
Le code de l'urbanisme c'est aussi la totalité de la loi littoral de 1986 qui permet à notre pays de ne pas avoir saccagé ses rivages....
C'est aussi le code de l'urbanisme qui permet, plus ou moins bien selon les cas, de préserver les paysages urbains grâce aux PLU...C'est aussi lui qui permet de conserver des coupures vertes dans la planification spatiale...
J'arrête là mais l'application correcte de la législation de l'urbanisme est un puissant levier pour ceux qui, comme moi, souhaitent que notre environnement ne soit pas trop abîmé....
Quant à la dame Nyssen, les travaux réalisés dans les locaux d'Actes Sud n’ont été signalés ni à la direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris ni au fisc et enfreignent aussi bien le code de l’urbanisme que celui du patrimoine. En effet, la façade du bâtiment étant classée au titre des Monuments historiques depuis 1926, les Bâtiments de France et l’architecte en chef des Monuments historiques auraient également dû être informés de ces importants travaux de remaniement des espaces intérieurs.
On peut invoquer l'emprise fiscale et l'acharnement bureaucratique qui accablent notre pays et qui font partie du paysage français quasi soviétique. Pour autant est- ce que cela dispense les citoyens, fussent-ils chefs d'entreprise ou ministres, de contourner la loi ? Personnellement je suis en faveur de la mise en concurrence de notre système de sécurité sociale, mais si je m'avise de ne pas acquitter les cotisations URSSAF, j'aurai de très graves ennuis... donc je m'abstiens.
Autrement dit on peut penser ce qu'on veut, le dire et l'écrire mais si l'on s'amuse à faire abstraction de la législation en vigueur, on entre dans une autre dimension...
Dernière considération : je trouve déplorable que les "puissants" puissent s'arranger avec la loi. Le permis de construire de Michel Drucker à Eygalières, finalement accepté, fait partie de ces cas...
Rédigé par : caroff | 25 août 2018 à 12:30
@ Michel Deluré | 25 août 2018 à 08:56
"Pensez-vous que le recours à ces masques autorise en revanche ceux qui les utilisent à profiter de l'invisibilité qu'ils leurs confèrent pour user dans leurs écrits d'agressivité à l'égard d'autrui, pour manquer de la plus élémentaire courtoisie dans leurs propos, pour affirmer tout et n'importe quoi ?
Une telle attitude ne témoigne-t-elle pas selon vous d'une répugnante lâcheté ?"
Ou l'oubli de leur avantage d'être masqué.
Mais dans les deux cas, cela est injuste et dénote d'un manque de contrôle de soi... Cependant, être masqué ne veut pas dire tendre l'autre joue : qu'un masque ou un patronyme m’agresse et je le fustige à mon tour. Avec ou sans masque, je ne cherche pas les gens, mais si on me cherche, on me trouve.
Je vous remercie de ne pas diaboliser les masques à priori, c'est celui qui agit mal qui est mauvais, à mon avis.
Mais on l'oublie pour ceux qu'on n'aime pas, qu'ils portent un masque ou toute autre raison que ce soit.
Rédigé par : Noblejoué | 25 août 2018 à 11:39
@ Philippe Dubois 24 août 2018 22:04
"Aspect classé du bâtiment"
La laideur, supposée ou non, d'un bâtiment classé, ne décharge pas son occupant de respecter la loi !
Cordialement.
Rédigé par : boureau | 25 août 2018 à 11:06
@le Breton d'Amboise 37 le 24 août 2018 à 22:14
Dommage que le Canard ait révélé le côté fraudeur chic des Nyssen-Capitani et tant mieux que Mediapart ait révélé le coté fraudeur chic de Cahuzac n'est-ce pas ?
Ainsi (paraphrasant La Fontaine), selon que vous soyez socialiste, ou pas, votre jugement sera blanc ou noir.
Rédigé par : breizmabro | 25 août 2018 à 10:48
@ Sophie | 24 août 2018 à 11:06
"Nul n'est censé ignorer la loi."
Sottise. Absolument personne ne connaît la loi, toute la loi. Même les avocats. Même les juges. Tout simplement parce que c'est impossible. Le déluge législatif qui caractérise notre époque l'exclut absolument.
Quelque monstre humain connaîtrait-il par cœur tous les textes de loi, que votre proverbe serait encore de la daube. En effet, la loi est désormais tellement mal faite qu'elle se contredit d'un texte à l'autre -- quand ce ne sont pas les textes eux-mêmes qui ne veulent strictement rien dire, et ouvrent donc la voie à l'arbitraire.
Quant à la loi qui serait lex bien que dura, eh bien ! à partir du moment où elle est communista, la loi est poubellista.
@ Savonarole | 24 août 2018 à 19:35
"Il n'y a que Robert Marchenoir pour essayer de nous prouver que c'est une atteinte à la liberté, pour excuser un tel oubli."
Vous m'avez mal lu. Je n'excuse rien. Mais oui, certainement, le délire législatif et la folie fiscale sont des atteintes à la liberté... qui peut honnêtement soutenir le contraire ?
La curée contre Nyssen ne s'explique que parce que les Français, eux-mêmes, en ont assez de toutes ces réglementations liberticides. C'est un assez mauvais motif.
Je gage qu'environ 100 % des politiciens ont des choses similaires à se reprocher. Et environ 100 % des Français. Le plus important est-il l'hypocrisie de ceux qui ne respectent pas les lois qu'ils nous imposent, ou bien l'action de ces mêmes politiciens pour changer ces lois dans un sens souhaitable ?
Nyssen coupe-t-elle le robinet du pognon culturel clientéliste, pour cantonner le fruit de nos impôts à ce qui compte vraiment dans le rôle de l'État à cet égard ? Voilà ce qui m'importe, à moi.
On peut trouver des choses à reprocher à tout le monde, à partir du moment où l'on s'introduit chez les gens pour ouvrir leurs placards. C'est la même démarche que les pseudonymes, ça...
Mais il est plus facile de hurler contre telle ou telle infraction personnelle, révélée par les médias avec l'aide de gens parfaitement sélectifs et intéressés, que de se pencher sur les dossiers politiques et d'analyser le bien-fondé de l'action publique de tel ou tel.
Aujourd'hui, Churchill ne pourrait jamais arriver au pouvoir. Pensez donc, un ivrogne pareil... ça ne se fait pas d'attaquer au whisky dès le matin. Cela ne permet pas de "représenter dignement le pays". Churchill "n'incarnait pas la fonction". Je suis sûr qu'il ne payait pas les notes d'électricité du 10, Downing Street.
Rédigé par : Robert Marchenoir | 25 août 2018 à 10:36
@ Catherine JACOB | 24 août 2018 à 18:25
"Le plafonnement du chômage des cadres est donc une façon de faire oublier le chômage ouvrier et l'échec des politiques successives à cet égard"
Exactement !
Rédigé par : breizmabro | 25 août 2018 à 10:25
Il faut arrêter le délire.
Si l'on doit mettre en examen tous ceux qui on agrandi leur superficie habitable en aménageant un garage, un grenier ou une dépendance sans déclarer un changement d'affectation, on peut y mettre la moitié des banlieusards.
De plus, à l'égard du fisc, tout aménagement améliorant la valeur locative devrait être déclaré.
"Monsieur le ministre des impôts, ayant installé un portail électrique, veuillez augmenter ma taxe foncière..."
On devra en outre emprisonner les maires ruraux qui, lorsqu'un agriculteur a demandé s'il fallait un PC pour ceci ou cela, lui ont répondu de ne pas l'emm... avec des conn...s.
Rédigé par : Xavier NEBOUT | 25 août 2018 à 10:25
@ le Breton d'Amboise 37 | 24 août 2018 à 22:14
Les travaux auraient été effectués en 2012, et ils touchent l'aspect extérieur d'un immeuble classé :
https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/08/22/le-canard-enchaine-epingle-nyssen-sur-l-agrandissement-des-bureaux-parisiens-d-actes-sud_5345120_823448.html?xtmc=nyssen&xtcr=2
Rédigé par : xc | 25 août 2018 à 09:53
J'ai vraiment pas de chance. J'ai coupé une grange vide en deux pour que le soleil du matin pénètre dans la cour fermée. J'avais déposé un permis pour ce faire. Ils ont estimé que certes la surface bâtie avait diminué mais que ce qui restait n'avait plus vocation à être une grange. 400 euros de taxe foncière en plus.
Dans ce pays travailler devient un luxe qui se paye.
Rédigé par : hameau dans les nuages | 25 août 2018 à 09:52