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04 août 2019

Commentaires

caroff

@ pierre blanchard 11h50
"En extrapolant à peine, pourquoi condescendez-vous à ce que le droit de vote leur soit accordé ?"

Patrice Charoulet doit être pour le suffrage censitaire !!
Ce n'est pas parce qu'on n'a pas bac + 7 qu'on est idiot et/ou inculte en effet, ça se vérifie tous les jours !

pierre blanchard

@ Patrice Charoulet | 04 août 2019 à 10:36
"Dix mille avocats, dix mille magistrats, dix mille experts du droit auront beau plaider pour le jury populaire, je n'en démordrai pas. Ils ne me feront jamais croire que Germaine Brougnard, charcutière, Pierre Dugland, éboueur, Kevin Le Trouadec, chauffeur de taxi, Bryan Turpin, sans emploi, Jean-Pierre Gorju, plombier, Sylvain Gillette, technicien de surface, Jacques Mallet, marin de commerce, Jean Dupont, limonadier, sont plus à même de bien juger un crime de sang ou un viol que trois magistrats professionnels, qui connaissent le droit, qui peuvent comparer les faits avec des faits antérieurs."

Vous avez, volontairement ou non, omis Patrice Charoulet professeur honoraire, qui ne déparerait aucunement dans cette liste que vous souhaitez limitative. Une question: pourquoi ?

Vous n'aimez pas la charcuterie, êtes autosuffisant dans la gestion de vos déchets, ne prenez jamais de taxi, gérez vos fuites seul (personnelles comme domiciliaires), n'employez ou n'emploierez jamais de personnel d'entretien, sauf que... la vie vous y contraindra peut-être, n'achetez jamais de produits fabriqués dans le sud-est asiatique ou autre continent transportés par des marins de commerce, et enfin, ne buvez jamais de "petit noir" au comptoir en allant acheter votre journal que vous lisez dans les bibliothèques municipales, car c'est gratuit ?

En extrapolant à peine, pourquoi condescendez-vous à ce que le droit de vote leur soit accordé ? Celui de respirer et de travailler éventuellement, mais pour le reste !!

Exilé

Il serait imprudent de s'abriter derrière les prétextes de rationalisation et réduction des correctionnalisation (des dossiers dont on aurait occulté l'élément criminel pour les faire juger par des tribunaux correctionnels).

Cette requalification de faits de nature à l'évidence criminelle en faits relevant des tribunaux correctionnels est parfois révoltante.

Je me souviens encore d'une affaire remontant à plusieurs années, concernant la percussion volontaire à un carrefour d'une jeune fille conduisant un scooter par une automobile peuplée de « jeunes », qui ont ensuite « rigolé », selon un témoin, en ayant vu la jeune fille inanimée sur la chaussée (elle est morte peu après des suites des ses blessures) avant de s'enfuir à l'arrivée de la police.
Cette affaire a été requalifiée en infraction au code de la route.

Dans les statistiques, la colonne "homicides" des statistiques n'a pas bougé d'un poil, au profit de celle des tués par accidents de la route...
Combien d'affaires similaires en France, pour des raisons gouvernées par le souci parfois politique de masquer le véritable niveau de l'insécurité ?

genau

Oui, cette réforme n'a pas grand sens, elle rejoint celle des conseillers de cour d'appel en service extraordinaire et celle des juges de proximité, avec des nuances, évidemment.

La caution populaire est d'ordre idéologique, mais si bien passée dans les moeurs, après les outrances abandonnées de la révolution naissante (jury civil - assemblée ouverte...) que l'abandonner ressemble à une standardisation, au sens juridique, excessive.

Les magistrats honoraires ont deux inconvénients: leur âge qui peut les pousser à l'humanité et leurs références au passé qui fut le leur.

Le jury a un défaut: sa malléabilité le plus souvent sentimentale.

On a, dans les délibérations, des surprises impensables qu'on devrait soumettre à une psychanalyse sévère, ce qui, par nature, est impossible.

Un souvenir dont je ne suis pas fier, mais l'enjeu était faible: j'avais décidé de me payer la fiole du président qui me battait froid, avec morgue, du moins le pensais-je et le pensè-je encor aujourd'hui, et de démolir sa vision de la sanction qu'il considérait comme acquise, au regard de son prestige personnel et de la faiblesse, acquise à ses yeux, du jury. Ce qui devait se résoudre en quelques quarts d'heure, devint un combat de tranchées fondé à la fois sur la mauvaise perception du président et l'utilisation subversive des interrogations des jurés, relayées et développées par moi mezza voce, forçant ainsi l'assemblée à écouter la voix calme de la "sagesse" nourrissant le contradictoire, et le président à se taire, sauf à exploser, ce qui ne manqua pas d'arriver et ruiner son influence. Lorsque les votes arrivèrent au quantum de peine que je m'étais fixé, je lâchai prise et la chose fut entendue.

J'en conviens, c'est moche de balader les gens de cette façon, mais il faut savoir le faire et je ne suis pas le seul à pratiquer cet exercice qui jette un doute sur la souveraineté du peuple, en politique surtout et en formation de justice mixte, pénale et même civile. Certains présidents, subtils, ne s'en privent pas.

En revanche, j'ai vu des verdicts qui échappaient totalement à la discussion, des magistrats submergés et des verdicts terribles rendus en moins de dix minutes, contraignant à instaurer un temps de pause pour ne pas revenir trop vite en séance, avec l'écriteau "justice expéditive".

Sept départements ? Trois ans ? Allez, un coup pour rien. Achille a raison, nous attendrons sous sa tente.

Xavier NEBOUT

Ce que cache cette réforme, c'est le totalitarisme consistant à imposer le "politiquement correct" et "progressiste" à une société qui au travers de jurys populaires pourraient lui résister.

Patrice Charoulet, vous vous trompez lourdement: pour prendre des cas extrêmes mais "prometteurs", la charcutière et le balayeur sont aussi capables qu'un docteur en droit de juger si un père a eu raison de tuer son fils pour le salut de son âme parce qu'il tombait dans l'homosexualité, ou si le produit d'un couple de transgenres a tué ceux qui lui ont fait l'offense irréparable de le faire naître.

Ils sont même et surtout plus à même de le faire car il n'en va pas de leur carrière.
On peut en effet se demander si un magistrat serait libre d'acquitter un blanc ayant tué deux "jeunes gens issus de la diversité" en train de violer sa fille sans leur avoir poliment demandé s'ils comptaient lui casser la figure s'il n'était pas d'accord.

boureau

Les "cours criminelles" : une mauvaise action.

Un simple épisode de plus, cher P Bilger, du dépouillement du pouvoir du peuple.

Commencé il y a une trentaine d'années, ce dépouillement de l'autorité du peuple, s'étend comme une toile d'araignée à travers tous les aspects de la vie : le politique, le financier, le religieux et maintenant et de plus en plus le judiciaire.

Bientôt, s'il n'y est pas mis frein, la moindre décision de toutes nos destinées sera dictée par une instance non élue siégeant à l'ONU ou dans le "cloud". (Voir comme dernier exemple le Pacte de Marrakech).

Bienvenue chez Orwell et Huxley. Ca vient à grands pas dans la plus parfaite indifférence, puisque nos "élites" en sont les intitiatrices !

Cordialement.

jules

Je trouve que ça fait un peu tribunaux d’exception. D'ici à ce que on nous recrée les "sections spéciales"... Mais je ne suis suis qu'un maisquesquidi !

Patrice Charoulet

Cher Philippe,

Neuf fois sur dix, je suis en complet accord avec vous. C'est ainsi. Sur les mille sujets que vous avez abordés, un des seuls qui nous sépare est celui du maintien ou de la suppression du jury populaire. Votre longue expérience de magistrat, en particulier en matière criminelle, vous donne des lumières que je n'ai pas. Je devrais passer mon tour aujourd'hui et me borner à un silence modeste et circonspect. Je ne puis.
Dix mille avocats, dix mille magistrats, dix mille experts du droit auront beau plaider pour le jury populaire, je n'en démordrai pas. Ils ne me feront jamais croire que Germaine Brougnard, charcutière, Pierre Dugland, éboueur, Kevin Le Trouadec, chauffeur de taxi, Bryan Turpin, sans emploi, Jean-Pierre Gorju, plombier, Sylvain Gillette, technicien de surface, Jacques Mallet, marin de commerce, Jean Dupont, limonadier, sont plus à même de bien juger un crime de sang ou un viol que trois magistrats professionnels, qui connaissent le droit, qui peuvent comparer les faits avec des faits antérieurs. La plupart des jurés n'ont jamais mis les pieds dans un prétoire. Est-ce vraiment un atout maître ?

Noblejoué

@ Marc GHINSBERG | 04 août 2019 à 09:05

Ou alors, la Suisse décline en imitant ses voisins...

Il faut vite imiter les gens, si on met du temps, ils ne sont plus dignes d'être des exemples. Certes, on peut s'inspirer de vieux grimoires, mais les exemples vivants ont, comme dit l'autre, un autre pouvoir. Que d'autres ! Mais si les gens savent faire autre chose que compter le nombre de lignes, de répétitions ou de fautes d'orthographe, ce qui est à retenir est de maintenir les libertés existantes, les augmenter serait un plus, mais bon.

Maintenir !

https://fr-fr.facebook.com/notes/ambassade-des-pays-bas-au-maroc/les-armoiries-et-la-devise-nationale-du-royaume-des-pays-bas/581127431907927/

Achille

@ hameau dans les nuages | 04 août 2019 à 09:47
« Je pourrais rester égoïste dans mon petit confort rural comme vous dans celui que je suppose urbain, mais j'ai une pensée émue pour ceux qui sont victimes. »

Mais j’ai moi aussi une pensée émue pour les victimes, bien plus, je vous le concède, que pour les criminels.
En l’occurrence les victimes ne sont pas spoliées dans la mesure où les auteurs des crimes sont jugés et sanctionnés à la hauteur de leurs méfaits par des magistrats, certes honoraires, mais qui ont toutes les compétences requises pour prononcer la sanction.

A noter que cela fait bien longtemps que j’ai quitté les nuisances de la ville. Je vis dans un petit village de mille habitants et le chant du coq ou les cloches de son église ne me dérangent nullement.

Jardinage et entretien de la pelouse font partie de mes petits plaisirs de retraité. J’ai toujours eu des goûts simples.

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@ Denis Monod-Broca | 04 août 2019 à 09:36
« 1/ le crime étant affreux, celui qui est accusé de l’avoir commis est forcément coupable,
2/ le coût de la justice passe avant la justesse du verdict. »

1- S’il est démontré que l’accusé est coupable, je ne vois pas en quoi la nouvelle procédure peut changer le verdict.
2- La Justice a effectivement un coût que vous payez, tout comme moi, avec vos impôts.

Il est peut-être temps d’optimiser ses dépenses en donnant les moyens qui conviennent aux tribunaux. Cela passe par certaines réformes fonctionnelles.

Ange Leruas

Il est bien difficile de trancher et de savoir si la justice est mieux rendue par le peuple sujet à son affect et à ses préjugés que par des professionnels technocrates sujets à ses idéologies.

Côté gouvernance on comprend que le désengorgement de la justice induise sa préférence.
Coté avocats on comprend que la plaidoirie est moins encline à retourner des idéologies que des préjugés.

Peut-on extrapoler sur les incertitudes de jugement dans la vision de la gouvernance et celle de l'avocat ?

Si je savais ce qui ce fait ailleurs, hors de la France, et connaître le degré de satisfaction du peuple... Savoir si l'opinion sur la justice est du même ordre que chez nous...

En rapprochant cette satisfaction avec la méthode de jugement, cela me permettrait d'avoir des préjugés plus près de ce qui est le plus équitable.

Encore que, d'une nation à l'autre, la culture ne soit pas neutre.

hameau dans les nuages

@ Achille | 04 août 2019 à 07:59
"Ne sombrons pas dans la démagogie populiste qui fait du citoyen un sage à l’écoute des grands problèmes de la société"

"La démagogie populiste" ? Quesaco ? Quand elle n'est pas conforme à vos idées ? Vous êtes un peu comme Aliocha. Il vous faut aussi en prendre plein la g***, pardon, figure, que vous fassiez votre propre expérience pour que votre bon sens populaire réagisse...

Comme disait Coluche: "t'aurais vu la gueule de la bavure !"...

Je pourrais rester égoïste dans mon petit confort rural comme vous dans celui que je suppose urbain, mais j'ai une pensée émue pour ceux qui sont victimes.

Denis Monod-Broca

@ Achille
« Ce genre de crimes se passe de longues discussions, vu le côté sordide et violent. »
« Cette mesure, à l’évidence, est prise pour [...] mais aussi pour faire face au coût occasionné par [...] »

Vous vous faites une drôle d’idée de la justice.
Si on vous lit bien en effet :
1/ le crime étant affreux, celui qui est accusé de l’avoir commis est forcément coupable,
2/ le coût de la justice passe avant la justesse du verdict.

Marc GHINSBERG

N’ayant pas mené de réflexion spécifique sur ce sujet, je n’ai pas d’opinion tranchée. J’ai tout de même un peu de mal à penser que la réforme envisagée soit de nature à mettre à mal la démocratie, surtout quand je vois que le dernier canton suisse qui pratiquait le jury populaire, celui de Genève, y a renoncé il y a quelques années par voie référendaire.

Catherine JACOB

"Une cour criminelle composée de cinq magistrats honoraires jugera en un jour des majeurs non récidivistes, notamment pour les crimes de viols et de vols à main armée avec des sanctions de quinze à vingt ans de réclusion criminelle."

Des magistrats honoraires ? Dont on aura vérifié l'audition et la vue au préalable, j'espère ! Et peut-être aussi des procureurs honoraires. Vous pourriez ainsi être amené à reprendre du service et à consacrer moins de temps à diffuser vos opinions...

"Le peuple même partiel serait encore de trop."

Et les vrais magistrats aussi, non honoraires, vu la suppression programmée de l'Ecole nationale de la magistrature et sa fusion avec l'ENA supprimée.

Je propose donc qu'on supprime également le CAPA et qu'on le fusionne avec le CAP petite enfance qui leur permettra d'exercer dans les crèches afin d'éduquer une population d'où toute criminalité aura été éradiquée avant d'avoir été.

Achille

« Une cour criminelle composée de cinq magistrats honoraires jugera en un jour des majeurs non récidivistes, notamment pour les crimes de viols et de vols à main armée avec des sanctions de quinze à vingt ans de réclusion criminelle. Les cours d'assises avec des jurés populaires seront maintenues pour les affaires dépassant ce quantum. »

Ce genre de crimes se passe de longues discussions, vu le côté sordide et violent. Les peines sont généralement établies en fonction de leur gravité. Il suffit donc d’appliquer celle qui figure dans le registre.
Que peut faire un jury populaire dans les échanges entre avocat général, avocat du ou des accusés et avocat de la partie civile ?
Ces hommes et ces femmes qui exercent généralement un métier à mille lieues des arcanes juridiques se font balader par les hommes de loi et leur avis de citoyen reposant sur leur simple bon sens, à défaut de notions juridiques dans le domaine pénal, ne pèse pas bien lourd.

Cette mesure, à l’évidence, est prise pour désengorger les tribunaux qui croulent sous ce genre d’affaires qui ont tendance à se multiplier, pour simplifier les démarches administratives mais aussi pour faire face au coût occasionné par la réquisition d’un juré (accord de l’employeur, indemnisation de ce dernier mais aussi de l’employé, etc.).

L’expérience ne dure que trois ans, et se limite à sept départements, ce n’est pas la mer à boire. Il sera toujours temps ensuite de faire le point et de valider ou non cette mesure.
Ne sombrons pas dans la démagogie populiste qui fait du citoyen un sage à l’écoute des grands problèmes de la société. Quand on voit que l’abstention atteint 50% lors des élections nationales, on peut se permettre d’en douter.

Denis Monod-Broca

Encore un exemple de la si détestable « gouvernance », cette façon postmoderne de gouverner qui a pour seul guide l’efficacité, qui récuse donc tout autre principe supérieur, qui s’enorgueillit d'avoir pour modèle la gestion d’une entreprise, et qui se fait bien sûr autant qu’elle peut sans le peuple, contre lui s’il le faut.

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