Je m'apprêtais à proposer une réflexion sur la notion d'ensauvagement pour tenter d'expliquer pourquoi elle était approuvée par certains, et jugée inadaptée et outrancière par d'autres. Comme si, pour ces derniers, une société demeurait civilisée, quoi qu'il puisse s'y commettre, et ne pouvait pas être dite en voie de sauvagerie.
Il me semble que c'est une analyse qui aurait mérité d'être menée mais mon esprit l'a reléguée quand j'ai pris connaissance des "propositions pour l'indépendance de la justice", de la quarantaine de "suggestions" qui seront intégrées au rapport que la commission d'enquête parlementaire sur "les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire" remettra au mois de septembre. Cette instance est présidée par Ugo Bernalicis de LFI et a pour rapporteur Didier Paris de LREM et de ce fait, espérons-le, est parvenue à une sorte d'équilibre (Le Monde).
Elle n'a pas semblé vouloir déroger, en tout cas, à une politique d'audace tempérée qui concernera aussi bien les aménagements de l'enquête préliminaire (à limiter dans le temps) que le sort des fadettes, ces relevés d'appels téléphoniques demandés aux opérateurs téléphoniques. Elle s'est attachée également à concevoir un droit de communication qui battrait en brèche le monopole réservé aux procureurs.
Pour rester dans le poncif qui obère, on a évidemment évoqué "le problème des moyens puisque tout le monde s'accorde sur le fait que la justice française est pauvre".
Certes mais ressasser la crise et la pénurie de moyens est comme s'interdire ce qu'on affirme pourtant nécessaire.
Alors qu'il y a des ruptures qui ne coûtent rien.
Ainsi la commission, que les circonstances rendaient tout à fait libre, aurait pu vouloir sinon accomplir une révolution intellectuelle et judiciaire, du moins ouvrir une piste novatrice fondée essentiellement sur la démolition du mythe de l'unité du corps.
Alors que, pour la magistrature, contrairement à l'idée reçue, l'union ne fait pas la force et la tendance voyant un progrès indiscutable dans la fusion aurait dû être combattue.
Je sais que le vent dominant est contraire et qu'il impose une assimilation du parquet au siège, pour les nominations et la validation par le CSM, ainsi que sur le plan disciplinaire.
Cette volonté d'unité récuse ce qui pourtant aurait été une métamorphose institutionnelle salubre : la séparation du siège et du parquet en deux corps distincts. Deux entités autonomes. Pour le citoyen, la justice aurait été rendue, dans sa structure et sa présentation, plus accessible, plus visible et plus lisible.
Cette opposition de la majorité des magistrats à cette réforme qui aurait modifié en profondeur la perception de l'apparence judiciaire - quoi de plus fondamental que l'apparence pour ceux qui n'auront ni le goût ni l'envie d'explorer les tréfonds ? - provient de la méconnaissance de la divergence forte des fonctions du siège et du parquet, de leur rôle, des qualités et de l'engagement qu'elles impliquent. L'obsession, à ce titre, de prétendre à une unité est un défi au bon sens et à la réalité des pratiques.
De même d'ailleurs que ce que j'appellerais la mythologie, la sanctification du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La commission parlementaire les a consacrées en augmentant les pouvoirs de cet organisme et en acceptant cette étrange situation d'un univers judiciaire exclusivement régi, sous toutes ses facettes, par une autorité de même nature que le sien et sans la certitude d'une légitimité professionnelle qui rendrait son contrôle incontestable.
Dès lors qu'on tombe dans le panneau de l'unité du corps, alors qu'elle l'appauvrit, l'aplatit, le banalise, accentue encore les méfaits d'un service public qui laisse le mérite de ses serviteurs et la satisfaction du citoyen en déshérence, on est condamné à se situer dans l'espace d'un réformisme mesuré mais qui n'apportera pas le traitement de choc dont l'institution aurait besoin.
La première des démarches pour une commission parlementaire - et ce n'est ni un paradoxe ni de l'ironie - devrait être de ne pas se fier à ce qu'exige le corps judiciaire pour l'essentiel ; il est le plus mal placé pour savoir ce que la société attend de lui, trop préoccupé par ce qu'il est et son pré carré.
Il est encore plus mal placé pour accepter avec enthousiasme de répondre à ce défi : se plier à ce que les citoyens attendent de lui et qu'ils ont le droit d'exiger.
@ sylvain 06 août 2020 10h18
"En Italie ça s'appelle la Mafia"
C'est encore autre chose.
1. La Mafia a commencé par le vol, l'intimidation, la contrebande, les assassinats, les règlements de comptes si défaillances de certains mafieux de la même famille qui ont enfreint le règlement de la mafia ou trompé ou trahi le chef ou le parrain. Chez eux la fidélité au parrain est sacrée pour rester en vie.
2. Le corporatisme infondé, l'omerta ou l'entre-soi, c'est plutôt "on ferme sa gueule ou on démissionne". Au choix. Mais le courage de partir n'y est pas, alors tout le monde se tait jusqu'à ce qu'un jour on apprenne qu'il y a eu pression, conseils de ne pas faire de vagues, la ritournelle bien connue.
Rédigé par : Ellen | 11 août 2020 à 19:00
@ Serge HIREL 07 h 35
"Tous ne sont pas parfaits. Je crois l’avoir déjà écrit. Mais pourquoi jeter l’opprobre sur l’ensemble de la profession pour quelques brebis égarées ? Idem pour les policiers, dont l’immense majorité est honorable. Idem pour les hommes politiques. On retient Balkany, Cahuzac, Rugy... On oublie les milliers de maires qui oeuvrent sans profit au bien de tous... En fait, tout groupe humain comprend de tels individus pour qui la norme est un obstacle."
Vous avez partiellement raison, toutefois concernant les politiciens, votre argument ne tient pas. Les "milliers de maires qui oeuvrent sans profit" ne sont pas, dans leur immense majorité, des hommes politiques. Dans des communes disposant de peu de ressources, ils refusent d'afficher une préférence politique, constituent souvent des listes sans étiquette avec le peu de volontaires disponibles, eux-mêmes se dévouent souvent faute d'autres candidats, ne vivent pas de leurs indemnités, bref, l'antithèse du politicien professionnel.
La baisse continue de la confiance envers les politiciens ne plaide pas en faveur d'une amélioration de la moralité de l'espèce.
https://www.franceculture.fr/emissions/hashtag/representants-politiques-les-raisons-dune-crise-de-confiance
Pour les journalistes, c'est plus équivoque ; sont-ils moins cachottiers par éthique ou parce que l'apparition d'informations alternatives les contraint à déverrouiller le couvercle de la marmite ?
Rédigé par : revnonausujai | 08 août 2020 à 08:21
@ Serge HIREL | 07 août 2020 à 17:35
« On ne compte plus le nombre d’« assassins présumés », même quand ils ont avoué et prouvé leur implication dans le crime, de « terroristes présumés », même quand ils ont revendiqué leur participation à l’attentat... Et l’on voudrait que le peuple gobe cela au nom de la présomption d’innocence ! Et l’on s’émeut qu’il ait de moins en moins confiance en la justice ! »
Vous savez très bien, du moins je le présume, qu’un individu qui a été interpellé et qui donc est manifestement l’auteur du crime ou du délit qui a été largement visionné sur toutes les chaînes TV, est présumé innocent tant que la Justice n’a pas prononcé son verdict.
C’est une clause de droit qui paraît parfaitement hypocrite pour les non-juristes mais qui est un principe de base auquel sont très sensibles les avocats de la défense.
Rédigé par : Achille | 08 août 2020 à 07:56
@ Michel Deluré | 07 août 2020 à 10:11
« Si la séparation du Siège et du Parquet peut être le gage d'un meilleur fonctionnement de la justice, je ne pense pas qu'il faille considérer que les citoyens s'en moquent puisqu'ils en seront ainsi les premiers bénéficiaires. »
Ce que je voulais dire est que le citoyen lambda n’est pas en mesure d'apprécier si la séparation du Siège et du Parquet serait la solution miracle permettant d’avoir une Justice efficace.
S’il s’avère que c’est la solution, alors il approuvera, bien évidemment la mesure. Mais seuls les professionnels de la Justice (magistrats et avocats) dont c’est le métier sont en mesure de le dire.
Je crains toutefois que ce ne soit pas la seule réforme à apporter. L’engorgement des tribunaux, l’état désastreux des prisons, les conditions de travail du personnel pénitentiaire sont autant de causes des dysfonctionnements de notre Justice.
Il y a un vrai travail en profondeur à effectuer, mais depuis quelques décennies, les gouvernements successifs préfèrent laisser la patate chaude au suivant…
Et là je crains que l'on ait atteint un point critique.
Rédigé par : Achille | 07 août 2020 à 19:40
@ Achille 07 août 2020 07:36
"Si l'on continue de regarder ailleurs, bientôt il sera trop tard"
Je suis heureux de constater votre évolution. Tout arrive !
Cordialement.
Rédigé par : boureau | 07 août 2020 à 17:54
@ Claude Luçon 06 août 2020 12:08
« Ha ! Ha ! Au fond de vous-même vous pensez comme moi en ce qui concerne nos médias, en plus vous doutez du plus célèbre dans le mensonge par oubli : Le Monde ! »
Non. Votre ricanement satisfait n’est pas de mise. Je ne partage pas du tout votre vision sans nuance des médias. Au risque de me répéter, la plupart des journalistes font leur métier « debout ». Ce qui sous-entend que quelques-uns sont « couchés ». Quelques-uns... Pas tous !
Tous ne sont pas parfaits. Je crois l’avoir déjà écrit. Mais pourquoi jeter l’opprobre sur l’ensemble de la profession pour quelques brebis égarées ? Idem pour les policiers, dont l’immense majorité est honorable. Idem pour les hommes politiques. On retient Balkany, Cahuzac, Rugy... On oublie les milliers de maires qui oeuvrent sans profit au bien de tous... En fait, tout groupe humain comprend de tels individus pour qui la norme est un obstacle.
Il en est pareillement des médias eux-mêmes. L’honnêteté est la règle, la compromission, l’exception. Je vous accorde que les médias télévisés pèchent plus souvent que les autres. Mais, pour ma part, j’ai toujours considéré la petite lucarne comme un théâtre d’images, pas un média. Pour les chaînes, l’information n’existe que par l’image, que s’il y a des images... Toutes nous abreuvent de vidéos dramatiques de Beyrouth sans s’intéresser vraiment aux conséquences, ne serait-ce que géopolitiques, de cette descente aux enfers. L’analyse qu’elles font du voyage de Macron est infantile.
Et je trouve dommage que certains professionnels de la presse écrite réputés fréquentent assidument les plateaux en participant à des talk-shows qui, hormis deux ou trois, sont au mieux des attrape-nigauds, au pire du bourrage de crâne. Au départ, voici vingt ans, l’objectif était de promouvoir ainsi leurs titres. Je suis beaucoup moins sûr aujourd’hui que cette logorrhée leur soit bénéfique...
Quant au « Monde », que je lis depuis ma jeunesse, bien que n’ayant jamais adhéré à sa tendance politique, il est, dans la presse française, incontournable... et le sait. Aujourd’hui, Sirius est bien loin... même si déjà Beuve-Méry tenait ferme la barre de la bien-pensance. Il faut donc faire avec ses défauts, dont, de temps à autre, l’oubli d’une information qui ne lui convient pas, ou un commentaire astucieusement dissimulé. Le tout donc est de faire preuve de lucidité et de sens critique. J’ai coutume de dire que, pour le lire, je mets des lunettes filtrantes qui font obstacle au rose... Vous verrez, ça marche...
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@ Achille 06 août 2020 08:55
« Ajoutons à cela le respect de la présomption d’innocence qui est de nos jours remplacée par la présomption de culpabilité. »
Vous abordez là une question essentielle. Le peuple, depuis toujours, veut des coupables... Et vite ! Schizophrène, il veut aussi une justice juste, qui ne se trompe pas... ce qui demande du temps et de la sérénité pendant l’instruction. Du temps, le peuple n’en a pas et les médias, au siècle dernier, reflétaient souvent cette impatience. « Inculpé » était devenu synonyme de « condamné »...
Quelque peu naïf sur ce point, en janvier 1993, Michel Vauzelle, le garde des Sceaux de l’époque, a cru trouver la solution en modifiant le vocabulaire. « Mis en examen »... Et le terme est devenu immédiatement synonyme de « condamné »... Sur ce terrain, il n’y a pas de solution. Pas plus que l’interdiction de publier des photos de personnes menottées n’en est une...
Le secret de l’instruction... C’est un rêve. Le peuple est friand des détails d’une affaire... Alors, Penelope, c’est vrai qu’elle n’a pas travaillé ?... Et dès lors, on se heurte au conflit entre la liberté - absolue - d’informer et le droit - absolu - à la présomption d’innocence. Et ce, d’autant plus que les journalistes disposent du droit au secret de leurs sources, indispensable à l’exercice de leur métier.
Jusqu’à maintenant, toutes les solutions tentées pour résoudre ce conflit se sont avérées bancales. Qui est le fautif ? Le peuple qui veut savoir... vite ? On ne le changera pas... Le journaliste qui fouine ? Il exerce un droit... Le juge d’instruction qui déballe ? Aucun, jusqu’à maintenant, n’a été pris la main dans le sac... Quel serait la sanction ?...
Alors on fait cahin-caha ! Et hier soir, le preneur d’otages du Havre, qui a tenu la France en haleine pendant quelques heures, à peine arrêté - en flagrant délit donc - est devenu « le suspect » dans les messages de France Info...
On ne compte plus le nombre d’« assassins présumés », même quand ils ont avoué et prouvé leur implication dans le crime, de « terroristes présumés », même quand ils ont revendiqué leur participation à l’attentat... Et l’on voudrait que le peuple gobe cela au nom de la présomption d’innocence ! Et l’on s’émeut qu’il ait de moins en moins confiance en la justice !
Au fait, quel est le nom du « chauffard ivre » - vaurien multirécidiviste - qui a tué un policier au Mans et a été aussitôt arrêté ? Sa « présomption d’innocence », pourtant anéantie, va-t-elle jusqu’à contraindre police, justice et médias à le taire ? Son ivresse - supposée - va-t-elle lui éviter l’inculpation de meurtre ? Pardon, la mise en examen pour meurtre.
Rédigé par : Serge HIREL | 07 août 2020 à 17:35
@ Achille
Je crois plutôt que les tensions sont exacerbées et se répandent dans l'anonymat des réseaux sociaux précisément parce que la parole est empêchée par la loi mais aussi et surtout parce que les opinions populaires ne sont plus du tout relayées par les médias. Les journalistes, les faiseurs d'opinions croient que leur rôle est d'éduquer la population à bien penser. En quoi ils se trompent complètement. La population n'a que faire de leurs prêts-à-penser. Le succès d'un Zemmour tient à ce qu'il se fait le relai de ces opinions partout dévalorisées. Bâillonner Zemmour et les personnes qui se reconnaissent dans ses idées n'auront plus d'exutoire.
Les élites politiques n'ont pas plus de courage et se conforment sans résistance et lâchement dans ce moule idéologique. Regardez Marine Le Pen. Elle est terrorisée à l'idée d'être surprise en déviance. Songeons à l'écologie. Est-il un représentant aujourd'hui qui oserait affirmer qu'elle pourrait être un mal social pire que les maux qu'elle aspire à corriger ? Désormais aucun. Il n'y eut naguère qu'Allègre. On a vu ce qu'il lui en a coûté. La parole est empêchée partout. Quand on ne peut plus débattre ensemble, à la fin on est voué à se haïr les uns les autres.
Les réseaux sociaux permettent l'expression libre, empêchée partout ailleurs. Il n'est pas anodin que les gouvernements, les entreprises au travers de leurs marques, s'appliquent avec une obstination résolue à vouloir contraindre ce dernier rempart de la liberté d'expression. Ils ont tort. Ils ne prohiberont pas pour autant la haine. Elle sera plus encore diluée dans la société. Mais l'objectif véritable n'est pas de lutter contre la haine mais contre les oppositions. Le meilleur moyen à cette fin reste l'éducation. Il nécessite toutefois plus de temps. Que le travail de sape civilisationnelle entamée depuis cinquante ans par notre administration en charge d'instruire les enfants est admirable ! Les plus instruits sont les éléments les plus conscientisés qui reprennent tous les mêmes discours rébarbatifs et ennuyeux. Ce sont également les plus favorisés. Ceux qui auront une place acceptable dans l'ordre social. Les moins instruits sont les plus rétifs, les plus exclus également, ceux que l'on retrouve sur les ronds-points mais aussi dans les banlieues sinistrées. Ceux-là, personne ne les écoute, personne ne fait entendre leurs voix. Ils ne sont rien, des zéros sociaux dans une société sclérosée. Ce sont eux qui réclament le droit à la parole. Interdisez-leur et vous en ferez des révoltés.
Rédigé par : Jean sans Terre | 07 août 2020 à 16:13
@ Jean sans Terre | 07 août 2020 à 00:28
« Des personnes empêchées de s'exprimer librement se comporteraient de la sorte. La censure devant la bêtise doit venir de l'intelligence et de la désapprobation collective, mais surtout pas des lois. »
Mais des lois existent déjà pour sanctionner les propos haineux, diffamatoires et séditieux. La liberté d’expression n’autorise pas tout et heureusement, encore faut-il les appliquer et non pas justifier le propos inqualifiables pour des raisons purement démagogiques.
Je crois pour ma part que les propos violents que l’on peut lire sur les réseaux sociaux, dans certains talk shows et manifestations, constituent un comburant aux actes agressifs dont les bons citoyens, comme vous et moi, sont les premières victimes.
L'intelligence et la désapprobation collective de la majorité silencieuse est totalement désemparée face à la détermination des minorités actives, qui sont l’objet de toutes les attentions de certains médias qui préfèrent donner la parole à ces énergumènes vu que ce sont ces gens-là qui leur permettent de garantir leur taux d’audience.
Il est grand temps de remettre un peu d’ordre dans le foutoir de la communication où n’importe qui peut raconter n’importe quoi. Ce n’est qu’ainsi que l’on pourra trouver une vie communautaire apaisée.
Si l'on continue à regarder ailleurs, bientôt il sera trop tard !
Rédigé par : Achille | 07 août 2020 à 11:36
@ Achille 06/08 08:55
Si la séparation du Siège et du Parquet peut être le gage d'un meilleur fonctionnement de la justice, je ne pense pas qu'il faille considérer que les citoyens s'en moquent puisqu'ils en seront ainsi les premiers bénéficiaires.
« Ce que les citoyens veulent, c'est d'abord une justice juste, rapide et efficace... »
N'oublions tout de même pas qu'en certains cas, ce sont les citoyens eux-mêmes qui rendent cette justice.
Quant aux qualités que vous attendez de la justice, pour souhaitables qu'elles soient, elles n'en soulèvent pas moins quelques questionnements.
Une justice juste, est-ce une justice strictement conforme à la loi et à sa lettre et/ou qui respecte l'égalité, qui prend en compte des convictions morales ?
La rapidité, si elle est poussée trop loin, ne constitue-t-elle point un danger pour la recherche de la vérité, le déroulement d'un procès dans des conditions sereines, équitables ?
L'efficacité n'est-elle point conditionnée par les moyens mis à la disposition de la justice, dont tout le monde s'accorde pour dire qu'ils sont insuffisants en France, mais aussi par la capacité - la volonté devrais-je dire - à faire réellement appliquer les jugements rendus et qui n'est pas uniquement affaire de justice ? Une justice est-elle crédible lorsque les sanctions qu'elle décide ne sont pas exécutées ?
Rédigé par : Michel Deluré | 07 août 2020 à 10:11
@ Achille
Cher Achille, j'étais en accord avec votre remarque, mais il a fallu que vous ajoutassiez à votre juste propos que la raison de cette parodie de justice était à imputer à la rue et aux réseaux sociaux. La conclusion fausse tout. Le bâillon ne rendra la société ni plus juste, ni plus équitable. Bien au contraire. À contraindre les gens au silence, la violence physique s'exaspérera et servira d'exutoire au cumul de toutes les frustrations. L'exemple le plus caractéristique est l'agression médiatisée de Zemmour il y a quelques mois. Des personnes empêchées de s'exprimer librement se comporteraient de la sorte. La censure devant la bêtise doit venir de l'intelligence et de la désapprobation collective, mais surtout pas des lois.
Rédigé par : Jean sans Terre | 07 août 2020 à 00:28
Quelle pétaudière la justice française...
Clemenceau disait que pour enterrer une affaire il faut créer une commission d'enquête... bonjour la commission Ugo Bernalicis... un insoumis bien choisi en plus pour son ignorance.
PB à son accoutumée fait des longueurs et même des rondeurs toujours aussi alambiquées qu'un jugement ou qu'une réquisition... sûrement un reste d'esprit de corps...
Quand une partie de la magistrature...administration qui paraît-il cause au nom du peuple français... se vautre dans des turpitudes de démolisseur comme un Martinez en roue libre intouchable, il faut être précis pour dire nettement qu'un coup de balai est plus que nécessaire, salutaire et urgent.
Il est plus facile de racketter le franchouillard de base que de sanctionner et au besoin virer les magistrats félons... militants politiques... oppresseurs et dangereux dans leurs fonctions car idéologisés et psychorigides.
Gaucherie socialiste (nouvelle égérie: Joffrin) et magistrats militants, déviants marchent main dans la main... bénéficiant de la couardise, de la complicité et de la lâcheté des politicards qui ne parlent que de République... nation... citoyens... territoires... etc. les beaux mots mais oublient leur mission.
Arrêtons les gentilles circonvolutions pour parler directement de traîtres à la nation et à une fonction majeure qui mérite les meilleurs, équilibrés et cultivés.
Vivement une virée des Gilets jaunes dans le repaire du fameux et révélateur "mur des cons" et à l'ENM de Bordeaux (promotion Burgaud évitée)... bouillon de culture de revanchards traumatisés par leur enfance dérangée et par leur culture gaucharde à la Chavez… ENM, marmite où se casent 80 % de femmes à l’affût d’un pouvoir avec lequel elles pourront régler leurs comptes.
Vraiment… un nettoyage au Kärcher s’impose.
Que va faire EDM le nouveau garde des sots et des sottes après sa reculade devant le PNF… créature de Hollande et de la répugnante Taubira sous le contrôle absolu de Robert Gelli patron de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) mais surtout ami intime de Hollande et maintenant en planque dorée à Monaco.
Bonjour l'affaire Fillon.
Un Poutine… un Xi Jinping… même un Erdogan ne seraient pas de trop.
Notre gamin en bras de chemise, roi de la parlotte ne fait pas le poids.
Rédigé par : kacendre | 06 août 2020 à 20:08
En somme, c'est l'annonce d'un zéro pointé pour Eric Dupond-Moretti.
Ceci dit, Internet sauve tout au moins la justice civile.
Comme toute la jurisprudence et même pas mal de doctrine y sont étalées, il devient difficile de juger à la tête du client pour ne pas dire du frère.
Mais le plus gros problème reste ce que genau a survolé, l'inflation législative aux mains de bricoleurs du droit qui atteint et a même dépassé la folie.
Un échantillon de ce jour pour ceux qui en ignorent:
"Pour les études géotechniques de la loi Elan... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 15ème année n°9 p. 5), la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (JO du 24.11.2018) est venue instaurer l’obligation pour un vendeur, dans certains cas, de fournir une « étude géotechnique préalable » (EGP) en cas de vente d’un terrain d’un « terrain non bâti constructible » (CCH art. L 112-20 et s.).
Des textes imposent aussi parfois la réalisation d'une étude géotechnique dite de conception, notamment pour la conclusion d'un contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'œuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements.
L’objectif principal du dispositif est de prévenir, en matière de construction de maison individuelle (CCMI), les sinistres liés aux phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux, dans des zones à risques.
Un décret n°2019-495 du 22 mai 2019 (JO du 23.05.2020) est venu préciser le cadre réglementaire du dispositif, en créant de nouveaux textes codifiés dans le Code de la construction et de l'habitation - CCH (CCH art. R 112-5 et s.).
La réglementation était censée s'appliquer aux actes de vente et aux contrats de construction conclus à partir du 1er janvier 2020.
Toutefois, la publication de deux arrêtés ministériels restait nécessaire, pour que la réglementation soit pleinement opérationnelle.
Les contenus réglementaires sont connus... Un arrêté ministériel du 22 juillet 2020, publié le 6 août 2020, vient de préciser le contenu obligatoire de l'étude géotechnique préalable ou de conception à réaliser, dans les zones concernées, au titre des articles R 112-6 (article 1 de l'arrêté) et R 112-7 (article 2 de l'arrêté) du CCH.
L'arrêté du 22 juillet 2020 précise qu'une étude géotechnique préalable de type G1 (phase étude de site et phase principes généraux de construction), réalisée conformément aux exigences de la norme Afnor NF P 94-500 de novembre 2013 (cliquer ici), est présumée conforme à la réglementation pour l'étude géotechnique préalable, requise au titre de l'article R 112-6 du CCH.
Une étude géotechnique de conception de type G2 (phase avant projet et phase projet), réalisée conformément aux exigences de la norme Afnor NF P 94-500 de novembre 2013, est quant à elle présumée conforme à la réglementation, pour l'étude géotechnique de conception, requise au titre de l'article R 112-7 du CCH .
L'arrêté du 22 juillet 2020 apporte en outre les deux précisions suivantes.
Dans le cas d'un projet d'extension d'un bâtiment qui avait fait l'objet d'une étude géotechnique de conception qui prévoyait le projet d'extension, l'étude géotechnique de conception initiale vaut étude géotechnique de conception pour l'extension, sous réserve que le procédé constructif soit le même que dans l'étude initiale.
Dans le cas d'une extension d'un bâtiment qui avait déjà fait l'objet d'une étude géotechnique de conception lors de sa construction qui ne prévoyait pas l'extension ou qui prévoyait l'extension mais avec un autre procédé constructif, l'étude géotechnique de conception de l'extension peut s'appuyer sur les données géotechniques et les conclusions de l'étude géotechnique de conception initiale, si celles-ci sont pertinentes pour le projet d'extension.
Notons que la durée de validité d'une étude géotechnique préalable est de trente ans, si aucun remaniement du sol n'est effectué (CCH, art. R 112-8).
Ce qui reste attendu. La loi Elan a prévu que le dispositif prévu s'applique (uniquement) dans des «zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols», définies par un arrêté ministériel (CCH, art. L112-20).
À cet égard, en droit, un arrêté ministériel doit encore venir définir une «carte des zones exposées». Cette carte doit venir identifier quatre catégories de zones d’exposition : forte, moyenne, faible, résiduelle (CCH art. R 112-5).
La publication de l'arrêté ministériel sur le zonage reste attendue, étant observé qu'un projet de texte a donné lieu à une consultation publique... en avril et mai 2019 .
Sur le site officiel georisques.fr, édité par le ministère de la Transition écologique, il est indiqué que l'arrêté ministériel «officialisant le zonage proposé par la carte d'exposition est en attente de publication mais la nouvelle carte d'exposition peut d'ores et déjà être utilisée puisqu'elle émane d'un travail d'actualisation mené sur la base de l'évolution des connaissances en la matière»."
Vous avez bien lu, on attend toujours la carte qui permettra d'appliquer officiellement ce fatras.
Mais pour ceux qui veulent se décrocher la rate, ils coupleront ça avec le pouvoir discrétionnaire de l'administration dans l'interprétation des textes.
Rédigé par : Xavier NEBOUT | 06 août 2020 à 19:14
Sommaire du livre coordonné par Pauline Escande-Gauquié et Bertrand Naivin, « Comprendre la culture numérique », 224 p, Dunod éd, 2020
Algorithme : Par Sarah Labelle
Bitcoin : Par Adrian Sauzade
Communauté : Par Yasmina Jaafar
Disruption : Par Jean-Luc Raimond
Extimité : Par Serge Tisseron *
Fake news : Par François Allard-Huver
GIF : Par Gustavo Gomez
Hypertexte : Par Caroline Angé
Intelligence artificielle : Par Laure Bourgois
Journalisme : Par Valérie Jeanne-Perrier
Kim Kardashian ou le selfie ? : Par Pauline Escande-Guaquié
LOL : Par Laurence Allard
Musique en ligne : Par Sébastien de Gasquet
Netflix : Par Michael Bourgatte
Open data : Par Pierre-Alain Raphan
Poésie computationnelle : Par Yves Citton
QR Code et « communacteurs » du big data : Par Serge Miranda
Réseaux sociaux : Par Bertrand Naivin
Scroll et Swipe : par Camille Alloing
Troll : Par François Jost
Utopie start-up : Par Nicolas Menet et Benjamin Zimmer
Virtual Reality (réalité virtuelle) : Par Vanessa Lalo
Wikipeaks : Par Arnaud Mercier
X ou YouPorn : Par Marion Haza
YouTube : Par Thierry Devars
Génération Z : Par Frédéric Tordo
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Note de P. Ch : Paul Mathias, président du jury d'agrégation de philosophie en 2019, parle assez longuement de ce terme et de Serge Tisseron dans son exposé (que je viens de mettre sur mon mur Facebook) relatif aux pratiques numériques, et qui est des plus intéressants.
Rédigé par : Patrice Charoulet | 06 août 2020 à 17:11
Une justice laxiste qui manque de fermeté et qui met trop de temps à prendre des décisions et à les faire appliquer... Trop mou et trop long !
Pendant ce temps perdu, la sauvagerie se répand sur tout le territoire.
"Le Mans : Un policier tué lors d’une intervention"
Plus que marre de ces barbares qui prolifèrent sur notre sol. UNION DES DROITES. La barbarie s'amplifie depuis l'arrivée de Macron au pouvoir.
https://actu17.fr/le-mans-un-policier-tue-lors-dune-intervention/?fbclid=IwAR2ZLdRr1sNtlpvtxPcZpqI5aZ6c4cCsEsMYSACLfbg78R829LSFw-KHkpI
Stop à l'immigration de toutes ces futures racailles qui ne respectent rien. Expulsion massive des nombreux indésirables. Terminés le regroupement familial et le droit du sol, terminées les allocations et les aides financières à tout le monde et n'importe qui, terminées les sorties de prison y compris pour des personnages plus que dangereux qui continuent de tuer avec leur fameux bracelet électronique censé les surveiller, etc.
Il faut que cette déliquescence cesse enfin. Regardez où en est le Liban et Beyrouth aujourd'hui, nous y allons si rien ne bouge.
Macron est parti gesticuler à Beyrouth, par opportunisme, pour faire croire qu'il sert à quelque chose dans ce chaos indescriptible alors qu'il est incapable de prendre des mesures fermes dans son propre pays, la France.
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Question de justice : est-ce légal de travailler au noir, de faire travailler quelqu'un au noir, de faire travailler un Noir au noir ?
"Municipales à Paris : des sans-papiers, payés au noir, auraient distribué des tracts EELV." L'Express
"Pas de papier. Des rétributions au Noir: le souci des forêts et des minorités. Je ne permettrai à personne de dire que Bayou, Patin, Coffin ne sont pas en harmonie avec leurs idées." G-W Goldnadel
On ne se lasse pas de l'humour et de l'intelligence de G-W Goldnadel
https://twitter.com/GWGoldnadel/status/1291119980445085696
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Si la justice française est laxiste et ne veut pas se remettre en question, les Suisses ne veulent pas se laisser enquiquiner (euphémisme) par les "bandes de jeunes" Français qui leur pourrissent la vie dans les piscines.
UNE PISCINE SUISSE INTERDITE AUX FRANÇAIS APRÈS DES INCIDENTS AVEC DES «BANDES DE JEUNES»
https://www.cnews.fr/monde/2020-08-06/une-piscine-suisse-interdite-aux-francais-apres-des-incidents-avec-des-bandes-de#:~:text=Une%20piscine%20suisse%20interdite%20aux,CNEWS
Et ça continue. Ils salissent tout y compris quand ils vont à l'étranger...
Plus qu'assez de ces racailles et de ces sauvages. Quelle image donnons-nous de notre pays ?
Au fait, qui sont ces "jeunes" ?
Et Macron qui essaie d'attirer à lui les caméras libanaises... Alors qu'il ne fait RIEN en France pour calmer le jeu et régler la situation de plus en plus désastreuse que nous SUBISSONS.
Rédigé par : Isabelle | 06 août 2020 à 13:13
Allez, un petit discours de M. Sarközy devant la Cour de cassation :
« L’indépendance nécessaire des magistrats du siège qui s’exerce dans leurs pouvoirs juridictionnels, l’autonomie tempérée par la règle hiérarchique qui est l’honneur des magistrats du parquet sont autant de garanties d’égalité et d’impartialité dans l’exercice de la justice de notre pays. Ils ne les placent pas pour autant hors de l’Etat. La Justice n’est pas une planète en orbite indéfinie autour d’un monde qui lui serait étranger. »
(…)
« Je suis persuadé qu’un CSM composé en majorité de non magistrats retrouvera aux yeux de nos concitoyens toute sa légitimité et donnera enfin à cet organe constitutionnel la place essentielle qu’il doit jouer dans l’équilibre de nos institutions. »
https://www.courdecassation.fr/institution_1/occasion_audiences_59/debut_annee_60/discours_m._sarkozy_12048.html
Il faut reconnaître que M. Sarközy, tel le Phénix des hôtes de ces bois, avait de belles plumes...
Rédigé par : Exilé | 06 août 2020 à 13:00
@ Serge HIREL | 05 août 2020 à 19:12
« Le Monde » en annonce une quarantaine, mais en cite beaucoup moins... et, comme de coutume, tout cela « selon nos informations »
*On peut même penser que, parfois, le journal fait le tri entre ces « infos » et en « oublie » certaines... qui ne lui conviennent pas*
Ha ! Ha ! Au fond de vous-même vous pensez comme moi en ce qui concerne nos médias, en plus vous doutez du plus célèbre dans le mensonge par oubli : Le Monde !
Anecdote : résident à Mogadiscio en 1958/9, abonné à Newsweek et au Monde Hebdomadaire, j'ai lu le discours de Charles de Gaulle de fin 1958 publié en entier par Le Monde.
Newsweek en avait extrait quelques passages et lui faisait dire exactement le contraire de ce qu'il avait dit, particulièrement concernant nos colonies ; quant au Monde il réussissait à lui faire dire aussi ce qu'il n'avait pas dit mais plus astucieusement, en jouant sur les mots.
Mes doutes sur les journalistes remontent à loin.
À cette occasion, gaulliste, de rage je suis passé de Newsweek à Time Magazine et du Monde au Figaro.
Aujourd'hui je me contente des sites du Figaro et de Justice au Singulier, en plus de zapper de BFM à CNews, LCI, France 24, CNN, BBC et Rai Uno pour essayer de comprendre ce monde.
Mais qu'il est difficile de comprendre des gens qui ont tout mais crient misère !
Cordialement
Rédigé par : Claude Luçon | 06 août 2020 à 12:08
@ Ellen | 05 août 2020 à 21:51
"Tout comme le corporatisme infondé, l'entre-soi et l'omerta ?"
En Italie ça s'appelle la mafia.
Notre gouvernement et le partis politiques de gauche ont tous ces symptômes que vous décrivez :
LREM, le grand parrain esclavagiste d'un des pires trafics d'êtres humains : accueil de tous les immigrés clandestins même les plus malfaisants afin de créer un très fort sentiment d'insécurité en leur laissant multiplier agressions sauvages, crimes, viols... atout gagnant de division d'un peuple pour régner en maître absolu.
Et tous les sous-fifres complices de cette traite humaine ignoble : PS, PCF, EELV... partis islamogauchistes chargés de propager la haine de la France, du blanc, du catho, grâce à ces individus qui "n'ont-pas-les-codes", auxquels nous devons tendre la main sous peine d'être racistes, de faire le jeu du RHAINE...
Le tout couvert par une propagande puissante de menace, censure et désinformation des médias, soumis aux ordres du pouvoir collabo traître, qui impose par la force de la loi racialiste scélérate la seule pensée unique autorisée.
Un petit rappel :
Prisons pleines à 90 % de Maghrébins et Africains.
Maghrébins et Africains responsables à 90 % de l'insécurité dans les banlieues et même dans les villes et communes de la Ceufran, califat islamique : agressions terribles, caillassages de pompiers et policiers, voitures cramées, viols, crimes... en toute impunité.
Réponses des responsables du pouvoir : "c'est intolérable, c'est inadmissible"... c'est tout !
Rédigé par : sylvain | 06 août 2020 à 10:18
« Cette volonté d'unité récuse ce qui pourtant aurait été une métamorphose institutionnelle salubre : la séparation du siège et du parquet en deux corps distincts. Deux entités autonomes. Pour le citoyen, la justice aurait été rendue, dans sa structure et sa présentation, plus accessible, plus visible et plus lisible. »
La séparation du siège et du parquet en deux corps distincts, les citoyens s’en fichent éperdument. Il s’agit là d’un concept qui n’a de signification que pour les juristes.
Ce que les citoyens veulent c’est d’abord une Justice juste, rapide et efficace, avec des sanctions appropriées aux crimes, délits et incivilités.
Ajoutons à cela le respect de la présomption d’innocence qui est de nos jours remplacée par la présomption de culpabilité. La cause étant la violation systématique du secret de l’instruction.
Il est temps de mettre un terme à cette parodie de justice rendue par la rue et les réseaux sociaux.
Rédigé par : Achille | 06 août 2020 à 08:55
Magistrature : l'unité ne fait pas la force... (PB)
Tout comme le corporatisme infondé, l'entre-soi et l'omerta ?
Rédigé par : Ellen | 05 août 2020 à 21:51
Pourquoi ne pas le dire ? Je m’étonne un peu de la célérité avec laquelle Philippe s’est précipité sur ce sujet - qui, certes, lui tient justement à cœur - dès l’article du « Monde » paru. Tout n’y est qu’hypothèses, puisque, si ses auditions sont terminées, la commission sur « les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire » - « pouvoir » ?... tiens, tiens... la Constitution dit « autorité » - n’a pas finalisé son rapport et ses recommandations restent donc à écrire...
« Le Monde » en annonce une quarantaine, mais en cite beaucoup moins... et, comme de coutume, tout cela « selon nos informations »... Quand une source lâche des pistes à un journaliste, il est rare qu’elles n’expriment pas aussi ses préférences, tout en ignorant celles qui ne lui conviennent pas. On peut même penser que, parfois, le journal fait le tri entre ces « infos » et en « oublie » certaines... qui ne lui conviennent pas. Nul ne s’étonnera donc que le problème récurrent des fuites judiciaires - illégales -, dont « Le Monde » est particulièrement friand, soit le grand absent de cet article. La commission aurait-elle superbement délaissé cette question qui, pourtant, est au cœur des difficultés que rencontre la présomption d’innocence ?
On peut aussi ne pas bien comprendre pourquoi la question de la séparation du corps de la magistrature entre siège et parquet, dossier récurrent s’il en est - en 2001, un rapport sénatorial l’abordait déjà en recommandant de « conserver la qualité de magistrat aux membres du parquet »... - est purement et simplement évacuée. Alors que, le billet de Philippe le démontre, elle s’impose dans le débat et serait un « progrès indiscutable » qui participerait, avec d’autres réformes visant à mettre fin au corporatisme exacerbé des magistrats, à redorer le blason de la justice auprès des citoyens, de plus en plus nombreux à ne pas lui faire confiance.
Pour « Le Monde », aborder ce sujet serait-il aussi risquer de fâcher un peu ses sources ?...
Comme notre hôte, je crains fort que ce rapport n’appelle pas à « une révolution intellectuelle et judiciaire ». Bien sûr, il n’est pas question de préconiser l’abandon des principes et de l’organisation générale de notre appareil judiciaire et de lui substituer, par exemple, ceux en vigueur aux Etats-Unis... même si, grâce aux séries TV américaines, beaucoup de Français connaissent mieux le droit US que le leur « Votre Honneur » v. « Monsieur le Président »...
Mais ne pourrait-on pas faire en sorte que la justice ne paraisse plus aux mains des seuls magistrats, qui n’ont de compte à rendre qu’à d’autres magistrats ?... Ne pourrait-on pas, tout en maintenant farouchement son indépendance, en l’améliorant même, introduire une petite dose de « société civile » dans ses instances supérieures ? Qui croit, comme l’indique pourtant le CSM dans son rapport annuel 2019, qu’elle y est représentée par les « personnalités qualifiées » qui siègent au sein de ses trois formations ?... Elles sont nommées par le président de la République, celui de l’Assemblée, celui du Sénat et élus par le Conseil d’Etat et le Conseil des barreaux... Tous des citoyens lambda...
Le sujet est éminemment sérieux, mais un « dégât collatéral » prête à sourire : son insistance pour exiger la création de cette commission a donné l’occasion à « La République, c’est moi ! » de se prendre les pieds dans le tapis. Vexé des « mauvaises manières » de la justice à son encontre, Mélenchon a voulu en faire une machine de guerre.
Elle aurait dû tonner quelques jours... mais voilà que, probablement alerté par le Chef, le groupe LREM y a vu une occasion de faire avancer à bas bruit les projets jupitériens en matière de réforme de la justice. Le règlement de l’Assemblée lui offrant, avec ses alliés, la majorité des sièges et le poste déterminant de rapporteur, il lui suffisait de choisir pour celui-ci un député roué, agressif et, de plus, ancien magistrat. Inexpérimenté, le jeune président LFI, bien que fougueux d’habitude, n’a pas fait le poids...
Et voilà comment, sauf esclandre de dernière minute, notre « révolutionnaire du Vieux-Port » va cautionner les « oukases » du Président...
Rédigé par : Serge HIREL | 05 août 2020 à 19:12
Une justice qui va se préoccuper des "pauvres" prisonniers dont certains terroristes et ignorer les victimes... Une justice qui va avoir du pain sur la planche avec les innombrables "chances pour la France".
La France est un moulin.
Le journal "Le Monde" n'en rate pas une pour nous obliger à accepter toutes ces "chances pour la France" qui finalement nous méprisent. Ils nous font croire qu'ils sont mineurs... C'est dire comment ils nous considèrent, les ballots de la planète.
"Evacués d’un campement dans le centre de Paris, soixante-douze jeunes migrants contestent l’évaluation de leur majorité" (source Journal "Le Monde")
"Sauf qu’en lisant ce journal du vivre-ensemble entre bons amis, on apprend d’une part que ces mineurs viennent du Mali, de la Guinée, de la Côte d’Ivoire, bref pas de l’enfer et d’autre part que même la Croix-Rouge les pense majeurs. Pourquoi ne pas dire franchement que la France est un moulin ?" G-W Goldnadel
https://twitter.com/GWGoldnadel/status/1291011719968555010
Toujours avec "Le Monde" :
"Le Monde a démenti avoir informé ses lecteurs que le Hezbollah était classé « organisation terroriste » par l’Europe et les USA. Le correspondant du Monde à Beyrouth vient de sortir rassuré du nid de guêpes dans lequel il se cachait." G-W Goldnadel
Le journal "Le Monde" joue la carte de l'obséquiosité avec le Hezbollah, organisation terroriste. Honte à ce soi-disant journal !
Rédigé par : Isabelle | 05 août 2020 à 18:36
@ sbriglia
"Mon cher Patrice : vous n'êtes pas médecin et pourtant vous chloroquinâtes !"
Il arrive que certains patients, qui prennent à cœur le combat contre la maladie à long terme qui les affecte et qui en étudient les divers aspects, finissent par en savoir autant sinon plus que leur médecin en ce domaine, surtout si ce dernier, surchargé de travail, n'a pas eu l'occasion d'actualiser les connaissances acquises lors de son cycle d'études.
Rédigé par : Exilé | 05 août 2020 à 18:35
Dès lors qu'on tombe dans le panneau de l'unité du corps, alors qu'elle l'appauvrit, l'aplatit, le banalise, accentue encore les méfaits d'un service public qui laisse le mérite de ses serviteurs et la satisfaction du citoyen en déshérence (...)
Philippe Bilger semble tenir mordicus pour une raison que j'ignore à son assimilation de la noble fonction régalienne de Justice à un minable service public à la française fréquemment synonyme, quelle qu'en soit la discipline, d'un repaire de syndicalistes patibulaires et autres dinosaures échappés de l’ère de glaciation stalinienne...
D'expérience, que pouvons-nous généralement attendre des agents de ces services publics bizarres qui utilisent en fait trop souvent le public que nous sommes comme un punching-ball destiné à passer leurs nerfs d'aigris, alors qu'ils devraient au minimum faire ce qu'ils peuvent pour rendre service aux gens qui les paient bien que ce soit sous le principe de la vente forcée ?
Que penser d'un prétendu service dont nous ne pouvons nous plaindre du personnel qui l'anime à défaut de pouvoir le congédier, ou bien de pouvoir aller voir ailleurs si nous sommes mécontents de la qualité de ses prestations ?
Rédigé par : Exilé | 05 août 2020 à 17:36
E. Macron
Il saute sur tout ce qui bouge !
Le voilà en route pour le Liban ! Mais que va-t-il y faire ?
Le pays n'est-il pas assez meurtri pour ajouter encore les encombrements d'une visite hors de propos et du désordre au désordre ?
Va-t-il prendre une blouse pour soigner les blessés ou déblayer les gravats ?
Cet homme est honteux d'opportunisme ! Il est vrai que la communauté libanaise française est riche, très riche et très influente. Faut-il pour autant donner des gages ridicules ?
Le cynisme à ce niveau ! Cet homme est inquiétant car capable du... au fait, de quoi a-t-il été réellement capable depuis trois ans pour qu'on l'applaudisse ?
Cordialement.
Rédigé par : boureau | 05 août 2020 à 17:24
Il semble que l'ancien avocat tonitruant sur ces sujets et sur bien d'autres ait volontiers mangé son chapeau...
Rédigé par : Ruth | 05 août 2020 à 17:17
"Si l'on n'est ni magistrat, ni avocat, comment vouloir dire quelque chose là-dessus ? Autant nous demander de parler chinois ou japonais."
Rédigé par : Patrice Charoulet | 05 août 2020 à 13:04
Mon cher Patrice : vous n'êtes pas médecin et pourtant vous chloroquinâtes !
Je dirai même plus : vous raoultophilâtes.
Rédigé par : sbriglia | 05 août 2020 à 15:38
La séparation du siège et du parquet relève, pour le profane que je suis, du simple bon sens, dictée notamment par une logique qui tient à la différence de finalité de la magistrature assise d'une part et de la magistrature debout d'autre part.
Nous sommes là en présence de deux ordres différents, critère qui justifie pleinement à lui seul cette séparation.
Rédigé par : Michel Deluré | 05 août 2020 à 15:35
Une réforme de la Justice mise en lois et codifiée par la majorité présidentielle, qui donc aurait la naïveté de croire qu'elle changerait quoi que ce soit de fondamental à la façon de rendre la Justice en France ? Un leurre, tout comme l'est la nomination de M. Dupond-Moretti à la Chancellerie, qui n'a d'autre visée que de faire accroire qu'on réforme et améliore la Justice dans ce pays pour mieux garantir la sûreté de sa population. Il est bien beau d'avoir un exécutif supposé fort à l'intérieur si les lois ou les juges qui les font appliquer sont faibles ; ce qu'ils sont.
L'autorité judiciaire, et non pas un pouvoir judiciaire autonome mais contrôlé, reste dans notre pays administrée. On veut réformer la Justice non pour améliorer le triste sort de la population mais pour prémunir l'exécutif de ce qu'il reste de pouvoir à la Justice pour lui nuire. Dupond-Moretti n'est que le roc sur lequel s'échoueront les velléités des juges politisés qui voudraient s'en prendre à la toute-puissance du président, mais aussi - on le dira jamais assez - l'arme du président pour se servir de l'administration judiciaire à la fin de nuire au RN.
Rédigé par : Jean sans Terre | 05 août 2020 à 15:26
@ boureau
"Tout devait changer pour que rien ne change".
Chacun défend son pré carré. "L'homme est un loup pour l'homme".
Rien ne change sous le soleil.
On va finir par adopter la philosophie de l'à-quoi bonnisme !
À quoi bon se préoccuper de l'avenir de l'homme sur cette pauvre planète complètement exsangue. L'humain file droit dans le mur (le progressisme en Marche, ou plutôt au galop à bride abattue). Ce n'est plus qu'une question de temps pour savoir jusqu'où cette folie va tous nous mener... À Beyrouth, explosion hier et le peuple libanais va, une fois de plus, devoir panser ses plaies. Courage et amitié aux citoyens libanais.
"Le secret de mon adaptation à la vie ? J’ai changé de désespoir comme de chemise." CIORAN
Allez, je vous remets du Philippe Lavil. Pourrions-nous changer les mots : liberté, égalité, fraternité (trois fictions verbales) par humour, dérision, auto-dérision ?!
https://www.youtube.com/watch?v=wh9au_AnvGU
Si vous voulez vous calmer les nerfs, tapez sur des bambous pour faire de la musique, vous irez mieux...
Rédigé par : Isabelle | 05 août 2020 à 14:41
Si l'on n'est ni magistrat, ni avocat, comment vouloir dire quelque chose là-dessus ? Autant nous demander de parler chinois ou japonais.
Rédigé par : Patrice Charoulet | 05 août 2020 à 13:04
En somme, la magistrature c'est un bloc de foie gras, avec seulement quelques morceaux solides.
Comment envisager que ce corps, qui a fourni à notre pays et à la planète entière tant d'esprits forts, courageux, créatifs, puisse devenir ce bassin de fontaine à niaiseries, selon Aristophane.
Je n'ai jamais compris cette dichotomie des rôles prolongée dans la scission du corps, comme le ferait une amibe.
On pourrait, en revanche, croire que l'abolition de la maxime "la plume est serve, etc." arrangerait tout, mais c'est une illusion qui conduirait à une confusion des genres, pourtant très à la mode.
Il y a, bien sûr, cette manifestation d'humeur que le Ministère public peut matérialiser en abandonnant toque et toge (tiens, c'est mignon), mais qui relève de la culture générale.
Il est vrai que l'intervention du parlement s'est faite avec l'aide de tous les fabricants de papier collant. La légitimité augmentée ainsi octroyée au CSM ne restaure pas le respect et n'éclaircit rien, tant elle ressemble à ces interminables fautes d'orthographe juridique que commet le pouvoir politique.
Il en est ainsi de l'inflation législative, montée en neige par des inspirateurs qui n'ont que de tout petits diplômes de droit alors que rien ne s'opposerait à ce qu'on ne légiférât qu'en tremblant.
Ainsi, de la clause pénale de toutes les lois civiles, déjà désignée comme furieuse par les juristes, des années 60.
Le meilleur comptable du monde ne peut pas faire de bon bilan sur des chiffres faux. On ne peut pas faire de bonne justice dans une société qui n'en discerne pas l'orthodoxie.
Ce matin, j'ai mis à la décharge toute ma bibliothèque juridique, le coeur serré, et après avoir sollicité tant en plus de possibles bénéficiaires à titre gratuit. Passe pour les revues, toute thèse écartée, passe pour les publications périodiques, la recherche n'est plus utile, mais "La cassation en matière civile "de J. Boré... horrible.
Seuls sont restés les ouvrages fondateurs, dont les Mazeaud, le Cornu, les origines, Carbonnier le quiétiste, et quelques avocats, Maurice Garçon, avocat de Paul Léautaud dans son procès contre le Mercure.
Cette parenthèse tient à souligner que la justice est une affaire de gens.
Rédigé par : genau | 05 août 2020 à 12:09
Je suis d'accord avec M. Bilger, ce va-et-vient des magistrats entre parquet et siège peut les rendre légitimement suspects.
Autre réforme qui ne coûterait rien et paraît indispensable en des temps où l'enquête préliminaire constitue plus de 95 % des procédures pénales: l'intervention de l'avocat dans ces procédures, présence, demande d'actes, observations avant décision sur le sort de l'enquête, etc.
Enfin, multiplier les possibles solutions sur reconnaissance de culpabilité, ce qui implique de la part du Parquet comme de la part des avocats une volonté de solution ; combien de soupçonnés seraient prêts à reconnaître les faits s'il leur était proposé une sanction acceptable pour eux et éventuellement réduite par rapport à la sanction encourue devant la juridiction !
Rédigé par : DAUMONT | 05 août 2020 à 11:01
"Magistrature : l'unité ne fait pas la force..."
Finalement, aux yeux du justiciable lambda : du corporatisme, encore du corporatisme et... des sous, toujours des sous !
Des modifications de formes qui s'habillent du mot "réformes" et le tour est joué.
"Tout devait changer pour que rien ne change". Bien connu !
Tout doucement, on s'achemine vers le gouvernement des juges ou si la formule déplaît : le pouvoir sociétal de la magistrature.
Et Dupond-Moretti dans ce panier de crabes ?
Cordialement.
Rédigé par : boureau | 05 août 2020 à 08:59
Alors qu'il y a des ruptures qui ne coûtent rien.
Ah ! Que j'aime voir Philippe Bilger affirmer cette évidence, devant un monde politique qui ne sait s'attaquer aux divers problèmes qu'à coups de milliards tirés du fond d'un chapeau, comme s'ils suffisaient à remplacer la réflexion...
Rédigé par : Exilé | 05 août 2020 à 08:57
« Elle s’est assise pour que nous puissions nous lever. »
— Révérend Jesse Jackson, le 25 octobre 2005.
Il parlait de Rosa Parks, cette militante noire qui avait refusé de se lever de sa place de bus à Montgomery au profit d’un blanc.
« Ils sont restés assis pour que nous puissions nous coucher. »
Philippe Bilger sur les magistrats ....
« ...le corps judiciaire pour l'essentiel ; il est le plus mal placé pour savoir ce que la société attend de lui, trop préoccupé par ce qu'il est et son pré carré. »
Ah, non, j’ai mal lu...
PB parle de pré carré
NS parlait de boîte de conserve...
On voit bien là toute la différence...
Rédigé par : sbriglia | 05 août 2020 à 00:53
"Elle n'a pas semblé vouloir déroger, en tout cas, à une politique d'audace tempérée"
"Audace tempérée"... J'adore ces expressions "bilgériennes", caricatures de centrisme mou (pléonasme), qui a contrario seraient de parfait exemples pour le dictionnaire à la définition d'oxymore.
Il nous en fait de temps en temps des comme ça et c'est toujours une source d'amusement personnel.
C'est déjà ça me direz-vous et vous aurez raison.
Rédigé par : Wil | 05 août 2020 à 00:17