Prophète en Justice ?

Qu'on se rassure : je ne me pousse pas du col mais puis-je avouer que j'ai éprouvé une bienheureuse surprise en lisant, dans Le Monde, sous le titre "Emmanuel Macron à l'offensive au sujet de la responsabilité des magistrats", un article rapportant que trente propositions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui avait été mandaté par le chef de l'Etat pour réfléchir sur cette question, lui avaient été remises et qu'elles n'étaient pas sans intérêt ni audace.

Par ailleurs on apprenait que le président de la République avait l'intention de pousser les feux dans un domaine jusque-là tabou : celui de la responsabilité des magistrats en cas de pratiques judiciaires totalement aberrantes.

Pourquoi cette heureuse surprise de ma part ?

Parce que, à côté d'éléments discutables, sont évoquées des pistes sur la responsabilité des magistrats, thème que j'ai souvent traité dans certains livres parce qu'il m'est toujours apparu capital pour favoriser paradoxalement une relation plus confiante entre la Justice et les citoyens. Certes les orientations proposées vont moins loin que celles que j'avais suggérées mais je ne pensais jamais que les miennes seraient un jour sinon opératoires du moins acceptées comme crédibles. Pourtant ce n'est pas forcer le trait que de dire que c'est le cas.

Une critique d'abord. Je ne suis pas sûr qu'il faille intégrer dans le serment prononcé par tout magistrat les notions d'indépendance, d'impartialité et d'attention à autrui et par ailleurs le manque d'attention à autrui sera considéré comme une faute disciplinaire. Ce sont des qualités, des dispositions à ce point banales et nécessaires qu'on imagine mal devoir les formaliser dans un serment ou une obligation. Il me semble que si la formation à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) avait du sens, en amont seraient écartés les auditeurs de justice incapables, faute de ces vertus, d'honorer la magistrature.

Souligner que "Emmanuel Macron est à l'offensive au sujet de la responsabilité des magistrats" manifeste qu'il s'agit de réduire le pouvoir de ceux-ci et d'une démarche qui n'est pas inspirée à leur égard par de la bienveillance. Le garde des Sceaux qui est impliqué dans le processus est évidemment sur la même ligne.

Peu importe car cette volonté, aussi maligne qu'elle soit, va permettre, je l'espère, une avancée judiciaire et démocratique capitale.

Depuis de très nombreuses années, j'ai évoqué la nécessité d'une responsabilité élargie des magistrats, qui devrait même concerner les décisions judiciaires tellement absurdes qu'elles sortiraient alors de la normalité des voies de recours et pourraient être éventuellement soumises au registre disciplinaire (voir mon billet de 2006: "La responsabilité est une chance").

J'affirmais qu'un contrôle professionnel très strict devrait être mis en oeuvre pour l'ensemble des magistrats avec des évaluations qui n'épargneraient plus la haute hiérarchie judiciaire.

Sur le premier point, c'est le président de la République lui-même qui a insisté pour que soit approfondie la définition du manquement disciplinaire, au point de paraître remettre en cause la décision du juge alors que selon l'article 2 de l'article 43 de la loi de 1958, "seule la violation grave et délibérée d'une règle de procédure est sanctionnée". L'assemblée plénière du CSM a manifesté son opposition à ce désir présidentiel en invoquant l'existence des voies de recours et l'obligation de les sauvegarder mais le débat est loin d'être clos et des annonces pourraient être faites lors des Etats généraux de la justice le 18 octobre.

Sur le second point, ce sont les deux plus hauts magistrats de France, à la tête de la Cour de cassation, qui ont déclaré qu'ils étaient prêts à mettre fin à "l'absence d'évaluation des hauts magistrats".

Sans qu'il y ait de révolution, il est clair qu'enfin un mouvement s'organise pour satisfaire l'attente des citoyens. Ceux-ci comprennent parfaitement que la Justice ait des pouvoirs mais ne le veulent pas sans contrepartie et surtout ne supportent plus que des magistrats ayant gravement fauté dans leur comportement ou leurs pratiques bénéficient d'une sorte d'immunité.

Cette responsabilité amplifiée, loin de dégrader encore davantage le lien entre la Justice et la société, restaurerait au contraire une confiance entre elles. Ce ne sera plus la magistrature tout entière qui sera visée pour les dysfonctionnements de toutes sortes mais les quelques-uns qui seront précisément ciblés et incriminés.

Ce billet, s'il complimente le président (mon billet également du 25 février 2021), n'est cependant pas dupe. Emmanuel Macron ne s'est vraiment soucié de la magistrature que pour les nominations et sa responsabilité à élargir. De plus il a fait un coup en nommant un garde des Sceaux qui a comme avocat toujours détesté la magistrature et qui ministre ne cesse de se rappeler qu'il a été au Barreau.

Mais l'honnêteté commande : pour l'avenir, si ces avancées aboutissent, ce sera bien pour la Justice, les citoyens et la démocratie.

Comments

[Rédigé par : Choubidou75]

Bon, on a un peu avancé ? sur la responsabilité de ces magistrats du siège, indépendants, impartiaux et en bande organisée, qui ont produit, rendu définitif, enterré un non-lieu d’anthologie – 8 lignes 3 erreurs grossières – pour garantir dans une escroquerie de 30 MF l’impunité à ce milliardaire directeur de campagne de F. Mitterrand, afin de permettre le rapprochement de deux journaux tendance PS, lui défendant les intérêts d’un journal, le juge d’instruction ceux de l’autre tout en représentant le PS aux législatives.

L’un de ces magistrats valide les comptes de campagne, un autre a décerné la Légion d'honneur, d'autres sont toujours à la manœuvre

Anniversaire. Put*in, 27 ans…

[Rédigé par : F68.10]

@ Serge HIREL
"Le soupçon est fondé d'un clientélisme forcené de Macron en cette période désormais électorale..."

Navré, je ne le vois pas, le clientélisme, dans cette histoire. Au plus pourrait-on parler de Marseille en terme de clientélisme, où il est bien question de prébendes, mais je trouve abusif de nier la pertinence d'une telle action sauf à vouloir voir sombrer Marseille. Qui, de mon point de vue, doit quand même être punie d'une manière ou d'une autre pour le réel clientélisme de ses élus locaux.

Mais chaque fois que Macron prend à rebours son administration, comme ici au sujet de la Justice, ou au sujet de l'ENA, des préfets ou des inspecteurs de l'ÉdNat, je trouve au contraire qu'il va contre des intérêts bien ancrés en France. Et c'est pour moi là l'antithèse profonde de la notion de clientélisme.

"La liste des cadeaux est déjà bien longue..."

Le cas d'espèce qui nous occupe, la justice, ne rentre pas dans la catégorie "cadeau". Quels sont les cadeaux clientélistes qui suscitent votre ire ? Pour que nous parlions sur du concret.

"...et, comme par hasard, ils s'adressent à des catégories de citoyens susceptibles d’être attirés par les sirènes élyséennes."

Navré, je ne vois pas cela dans son action. Il faut que vous m'expliquiez.

"Certes, vous avez raison, dans un régime présidentiel, le rôle d'un Président est d'ouvrir des chantiers... Mais pourquoi diable Macron a-t-il attendu plus de quatre ans pour en ouvrir certains, déjà largement identifiés lorsqu'il s'est installé au Château ? Les Harkis par exemple..."

Primo: je ne cautionne pas le présidentialisme. Et je constate que parmi ceux qui hurlent au clientélisme, personne ne le dénonce.

Deuxio: je considère que les critiques qualifiant de clientéliste des positions macroniennes comme sur les harkis alors qu'à chaque fois, ce sont les mêmes qui critiquent les actions de Macron sur les questions liées à la (dé)colonisation ("culture en France" contre "culture de France", propos sur les crimes contre l'humanité pour qualifier la colonisation et tutti quanti)... eh bien je trouve cela malvenu. Cela fait tout un quinquennat qu'on le critique sur ce blog pour ce type de propos. En voilà un de plus, et c'est clientéliste... c'est parfaitement hypocrite comme attitude.

On a bien entendu le droit de considérer que ces propos et ces actions sont malvenus. Mais les considérer "clientélistes" alors qu'on a beuglé pendant un quinquennat sur le même type de propos ?? Non: pas cohérent.

"...ou le milliard et demi d'argent de l'Etat à Marseille..."

Non. Ce n'est pas clientéliste. C'est dans l'ordre des choses. Ce sont les élus locaux marseillais qu'il faut faire passer à la roue. Vous pratiquez là une inversion accusatoire. C'est trop facile.

Question: souhaitez-vous laisser sombrer Marseille ? Oui ou non ? Si oui, vous êtes un simple opposant sur ce sujet, et rien d'autre. Si non, je peux commencer à entendre l'accusation de clientélisme en terme de calendrier, encore que je trouve cela malvenu.

"...ou encore ses tout nouveaux coups de menton régaliens (je sais, vous n'aimez pas ce mot, pourtant consubstantiel à notre République) en direction des pays du Maghreb, grand fournisseur d'individus à expulser illico de France..."

Non, le mot "régalien" n'est pas consubstantiel à notre République. Il est consubstantiel à notre royauté. Il n'est pas plus consubstantiel à notre République que ne l'est le jacobinisme. Ce qui est consubstantiel à notre République, c'est la liberté de conscience qui nous garantit le droit de nous opposer à toute forme de sacralisation d'idéologies de gouvernance, comme celle que matérialise le mot "régalien" utilisé à outrance. Ainsi que la liberté d'expression qui nous garantit le droit de hurler notre détestation de ce mot sur tous les toits de France et de Navarre.

Quant au coup de menton (sur un sujet, l'immigration, qui n'a rien de spécifiquement "régalien"...), avant de vous plaindre du calendrier, vérifiez qu'il n'y ait pas de raisons à ce calendrier. L'équipe de Jupiter a posé le problème sur la table avec le Maroc, l'Algérie et la Tunisie. Puis elle est passée aux menaces. Puis elle est passée à l'action. Si on fait les choses dans cet ordre, c'est pour une raison bien simple: ne pas donner d'excuses à ces pays qui les autoriseraient à hurler à l'injustice, à la persécution, à la discrimination, tout en agitant le passé colonial pour exciter les sentiments populaires.

Ne pas donner d'excuses à Mélu, aussi. Parce que Macron n'est pas Le Pen: il pose des objectifs, donne la possibilité à ses partenaires de transiger, s'arme de patience devant les ronds dans l'eau, puis tranche. Marine n'aurait pas eu cette patience et nous aurions eu des cris d'orfraie au racisme. Là, ce n'est plus possible. Jupiter a donc bien fait de prendre son temps pour serrer la vis sans donner d'excuses.

Même approche pour le Liban: main tendue, main rejetée, main tendue, main rejetée, puis (semi-)lâchage. C'est très bien: c'est comme cela qu'on traite avec les abrutis: tout faire pour ne pas leur donner d'excuses. Surtout en ce moment...

"Il faut franchement être mauvaise langue comme je le suis (et avec moi, beaucoup d’autres... non, pas Achille) pour imaginer qu'Emmanuel a des idées de nouveau règne derrière la tête..."

Non. Il faut simplement être réaliste: le régime démocratique, c'est celui ou on passe par la case élection. Il n'y a rien de déshonorant à faire campagne. Je ne comprends toujours pas pourquoi les opposants font mine de faire croire que faire campagne c'est kaka alors qu'ils sont les premiers à s'enthousiasmer pour Zemmour et à regretter qu'il ne franchisse pas le Rubicon les armes à la main...

Ce niveau d'incohérence au service de la mauvaise foi me sidère.

"Il souhaite simplement être aimé, rien de plus. Tel est son bon plaisir..."

Rien de plus normal dans une élection. Je ne fonctionne quant à moi pas à l'affect, mais les électeurs le font. Comme toutes ces nanas qui votèrent Tapie parce qu'"il est bôôô"... (Celle-là, elle me reste en mémoire: il n'y a pas que les mâles qui pensent avec leurs deux hémisphères scrotaux...) On ne peut pas être en démocratie sans tolérer ce type de comportements moutonniers.

Ou alors on interdit à tous les hommes politiques de s'exprimer autrement que par l'écrit exclusivement textuel, sans images. Blackout visuel en France. Iconoclasme d'État sur tout homme politique ayant un mandat en cours (ce qui exclut bien entendu Momo). Je n'ai rien contre.

[Rédigé par : Xavier NEBOUT]

"en cas de pratiques judiciaires totalement aberrantes"

Lorsque la Cour de cass écrit sans vergogne qu'elle a appliqué une loi qui n'existait pas pour faire la police, et qu'elle n'a plus besoin de le faire depuis que c'est la DGCRF qui s'en charge (ou plutôt qui ne s'en charge pas) dans son rapport au sujet de la numérotation des mandats d'agents immobiliers, comment fait-on pour fixer les contours de l'aberration ?

Il faudrait commencer par désacraliser la fonction tant le port de la robe de l'ancienne justice ecclésiastique porte à se croire près de Dieu, voire à se prendre pour Dieu.

[Rédigé par : sylvain]

Eh oh les gauchistes, pour vous débarrasser du Gaulois Zemmour, j'ai la recette :

https://www.youtube.com/watch?v=-G3MLjqicC8 .

Le pudding à l'arsenic.

[Rédigé par : Serge HIREL]

@ F68.10 28 septembre 2021 à 18 :12

Le soupçon est fondé d’un clientélisme forcené de Macron en cette période désormais électorale dont, par calcul, il s’efforce de nier la réalité, en tout cas de faire semblant de l’ignorer, tout en envoyant ses sbires au combat. La liste des cadeaux est déjà bien longue... et, comme par hasard, ils s’adressent à des catégories de citoyens susceptibles d’être attirés par les sirènes élyséennes.

Certes, vous avez raison, dans un régime présidentiel, le rôle d’un Président est d’ouvrir des chantiers... Mais pourquoi diable Macron a-t-il attendu plus de quatre ans pour en ouvrir certains, déjà largement identifiés lorsqu’il s’est installé au Château ? Les Harkis par exemple... ou le milliard et demi d’argent de l’Etat à Marseille... ou encore ses tout nouveaux coups de menton régaliens (je sais, vous n’aimez pas ce mot, pourtant consubstantiel à notre République) en direction des pays du Maghreb, grand fournisseur d’individus à expulser illico de France...

Il faut franchement être mauvaise langue comme je le suis (et avec moi, beaucoup d’autres... non, pas Achille) pour imaginer qu’Emmanuel a des idées de nouveau règne derrière la tête... Il souhaite simplement être aimé, rien de plus. Tel est son bon plaisir...

[Rédigé par : Michelle D-LEROY]

@ F68.10

Il ne suffit pas d'ouvrir des chantiers, il faut ensuite creuser pour reconstruire et souvent difficilement.

Ouvrir les chantiers à 6 mois de la présidentielle on sait bien que c'est un programme électoral.
Surtout s'il n'est pas réélu, voilà des paroles qui risquent bien de rester des paroles sans suite.

Ce que je voulais dire c'est qu'il avait 5 ans pour travailler à ces changements importants mais que nous n'avons eu que de la poudre aux yeux.
Et là je pense par exemple à d'autres grands raouts comme le "Grenelle de la santé" qui n'a rien changé pour les Français, à peine pour le milieu médical et une illusoire disparition du numerus clausus. Une loi sur le séparatisme lancée en grande pompe pour finir par une loi à demi.

Notre Président est un grand diseur et un petit faiseur... et on reste sur sa faim.

[Rédigé par : Serge HIREL]

Est-ce un grand pas pour la Justice... ou quelques petits pas de plus pour rapprocher Macron d’un second mandat ?... Le fait que cette préoccupation nouvelle du Président sortant fasse l’objet d’une communication élyséenne en bonne et due forme à quelques mois du scrutin ne peut pas être ignoré... tout comme une autre circonstance elle aussi à prendre en compte : la présence à la Chancellerie d’un ex-avocat qui, dans les prétoires et les médias, menait rude combat contre la magistrature. Bref, effet d’annonce attendue, réelle volonté de réforme... ou - ce qui serait très grave - tentative de menace, voire de mise au pas des juges ?

Optons pour la volonté de réforme. Elle est timide. Que les plus hauts magistrats soient désormais évalués n’est pas à négliger quand on se souvient des soupçons de dérive politique autour du PNF et du crêpage de chignons entre deux magistrates de très haut rang. Mais ce n’est pas ce contrôle des instances supérieures qui modifiera en profondeur l’opinion répandue que la Justice est loin d’être toujours irréprochable. Ce qui irrite le plus le peuple, le fait douter d’elle, ce sont ses multiples décisions qui lui paraissent ne pas être à la hauteur des méfaits jugés, qui semblent comprendre le délinquant plus que sa victime.

Passons par l’exemple. Ayant définitivement quitté les Yvelines voici vingt ans, je ne sais pas s’il est encore d’actualité, même si c’est toujours le tribunal (alors) de grande instance de Versailles qui juge les délits commis dans ce secteur huppé du département, mais aussi ceux survenant dans les « quartiers sensibles » - aujourd’hui, « territoires perdus » - de la vallée de la Seine.

A l’époque donc, un vol de voiture sur la place d’Armes de Versailles valait à son auteur primo-délinquant six mois ferme. Pour le même délit constaté dans le quartier de la Vigne blanche aux Mureaux, le tarif, pour un même primo-délinquant, était de trois mois avec sursis et tout au plus la même peine, cette fois ferme, s’il s’agissait en récidive... Deux poids, deux mesures ou, plus exactement, deux France très différentes, deux sévérités. Un éventuel appel ne changeait rien... La cour d’appel des Yvelines est elle aussi installée à Versailles...

L’indépendance du juge doit certes être préservé... mais, lorsque, de manière aussi flagrante, sa décision est différente selon le lieu où le délit est commis, n’y a-t-il pas matière à conclure, au mieux, que son jugement est absurde, au pire, qu’il est partial et entaché par une convenance personnelle, à savoir le maintien de la tranquillité de la ville dans laquelle il demeure ? Partialité dont la conséquence directe est une différence majeure de prise en compte du préjudice subi par la victime et de la réparation de celui-ci.

Bien sûr, un jugement pour un vol de voiture ou un feu de poubelle ne fait pas le « 20 heures ». Il n’aura jamais la surface médiatique d’une « affaire Halimi », les journalistes ne tireront pas à la ligne pour commenter le laxisme ou pas dont fait preuve le tribunal vis-à-vis du voleur versaillais... Mais l’opinion publique, elle, dresse jour après jour le constat de ce double langage de la Justice. Les constats identiques se sont accumulés et ont fini par sortir du silence... Ce sont eux qui ont le plus créé un fossé entre la Justice et le peuple.

Alors, oui, il faut oser dire qu’en oubliant la neutralité qui doit être la sienne, le juge a commis une faute professionnelle, qu’il a engagé sa responsabilité personnelle... et même qu’il est coupable (présumé) d’un manquement à la discipline, qui, après examen, doit être sanctionné.

En clair, Emmanuel Macron - ou, plus exactement, le législateur -, certes avec beaucoup de précautions afin d’éviter toute remise en cause des jugements équitables - ils sont l’immense majorité - doit s’opposer au statu quo que préconise le CSM en matière de respect absolu de la décision d’un juge. Un premier pas serait alors franchi vers la fin du désamour entre la Justice et le peuple.

[Rédigé par : sylvain]

Alerte info en direct de Kaboul !

A l'annonce de la défaite de leur groupie escrolo islamogauchiste écomasochiste Sandrine Rousseau LFI version EELV, les talibans qui devaient venir faire la fête au Parikistan d'Hidalgo pour arroser ça à coups de kalachs bien entendu, ordonnent un deuil de trois jours et mettent leur drapeau en berne.

Mais elle n'a pas dit son dernier mot, la petite stalinette pastèque va tout faire pour éliminer Jadot avec des coups bas, des trahisons, des magouilles, des calomnies, comme seuls les extrêmes gauches savent le faire, elle bout de rage, battue par un homme blanc hétéro c'est un affront terrible pour cette folle évadée d'un asile psy.

Elle reviendra comme sont revenus Hitler, Staline, Pol Pot, Mao... et sa vengeance sera terrible. Jadot n'est pas assez pourri, il sera effacé sans pitié.

[Rédigé par : F68.10]

@ Michelle D-LEROY
"Ce qu'il faut déplorer c'est que chaque jour, et cela va durer encore six longs mois, Emmanuel Macron va s'employer à ouvrir des chantiers [...] La vérité est tout simplement et uniquement un électoralisme à tous les étages, court-circuitant au passage ministres et Premier ministre. Les Français sont-ils dupes à ce point ?"

Électoralisme ? Quand l'électoralisme est un clientélisme, c'est bien sûr condamnable. Quand l'électoralisme, c'est "ouvrir des chantiers", c'est le jeu normal de la démocratie.

Et il serait bien, oui, que cette démocratie cesse d'être présidentielle à ce point. Mais quand on entend les cris d'orfraie des gens qui n'ont que le mot "régalien" à la bouche, on est en droit de se demander s'ils souhaitent vraiment quitter le présidentialisme. Mon évaluation est que ce n'est pas le cas. Certains chérissent les causes dont ils déplorent les effets.

Moi, quand je vois Jupiter donner des coups de pied dans la fourmilière en dézinguant le corps des inspecteurs de l'Education nationale, j'applaudis cet électoralisme-là. Et je suis ravi que cela fasse braire Libération qui confond "indépendance" et "corporatisme."

Et je sais que ni la droite ni la gauche de Jupiter ne s'y colleront, à la besogne de déstatutarisation de la fonction publique.

Si Jupiter pouvait "ouvrir un chantier" de plus au sujet de la recherche dans les six mois qui viennent, j'en serais ravi.

"En 2017, l'Italie était passée devant la France, qui se retrouve désormais à la limite d'être exclue du top 10 par le Canada, l'Espagne et l'Australie, alors qu'elle en était sixième en 2009. « Décrochage rapide depuis quinze ans », écrivaient, pour qualifier la situation française, les auteurs d'un des rapports destinés à nourrir la loi de programmation pour la recherche (LPR), votée fin 2020. Celle-ci était censée stopper l'érosion mais elle a surtout réveillé les contestations d'une communauté scientifique doutant de l'intérêt des réformes structurelles, qui depuis 2005 accompagnent ce décrochage." -- Le Monde, aujourd'hui.

Il vient aussi d'y avoir des mesures de rétorsion vis-à-vis du Maroc, de l'Algérie et de la Tunisie sur les visas au motifs que ces pays font obstruction aux expulsions. J'imagine que cela devrait, logiquement, réjouir certains lecteurs de ce blog. Il fallait, là aussi, attendre six mois au motif de ne pas prêter le flanc à l'accusation d'électoralisme ?? Allons donc... cela a quand même bon dos, l'électoralisme...

Si les Français votaient plus souvent sur plus de sujets concrets par des votations plutôt que pour des personnes au programme aussi évasif que réduit à leur seule bouille, nous n'en serions pas là. Le débat serait permanent, et il n'y aurait pas ce tempo quinquennal qui permet d'accuser systématiquement quiconque fait quoi que ce soit d'électoralisme.

Encore heureux que les politiciens veulent être élus. Le jour où ils prétendent accéder au pouvoir sans vouloir être élus, on regrettera l'électoralisme.

[Rédigé par : Michelle D-LEROY]

Une responsabilité amplifiée pour les magistrats serait évidemment une belle avancée pour redonner confiance aux Français dans leur justice.

Mais tout reste à faire. Il ne suffit pas de soulever un problème évident pour que tout change, il faut aussi se donner les moyens de le résoudre et de mettre en place un certain nombre de propositions justes et réalisables en dehors de l'entre-soi d'une profession qui se serre les coudes.

Ce qu'il faut déplorer c'est que chaque jour, et cela va durer encore six longs mois, Emmanuel Macron va s'employer à ouvrir des chantiers, reprenant un par un les sujets d'inquiétude des Français. Profession après profession, ministère par ministère.

Lui aura-t-il fallu quatre ans et demi pour connaître les vrais problèmes de la France, les vraies inquiétudes des Français, les dysfonctionnements qui plombent la vie quotidienne de ces mêmes Français pour agir, pour proposer, pour booster ses ministres afin qu'ils agissent ?

La vérité est tout simplement et uniquement un électoralisme à tous les étages, court-circuitant au passage ministres et Premier ministre.

Les Français sont-ils dupes à ce point ?

[Rédigé par : sylvain]

@ Ninive
« Pognon qui devra être remboursé par les générations futures ou par la saisie des comptes bancaires des Français et de leur assurance-vie entre autres »

Les générations futures ? Il n'y aura plus que des Arabes et des Africains comme générations futures, alors je n'en ai rien à cirer de l'avenir de ces générations futures.

[Rédigé par : sylvain]

Finalement je crois que je suis la muse de Zemmour, il doit lire le blog de M. Bilger car toutes ses déclarations font suite à mes écrits, avec un vocabulaire un tantinet différent du mien.

Exemple : quand je dis que les LR sont des coui*les molles, lui il dit que ce sont des chochottes.

Moi je suis un prolo, lui un littéraire, mais nous sommes sur la même longueur d'ondes et le pire pour nos malheureux islamogauchistes c'est que nous avons toujours raison.

[Rédigé par : sylvain]

"Objection, votre Honneur !"
Rédigé par : sbriglia | 27 septembre 2021 à 15:10

Etant donné les comportements criminels de cette justice gauchiste, je préfère la formule :

"Abjection, votre horreur"

[Rédigé par : Achille]

« Par ailleurs on apprenait que le président de la République avait l'intention de pousser les feux dans un domaine jusque-là tabou : celui de la responsabilité des magistrats en cas de pratiques judiciaires totalement aberrantes. »

Il est surprenant que des juges puissent faire preuve de pratiques judiciaires aberrantes vu que les mesures à prendre sont toutes consignées dans les différents codes juridiques auxquels il faut ajouter la jurisprudence qui traite des cas particuliers.
Il suffit alors de s’y reporter, ce qui aujourd’hui avec les bases de données informatiques élaborées que les juges et les avocats ont à leur disposition, ne devrait pas poser beaucoup de problème.

Ajoutons à cela que pour les cas de crimes, le jugement se fait devant une cour d'assises, composée de trois magistrats - un président et deux assesseurs - et d'un jury de six citoyens tirés au sort.
On imagine difficilement dans ce cas une décision aberrante dans la mesure où elle est collégiale.

Il est temps pour la justice de revenir à des principes simples, compréhensibles par tous, à commencer par les justiciables eux-mêmes.

[Rédigé par : Lodi]

"Prophète en Justice ?
Qu'on se rassure : je ne me pousse pas du col" (PB)

Si mais c'est bien naturel : tout le monde le fait tout le temps. On en a d'autant plus le besoin et le droit quand on a gagné un juste combat. Les hermines sont comme tout le monde : elles ont le droit d'être portées en triomphe en cas de victoire.
Bravo, bravo, bravo donc ! Je ne le dirais évidemment pas pour un combat douteux, mais bravo d'avoir voulu la responsabilité des magistrats, ça ne veut pas dire l'avoir prédit, évidemment, mais l'avoir voulu et y avoir œuvré, et c'est ce qui compte.

Comme ça, le magistrat évitera que le transgresseur pas trop bête rie sous cape, ou pas sous cape, s'il lui dit qu'il est irresponsable.
Parce qu'outrage à magistrat ou pas, quelqu'un qui décide de la vie des autres au nom de la Justice mais qui peut faire quasiment n'importe quoi, qu'est-ce donc ? un irresponsable, si ce n'est forcément dans le comportement, en puissance.

Étrange ! Positif ! Les soignants doivent se vacciner, les magistrats ne plus être irresponsables : en somme, des gens entrant dans la sphère des autres avec une certaine autorité, et qui se veulent des autorités, doivent donner l'exemple. De par la loi. En France.
Passerait-on de nation d'incapables à capables ? C'est sans doute trop tôt pour le dire, mais en voilà des signes positifs ! Les autorités devant donner l'exemple, des pouvoirs avec contre-pouvoirs pour éviter les abus.

Après la responsabilité historique avec les Harkis. En voilà une politique qui me plaît ! Pas partisane mais responsable.
Au lieu de dire les gens qu'ils ne sont rien... S'ils ne te plaisent pas, dégage ! Améliorer le niveau.

On peut toujours accuser le Président de calcul, mais le souci de responsabilité dans le pays donnerait-il vraiment tant de voix ? J'en doute. Enfin, si c'était le cas, cela devrait forcer Macron à ne pas voir dans les Français des "Gaulois réfractaires" mais des citoyens éclairés, je veux dire, contre les abus, lesquels prospèrent à l'ombre de l'irresponsabilité et des pouvoirs sans contre-pouvoirs.

Reste au Président à diminuer le pouvoir de l'Exécutif et son propre pouvoir, dans notre honteuse, bancale et pousse-au-crime Constitution. Le Judiciaire, qui avait quasiment tout pouvoir sur le pauvre citoyen, n'est pas un pouvoir, on est loin de l'idéal ! Cela donne trop de pouvoir aux deux autres pouvoirs. Et c'est menaçant pour le citoyen. Si on est jugé, on ne l'est plus par des irresponsables ? Super, mais toujours, possiblement, par des aigris. Des gens qui savent que leur pouvoir devrait être beaucoup plus important, et dont les plus minables peuvent se venger de son dépouillement par les deux autres sur les justiciables en les méprisant à la mesure du mépris dont l'accablent les deux autres pouvoirs.

L’exécutif a aussi beaucoup dépouillé le législatif si moins. Ceux qu'on a déshérités sont dangereux à la mesure du droit dont on les a dépouillé, l'avalanche de lois pas toujours heureuses, des décisions erratiques me semblent bien naturelles dans ce contexte. Ils peuvent soit ne plus se motiver dans leur travail, soit le faire trop pour compenser, vous allez voir ce que vous aller voir, je vais changer et sauver le monde malgré vous et malgré lui ! Je suis un philosophe roi méconnu mais agissant. C'est bien naturel, quand on rend la justice pourquoi ne pas se rendre justice et rendre le monde plus juste ? Et si on voit la justice, pourquoi ne pas l'imposer comme d'autres, prêtres ou médecins tentent de le faire en prenant le contrôle du plus d'aspects possibles de la vie ?

J'ai l'impression que le Président, faute de pouvoir réformer l'économie et par lassitude de traiter du covid se rabat sur la justice, la réparation du monde, Harkis, justice.
Le monde est si obsédé par l'économie, l'écologie maintenant aussi, la droite et la gauche, que la justice vient comme bouche-trou. En attendant, je ne pensais jamais voir la reconnaissance de la trahison des Harkis par la France. Avec un regain d'optimisme, j'attends celle du génocide vendéen, matrice des génocides qui ont suivi autant que facteur de division du pays... et méconnaissance nous "autorisant" à donner des leçons on ne peut plus déplacées à tous les humains, et demain aux intelligences artificielles !

[Rédigé par : sylvain]

Prophète, justice ? J'ai tout de suite pensé à Zemmour.

Prophète ? Parce qu'il a annoncé bien avant tout le monde l'état de tiers-mondisation et de criminalité que subit la France depuis l'invasion islamiste organisée par nos élus soumis couchés collabos.

Justice ? Je considère que Zemmour est un Juste qui s'est donné pour mission de protéger les citoyens blancs cathos hétéros que ces mêmes élus détestent et qui font les yeux doux à ces hordes et meutes arabo-africaines criminelles, Macron étant le pire de tous.

En outre Zemmour mérite le titre de l'homme le plus élégant et noble de l'année : minimiser son agression en pensant aux milliers de Français de souche qui sont quotidiennement agressés, tués, volés, violés par ces mêmes criminels communautaires, ça prouve sa grandeur d’âme et d'esprit.

Aucun risque de voir tous ses détracteurs haineux simples d'esprit arriver à son niveau.

[Rédigé par : Metsys]

Puisque vous évoquez les serments des magistrats, Monsieur Bilger, et malgré tout le respect que j'éprouve pour les rites séculaires de la basoche, je crains que ceux des carabins ne leur soient supérieurs, et ce pour deux raisons capitales :
1. Aucun serment judiciaire connu ne commence par Primum non.nocere.
2. Aucun professeur de droit, même de droit romain, n'a jamais débuté sa leçon inaugurale en chantant a cappella le Plaisir des dieux.

Ceci étant, il existait jadis d'admirables exceptions et Paul Préboist, huissier de Clamecy dans Mon oncle Benjamin, pouvait chanter "Buvons un coup nom de Dieu la rirette" sans faire la moindre fausse note.
Hélas ! La Révolution de 1789 a tué la douceur de vivre, au Siège comme au Parquet. Et à la fin des fins, il ne nous reste plus que le mur des cons...

[Rédigé par : Félicie OXI]

LEX TREMENDAE MAJESTATIS

Monsieur le Magistrat honoraire,

Osons nommer par tirage au sort, tous les ans, à tous les postes, toutes les magistrates, tous les magistrats. Et en octroyant un travail rémunéré justement à toutes les citoyennes, à tous les citoyens, le nombre de victimes pourrait chuter.

[Rédigé par : duvent]

Prophète en Justice ?

Bonté divine ! Quand je lis ce titre, il me vient des sueurs froides...

À mon avis, je n'ai pas compris la pensée qui se cache derrière ce point d'interrogation - points de suspension.

Je voudrais présenter dans un bref préambule, la raison que me pousse à faire part de mon opinion remarquablement intéressante !

Le préambule, que je considère comme étant le préau de la pensée bien agencée, est tout à fait utile, je tiens à préciser qu'un préau n'est pas forcément le lieu de la prison où on s'échange quelques menues nouvelles, et autres fantaisies.

En effet, ce peut être un préau de cloître où faire les cent pas, rempli de componction et d'idées philosophiques, conduit des êtres profonds à des profondeurs non encore évaluées...

Ainsi donc, après cette présentation laborieuse, je peux entrer dans le vif du sujet puisque je suis presque à court d'idées...

Monsieur Bilger, je vous demanderai et cela comme une faveur, d'ajouter à votre prophétie des travaux pratiques :  je serais Bdélycléon et vous Philocléon*, le procès servira plus tard à l'humanité, humble et expérimentée pour conduire ce bateau ivre qu'est la Justice...

*C'est parce que vous êtes plus vieux que moi (sans offense !) que vous tiendrez le rôle du père, et parce que je suis une jeune vieille, je peux jouer le fils, je me sens même prête à jouer tous les rôles y compris celui du Saint Esprit... Summum jus, summa injuria !

[Rédigé par : Louis]

Sur la même ligne ce Conseil constitutionnel dirigé par des politiques. À quand des magistrats un peu spécialisés qui jouiraient d'une belle indépendance ?

[Rédigé par : Marc Ghinsberg]

Magistral numéro de contorsionniste de notre magistrat honoraire qui ne peut que se féliciter de la volonté du Président de mettre en oeuvre des mesures que lui-même souhaitait, mais qui relèvent évidemment de noirs desseins d'Emmanuel Macron et de son garde des Sceaux.
Ah qu'il est difficile d'être LR par les temps qui courent...

[Rédigé par : Jean-Louis]

"...la responsabilité des magistrats en cas de pratiques judiciaires totalement aberrantes."

Une arnaque totale, il suffit donc d'être dans les clous de la procédure pour devenir intouchable. Un peu comme pour Fabrice Burgaud, lequel avait écopé d'une réprimande dans le cadre du désastre de l'affaire d'Outreau, et qui fut nommé en plus avocat général référendaire à la Cour de cassation. Excusez du peu !

Ou alors, ma définition de "pratiques judiciaires totalement aberrantes" est erronée, et dans ce cas j'aimerais que l'on m'éclaire à ce sujet.

[Rédigé par : Michel Deluré]

« Je ne suis pas sûr qu'il faille intégrer dans le serment prononcé par tout magistrat les notions d'indépendance, d'impartialité et d'attention à autrui... » (PB)

Certes, mais c'est aussi tellement mieux de graver ces évidences dans le marbre, justement parce qu'il s'agit d'évidences qui, on ne le sait que trop, se banalisent avec l'usure du temps et tendent alors trop facilement à tomber dans l'oubli.

Pour le reste, nous ne pouvons que nous féliciter que, dans un domaine aussi sensible, la réflexion sur la responsabilité des magistrats soit enfin engagée avec l'espoir que cela débouche sur des décisions concrètes qui contribueront à renforcer l'estime et la confiance du citoyen dans la justice de son pays.

En quoi le corps des magistrats justifierait-il de ne pas être soumis aux mêmes règles de responsabilité que celles en vigueur dans de nombreux autres corps de métiers et en quoi devrait-il bénéficier d'un régime d'impunité ?
Des ministres pourraient être traduits en justice pour des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions alors que, pour des motifs identiques, des magistrats profiteraient d'une totale impunité et ne risqueraient pas la moindre sanction ?

[Rédigé par : sbriglia]

« Depuis de très nombreuses années, j'ai évoqué la nécessité d'une responsabilité élargie des magistrats, qui devrait même concerner les décisions judiciaires tellement absurdes qu'elles sortiraient alors de la normalité des voies de recours et pourraient être éventuellement soumises au registre disciplinaire. » (PB)

Objection, votre Honneur !

Une décision judiciaire « absurde » n'est jamais qu'une décision incompréhensible aux « happy few » au regard des lois ou de la jurisprudence.

Elle peut faire alors l’objet d’un recours : cour d’appel, Cour de cassation et juridictions européennes.

Je ne comprends d’ailleurs pas votre phrase : « tellement absurdes qu'elles sortiraient alors de la normalité des voies de recours ».

Est-ce à dire qu’au-delà d’une absurdité somme toute acceptable et sujette à recours, il existerait une absurdité telle, confinant à la folie ou au désordre intérieur, qu’elle serait propre à échapper à tout recours mais pas à sanction disciplinaire ? Des exemples seraient les bienvenus… j’ai beau chercher, je n’en vois guère.

Si un magistrat est « responsable » de sa décision - encore que la collégialité atténue et dilue fortement cette responsabilité personnelle - j’imagine mal qu’elle puisse faire l’objet de sanctions disciplinaires, sauf à remettre en cause le principe de l’indépendance de la Justice.

Et je n’y suis pas favorable : j’ai vu, au long de ma carrière, des décisions "stupides" confirmées en appel et en cassation, des décisions "équilibrées" infirmées en appel : je n’ai jamais connu de décisions "à ce point stupides" qu’elles puissent donner lieu à sanctions disciplinaires.

N’oublions pas que la jurisprudence se construit à partir de remises en cause parfois douloureuses : souvenons-nous de Paul Magnaud… Ce magistrat exerçait avant tout son office en interprétant la loi sans la trahir, mais en forgeant sa jurisprudence en considération de la dimension humaine puisée dans chacun de ses dossiers.

Ce juge relaxa le 4 mars 1898 Louise Ménard, jeune fille-mère de 22 ans pour le vol d’un pain car elle, son enfant et sa mère n’avaient rien mangé depuis deux jours.

L’état de nécessité judiciaire naissait alors de cette décision éminemment subversive en tant qu’elle constituait le symbole d’une agression inédite faite au droit de propriété. Décision qui fut sévèrement commentée, par la classe politique à quelques exceptions près et la presse, mais qui fut cependant confirmée sur appel du parquet par un arrêt rendu par la cour d’appel d’Amiens le 22 avril 1898.

Auriez-vous sanctionné Magnaud sur le plan disciplinaire ?

Le problème n’est pas de sanctionner : il est d’aider à se relever des magistrats parfois trop couchés.

(Le lecteur averti aura compris que sont écartées ici les défaillances humaines, prévarication, exhibitionnisme, harcèlement, ivresse et autres déviances qui ne sont l’apanage spécifique d’aucune corporation.)

[Rédigé par : vamonos]

Macron a trouvé la solution pour flatter M. Bilger. Une petite offensive à fleuret moucheté ne risque pas d'égratigner le corps judiciaire, mais sur un malentendu, cela peut récupérer quelques sympathisants, voire quelques voix.

Il y a plus urgent à faire dans ce pays. Mme Hidalgo, encore elle, a des projets pour les toxicomanes, elle veut ouvrir de nombreuses salles de consommation et permettre le commerce de produits stupéfiants dans les rues de Paris.
Ce n'est pas la bonne solution pour lutter contre un fléau qui est interdit. L'argent dépensé serait mieux employé en créant des cliniques de sevrage sans consommation de drogue.

[Rédigé par : xavier b. masset]

Juristes et canonistes se font doubler sur la voie de gauche, dite rapide, en ce moment, les prophètes, au plus près du principe de réalité (un concept démodé, qui revient au galop), se saisissent, pour les relever, les révéler, des choses que la collectivité fourguait sous le tapis, tissus législatif et évangélique se mêlent alors, c'est fatal, et pas plus mal, Paul recommandait cette forme de (re)-connaissance à ses chers Thessaloniciens.

Saint Zemmour approuve, lui aussi, dans son costume de bain comme dans celui d'Adam, ce message.
Plaisanterie mise à part, votre billet rejoint aussi celui où vous évoquiez les rapports, qui cheminent souterrains, entre pouvoir et influence.

Les lanceurs d'idées, les plus intellectuellement alertes d'entre eux, forment, quelquefois plus sûrement que n'importe quel politique nommé ou lobbyiste bruxellois patenté, chambres et couloirs du palais de verre qu'est la société, les routes et places qui conduisent vers lui, et en partent - ou pas - sans qu'aucun Grand Architecte caché, cartable trop lourd, n'intervienne depuis le balcon de sa loge.

Qu'il le sache, s'en rende compte, ou non, qu'on lui dise ou pas, c'est encore plus beau lorsque tout reste, non pas dans l'ombre, mais sur une sente parallèle, sa petite voie à lui, une mince couche de soleil derrière l'épaule, qui malgré tout trace quelque chose dans l'esprit des uns et des autres.

L'attention demandée pèsera en priorité sur les magistrats assis puisque ceux du parquet resteront les yeux fermés, recueillis devant la voix du garde des Sceaux, ou celle du gouvernement, qui leur parlent ou leur murmurent à l'intérieur, et qu'ils écoutent de plus d'une oreille, souvent.

Gare aux fausses idéalités dont parlait Flaubert.

Cicéron, dans une giclée de citation dont les latinistes d'ici ont le secret, nous prévenait contre le côté rose de l'attention, elle qui a vécu ce que vivent les roses attentions ; "la crainte, ce maître éphémère du devoir".

Certains exigeront toujours d'évaluer les évaluateurs, voyons ce qui arrivent aux vérificateurs vérifiés, à juste titre, d'aujourd'hui.