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07 août 2022

Commentaires

Marcel

@ Skotadi
"De plus, avec l'exemple de l'abolition de la peine de mort « contre la volonté populaire », alors que Mitterrand et les socialistes ont été tout juste élus, je maintiens que vous opposez à la légitimité des urnes et du suffrage universel les sondages et l'opinion publique."

Vous confirmez en creux mon propos. Je ne vais pas radoter en disant qu'on ne peut pas parler de légitimité des urnes lorsqu'on refuse un référendum dont on craint d'avance le résultat opposé à son programme, ni radoter en disant qu'un candidat n'est pas élu que sur un aspect de son programme. Si tel était le cas, le référendum n'était pas à craindre.

"Ensuite pour votre information, la France a ratifié la Convention EDH le 3 mai 1974. Ratification qui a été faite par la loi du 31 décembre 1973."

Lorsqu'en 1974, la France s'engageait à respecter la liberté d'expression, je ne pense pas qu'elle signait un chèque en blanc pour s'interdire toute peine privative de liberté à ce titre - et pourquoi pas des peines restrictives, pourquoi s'arrêter en chemin ?

"Dès lors, l'opposition que vous formulez entre la loi nationale et la CEDH ne tient pas la route."

C'est vous qui l'avez justement formulé en disant "en principe", pour ensuite nier ce principe. Cette opposition est factuelle.

"Parce que ce traité, dans notre cas, fait justement partie de notre loi nationale car approuvé par le parlement."

Vous savez très bien que la loi pénale est d'application stricte. Aucun rapport avec le détournement fait des droits de l'homme, à qui on fait dire surtout ce qu'ils ne disent pas.

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@ Lodi

Je suis d'accord avec le principe. Je pense que l'EU a fait ses preuves négatives.
Le lot de contraintes notamment économiques font que l'adhésion sur critère de défense est incertain, voire négatif - qu'on se tourne vers la Grèce. Et le poids de certains, comme l'Allemagne, fait qu'elle ne peut pas jouer un rôle défensif réel.

Lodi

@ Marcel | 13 août 2022 à 10:11

Si l'Union européenne n'était rien, les Ukrainiens ne voudraient pas y adhérer. Pour les Ukrainiens, et pour moi, ça n'a pas de sens d'opposer l'Union et l'OTAN : on a tout à gagner à s'unir contre les menaces extérieures.
Comme la Russie, et ce de différentes façons.

On voit bien ce qui arrive aux individus ou aux pays isolés : ils sont attaqués par des prédateurs.
L'enseignement de ce qui leur arrive, c'est au contraire de s'unir. Bien sûr à l’OTAN, mais aussi à l'Union européenne :

https://www.lesechos.fr/monde/europe/union-europeenne-les-vingt-sept-approuvent-les-candidatures-de-lukraine-et-de-la-moldavie-1415471

Il faut comprendre la temporalité et la massivité des menaces : la Russie attaque nos frères européens, le feu ravage nos terres.
Il n'est pas étonnant que des périls si pressants, si évidents... si visuels, si j'ose dire, mobilisent un peu plus vite que d'autres.

Et pour cela, désolé, mais l'union est nécessaire.

Cela ne veut pas dire laisser les immigrés musulmans s'infiltrer. Il faut avoir une vision stratégique, dans la vie.

D'une part la menace la plus et la moins pressante.
D'autre part, la modulation des réactions face à toute menace... Ainsi, face à au péril d'immigration musulmane, il faut d'une part tenter de réformer l'Union, et surtout fermer la porte à l'immigration MUSULMANE.
Il faut que les partis soient peu adaptés pour qu'aucun ne présente cela, alors que c'est attendu.

https://www.breizh-info.com/2017/02/10/61753/europe-arret-immigration-musulmane-chatham-house/

Dire qu'on ne veut pas d'immigration n'a pas de sens : quel problème avec les Ukrainiens ?
Dire qu'on défend l'Europe et ne pas défendre les Européens agressés n'a pas de sens, comme on le voit dans la complaisance des soi-disant opposants à Macron en étant complaisant envers Poutine.

J'attends et je pense possible qu'un parti défende et nos frontières face aux Russes, et notre intégrité interne face aux musulmans.
Je ne sais s'il s'agira du parti présidentiel, d'un autre parti existant ou d'un parti à venir.

Toujours en attendant, le Brexit n'est pas génial-génial : il y a plus d'immigration non européenne qu’européenne, ce qui veut peut-être dire davantage d'immigration musulmane en Angleterre.
Parce que l'Inde est certes hindouiste et sikh, mais hélas aussi, musulmane... Alors franchement, s'éloigner de ses proches pour ne pas être garanti d'être délivré de l'afflux des pires, quelle idée !
Si je m'éloignais de ma famille pour ne plus voir des transgresseurs, et que le résultat n'était pas garanti, j'aurais perdu mes efforts aussi bien que mes proches.

https://www.marianne.net/monde/europe/le-brexit-a-surtout-favorise-les-immigres-indiens-au-detriment-des-europeens

Non, je parie sur la réforme de l'Union européenne. Ce n'est quand même pas comme si j'espérais celle des arriérés dont tant veulent nous encombrer, parfois en ne voyant même pas combien ils sont liberticides, à éviter et non à imiter.
Ou pour cela même ? Entre croyants ou révolutionnaires, pleins de ressentiment pour la liberté, on se comprend, bien évidemment...

Plus souvent, on voudrait que la société les adopte, les éduque.. Et demain, quoi d'autre ?
On réquisitionnera tel ou tel pour leur servir de précepteur ou de gouvernante ? Les gens se croient dans la télé-réalité, ma parole !

https://www.dailymotion.com/video/xbxvsu

Achille

@ Skotadi | 14 août 2022 à 09:35
« Pas du tout, Achille parlait de ce fameux 91 % des Français de souche qui ne comprennent pas cette décision. »

Petit correctif : J’ai parlé de 91% des Français et pas seulement de souche...

Skotadi

@ Marcel
« Je n'approuve pas cet article parce que c'est une brèche absurde dans le pacte démocratique - et il m'est tout aussi difficile de croire que vous ne feignez pas de comprendre que si cet article a été rédigé comme tel autrefois, c'est que personne n'imaginait possible un tel détournement du droit européen pour soumettre et contourner le droit national. »

Au contraire, j'ai pris en compte, dans un échange avec Robert, cette dérive des politiques qui consiste à faire attribuer à des institutions des décisions pour ne pas avoir à les prendre soi-même au risque d'être désavoué par le peuple.
Vous semblez ne pas comprendre que peu importe cette considération, l'article 55 existe et s'applique.

« Hors-sujet. Vous seul parlez de l'opinion publique »

Pas du tout, Achille parlait de ce fameux 91 % des Français qui ne comprennent pas cette décision. Vous-même, vous écartez tout argument juridique parce que pour vous, ce jugement est antidémocratique en raison de votre conception personnelle de l'article 55. De plus, avec l'exemple de l'abolition de la peine de mort « contre la volonté populaire », alors que Mitterrand et les socialistes ont été tout juste élus, je maintiens que vous opposez à la légitimité des urnes et du suffrage universel les sondages et l'opinion publique.

« C'est vous qui défendez le sabotage de la loi française ».

Ce n'est pas parce que je cite un article de texte ou une jurisprudence que ça veut dire que l'approuve. Apprenez à faire la distinction entre les arguments juridiques et les opinions personnelles de votre contradicteur. Maintenant, pour faire court, j'ai des réserves concernant le contrôle de proportionnalité, je n'approuve pas les traités de l'UE qui détermine une politique libérale alors que cela doit être le rôle d'une assemblée. Je suis contre les propositions qui consistent à modifier la Constitution pour le même motif. (règle d'or budgétaire, question écologique, etc). Mais en attendant le peuple, par le référendum de 1993 a approuvé le traité de Maastricht. Faut-il ignorer un référendum s'il heurte notre conception personnelle de la démocratie ? Le peuple ou ses représentants peuvent décider d'attribuer tels pouvoirs à telle institution, mais il peut aussi le reprendre. Nulle atteinte à la démocratie.

« Personne ne soupçonne les juges de la CEDH et de CJUE de vouloir un seul instant plaire à l'opinion publique ni au peuple souverain. »

Je faisais référence au fait que bon nombre de politique demandent au juge national, particulièrement à la Cour de cassation et au Conseil d’État, Comme Jean-Luc Mélenchon qui propose de désobéir aux traités européens. Comme les députés de droite qui ont voté la révision constitutionnelle ratifiant le traité de Lisbonne et qui demandent au Conseil d’État d’ignorer l'arrêt de la CJUE concernant le temps de travail des fonctionnaires. Comme Marine Le Pen et Eric Zemmour qui veulent instaurer un « bloc constitutionnel » pour s'opposer aux juridictions supra-nationales. Alors que le plus simple c'est de dénoncer les traités, comme l'ont fait les Britanniques.

« Le Parlement français avait déjà résolu la question de savoir si cette infraction justifiait une peine d'emprisonnement et avait répondu par l'affirmative. La CEDH n'a pas à attaquer le principe de la fixation des peines qui découle immédiatement et exclusivement de la loi nationale »

Il est amusant que d'un côté, avec l'exemple de l'abolition de la peine de mort, vous opposiez volonté populaire et le parlement et de l'autre vous considériez que les lois du parlement doivent être préférées aux traités, au nom de la défense de la loi nationale.
Vous devriez lire la Constitution, notamment l'article 53: Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi.

Ensuite pour votre information, la France a ratifié la Convention EDH le 3 mai 1974. Ratification qui a été faite par la loi du 31 décembre 1973.

Dès lors, l'opposition que vous formulez entre la loi nationale et la CEDH ne tient pas la route. Parce que ce traité, dans notre cas, fait justement partie de notre loi nationale car approuvé par le parlement. L'article 55 ne fait que répondre à un problème de primauté d'une loi ordinaire par rapport à une loi ratifiant un traité. La CEDH a toute légitimité démocratique pour veiller concrètement au respect de la convention dans les affaires examinées par les juridictions françaises. Est-ce une bonne chose ? Chacun a son avis et je le respecte.

« Votre défense de ces outils européens mène à la même conclusion : anti-démocratique. »

Si appliquer les textes adoptés par les représentants du peuple ou le peuple lui-même par référendum, c'est antidémocratique, alors je plaide coupable.

Mais pour moi la démocratie, c'est le respect des libertés fondamentales et du choix des électeurs, même si le résultat ne me plaît pas.

J'ai apprécié cet échange. Mais avec vos attaques comme « vous défendez le sabotage de la loi française » ou que j'ai une vision antidémocratique, vous êtes à court d'arguments. Aussi, eu égard à la charte de ce blog, je préfère clore cette discussion sur ce billet et me concentrer sur les billets plus récents.

Cordialement

Marcel

@ Lodi
"Double contrainte : l'Europe est utile comme protection mutuelle, par exemple contre l'expansionnisme russe et les incendies, et nuisible en ce que des accords pris en dehors du peuple limitent sa souveraineté."

Si l'Europe était utile comme protection mutuelle, les pays au contact des Russes ne demanderaient pas leur adhésion à l'OTAN et ceux déjà dans l'OTAN ne modifieraient pas leurs contrats d'armement en faveur des Nords-Américains.

Si l'Europe était utile comme protection mutuelle, la France ne serait pas submergée de clandestins qui très clairement ne viennent pas d'un pays frontalier de l'Europe, tandis qu'on ne ferait pas les gros yeux aux pays européens qui construisent des murs pour défendre leur frontière extra-européenne.

Si l'Europe était utile comme protection, alors la rétrocession de l'équipement militaire soviétique par l'Ukraine, selon les exigences européennes, aurait garanti son intégrité territoriale telle que proclamée.

L'Europe est un échec à de nombreux égards, même s'il y a évidemment quelques succès, notamment facilitant les échanges entre ressortissants de l'EU. Nos dirigeants ne le disent pas publiquement parce que nos dirigeants n'aiment plus tant la démocratie que cela - faut-il rappeler qu'encore récemment, il a publiquement été proclamé par nombre d'entre eux qu'il ne faut pas trop écouter le peuple ni trop favoriser l'esprit de référendum ?

Lodi

Double contrainte : l'Europe est utile comme protection mutuelle, par exemple contre l'expansionnisme russe et les incendies, et nuisible en ce que des accords pris en dehors du peuple limitent sa souveraineté.
Quand en plus, lesdits accords nous imposent les effets indésirables des indésirables, nous sommes bien ! Je pense qu'il faut donc militer nationalement et au niveau européen pour démocratiser le fonctionnement de l'Union comme pour interdire l'immigration musulmane.

La question n'est pas de savoir s'ils ont valu quelque chose autrefois : nous vivons aujourd'hui.
La question n'est pas de chercher des exceptions : nous ne pesons pas les âmes de chaque pèlerin, en ce bas monde.

La question est de savoir si nous voulons rester libres, plutôt que de jouer à un jeu de rôle temporel ou de s'imaginer juge, et pourquoi pas, directeur de conscience des arriérés.
La question est de rester libre... Et de permettre à nos successeurs de l'être. Rien d'autre.

Marcel

@ Skotadi
"Ce qui est ironique dans votre réponse, c'est que vous reprochez au juge de se substituer au législateur par un raisonnement que vous qualifiez d'arbitraire mais vous lui demandez en même temps d'ignorer un article de la Constitution parce qu'il ne vous plaît pas."

Aucune ironie. La farce, c'est de prendre un principe général tiré d'une convention internationale, trituré dans tous les sens pour lui donner du volume, et en faire une interprétation ultra-extensive pour s'opposer à la stricte loi pénale.

Ce n'est pas comme si ces traités qui sont exploités ici contre la loi nationale disaient le contraire de la loi nationale. La loi nationale ne dit pas qu'il faut interdire la liberté d'expression, par exemple.

"Le fait que vous n'approuviez pas cet article ne vous permet pas de l'ignorer, ni de demander au juge de ne pas en tenir compte."

Il m'est difficile de croire que vous ne feignez pas de voir le grand écart entre le principe énoncé par cet article et l'usage qui en est fait.
Je n'approuve pas cet article parce que c'est une brèche absurde dans le pacte démocratique - et il m'est tout aussi difficile de croire que vous ne feignez pas de comprendre que si cet article a été rédigé comme tel autrefois, c'est que personne n'imaginait possible un tel détournement du droit européen pour soumettre et contourner le droit national.

En 1981, Mitterrand a fait abolir la peine de mort en arrivant au pouvoir, de manière assez assumée contre la volonté populaire mais en s'abritant derrière sa légitimité de président et le fait que c'était contenu dans son programme (discours spécieux : il n'a pas été élu uniquement sur un aspect de son programme, sinon son élection aurait été le référendum qu'il a refusé). Sans parler du fond, c'était une brèche du pacte démocratique.
De nos jours, jamais il n'aurait procédé ainsi : il aurait fait passer un accord international l'imposant in fine au droit français (et c'est d'ailleurs ce qui est répondu à ce qui relancent ce débat : c'est impossible du fait d'accord internationaux).

"Vous confondez la démocratie et l'opinion publique. Je vous rappelle que la loi est l'expression de la volonté générale, l'expression de la volonté du peuple. Le peuple s'exprime par des lois, non par des sondages."

Je ne confonds rien du tout. C'est vous qui défendez le sabotage de la loi française. On parle bien de lois françaises mises en échec par des instances internationales qui n'attaquent en rien le processus légal français mais uniquement le contenu de ces lois.

"Si le juge était autorisé à ignorer les textes pour faire plaisir à l'opinion publique, là on entrerait dans le gouvernement des juges."

Personne ne soupçonne les juges de la CEDH et de CJUE de vouloir un seul instant plaire à l'opinion publique ni au peuple souverain.

"Il y a des décisions de justice qui ne sont pas acceptées par l’opinion publique, cela ne veut pas dire qu'elles sont antidémocratiques."

Hors-sujet. Vous seul parlez de l'opinion publique. Je vous parle de la loi française qui est condamnée et désavouée systématiquement par des instances européennes, au point de bouleverser notre système judiciaire depuis une vingtaine d'années, toujours vers moins d'efficacité.

"Je ne partage pas vos critiques concernant la CEDH. Il y a effectivement des militants qui tentent d'obtenir de cette juridiction ce qu'ils ne peuvent obtenir par les élus. Mais la CEDH leur donne-t-elle toujours raison ? non"

Il arrive que la CEDH ne donne pas raison à des militants et cela prouverait donc qu'elle est au-dessus de toute collusion, notamment quand des juges directement liés aux groupes de Soros notamment jugent des affaires initiées où des groupes de Soros sont parties.

"Concernant l'affaire Jean-Marc Rouillan, la CEDH a appliqué sa propre jurisprudence, affirmée dans l'arrêt Otegi Mondragon VS ESPAGNE du 15 mars 2011 (requête n)2034/07), à propos d'une injure au roi d'Espagne :
[...]
La Cour note en outre la sévérité particulière de la sanction – un an d’emprisonnement et la suspension du droit de suffrage passif pendant ce temps. Si la fixation des peines relève en principe des juridictions nationales, une peine de prison infligée pour une infraction commise dans le domaine du discours politique n’est compatible avec la liberté d’expression que dans des cas extrêmes comme un discours de haine ou d’incitation à la violence."

C'est drôle ça, "la fixation des peines relève en principe des juridictions nationales". En principe donc. En principe mais... Mais finalement non. Donc le principe, c'est du papier-toilette.

Pour le lecteur qui l'ignore (car vous, vous ne pouvez pas l'ignorer), Jean-Marc Rouillan a été condamné pour un discours d'apologie du terrorisme, c'est-à-dire de haine et incitation à la violence - un cas extrême selon la loi.

Le Parlement français avait déjà résolu la question de savoir si cette infraction justifiait une peine d'emprisonnement et avait répondu par l'affirmative. La CEDH n'a pas à attaquer le principe de la fixation des peines qui découle immédiatement et exclusivement de la loi nationale. Sauf, bien sûr, à considérer tous les principes comme du papier-toilette, à ne respecter que lorsque c'est commode.

Votre défense de ces outils européens mène à la même conclusion : anti-démocratique.

Skotadi

@ Marcel
« Je considère cet article comme une hérésie anti-démocratique. »

Ce qui est ironique dans votre réponse, c'est que vous reprochez au juge de se substituer au législateur par un raisonnement que vous qualifiez d'arbitraire mais vous lui demandez en même temps d'ignorer un article de la Constitution parce qu'il ne vous plaît pas.

Le fait que vous n'approuviez pas cet article ne vous permet pas de l'ignorer, ni de demander au juge de ne pas en tenir compte.

« Figurez-vous qu'il m'importe finalement peu de savoir si le raisonnement est juridiquement exact. Il est démocratiquement scandaleux et l'essentiel est là. »

Vous confondez la démocratie et l'opinion publique. Je vous rappelle que la loi est l'expression de la volonté générale, l'expression de la volonté du peuple. Le peuple s'exprime par des lois, non par des sondages.

Ensuite, nous discutons d'une décision de justice, il est normal de savoir si le raisonnement juridique est exact, afin de déterminer si le juge n'est pas sorti de son rôle. On ne peut blâmer un juge d'avoir appliqué correctement les textes élaborés par les représentants du peuple.

Le juge a l'obligation de dire le droit, donc l'ensemble des textes adoptés par les élus. Chacun dans son rôle respectif. On ne peut demander au juge de combler la carence ou la lâcheté du politique. Si le juge était autorisé à ignorer les textes pour faire plaisir à l'opinion publique, là on entrerait dans le gouvernement des juges.

Il y a des décisions de justice qui ne sont pas acceptées par l’opinion publique, cela ne veut pas dire qu'elles sont antidémocratiques. Penser à l'affaire Sarah Halimi. Dans cette affaire, M. de Castelnau et M. Bilger ont soutenu l'arrêt de la Cour de cassation tant critiqué par l'opinion publique, au point qu'il y a eu un accrochage entre M. Bilger et l'humoriste Arthur. C'est pourquoi je ne comprends pas leurs réactions excessives, ainsi que des commentaires, dans une affaire qui n'est pas un problème de droit mais de fait.

« Une fois encore, si votre seul argument, c'est la supposée supériorité de traités internationaux, autant dire que cet argument ne tient pas dès lors qu'on les considère comme une brèche du pacte démocratique »

Dans la mesure où l'article vient de la version d'origine de la Constitution de 1958, approuvé par référendum, donc par le peuple français, vous ne pouvez pas soutenir que la supériorité des traités aux lois est antidémocratique. De plus, cela permet de garantir le respect des engagements ratifiés par le président de la République (et le Parlement dans certains cas).

Maintenant, que les élus en fassent n'importe quoi, c'est un problème qui ne peut être reproché au juge.

Je ne partage pas vos critiques concernant la CEDH. Il y a effectivement des militants qui tentent d'obtenir de cette juridiction ce qu'ils ne peuvent obtenir par les élus. Mais la CEDH leur donne-t-elle toujours raison ? non. Prenez par l'arrêt SAS VS FRANCE du 1er juillet 2014, la CEDH n'a pas condamné la France pour avoir interdit la dissimulation du visage en espace public, donc la burqa. Voici ce que dit la CEDH §153 et 154

« Il apparaît ainsi que la question de l’acceptation ou non du port du voile intégral dans l’espace public constitue un choix de société.
Or, dans un tel cas de figure, la Cour se doit de faire preuve de réserve dans l’exercice de son contrôle de conventionalité dès lors qu’il la conduit à évaluer un arbitrage effectué selon des modalités démocratiques au sein de la société en cause. Elle a du reste déjà rappelé que, lorsque des questions de politique générale sont en jeu, sur lesquelles de profondes divergences peuvent raisonnablement exister dans un État démocratique, il y a lieu d’accorder une importance particulière au rôle du décideur national ».

Concernant l'affaire Jean-Marc Rouillan, la CEDH a appliqué sa propre jurisprudence, affirmée dans l'arrêt Otegi Mondragon VS ESPAGNE du 15 mars 2011 (requête n)2034/07), à propos d'une injure au roi d'Espagne :

La Cour note en outre la sévérité particulière de la sanction – un an d’emprisonnement et la suspension du droit de suffrage passif pendant ce temps. Si la fixation des peines relève en principe des juridictions nationales, une peine de prison infligée pour une infraction commise dans le domaine du discours politique n’est compatible avec la liberté d’expression que dans des cas extrêmes comme un discours de haine ou d’incitation à la violence.

Bill Noir

Qu'attendent nos peuples d'Outremer pour demander poliment leur indépendance ?
Ils resteraient inexpulsables même s'ils se mettaient à nous enseigner les anciennes religions d'Amérique.

Marcel

@ Skotadi
"Dans le cas en l’espèce, le juge a considéré que les propos ne sont pas suffisamment graves. Le Conseil d’État pourrait avoir une autre appréciation"

Dans l'article que vous citez (puisque c'est la base de notre discussion), nous avons bien une condition suffisante pour autoriser l'expulsion demandée par l'exécutif.
Ce contrôle de proportionnalité est bien trop arbitraire et relatif. Pas suffisamment grave ? La loi ne prévoit pas cette distinction, parce que la loi, posant l'incitation à la discrimination sexuelle au même niveau que le terrorisme, considère de droit que le fait est suffisamment grave.
Le juge administratif se croit en droit de corriger le législateur, alors que l'article du CESEDA est très clair et donne déjà le la.

"Vous oubliez l'article 55 de la Constitution, qui affirme la supériorité des traités sur les lois. Le juge français a donc l'obligation de faire primer les traités en écartant les lois qui seraient contraires. De ce fait il ne se substitue pas au législateur, au contraire il respecte la volonté de celui-ci."

Je considère cet article comme une hérésie anti-démocratique. Il transforme le Parlement en subordonné, n'ayant guère d'autre choix que se soumettre à des textes internationaux signés en catimini, aux contours mal définis.

Il y a là un clair manque d'anticipation des rédacteurs de la Constitution - qui n'ont sans doute jamais imaginé une telle soumission à des forces extérieures.

"Même erreur d'analyse. D'une part le traité est supérieur à la loi et d'autre part vous raisonnez in abstracto et non in concreto. Je vous renvoie à un article de Dalloz actualité."

Par la même erreur, j'en déduis que vous confirmez que nous sommes exactement dans le même cas de figure.

Figurez-vous qu'il m'importe finalement peu de savoir si le raisonnement est juridiquement exact. Il est démocratiquement scandaleux et l'essentiel est là.

"Dans le cas que vous citez, la CEDH a statué que la condamnation était justifiée. Mais elle considère, pour les discours et tout ce qui relève de la liberté d'expression, que l'incarcération doit être une mesure exceptionnelle, justifiée par la gravité des propos. Or elle a considéré ici que les propos du requérant n'étaient pas suffisamment graves pour justifier une incarcération.
La CEDH n'a pas interdit le prononcé d'une peine d'emprisonnement pour apologie du terrorisme."

C'est faux. La CEDH a bien reconnu que les propos de Jean-Marc Rouillan étaient d'une gravité punie par la loi française. Elle n'a rien à trouvé à redire à la procédure ou aux motivations des juridictions. Elle condamne une condamnation qu'elle ne conteste pas. Elle interdit très clairement toute condamnation à une peine d'emprisonnement pour apologie du terrorisme.

Une fois encore, si votre seul argument, c'est la supposée supériorité de traités internationaux, autant dire que cet argument ne tient pas dès lors qu'on les considère comme une brèche du pacte démocratique.

"M. Darmanin a la possibilité, maintenant que cet imam n'est plus sur le territoire français, d’arrêter cette procédure et de ne plus l'autoriser à renter en France, l'objectif étant accompli. Il peut s'embourber dans cette procédure s'il le souhaite. Tout ce que je demande, c'est qu'il n'entraîne pas la justice administrative dans son bourbier."

Le fait que Darmanin soit un clown, qui s'agite surtout au sujet de ce sur quoi il n'a aucune influence, ne change pas le péril clair d'un droit français soumis aux décisions de la CJUE et CEDH, la seconde étant notoirement le jouet de militants anti-nationaux sans que cela ne gêne personne.

sbriglia

@ Skotadi | 10 août 2022 à 22:31

Que n’êtes-vous venu plus tôt commenter sur ce blog !
Prenez place, Monsieur, comme on dit à l’Académie… Genau et votre serviteur nous sentirons moins seuls…

Bill Noir

On sait maintenant pourquoi Putin a attaqué l'Ukraine… c'était pour scier la carrière du petit juif habile.

Skotadi

@ sbriglia, Robert, Marcel, Achille

Merci pour vos réponses.

@ Robert
« ...ce qui nous ramène indirectement au juge administratif de Paris dont la décision est l'objet de ce billet. »

La juridiction administrative est une conception française, inconnue aux USA.

« On peut espérer que le Conseil d’État réformera cette décision, encore qu'en matière de laïcité ou de discrimination positive il ne se soit pas illustré glorieusement. Il suffit de se souvenir de la manière dont il a traité l'affaire du foulard islamique dans les écoles, collèges et lycées, sans d'ailleurs l'étendre aux universités . »

Vous faites une erreur commune concernant le Conseil d’État. Le Conseil d’État comprend deux formations, l'une consultative et l'autre juridictionnelle ( ou contentieuse). C'est Lionel Jospin, ministre de l’Éducation nationale, qui avait saisi le Conseil d’État dans sa formation consultative, pour savoir si le principe de laïcité qui s'applique aux fonctionnaires, s'appliquait également aux usagers du service public, donc les élèves. Le Conseil d’État a répondu qu'en l'état des textes, le principe de laïcité ne concerne que les relations entre les cultes et l'Etat, donc que les fonctionnaires. Il appartenait au gouvernement de modifier le droit, puisque le Conseil d’État ne peut le faire. Or les socialistes n'ont rien fait. C'est sous la présidence Chirac qu'une loi interdisant le port des signes religieux fut adoptée.

« Ne disposant pas du dossier complet, personne, y compris Pierre Juston et vous-même a priori, ne saurait formuler un avis argumenté en droit. »

C'est vrai. C'est un reproche que l'on peut faire aux juridictions. Elles ne communiquent pas assez. Autant pour la Cour de cassation, les arrêts sont mis en ligne rapidement, permettant à tous de le lire et se faire un avis, là impossible de trouver le jugement sur le site du TA de Paris. Pourtant sur ce blog, M. Bilger compris, on ne se gêne pas pour la commenter.

« Vous vous interrogez sur la mise en cause de l'état de droit.  Effectivement le problème vient de la déconnexion du droit par rapport à l'intérêt général. « 

L’État de droit, c'est la garantie que le respect des règles est assuré par une autorité indépendante (principalement le juge) par opposition à l'Etat policier où c'est l'administration qui veille au respect des règles et est donc juge et partie.

Je tient à préciser que mettre en balance plusieurs intérêts divergents mais essentiels est le rôle naturel du juge, CEDH ou pas.

Concernant le droit en lui-même, qui favoriserait plus les droits individuels que l'intérêt général, je n'ignore pas la controverse, mais ça n'a rien à voir avec la notion d'Etat de droit. De plus, il ne faut pas oublier que la défense des droits des individus est aussi un objectif d’intérêt général. Penser à la liberté de réunion ou de culte, il appartient à l'Etat de garantir l'exercice paisible de ces libertés. Je ne partage pas toutes les critiques de la CJUE et de la CEDH, surtout cette dernière. Mais défendre la CEDH m'obligerait à faire un commentaire très long, et je veux respecter la volonté de M. Bilger concernant les commentaires. Pour une prochaine fois.

« Toutefois, ce principe de droit ne semble aucunement mis en balance avec l'influence que les propos du prédicateur peuvent exercer à l'égard de ses ouailles et notamment entraîner comme troubles à l'ordre public du fait même de leur contradiction avec nos principes républicains... »

C'est le problème de ne pas avoir accès au dossier, on ignore la teneur de ces propos, ni quand ils ont été prononcé. Le TA a dû considérer qu'ils n'étaient pas suffisamment graves pour justifier l'expulsion. Maintenant, attendons la décision du Conseil d'Etat.

Ce que je voulais faire remarquer, c'est que l'ensemble des vidéos reprochées ont toutes une ancienneté de plus de dix ans. Et de plus aucune vidéo ni propos récents n'ont été présentés par le ministre de l'Intérieur. Alors l'argument du trouble à l'ordre public me paraît difficilement tenir. En fait le seul non renouvellement du titre de séjour aurait été suffisant pour expulser cet imam, ce qui a été fait. Je ne comprends pas pourquoi M. Darmanin s'est engagé dans cette procédure.

«Imagine-t-on un juge judiciaire surseoir à la mise en détention d'un criminel ou d'un délinquant auteur de délits graves sur le seul motif du droit au respect de sa vie privée ou familiale ?»

C'est déjà le cas. Par exemple avec la permission de sortir, qui permet à un condamné de quitter temporairement l'établissement (article D143 du code de procédure pénale).

Sur votre critique concernant les juridictions européennes, je vous fais remarquer que les juges ont bien appliqué les textes européens. Le problème, comme vous l'avez écrit, c'est que, à la différence des Britanniques qui savent défendre leurs intérêts via des clauses opting out, nos dirigeants négocient des textes sans réfléchir à leurs conséquences. Mais les juges européens ne sont pas omniscients et ignorent la volonté réelle des parlementaires et ont donc préféré suivre la logique des textes européens qui consiste à organiser un grand marché européen. Et après ils s'en étonnent. Pourtant Philippe Séguin l'avait prévenu dans un discours mémorable lors du débat sur le traité de Maastricht.

Il se trouve que je suis un lecteur régulier du blog Descartes. J'ai l'intention de déposer mon premier commentaire. Aussi, pour respecter la charte du blog, nous pouvons débattre de ce sujet là-bas, si vous voulez.

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@ Marcel

Non, vous faites erreur car vous formulez une mise en balance in abstracto (si le droit à mener une vie privée familiale devrait empêcher toute expulsion fondée sur la lutte contre les discriminations), alors que le juge fait une mise en balance in concreto (si les propos sont suffisamment graves pour écarter le droit à mener une vie privée et famille en France et permettre l'expulsion). Dans le cas d’espèce, le juge a considéré que les propos ne sont pas suffisamment graves. Le Conseil d’État pourrait avoir une autre appréciation.

« En réalité, on ne demande pas au juge administratif de se substituer au législateur et d'inventer en flux tendu de nouvelles manières d'interpréter la CESDH. Il devrait observer que les conditions du L631-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont réunies, au moins à un titre, ce qui est suffisant. »

Vous oubliez l'article 55 de la Constitution, qui affirme la supériorité des traités sur les lois. Le juge français a donc l'obligation de faire primer les traités en écartant les lois qui seraient contraires. De ce fait il ne se substitue pas au législateur, au contraire il respecte la volonté de celui-ci.

« Pour mémoire, rappelons qu'au nom de la même convention, dans son volet liberté d'expression, la CEDH a condamné la France pour la possibilité de peine d'enfermement pour l'apologie du terrorisme. Même principe : aucune contestation du droit existant, simple décision arbitraire du juge qui décide que son interprétation de la CESDH passe au-dessus du texte univoque (et opposé) de la loi française. »

Même erreur d'analyse. D'une part le traité est supérieur à la loi et d'autre part vous raisonnez in abstracto et non in concreto. Je vous renvoie à un article de Dalloz actualité.

CEDH : la condamnation pour apologie du terrorisme du cofondateur d’Action directe jugée disproportionnée - Pénal | Dalloz Actualité (dalloz-actualite.fr)

Dans le cas que vous citez, la CEDH a statué sur le fait que la condamnation était justifiée. Mais elle considère, pour les discours et tout ce qui relève de la liberté d'expression, que l'incarcération doit être une mesure exceptionnelle, justifiée par la gravité des propos. Or elle a considéré ici que les propos du requérant n'étaient pas suffisamment graves pour justifier une incarcération.

La CEDH n'a pas interdit le prononcé d'une peine d 'emprisonnement pour apologie du terrorisme.

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@ Achille

Comme disait le Comte Almaviva à Figaro dans le Barbier de Séville : « Sache qu'au palais, on n'a que vingt-quatre heures pour maudire ses juges. »

Il est préférable d'examiner les faits avec sang-froid, cela permet de distinguer le vrai du faux et d'écrire des choses que l'on pourrait regretter par la suite.

Par exemple si vous aviez lu, comme 91 % des Français, attentivement l’article de Marianne, vous auriez su que le ministère de l’Intérieur avait refusé de renouveler le permis de séjour de cet imam et d'après ce que j'ai lu sur France Info, il a quitté la France. Il n'a donc plus aucun titre pour résider en France. Dès lors, sauf rebondissement, le souhait de la majorité est satisfait, cet imam a bien quitté le territoire.

Dès lors je renouvelle mon étonnement face aux réactions de ce jugement. Est-ce que toutes ces réactions étaient justifiées ? Tout cela était-il nécessaire ? Est-ce que cette procédure en valait la peine, alors que le simple non renouvellement aurait été suffisant ?

M. Darmanin a la possibilité, maintenant que cet imam n'est plus sur le territoire français, d’arrêter cette procédure et de ne plus l'autoriser à rentrer en France, l'objectif étant accompli. Il peut s'embourber dans cette procédure s'il le souhaite. Tout ce que je demande, c'est qu'il n'entraîne pas la justice administrative dans son bourbier.

Robert Marchenoir

@ Xavier NEBOUT | 10 août 2022 à 15:13
"[...] Entamons le débat sur la civilisation selon l'islam ou les LGBT. Poutine, sauve-nous."

Seigneur, prends pitié... Amusant que vous remplaciez Dieu par Poutine. Voilà qui démontre une fois de plus que vous êtes un faux chrétien, malgré votre insistance à défendre, ici, la spiritualité, l'existence de l'âme, etc.

Donc si l'on vous suit bien, ce serait soit l'islam, soit "les LGBT". Ben mon cochon... votre univers spirituel et mental me paraît un peu réduit...

Votre invocation à Saint Poutine me paraît assez mal informée. Elle supposerait que Votre Seigneur soit opposé à l'islam comme à l'homosexualité.

Manque de bol, c'est lui qui a mené une guerre sanglante pour imposer, à la tête de la province russe de Tchétchénie, le dictateur islamique Ramzan Kadyrov. Lequel a approuvé l'attentat contre Charlie Hebdo. C'est lui qui a inauguré, à Moscou, en compagnie de dignitaires musulmans étrangers, une mosquée dont il a affirmé qu'elle était la plus grande d'Europe.

Concernant la question homosexuelle qui a l'air de beaucoup vous travailler, j'ai le regret de vous informer que non seulement l'élite politique russe est dominée par les homosexuels, mais que Votre Sauveur est lui-même bisexuel.

C'est, en tous cas, ce qu'a déclaré hier l'ancien député russe Ilya Ponomarev, dans une longue interview au site d'information ukrainien Gordon, très intéressante par ailleurs. Ponomarev est non seulement le seul député qui a voté contre l'annexion de la Crimée, mais aussi le seul à avoir voté contre la loi réprimant la propagande homosexuelle.

Oui, Poutine hurle contre "les LGBT", mais un peu trop fort pour être honnête. "C'est le lobby homosexuel qui martèle le plus ces slogans homophobes", dit Ilya Ponomarev. Poutine, lui, est "au moins bisexuel". L'opposant en exil évoque une possible liaison avec l'ex-président Dmitri Medvedev, mais reconnaît "ne pas avoir tenu la chandelle".

En revanche, il est affirmatif sur l'homosexualité de Vladimir Jirinovski, feu le président du Parti libéral-démocrate (en réalité fasciste), qui était chargé, dans le système politique russe, de dire tout haut ce que Poutine pensait tout bas ; sur celle de Viktor Zoubkov, ancien premier ministre et actuel président du conseil d'administration de Gazprom ; sur celle d'Alexeï Miller, également dirigeant de Gazprom ; sur celle d'Andreï Makarov, député du parti de Poutine, président de la commission du budget et présentateur de télévision...

N'oublions pas qu'Alexandre Litvinenko, ex-espion du KGB, a été assassiné au polonium radioactif, à Londres, quatre mois après avoir accusé Vladimir Poutine d'être un pédophile, affirmant l'existence d'une vidéo du FSB montrant l'intéressé en pleine action avec des garçons mineurs. Vidéo qu'il aurait fait détruire, une fois parvenu à la tête de l'institution héritière du KGB.

Litvinenko a rappelé qu'en 2006, l'homme censé vous défendre contre "les LGBT" a brusquement soulevé la chemise d'un petit garçon inconnu venu à sa recontre, sur la place Rouge, avant de l'embrasser sur le ventre.

Sa grand'mère était une admiratrice du président russe, et l'avait poussé dans sa direction. Toutes les télévisions russes ont montré la scène, et Poutine a été assailli de questions à ce sujet par les journalistes (chose impensable de nos jours). Il a simplement répondu : "J'ai voulu le caresser comme un chaton. D'où mon geste. Il avait l'air si mignon... Il ne faut rien y voir de plus".

Le garçon, cinq ans à l'époque, récitait les discours de Poutine devant sa famille. Il ne voulait plus se laver après le baiser présidentiel.

Curieuse attitude d'un homme qui, d'un côté, se prétend le défenseur des "valeurs familiales traditionnelles" et fait du "lobby LGBT" l'une des principales menaces géopolitiques mondiales, et, de l'autre côté, a divorcé il y a longtemps d'avec sa femme, ne s'est jamais remarié malgré qu'il ait été le meilleur parti du pays (et en dépit des nombreuses fiancées que lui prête la rumeur) ; tout en interdisant à la presse de parler de ses filles.

Si vous voulez voir un père de famille exemplaire qui ne passe pas son temps à chanter les mérites des "valeurs familiales traditionnelles", mais se contente de les pratiquer, n'allez pas plus loin que le président de l'Ukraine, Volodymyr Zelensky (les photos ne trompent pas).

Achille

@ sbriglia | 10 août 2022 à 13:16
« J’en ai connu un qui s’évanouissait à la vue et à l’odeur…ses patients en succombaient…
J’ai aussi connu un magistrat qui pleurait aux plaidoiries des avocats… la Chancellerie l’a muté. »

Je veux bien admettre qu’un chirurgien débutant s’évanouisse au cours de ses premières interventions. C'est d'ailleurs ce qui doit arriver fréquemment. Mais je l’imagine mal de la part d’un chirurgien confirmé qui a déjà pratiqué des dizaines d’opérations à ventre ouvert.

Quant au juge un peu trop sensible aux plaidoiries des avocats, je pense qu’en l’affectant aux affaires financières, il lui sera difficile de verser sa petite larme face aux arguments de l’avocat de la défense, quand bien même celui-ci serait "Acquittator" …

Marcel

@ Xavier NEBOUT

Nulle surprise en lisant votre conclusion, vu le niveau global de votre commentaire.

"Il faudrait que la gauchiasse sache ce qu'elle veut:"

Vous pensez que la grossièreté rend votre propos crédible ? N'oubliez-vous pas, au passage, le fait que justement ce problème n'émane pas d'un camp unique et homogène ?

"Si on doit expulser celui qui n'est pas d'accord avec les valeuuuurs de la ripoublique, ou si c'est parce qu'il s'agit d'un étranger."

La République vous déplaît ? Très clairement, l'expulsion ne repose pas sur l'extranéité de l'intéressé. Où voulez-vous en venir ?

"Pas de liberté pour les ennemis de la liberté, notamment même pas celle de vivre si l'on suit Robespierre, le célèbre auteur de cette formule. Dès lors peu importe qu'il soit français ou marocain."

Idem. Où voulez-vous en venir ?

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@ Robert
"Imagine-t-on un juge judiciaire surseoir à la mise en détention d'un criminel ou d'un délinquant auteur de délits graves sur le seul motif du droit au respect de sa vie privée ou familiale ?"

Je crains qu'il ne faille s'y préparer.

Robert

@ Skotadi

Je viens de recevoir notification de la version numérique de l'hebdomadaire Marianne.
J'y ai trouvé l'excellent édito de Natacha Polony qui vient en parfait complément de mon commentaire de ce 10 août 2022 à 11:55.
Il est lisible ici, sans doute en version pour abonnés (à mon grand regret pour les lecteurs non abonnés) :

https://www.marianne.net/agora/les-signatures-de-marianne/affaire-hassan-iquioussen-droit-individuel-vs-preservation-de-la-societe

Natacha Polony pose ici le problème dans ses aspects fondamentaux.

Philippe Dubois

Bonjour Monsieur Bilger

Vous écrivez :
"Le ministre a évidemment relevé appel de cette décision et le Conseil d'Etat aura à la réformer mais on n'est sûr de rien avec la juridiction administrative suprême."

Vous savez fort bien que le Conseil d'Etat est beaucoup plus attentif aux droits, libertés et bien-être des clandestins, malfaiteurs et autres malfaisants qu'à ceux des citoyens français honnêtes

De même que le Conseil constitutionnel, d'ailleurs.

Xavier NEBOUT

Il faudrait que la gauchiasse sache ce qu'elle veut:

Si on doit expulser celui qui n'est pas d'accord avec les valeuuuurs de la ripoublique, ou si c'est parce qu'il s'agit d'un étranger.

Pas de liberté pour les ennemis de la liberté, notamment même pas celle de vivre si l'on suit Robespierre, le célèbre auteur de cette formule. Dès lors peu importe qu'il soit français ou marocain.

Commençons par reguillotiner Robespierre, et ensuite, entamons le débat sur la civilisation selon l'islam ou les LGBT.

Poutine, sauve-nous.

sbriglia

@ Achille
"Un peu comme un chirurgien effectuant une opération du côlon. La vue du sang, l’odeur fétide qui se dégage de la plaie ne les gênent pas."

J’en ai connu un qui s’évanouissait à la vue et à l’odeur…ses patients en succombaient…

J’ai aussi connu un magistrat qui pleurait aux plaidoiries des avocats… la Chancellerie l’a muté.

Laissons l’émotion pour les enterrements, les déclarations d’amour, et le café noisette de Giuseppe face « auplusbeaupanoramadumonde »…

Marcel

@ Skotadi
"Hassan Iquioussen a fourni à la justice de nombreux échanges avec ses fidèles à l'occasion desquels il les incite, notamment, à participer à la vie démocratique du pays."

...ce que serait une incitation à participer à la vie démocratique afin de voter en faveur de partisans de la charia. Cette participation serait bien "hostile aux valeurs occidentales", parfaitement en contexte concernant "notamment des propos sur la supériorité de la charia". Entrisme, noyautage, ces termes sont cohérents avec inciter à la participation à la vie occidentale tout en ayant pour but sa conversion.

"Ce qui ressort très concrètement de la décision, c'est qu'aux yeux du Tribunal administratif, il manque des éléments pour fonder la décision d'expulsion prise par le ministère de l'Intérieur. À chaque fois, excepté sur la question de la discrimination envers les femmes, les éléments apportés n’étayent pas suffisamment la décision du ministère. "

L'article dit au contraire que l'incitation à la discrimination envers les femmes est suffisant en droit pour permettre l'expulsion mais que le juge a décidé de faire primer le droit à la vie privée et familiale au sens de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

Une nouvelle fois, le droit français ne trouve plus à s'appliquer sur la base d'une interprétation du droit européen.

On nous demande de comprendre que le juge administratif compare la lutte contre l'incitation aux discriminations au droit à la vie privée et familiale, plaçant le second en priorité.
En réalité, on ne demande pas au juge administratif de se substituer au législateur et d'inventer en flux tendu de nouvelles manières d'interpréter la CESDH. Il devrait observer que les conditions du L631-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont réunies, au moins à un titre, ce qui est suffisant.

Pour mémoire, rappelons qu'au nom de la même convention, dans son volet liberté d'expression, la CEDH a condamné la France pour la possibilité de peine d'enfermement pour l'apologie du terrorisme. Même principe : aucune contestation du droit existant, simple décision arbitraire du juge qui décide que son interprétation de la CESDH passe au-dessus du texte univoque (et opposé) de la loi française.

Robert

@ Skotadi | 08 août 2022 à 22:14

J'ai lu avec un grand intérêt et votre commentaire et l'article de Marianne, y étant abonné.

Certes le juge administratif a jugé en droit, selon la pratique systématique du bilan enseignée en matière de droit administratif comme d'ailleurs la fameuse notion de proportionnalité.
Ne disposant pas du dossier complet, personne, y compris Pierre Juston et vous-même a priori, ne saurait formuler un avis argumenté en droit.

Vous vous interrogez sur la mise en cause de l'état de droit. Effectivement le problème vient de la déconnexion du droit par rapport à l'intérêt général. Actuellement, nous assistons dans les instances européennes, notamment la CEDH, voire la CJUE, à ce que je considère comme une dérive fondamentale. À savoir que l'intérêt général est gommé au seul profit de la défense acharnée des droits de l'individu, donc de l'intérêt particulier au détriment de l'intérêt général.

Ici, l'argument qui a choqué l'opinion est celui exprimé par Pierre Juston dans cette phrase : "Dans le cas d’espèce, ce n'est pas une raison suffisante selon le juge qui considère qu’au regard de l’article 8 de la Convention, une expulsion de Monsieur Iquioussen porterait de façon grave et manifestement disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale".

Toutefois, ce principe de droit ne semble aucunement mis en balance avec l'influence que les propos du prédicateur peuvent exercer à l'égard de ses ouailles et notamment entraîner comme troubles à l'ordre public du fait même de leur contradiction avec nos principes républicains...
Imagine-t-on un juge judiciaire surseoir à la mise en détention d'un criminel ou d'un délinquant auteur de délits graves sur le seul motif du droit au respect de sa vie privée ou familiale ?

En revanche, et là vous avez raison, tout repose sur la qualité juridique du dossier qui en ce domaine ne semble pas exempt de reproches. Et de fait l'approximation de nos décideurs me semble effectivement lourde de conséquences, notamment dans l'élaboration de la loi et surtout son application.

Dans un autre domaine, certaines décisions des cours européennes, notamment en matière de temps de travail, ont provoqué de grandes difficultés d'application, notamment dans le monde de la défense puisque les militaires français ne sont pas des fonctionnaires standards, tant pendant leur formation que pendant l'exercice de leurs fonctions opérationnelles. Là aussi, la défense absolue d'intérêts particuliers face aux nécessités d'organisations publiques d'intérêt général comme la Défense ou la sécurité publique entraîne des effets que se refusent à prendre en compte les juges européens... Mais c'est ici un autre débat.

Achille

@ Skotadi | 08 août 2022 à 22:14

Ce qui est remarquable chez les juristes, qu’ils soient juges ou avocats, c’est qu’ils sont capables d’analyser une situation d’un point de vue strictement juridique, sans faire paraître la moindre émotion. Un peu comme un chirurgien effectuant une opération du côlon. La vue du sang, l’odeur fétide qui se dégage de la plaie ne les gênent pas.

Là nous avons un individu qui exacerbe la haine des Juifs, des Français non musulmans et prône la sédition parmi ses ouailles, composées essentiellement de jeunes de banlieues complètement désocialisés.

Mais après tout ses prêches incendiaires ne sont que des mots, il n’y a pas mort d’homme, enfin de sa part. Alors l’empêcher de voir ses enfants est bien sûr une sanction disproportionnée au regard des faits.
Quelle intolérance de la part des 91 % des Français qui approuvent l’expulsion de cet imam en direction de son pays d'origine.
Les gens sont méchants quand même !

Giuseppe

"Une expulsion : Ubu administratif..." (PB)

Nous sommes fous ! On fournit la corde pour nous pendre, la balle pour le coup de grâce... Ce n'est pas la démocratie, c'est la bêtise de notre société... De nos sociétés dites démocratiques qui ne sont plus que des structures qui ne font que du mauvais gras.
Hier j'entendais encore une imbécile de journaliste et autres associés qui estimaient que l'Ukraine serait un cheval de Troie des USA... Et alors ?? Personne pour dire et rétorquer "ET ALORS !?"... On voit où en est l'Europe, Zelensky sans blabla en pose les vrais fondements, il a tout fait péter, et cela en avait bien besoin.

Sans les USA aujoud'hui les Ukrainiens seraient morts et enterrés, le knout pour tout avenir, et une Europe de nouilles conduite par une Hongrie de délation par ses actes, et un futur de honte avec la Turquie.

On peut tout reprocher aux USA sauf leur implication, leur esprit de liberté chevillé au corps, vivre libre n'a pas de prix, et quand on veut sauver sa peau on se tourne du côté de celui qui vous ressemble et qui est le plus fort pour vous sauver sans état d'âme. Vaincre et survivre, pas mourir en beauté.

J'ai écouté notre "champion", un défaitiste, il est un has been, la Finlande et les autres savent pourquoi, avec ce gérontocrate et cette gérontocratie, nous serions encore sur les routes avec nos charrettes à bras et le matelas par-dessus:

https://twitter.com/Planetes360/status/1556159944810180608

Tu parles d'un stratège ! Il ferait mieux d'arroser ses poireaux, il suffit de voir avec quelle lucidité les chefs d'armée de Volodimyr mènent leur stratégie, jeunes, pas comme tous ces vieux généraux de chez nous que moquait Marc Bloch et dont il révélait avec cynisme et quelque cruauté, l'hémiplégie de leurs vues.

Expulser est une guerre, allons demander à ceux qui savent, quand on veut la paix il faut préparer la guerre. Mais pour cela il faut être jeune, la guerre 2.0, quand on a comme équipier l'Europe de la misère et de l'impréparation, alors c'est se consumer.

En 6 mois les Ukrainiens ont mis au feu trente années inutiles et perdues d'une Europe de misère qui n'est même pas l'ombre d'elle-même.

Les USA, l'OTAN, avec tous leurs défauts portent quand même un souffle, celui de la liberté, cette liberté conquérante ainsi que le froid qu'il faut savoir souffler, à tous ces gérontocrates de tous les pays surtout ceux de l'Occident.

"Merci, merci pour vos Caesar, mais si vous en aviez 500 à nous offrir ce serait mieux... pour vous... pour vos petites vies, l'autre en face il ne pense qu'à une chose, vous cracher à la figure, à celle de l'Europe pusillanime, celle des "petits feux" chère à Mongénéral quand il moquait ces nuls.

Notre destin est entre les mains d'un lutteur demi-dieu et des USA... Et alors ??

Giuseppe

@ sbriglia | 09 août 2022 à 06:32

Ou de moi-même... Je ne sais plus...

Le Droit... Ouais... Ouais... Je suis avec, comme le chat avec l'eau, ou le poisson avec la friture...
"La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes" (Winston)

J'ai toujours privilégié un mauvais arrangement à un bon procès... Sauf... Bien sûr quand vous ne pouvez l'éviter... Mieux vaut jouer votre pognon à la roulette... Sans la persévérance de Thomas Clay et sans l'abnégation de Mediapart, le pognon cher à Nanard coulerait de beaux jours dans la famille.
La justice est le cale-pied du cycliste, il est un moyen de mieux pédaler mais pas de gagner, même si vous êtes le meilleur dans l'absolu... C'est de moi ou de Poupou, je ne sais plus... Ou peut-être bien de Céline...

Exilé

« Hassan Iquioussen, prédicateur réputé proche des Frères musulmans » (PB)

Mais qui a déroulé le tapis rouge à ce personnage - et au-delà à ses alter ego - pour le moins sulfureux, qui lui a permis de s’installer en France avec sa famille, qui ?
Par exemple des gens similaires à M. Juppé, qui a décoré de la Légion d'honneur Tareq Oubrou qui se trouve être le beau-frère de M.Iquioussen et qui est lui-même dans l'orbite des Frères musulmans ?

Ubu est décidément partout, hélas, et il ne sévit pas uniquement dans le monde de la magistrature.

Tipaza

@ Robert | 08 août 2022 à 22:53

Nous sommes en phase, comme souvent.

Concernant la revue « Front populaire », votre remarque m’a amusée parce que je l’avais achetée le jour de sa parution avec l’intention de la lire pendant mon long séjour dans mon village de montagne à vaches, loin de la canicule diurne et près des étoiles et de la fraîcheur nocturne, mais je l’ai oubliée.

Comme je ne crois pas à la transmission de pensée d’une revue non lue vers un lecteur potentiel, j’en conclus qu’une fois de plus je suis d’accord avec Michel Onfray et ses analyses politiques pleines d’une évidence dont on se demande comment et pourquoi elle n’est pas partagée par nos dirigeants.

C’est toujours la nouvelle fracture entre mondialistes hors sol, persuadés que la Tour de Babel est l’objectif ultime de l’humanité, et souverainistes qui croient à la géographie, au sens large, d’une culture attachée à la terre et son peuple.

Au point où nous en sommes, seule une discontinuité brutale pourra nous défaire des méfaits de la Tour de Babel en construction, avec un saut dans l’inconnu évident.

Peut-être que les nouvelles restrictions en énergie que l’UE s’impose à elle-même, accompagnées des désordres climatiques, provoqueront cette discontinuité dans notre zone géographique avec des effets mondiaux à la fois sur l’économie et les populations.

Exilé

@ Robert | 08 août 2022 à 22:53
« Au fond, que l'on soit républicain de gauche ou de droite, donc démocrate au sens étymologique, la critique du système actuel qui découle du référendum de 1993 dit de Maastricht et de son avatar, le traité de Lisbonne, repose sur une analyse commune. »

Bref, c'est une crise de régime et il est inutile de stigmatiser par exemple les abstentionnistes qui refusent de participer à des élections qui sans toutes être truquées ne pourront de toute manière en rien s'opposer à des contraintes qui échappent totalement au cercle de décision de l’État dit républicain, qui fait d'ailleurs de plus en plus montre de sa totale impuissance en dépit de ses agitations dignes de Matamore.

sbriglia

@ Skotadi | 08 août 2022 à 22:14

Bienvenue au club !
Merci de relever le gant du Droit… qui devrait pourtant être prégnant sur un tel blog.
Vous aurez fort à faire ; j’ai jeté l’éponge il y a longtemps.

Le Droit, comme les arbres de la forêt, nous protège du vent de l’arbitraire…
Savonarole… ou Thomas More, je ne sais plus…

Robert

@ Tipaza | 08 août 2022 à 17:14

Je rejoins votre analyse pessimiste.

Vous posez aussi le problème de l'idéologie actuelle de "l’État de droit" tel qu'il est pensé par nos élites. Bien entendu l'expression est essentiellement composée de mots valises qui laissent accroire que le fondement de la réflexion serait le Droit tel qu'on l'a enseigné à nos générations devenues presque "antiques".
Les sources du droit européen ne sont plus latines mais anglo-saxonnes et les mots pour le dire, s'ils sont les mêmes, n'ont plus la même signification. C'est le même processus que celui utilisé par le communisme soviétique : les mêmes mots avec des sens quasiment opposés qui laissent penser au citoyen lambda qu'il les comprend alors que les concepts sous-jacents sont en réalité opposés à ce qu'il pense !

Je ne sais si vous l'avez fait en connaissance de cause, mais vos interrogations dans ce commentaire rejoignent parfaitement les analyses qui se trouvent dans la dernière revue "Front populaire" n° 9 de l'été 2022, sous l'égide de Michel Onfray.
Son titre : "Mort à la démocratie, un peuple en trop".
Sur son site, à côté de l'image de la revue on trouve ce commentaire :
"Quand les dirigeants d'un pays méprisent leurs citoyens, quand ils préfèrent obéir aux marchés financiers, quand leur agenda est celui, non consenti, d'un organisme supranational tel que l'Union européenne, quand ils se soumettent sans états d'âme aux pires revendications des lobbies communautaires, peuvent-ils prétendre gouverner par et pour le peuple? Telle est la réalité française que nous disséquons dans ce numéro, au lendemain d'élections qui furent une parodie de démocratie. Un numéro pour reprendre notre destin en main." https://frontpopulaire.fr/p/revue9

Au fond, que l'on soit républicain de gauche ou de droite, donc démocrate au sens étymologique, la critique du système actuel qui découle du référendum de 1993 dit de Maastricht et de son avatar, le traité de Lisbonne, repose sur une analyse commune.

Skotadi

Bonjour à monsieur Bilger et à tous les participants de ce blog.

Étant un lecteur de ce blog depuis des années, je me suis décidé à participer à la discussion.

Concernant le jugement du TA de Paris, l'un d'entre vous a déploré l’unanimité des critiques concernant cette décision.

Je mets en lien un article publié sur Marianne il y a trois jours. Je crois que tout le monde devrait le lire attentivement, car à la différence d'autres analyses, il s’appuie davantage sur la décision de justice qu'il cite d’ailleurs abondamment, au contraire de monsieur Bilger et monsieur de Castelnau.

Comment comprendre la décision de la justice de suspendre l'expulsion d'Hassan Iquioussen ? (marianne.net)
https://www.marianne.net/societe/police-et-justice/comment-comprendre-la-decision-de-la-justice-dannuler-lexpulsion-dhassan-iquioussen

Voici quelques extraits :

« C'est une décision de justice très claire et parfaitement étayée, ce qui n’est pas toujours pas le cas. Le juge y rappelle un point important pour comprendre le cadre de l’affaire : il y a des règles spécifiques qui régissent l'expulsion d'un étranger qui vit depuis plus de 20 ans sur le territoire français. Pour ces derniers, les critères sont plus précis et plus restreints, renforçant ainsi leur protection vis-à-vis d’une potentielle procédure d’expulsion.

Sur le « mépris des valeurs occidentales », le tribunal note que le ministère ne fournit « aucun élément » étayant ce mépris alors que le requérant, Hassan Iquioussen, a fourni à la justice de nombreux échanges avec ses fidèles à l'occasion desquels il les incite, notamment, à participer à la vie démocratique du pays.

En creux, le tribunal reconnaît que certains des propos tenus en public par Hassan Iquioussen sont « regrettables » et de nature complotiste. Mais le juge administratif, même s'il semble reconnaître ce double discours, explique qu'ils ne sont pas caractéristiques d'une provocation à la haine et à la violence envers un groupe de personnes. Ce qui semble manquer, dans ce dossier, c'est la démonstration que ces propos étaient accompagnés d'une provocation explicite et délibérée à la haine.

Le tribunal reconnaît qu'Hassan Iquioussen a tenu des propos antisémites au début des années 2000 et, en dernier lieu, en 2014. Mais le tribunal note aussi qu'en 2015, il a publié une vidéo encore visible sur sa chaîne YouTube où il revient sur cette conception et condamne l'antisémitisme. Ce qu'il faut comprendre à mon sens, c'est que la France a renouvelé les titres de séjour du prédicateur de façon constante jusqu'en mai 2022. Selon le juge, le ministère de l'Intérieur ne semble avoir fourni aucun élément montrant des propos antisémites tenus après 2015, ni plus récemment.

Ce qui ressort très concrètement de la décision, c'est qu'aux yeux du Tribunal administratif, il manque des éléments pour fonder la décision d'expulsion prise par le ministère de l'Intérieur. À chaque fois, excepté sur la question de la discrimination envers les femmes, les éléments apportés n’étayent pas suffisamment la décision du ministère. Ça pose la question de la solidité du dossier… mais il faut être prudent : c’est une décision d’un tribunal administratif de première instance prise sur une requête en référé-liberté. Le ministre a fait appel, il va y avoir une ordonnance de référé du Conseil d'État très bientôt. »

Il s'agit ici davantage d'un problème de preuve plus que d'un problème de droit.
Je rappelle également qu'il s'agit d'une décision en référé, donc une décision provisoire. Il y aura une autre audience avec un examen plus approfondi du dossier.

D'ici là, espérons que le ministère de l’Intérieur aura un dossier plus étoffé. Et si cet arrêté d'expulsion est annulé, rien n'interdit qu'un nouvel arrêté d'expulsion soit délivré, avec cette fois-ci un dossier mieux préparé. Concernant l'invocation de son droit à mener une vie privée et familiale, c'est seulement parce que le seul motif restant, la discrimination envers les femmes est insuffisant à lui seul pour justifier l'expulsion.

Je ne prends pas la défense de cet imam qui m’apparaît, au regard de son passé, comme quelqu'un de peu sympathique (et c'est un euphémisme). Pour moi le problème est plus grand. Si on accepte qu'on ne puisse condamner une personne sans preuve, alors on doit accepter également qu'on ne puisse expulser une personne sur des éléments non corroborés ou insuffisamment étayés.

Aussi je ne comprends pas cette hystérie concernant ce jugement, l’État de droit et autres.

De plus personne n'évoque la défaillance du ministère de l'intérieur, à savoir :
que si les propos antisémites ont été diffusés entre 2000 à 2014, pourquoi n'a-t-il pas été expulsé plus tôt ?
Idem concernant le renouvellement de ses titres de séjour
pourquoi, dès lors l’expulser, alors qu'il suffirait de ne plus renouveler son titre de séjour.
Pourquoi agir maintenant, alors que monsieur Darmanin est ministre de l'Intérieur depuis juillet 2020.

Aussi, je ne trouve pas la décision du TA juridiquement aberrante. Si monsieur Darmanin veut expulser cet imam, il va devoir trouver des éléments plus récents attestant un risque de trouble à l'ordre public. Et si la décision telle que la décrit Pierre Juston est correcte, j'ai peur que le Conseil d’État n'approuve ce jugement. Mais, comme je l'ai expliqué plus haut, rien n'interdit de recommencer la procédure.

Solon

@ Breizmabro

Pardonnez-moi cette impropriété (Monsieur Bilger parlant d'une décision du TA de Paris, comme tous les autres commentateurs...). Qu'est-ce que cela change à la signification de mon commentaire ?

Exilé

@ Robert | 08 août 2022 à 11:49
« Descartes »

Horreur ! Malheur ! Un pseudo !

lucas

Que faut-il de plus au Tribunal administratif ?
L’imam est fiché S. Il tient des propos sexistes, homophobes et antisémites.
D'après la presse, il tire des revenus de 7 logements insalubres lui appartenant.
On vient nous dire qu'une expulsion vers le Maroc serait une disposition de nature à attenter de façon disproportionnée à sa vie privée et familiale !
Comme si le Maroc était une prison où la vie serait trop pénible.
Le T.A. n'a pas pris en compte les nuisances que cet imam instille dans des esprits malléables au risque d'accentuer les ressentiments anti-français, antisémites.
Selon le T.A., le coupable peut se croire tout permis.

breizmabro

@ Exilé 08 août

Puisque je goûte l'humour noir (!!!), vous pouvez dès à présent postuler pour votre exil politique à Ouessant, il vous suffira juste de fournir, dès avant de prendre le bateau au Conquet, 5 tests négatifs au Covid et vous procurer un pass sanitaire renouvelable par QRcode.

Naturellement, comme vous, je plaisante, et vous serez le bienvenu sur notre île du bonheur.

Adéo

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@ Solon 08 août
"La décision du Tribunal administratif"

Faux. Ce n'est pas un tribunal administratif en formation qui a rendu cette décision mais c'est la décision d'UN juge administratif désigné sur une saisine en référé (référé = procédure d'urgence).

Tipaza

Cet épisode de l’imam inexpugnable est le dernier en date, mais il y en aura d’autres tout aussi aberrants.

Nous vivons la fin du système politique qui a été l’aboutissement de siècles de réflexions philosophiques et politiques.
Nous assistons à la fin de la démocratie représentative et de l’État de droit qui l’accompagne.

Fin de la démocratie représentative, par la trahison des élites qui n’est pas seulement le désintérêt pour ceux qui les ont élues.
Il s’agit de bien plus profond.
Il s’agit du désintérêt de ce qui constitue le fondement même de la démocratie.
La démocratie, c’est un peuple sur un territoire qui se choisit ses représentants pour assurer au moins sa pérennité et celle du territoire. Ce peuple sur son territoire forme une nation.
Dans cette conception, l’intérêt collectif est premier, et tout naturellement l’intérêt privé doit se soumettre dans le collectif, au motif de la loi de la majorité. Cette loi devant par ailleurs assurer à la minorité la liberté d’exister sans autres contraintes que celles de l’intérêt général.

Nous assistons au mépris des élites pour le concept même de nation.
C’est cela la première trahison des clercs.
Les élites en question n’ont d’objectifs que de dissoudre la nation dans des ensembles multiculturels, peuplés de populations hétérogènes culturellement et ethniquement, avec l’argument simpliste que la nation c’est la guerre.

À partir de ce raisonnement, le concept de démocratie représentative n’a plus de sens puisqu’il ne saurait y avoir de majorité homogène dans une hétérogénéité de population.
Dès lors la notion de représentation dite nationale cède devant les groupes de pression qui imposent leurs points de vue dans la direction de l’ensemble en s’appuyant sur la séparation des pouvoirs fondée sur l’ancien principe de nation.
Cette séparation des pouvoirs est largement détournée de sa finalité première par des magistrats complices pour assurer aux minorités agissantes un pouvoir qui devient incontestable.

C’est le piège dans lequel sont tombées toutes les démocraties actuelles.
Dès lors que la population n’est plus homogène, et que le principe des Droits de l’homme est considéré comme primant celui de nation, celle-ci n’existe plus de facto comme organisme vivant dans sa totalité.
Chacun des micro-organismes voulant imposer son fonctionnement, le système global se dégrade assez vite.
L’État de droit reposant sur les seuls Droits de l’homme faisant fi de la nation, est un cancer qui tuera la nation, comme le cancer finit par tuer le corps qu’il envahit.

À l’échelle de l’histoire, la disparition de la démocratie représentative sera rapide, à l’échelle humaine elle prendra une ou deux générations tout au plus, c’est le sentiment que j’ai.
D’ailleurs l’Union européenne dans sa configuration actuelle n’est pas une démocratie représentative, et pourtant ses directives obligent ce qui reste de nations à les suivre.
Les peuples ne s’y trompent pas, puisqu’ils s’abstiennent de plus en plus aux élections.

Les magistrats qui par complicité idéologique ou par corporatisme s’en tenant à une interprétation fausse de la lettre des textes auront une lourde responsabilité dans cette disparition de la démocratie.
Ils s’en moquent évidemment, leur carrière étant leur seule finalité.

La démocratie grecque a bien disparu pendant des siècles sous les invasions romaines et barbares, il faut être bien utopiste pour s’imaginer que la démocratie représentative résistera à l’invasion migratoire que nous subissons et à l’abandon du concept de nation homogène.

Robert

@ breizmabro | 07 août 2022 à 21:23

C'est un grand plaisir que de vous retrouver et vous lire. Bon séjour sur le continent, si possible sans être pourchassée par des incendies qui osent même toucher la Bretagne continentale !

———————————————————

@ sbriglia

Merci pour votre appréciation. Sauf erreur de ma part « Descartes » est ou a été haut fonctionnaire et vrai serviteur de l’État, indépendamment de ses choix politiques. N'étant pas d'un naturel sectaire, j'essaie de lire des billets rédigés avec une rigueur intellectuelle correspondant à la mienne.

sbriglia

Il semblerait que le susdit soit aussi « marchand de sommeil » ce qui est assez savoureux.
Ou comment vendre du sommeil au propre et au figuré.

Taqîya à tous les étages… à défaut de gaz.

Breizmabro

@ Bill Noir (08 août)

Bonjour Bill Noir,

Même durant mon "confinement" au fin fond de la mer d'Ouessant je jetais un oeil vagabond sur le blog de Ph. Bilger, c'est vous dire mon degré de perversion ;)

Adéo


sbriglia@Robert

Merci, Robert, pour ce renvoi au blog de Descartes que je découvre et qui, pour un juriste, est de grande tenue avec des commentaires de très haut niveau.

Un grand bonheur !

caroff

Por compléter:
https://www.valeursactuelles.com/clubvaleurs/societe/pierre-vermeren-iquioussen-est-le-frere-musulman-parfait-pere-de-famille-et-predicateur-sans-concession

L'interview de Pierre Vermeren décrypte bien les enjeux auxquels la France doit faire face.

Exilé

@ breizmabro | 07 août 2022 à 21:23
« Pas un mot de Clémentine (Autain) qui doit apprécier d'être réduite à une cantinière dans son foyer. »

Coucou breizmabro !
Pour une fois qu'un imam s'exprime comme des millions de bons pères de famille sans parler de décapiter des infidèles et autres farces et attrapes voilà qu'on cherche à le décourager...
(Note : pour ne pas gâcher mes chances d'obtenir l'asile politique de la part de l'île d'Ouessant, je précise que ce propos est à prendre cum grano salis.)

Axelle D

@ Claggart | 08 août 2022 à 10:58

La règle des trois K (Kinder, Küche, Kirsche). C'est ainsi que nos voisins allemands définissaient la place et le rôle d'une bonne épouse : auprès des enfants, à la cuisine et à l'église.

Quant à votre citation, dans ma jeunesse il se disait que pour garder son mari, une femme se devait d'être un cordon bleu à la cuisine, une duchesse au salon et une putain dans la chambre à coucher.

Giuseppe

Il devrait retourner au bled, Darmanin semble être confiant, d'ailleurs pourquoi cet imam résiste-t-il autant aux chants des sirènes de son pays d'amour, de nationalité, et de coeur, pour ses valeurs.

Il va y retrouver lui et toute sa famille, la sérénité et les valeurs qui sont les siennes, il va pouvoir y professer tout ce qu'il aime, il ne regrettera pas la République, les aides sociales des mécréants, ce qui lui importe ce sont ses valeurs... Et c'est très bien pour lui, enfin il va être heureux, heureux au milieu des siens... Pourtant on peut s'interroger sur ce qui semble le retenir dans notre pays de renégats, c'est quand même bizarre, chercher par tous les moyens de continuer à profiter de tout ce qu'il déteste...

Ah oui ! Au bled pas de supermarchés réfrigérés, mais au fond il doit se moquer de tout cela, il adore trop son futur pays, le confort de vie pour lui et sa famille c'était de la dépravation... Quel bonheur pour lui ! Ses avocats manquent réellement de coeur ! Ils s'acharnent à des appels, ils devraient comprendre qu'il aspire à un retour glorieux, plein de joie, de bonheur, de chaleur dans son pays qu'il aime avec dévotion, emportant dans ses bagages ce qu'il prêche et adore le plus, ses idées, ils vont apprécier sur place.

Avocats sans pitié ! Ils devraient au contraire lui faciliter, à lui et toute sa famille et soutiens, les facilités de voyage et d'installation, les recours engagés doivent être un supplice pour lui qui déteste autant nos valeurs, notre mode de vie, notre pays.
Avocats vous êtes sans coeur !

Il va nous adorer davantage d'ailleurs, quand il aura retrouvé son environnement, le bled, sa liberté de vivre, d'enseigner, la misère sera pour nous, nous le regretterons, ses avocats sans doute plus que nous ?

On lui souhaite bon vent et un futur digne de ses ambitions, il pourra s'y épanouir à l'ombre de quelques figuiers et contempler enfin sa nouvelle vie dont il rêvait depuis notre pays. Et pour quelques dattes de plus il pourra même faire des heures supplémentaires, que du bonheur pour lui et sa famille !

Louis

Écoutons Michelet: "Lorsque l'Etat est faible, les sorcières apparaissent"...

breizmabro

@ Mary Preud'homme 07 août

Eh oui j'ai appris qu'on n'étaient plus confinés (point "e" point "s" évidemment), du coup j'ai quitté mon île et ses homards bleus pour quelques jours, mais ne le dites pas à Hassan Iquioussen ça le bouleverserait, lui et sa quiétude familiale :D

Robert

Merci Monsieur Bilger pour ce billet qui fait chaud au cœur de tout Français républicain, et pas seulement républicain d'ailleurs. De ce texte que j'approuve à cent pour cent, je retiens ce passage :
"Osons poursuivre une controverse, aussi risquée soit-elle : la justice administrative, en l'occurrence, a joué contre le bon sens, a battu en brèche l'intérêt national et il n'est écrit nulle part qu'il s'agirait d'un devoir, pour l'Etat de droit, de mettre à bas tout ce qui sauvegarde une nation."

Certes il s'agit ici d'une décision d'un juge administratif unique, du tribunal administratif de Paris, sûrement énarque et issu de la meilleure classe des métropoles urbaines de France. Elle n'engage pas bien entendu le Conseil d’État. Il s'agit d'un "magistrat" (?) qui vise d'abord à continuer à saper l'autorité de l’État, des lois et de l'autorité judiciaire en fondant sa décision, outre de sources non nationales et n'ayant pas cours en France, et qui accorde la primauté juridique à la "vie privée et familiale". D'une certaine manière il rejoint ici le Conseil constitutionnel qui a érigé la fraternité en principe constitutionnel pour appuyer les partisans de l'aide à l'entrée illégale d'étrangers en France.

On peut espérer que le Conseil d’État réformera cette décision, encore qu'en matière de laïcité ou de discrimination positive il ne se soit pas illustré glorieusement. Il suffit de se souvenir de la manière dont il a traité l'affaire du foulard islamique dans les écoles, collèges et lycées, sans d'ailleurs l'étendre aux universités. Voir ici sa base de jurisprudence : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/analyse/2007-12-05/285394

Ce sont donc bien nos élites administratives, judiciaires voire constitutionnelles qui sapent volontairement les bases de l'autorité de l’État. Manifestement il convient de se poser la question du recrutement et de la formation des nos magistrats, notamment en matière d'assimilation et d'adhésion aux principes fondamentaux de la République qu'ils bafouent par action politique au nom de leur indépendance mais aussi en tant que serviteurs de l’État qu'ils représentent dans leurs domaines respectifs. Mais en l'espèce se pose aussi la question de l'impartialité des magistrats des ordres administratif et judiciaire.
Un dernier point me semble utile : compléter cet excellent billet par le commentaire vidéo de l'avocat (pourtant communiste) Régis de Castelnau
https://www.vududroit.com/2022/08/affaire-iquioussen-letat-de-droit-masque-politique/
ou encore de manière plus générale la critique de Descartes (lui aussi communiste revendiqué) sur l'importation d'idées étrangères à notre droit par nos élites, ce qui nous ramène indirectement au juge administratif de Paris dont la décision est l'objet de ce billet.

http://descartes-blog.fr/2022/07/23/quand-nos-elites-se-ruent-sur-les-idees-dimportation/

vamonos

Le suicide collectif commence à devenir évident.
Les pervers s’appuient sur les psychopathes pour régner sur les fous.
Les cochons se servent des chens pour garder les moutons.
Pour résister et rester en dehors de ces trois catégories, il faut du courage.

Pour un Français en France, la différence entre la France et le Maroc tient en peu de mots. En France, un prédicateur peut déclarer que les Marocains ont le droit de hurler que les juifs sont une sale race, que les femmes doivent être voilées et il ne sera pas expulsé pour ces provocations.
Pour un Marocain au Maroc, il sait que le port d’un couteau dans la rue le mènera en prison pour quinze jours sans procès ni avocat. Mais le Marocain sait qu’en France un prédicateur peut déclarer que les Marocains ont le droit de hurler que les juifs sont une sale race, que les femmes doivent être voilées et il ne sera pas expulsé pour ces provocations.

Le Maroc est un pays exportateur de résine de cannabis depuis des décennies, personne ne dit rien, la France importe ce poison de différentes manières. En période de vacances, les voitures sont autant de vecteurs de passage du fret illicite. Aucune action n’est envisagée pour mettre fin durablement à ce trafic. La police marocaine pourrait enquêter et démasquer les préparateurs. Mais non, motus et bouche cousue. Mais tout cela n’est que brassage de vent, Macron et Mohammed VI ne feront rien. La drogue continue à circuler. Nous avons même un député qui a admis publiquement avoir vendu de la drogue et personne n’a porté plainte.

Les musulmans et les gauchistes font ce qu’ils veulent, ils peuvent attaquer la République avec des mots et des produits qui ont pour point commun d’être des poisons et la République ne fait rien, se laisse faire. C’est effectivement une forme de suicide collectif.

Solon

La décision du Tribunal administratif relève du même mode de pensée que l'impuissance à lutter contre les rodéos sauvages, l'interprétation fausse de la démocratie et de son corollaire, les droits de l'homme. Ni l'une, ni les autres ne devraient faire oublier que le collectif prime sur l'individuel.

Claggart

"La place de la femme est à la cuisine ou au salon"

Ce bougre d'imam faisait sans doute allusion au proverbe allemand qui décrit ainsi la femme idéale :

"Cuisinière en cuisine, dame au salon, et putain au lit"

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