Pourquoi si tard, monsieur le ministre ?

D’abord résister.

Résister au fait que le seul bon plaisir présidentiel a nommé Eric Dupond-Moretti comme garde des Sceaux puis l’a reconduit.

Résister à l’impression que ces Etats généraux de la Justice tronqués n’ont pas été « un exercice démocratique inédit » mais avoir cependant l’honnêteté de saluer tout ce que depuis des années, dans des livres ou oralement, je réclamais comme une mesure prioritaire.

Résister au préjugé défavorable à l’égard d’un ministre dont la situation procédurale tristement singulière n’inspire pas confiance, en appréhendant toutefois avec mesure et sans acrimonie son « plan d’action » pour la Justice (France Info).

Si on peut regretter qu’il ne prévoie pas un bouleversement qui serait utile dans notre conception de l’Etat de droit - par exemple traiter vite l'incontestable et instruire sur l'incertain - et pour inventer une justice pénale adaptée à tout ce qu’une modernité dévoyée et une malfaisance amplifiée secrètent chaque jour, il faut reconnaître que ce plan si tardif contient des éléments très positifs. Si évidemment la loi d’orientation programmée pour le printemps ne se contente pas de prescrire sans rien réaliser.

Je ne ferai pas le reproche au garde des Sceaux de n’avoir pas retenu, dans les préconisations des Etats généraux, la suppression de la Cour de justice de la République puisqu’il est directement concerné par celle-ci.

Quand Eric Dupond-Moretti souligne son « enthousiasme » et sa « détermination », nous n’avons aucune raison de douter de ses dispositions. Pas davantage que de sa volonté de « tout mettre en œuvre pour que la Justice soit plus rapide, plus efficace, plus protectrice et plus proche de nos concitoyens ». Nous sommes d’autant moins enclins au scepticisme que ce n’est pas rien, pour ce ministre, de contredire, sur certains points essentiels, tout ce en quoi avait cru l’avocat dans une existence antérieure.

Résumer son plan comme le fait Mediapart par « des juges en plus… et des alternatives aux juges » ou par « pour sauver la justice, 11 milliards et un ministre trop amiable » est spirituel et caustique mais en partie injuste. L’augmentation du budget est indéniable, de 7,6 milliards en 2020 jusqu’à 11 milliards espérés en 2027, même si cet accroissement de 8 % pour les pays européens comparables à la France a été la règle.

En matière civile, le ministre aspire à « une véritable politique de l’amiable ». Dans ce domaine, même si on peut craindre que les effets de désengorgement ne soient pas ceux attendus, une stratégie du compromis et de la négociation n’est pas absurde. J’espère toutefois que les idées ne sont pas « les succédanés des chagrins » selon la pensée si lucide de Marcel Proust et qu’on ne nous propose pas « l’amiable » faute d’avoir su répondre au défi du judiciaire.

La réécriture et l’allègement du Code de procédure pénale en deux ans par ordonnance seraient bienvenus. Restons optimistes !

Je ne suis pas, sur un autre plan, hostile, bien au contraire, à la fusion de l’enquête préliminaire et de l’enquête de flagrance et qu’on offre à la première, notamment sur le plan des perquisitions, les critères procéduraux réservés à la seconde. Tout ce qui est de nature à autoriser la normalité à devenir plus efficace et plus contraignante a mon agrément et ce n’est pas l’ire des avocats qui va me faire changer d’avis.

Le ministre prend le risque d’un vœu pieux quand il prétend à la réduction des délais d’audiencement à un an pour les dossiers « les plus lourds » devant les tribunaux correctionnels et à six mois pour les autres. Le volontarisme a ceci de bon qu’il fait du bien à la fois à celui qui l’exprime et à ceux qui l’entendent.

Il s’égare aussi, mû par un humanisme qui s’imagine que toutes les infractions se valent, quand il compte sur le développement du travail d’intérêt général et de la libération sous contrainte pour faire diminuer le recours à l’incarcération. On ne sanctionne pas les délits graves et les crimes par des apparences de sanction et des mesures qui sont des douceurs à peine amères.

Comment ne pas approuver en revanche l’orientation pénitentiaire de ce projet, d’abord par le désir d’accroître le travail en prison puis par l’engagement de construire 15 000 places supplémentaires jusqu’en 2027 ? Non pas que je sois naïf puisque les promesses présidentielles initiales en 2017 n’ont pas été tenues mais si ce rattrapage est effectif - il devrait être plus conséquent -, ce sera une amélioration. Il convient de se féliciter que précisément on privilégie « l’inflation immobilière plutôt que la déflation carcérale ». Il n’y a que les industriels et les compulsifs de la mansuétude par principe pour ne pas comprendre que le problème de la surpopulation est uniquement lié au fait qu’il n’y a pas assez de places de prison.

Après cette analyse sans doute trop rapide de ce « plan d’action », je constate qu’il n’a pas traité le problème crucial de l’univers pénal : celui de l’exécution des peines. Je déplore par ailleurs qu’il n’ait pas fait réapparaître, mais autrement, le dispositif des peines planchers dont le besoin aujourd’hui est criant. Je relève aussi que le garde des Sceaux n’en a pas profité pour revenir avec courage et intelligence sur le drame démocratique de la généralisation des cours criminelles départementales.

J’entends bien qu’on ne pouvait pas tout mettre dans ce projet et que sa soixantaine de mesures est loin d’être négligeable.

Si ce n’est pas seulement « une réforme plutôt gestionnaire » selon l’appréciation du Syndicat de la magistrature, Eric Dupond-Moretti est emporté par sa fougue quand il nous vante son plan « contre l’abandon politique, budgétaire et humain qui a duré 30 ans ». Une telle hyperbole n’a pas de sens.

Ni grandiose ni indigne, ce plan d’action.

Mais pourquoi si tard, monsieur le ministre ?

(Ce billet a d'abord été publié par Causeur le 6 janvier à 14 heures.)

Comments

[Rédigé par : Marcel P]

@ Xavier NEBOUT
« Un délinquant est celui qui commet un délit, et n'en déplaise à quiconque, un délit ne se définit pas par la liste de ceux qui sont prévus par le code pénal, mais par le fait de se délier de la loi. »

Non.
https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A8D0673
https://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_l%C3%A9galit%C3%A9_en_droit_p%C3%A9nal

« Dès lors »

Dès lors que vous employez des termes dont vous ne comprenez pas le sens, le reste de votre raisonnement est sans intérêt.

« Un petit exemple récent de justice au quotidien où la place d'un magistrat est plus en prison que dans la magistrature:
Nous portons plainte pour injure par Internet dans le cadre professionnel »

Tiens, à nouveau. À nouveau vous prétendez illustrer votre raisonnement par un exemple où vous êtes partie prenante. Et comme vous mélangez à peu tous les concepts que vous évoquez, on ne voit pas ce qu'on peut en retirer.

[Rédigé par : Lucile]

Ce souvenir date d’il y a à peu près 20 ans.

J’étais en voiture dans les embouteillages avec une connaissance, dans la banlieue de Phoenix, quand elle me dit : « Oh des détenus ! ». Elle me montre de loin un groupe d’hommes tous habillés d’un même modèle de survêtement à rayures de couleur voyante, occupés à percer le macadam au milieu de la route. Pendant l’attente au feu rouge elle m’explique que l’Arizona a élu un gouverneur dynamique et innovateur ; il mène la vie dure aux détenus mais il en autorise certains, triés sur le volet, à travailler. C’est un privilège et ce sont des volontaires.

Je ne me rappelle plus maintenant s’ils étaient entravés. Ils étaient surveillés par des gardiens armés. Une vraie scène de cinéma, ou plutôt de BD. Rien d’étonnant après tout au Far-West, pas très loin de Flagstaff, Tucson, et autres hauts lieux bien connus des amateurs de westerns.

Comme nous approchons, mon amie me propose de les asticoter : « Let’s taunt them ». En passant elle leur fait avec son pouce des signes éloquents, moqueurs et triomphants, accompagnés de mimiques du même tonneau. Je suis pétrifiée, morte de honte, mais remplie de curiosité, je n'en perds pas une miette et j’observe sans rien dire.

Nous passons avec lenteur et sans problème, dans le bruit et la poussière ; les « convicts » (condamnés) sont cool, certains indifférents, d’autres rigolards face aux quolibets.

[Rédigé par : Giuseppe]

@ elektra | 08 janvier 2023 à 17:02

L'idée peut paraître bonne, mais elle pourrait s'appliquer à tous les métiers, mais remettre au travail des écartés de la vie est de l'ordre de la Virgen del Pilar aurait dit ma mère... C'est fini, le manoeuvre a quitté depuis belle lurette les chantiers, tout est apprentissage et formation.
Nous n'embauchions plus de manoeuvres, la sous-traitance les a remplacés.

Je l'ai côtoyé, on trouve de ses murs du côté du Tourmalet ou de Saint-Lary, bien sûr chez lui aussi, partout où on apprécie le beau et l'intemporel.
L'intelligence des mains et le cerveau pour façonner, tous les métiers se valent, tout le reste est littérature, et si vous voulez la même oeuvre chez vous il faudra sortir le chéquier, et c'est normal, un médecin c'est dix ans d'études paraît-il, là c'est toute une vie:

http://www.construccionsramilo.com/treballs-realitzats/

[Rédigé par : hameau dans les nuages]

@ Axelle D | 08 janvier 2023 à 20:50

Il ne s'agit nullement de maçonnerie. Point de bétonnière, de ciment ou de ferraille mais un cordeau, un fil à plomb, une brouette. Tout cela parfois dans des sites grandioses :

https://www.lejsl.com/edition-macon/2016/10/21/un-mur-en-pierres-seches-tout-neuf

Mais comme on dit, soumis aux intempéries on sue parfois sang et eau.

[Rédigé par : genau]

Pourquoi si tard ? Mais parce que rien ne sera fait.
Avoir laissé périr les fleurons industriels par 60 ans de cryptomarxisme, laisser partir des entreprises pour trois maravédis, ruiner les savoir-faire, les laisser se perdre, c'est bien. Faire semblant de jouer à l'Hôtel des pauvres... criminels, c'est mieux, personne ne vous reprochera d'échouer.
Les petits choux à 6000 € la traversée, vont devoir aller à Ancône, aspergés d'essence, par qui, où, et subir la grosse mer, c'est important.
E come quei che, con lena affanata, uscito fuor del pelago alla riva si volge a l'acqua perigliosa e guata........... Eh bien ils auront fait au moins du Dante et pas du kart dans des cours de prison.
"Rapprocher les condamnés de la vie normale": jamais la vertu n'a gagné contre le vice et jamais la patience n'a vaincu la ruse. Un jour, il faut, hélas, prendre les armes. Celles que nous ne fabriquons plus. Même les poignards de la Légion sont fabriqués en Autriche.

Peu importe que la France vive ou meure, qu'un ministre soit apoplectique ou cachectique, ce n'est qu'un hexagone aléatoire, mais, de grâce, que le sort ou la rage, peu importe, nous débarrasse de cette peste où, pan après pan, les libertés s'effondrent et les activités se meurent.

Ils ont l'air malin, les médecins, gavés de Secu depuis 50 ans, crédules de leurs propres imprudences, heureux sincèrement de leur trace sociale, qui se trouvent réduits à la grève, comme de vulgaires cégétistes, eux, qui étaient pauvres avant 1945 et qui n'ont pas lu Léautaud ni A. Paraz. On n'appelle plus Bianchon sur son lit d'agonie. Fagon, sur son cheval, en passant m'éclabousse, qui ne savait rien et charcutait au petit bonheur se tord de rire en voyant le B+ 15 grelotter en attendant le bateau pour un ailleurs qui ne sera pas mieux, mais ailleurs.
Qu'ils redeviennent des hommes libres, farouchement libres, comme le prisonnier derrière ses barreaux.

Je sais, je sais, méthodologiquement, ça ne vaut rien, mais voir l'Etat réduire son ratio de contrôle de la cession des entreprises sensibles et en même temps, déchiqueter son service de santé, comme une vulgaire Edf en en réduisant les membres à la mendicité administrative, c'est vous inciter à faire Sc.Po pour mourir idiot mais repu.
Mais, dans le fond, je m'en moque. J'ai pétanque.

[Rédigé par : Solon]

Un mauvais esprit dirait qu'il y a dans le sujet évoqué deux points essentiels:

1. Un problème matériel, celui du fonctionnement au jour le jour, organisation des services, personnels, moyens etc. Si Monsieur Dupond-Moretti était un grand chef d'entreprise, cela se saurait !

2. Une question existentielle: les magistrats sont-ils là pour rendre justice aux délinquants ou pour rendre justice à l'énorme majorité des citoyens qui respectent la loi ? Répondez en faveur des délinquants et vous accumulez les procédures, les expertises, les garanties de ceci et cela. Et l'encombrement des tribunaux. Et vous enlevez la crainte de l'esprit des voyous.

Il n'est évidemment pas question d'une justice sommaire. Mais arrêtons de faire de la réinsertion des délinquants un objectif inatteignable. Nos magistrats ont les qualités nécessaires pour trouver l'équilibre. À condition de penser aussi aux gens ordinaires, les non-délinquants.

[Rédigé par : Axelle D]

@ elektra | 08 janvier 2023 à 17:02

Il se trouve qu'initier des personnes sans aucune expérience au métier de bûcheron ou de maçon, qui sont de vrais métiers nécessitant une expérience et un savoir-faire et qui ne s'improvisent pas en quelques semaines, n'est vraiment pas une bonne idée. Demandez plutôt à des professionnels ce qu'ils en pensent ?

[Rédigé par : Serge HIREL]

@ elektra | 08 janvier 2023 à 17:02
« Par exemple, l'abattage - bien raisonné - de bois pour le chauffage, pourrait être une alternative comme une autre à l'incarcération, ou bien le relevage de tous les murets en pierre qui s'écroulent. »

On pourrait aussi assurer ainsi l’entretien de nos centaines de milliers de chemins de campagne - principal casse-tête, aujourd’hui, de nos communes rurales - et remettre au goût du jour ce « fichu métier » de cantonnier...
https://www.youtube.com/watch?v=4zG_KuIFuvY

Bien sûr, certains « humanistes éclairés » hurleront au rétablissement du bagne... mais faire tourner en rond des détenus sur une piste de karting éphémère installé dans une cour de prison, est-ce plus profitable humainement que la vie au grand air ? N’est-ce pas même un supplice intolérable comparé à la joie que procure une bonne journée de travail au milieu des champs ?

Entièrement d’accord avec vous, elektra ! Je vois même très bien leur copain Acquittator leur donner un coup de main... « Allez Eric, c’est bon pour toi ! Ça va te faire maigrir ! »

[Rédigé par : hameau dans les nuages]

@ elektra | 08 janvier 2023 à 17:02

Redresser les murs en pierres sèches pour réapprendre aux gueules cassées à vivre est un excellent moyen. Il faut de la patience, beaucoup de patience, faire le choix de la pierre qui se placera pile-poil dans l'interstice afin qu'il se marie avec ses voisines. La tête et les mains. La fierté du travail accompli.

J'ai croisé dans ma vie un agriculteur chevrier qui s'est reconverti dans ce travail de réinsertion de ceux qui sont pris dans la gangue de l'alcool et de la drogue. Une renaissance des "inutiles". Depuis je l'ai hélas perdu de vue.

https://rochedesolutre.com/team/gerard-talon/

[Rédigé par : elektra]

La voie de Clairvaux citée ou moquée par xavier b. masset est un chemin à explorer.
Le travail et le salariat sont une intégration fort commune choisie par certains, et ignorée par la délinquance - hors circuit de fait.
Par exemple, l'abattage - bien raisonné - de bois pour le chauffage, pourrait être une alternative comme une autre à l'incarcération, ou bien le relevage de tous les murets en pierre qui s'écroulent.
Le fait de payer les intéressés pour ces travaux les mettraient dans une logique d'avoir quelque chose à défendre, ayant des économies à gérer.
Nous retournons quelque peu d'où nous venons, sobriété énergétique oblige, et le travail manuel ressurgira ça et là, ainsi que les méthodes antérieures, qui nous apparaîtront comme logiques: haies de trognes, paillis, vrais chemins entretenus et autres pratiques intelligentes.

[Rédigé par : Michel Deluré]

@ stephane 08/01/23 11:16

Ceux qui défendent ce point de vue commettent l'erreur de croire que rendre la justice ne peut et ne doit être qu'affaire de spécialistes et donc en la circonstance de juristes.

La présence des juges est assurément indispensable pour assurer entre autres le bon déroulement des procès dans le respect des procédures juridiques et de la loi mais tout jugement doit être prononcé en se fondant sur les faits établis et les preuves fournies.

Ces faits et ses preuves portés à la connaissance des jurés, ces derniers seraient-ils alors moins aptes que les juges professionnels à formuler un jugement et en quoi ce jugement serait-il moins pertinent que celui des prétendus spécialistes ?

[Rédigé par : Giuseppe]

"Pourquoi si tard, monsieur le ministre ?" (PB)

Mieux vaut tard que jamais, comme dirait l'adage.

Mais comme mes compétences en la matière sont limitées je me contente de lire... Ce qui n'est déjà pas si mal.
Le droit des démocraties est une véritable usine à gaz, faire appel à des avocats on peut le comprendre, rendre la justice en démocratie est d'un labeur redoutable, et en plus elle est inégalitaire, alors je n'ai qu'une confiance mesurée en elle... La justice bien évidemment.

Mais je le répète pour le commun des mortels, même éduqué, elle est incompréhensible, ce qui est sûr est que jamais, jamais nous ne nous absentions d'un recours en justice sur le terrain... Les absents ont toujours tort en présence des experts.
Le droit vaut bien la résistance des matériaux avec des règles plus aléatoires.

Ceci dit, je fais une digression que l'on me pardonnera sans doute, je l'ai écrit ici, entre sa Grande Suffisance et une Julie Hammett qui me casse les oreilles, j'arrive à trouver un équilibre, pour qui suit le conflit en Ukraine sur LCI.

Le ton est calme, apaisé, il laisse la place à l'écoute, et en plus j'apprends la géographie locale, sans que l'autre, Julie Hammett, brandisse son stylo et coupe la parole dans des pointes vocales qui agressent mes oreilles, Eric Brunet me fait penser au garde-champêtre de Knock et son tambour...

Bien sûr il y a ceux qui aiment cet exercice, comme celui de Léa Salamé qui pose déjà la question suivante alors que l'interlocuteur peine à esquisser un début de réponse. J'espère qu'ils liront ces lignes. Ils ont tous un stylo à la main, des sémaphores de l'info qui agressent les sens.

J'ai abandonné, le papier verre gros grain pour mes tympans est de trop... Je ne dois pas être le seul, Eric Brunet a tenu à justifier cette façon de présenter... C'est un signe.

J'aime le langage doux ou leste de ma coiffeuse, c'est un vrai plaisir pour ceux qui ont encore des cheveux... Au fait je m'éloigne... Mais il est trop tard pour que j'assimile les rudiments du droit.

Ce droit pour qui ce doit être une belle musique pour les spécialistes, mais la partition doit être accessible à tous, même au plus simple d'esprit... Au moins les gammes.
Si j'en crois la trilogie de Jean Lacouture, il semblerait que Mongénéral ait condamné Brasillach sur une simple photo qui traînait dans un dossier qu'on lui soumettait.

"Heureusement que la vie n'est pas si facile, sinon on arriverait trop vite à la fin." Winston.

Alors c'est bien qu'elle soit compliquée.

[Rédigé par : Serge HIREL]

@ Achille | 08 janvier 2023 à 07:00
« Votre affaire me paraît bien tarabiscotée »

Avant de porter un jugement définitif sur une affaire dont vous ne connaissez que quelques bribes, mieux vaut tenter d’en savoir un peu plus. Mais vous êtes coutumier de cette méthode à l’emporte-pièce... tout comme vous n’y connaissez rien dans les procédures qui relèvent des services de l’Etat. Un projet de construction d’un centre pénitentiaire est instruit par l’APIJ (Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice), directement sous tutelle de la Chancellerie, et c’est le ministre lui-même qui donne ou non son feu vert au dossier. Le Préfet n’a aucun pouvoir, ni d’instruction, ni de décision, il sert uniquement de « facilitateur ».

Dans le cas présent, Michel Mercier, alors garde des Sceaux, a autorisé la construction de cette prison en Charente-Maritime le 5 mai 2011. Son financement (en PPP -partenariat public-privé) était programmé mais l’appel d’offres a été retardé de quelques mois en raison de détails techniques à résoudre entre les collectivités locales et l’Etat et d’une erreur de procédure du cabinet du ministre.

Les Français ont (mal) voté... Dès son arrivée, Taubira a bloqué le dossier, puis l’a mis à la poubelle, avec, pour principal argument, la tranquillité du « papillon azuré du serpolet » (sic), qui avait élu domicile sur le site...

Son successeur, Jean-Jacques Urvoas, soucieux, lui, du confort des détenus, à qui il voulait offrir des cellules individuelles, a présenté, en février 2017, un « plan prisons » bâclé et incomplet pour tenter de contrer celui du candidat Macron. Soucieux aussi de ne pas donner l’impression de démonter « l’œuvre » de la turbulente ex-indépendantiste guyanaise, il a omis de ressortir le dossier charentais-maritime... Vous connaissez la suite, le superbe mépris du Prince pour ses promesses...

« Une affaire tarabiscotée », dites-vous... Non, tout juste victime, d’abord, d’une militante inconditionnelle du droit-de-l’hommisme, qui n’aurait jamais dû accéder à la Chancellerie, puis d’un Président inconséquent...

[Rédigé par : Exilé]

«...traiter vite l'incontestable... » (PB)

En 2011, confrontées aux violences du Grand Londres, les autorités britanniques ont mis en place des tribunaux volants siégeant en permanence sur les lieux les plus exposés dans lesquels les fauteurs de troubles ont été condamnés sans délai.

Cette méthode présente un intérêt pédagogique certain, en montrant à l'ensemble de la population quelle qu'elle soit d'une part que la justice fait son travail sans faiblir et d'autre part en envoyant un signal fort à ceux qui auraient de mauvaises intentions, avec la certitude de la peine qui les attend immédiatement au cas où ils seraient tentés de passer à l'action.

[Rédigé par : stephane]

Je lis avec effroi que certains commentateurs souhaitent uniquement des juges professionnels issus de l'ENM, que eux seraient des vrais pros, des gens performants et justes ?
Au vu des résultats des sortis de l'ENA, je ne suis pas convaincu de la pertinence de donner un monopole à ces ronds de cuir.

[Rédigé par : Louis]

Une question me hante, en particulier depuis l'administration Sarkozy: Qui gouverne la France ?

Depuis un certain temps, nous réduisons drastiquement nos services publics qui n'étaient pas si mauvais et nos politiques redistributives ; désormais nous sommes à l'os...
Il est vrai que la seule chose qui se porte à merveille est notre dette, sa charge quotidienne serait de l'ordre de 144 millions. Cette dette est une peu comme l'histoire du CO2 pour le climat sacré, est-ce une cause ou est-ce une conséquence...

[Rédigé par : Xavier NEBOUT]

Un agent immobilier à la retraite ayant ceci de particulier qu'il ose prétendre pouvoir donner des leçons de droit, vous propose une mesure radicale pour améliorer grandement la justice:

Un délinquant est celui qui commet un délit, et n'en déplaise à quiconque, un délit ne se définit pas par la liste de ceux qui sont prévus par le code pénal, mais par le fait de se délier de la loi.

Un magistrat qui rend une décision illégale est donc un délinquant. Partant, toutes les décisions de cassation dénoncent un magistrat délinquant.
Si la faute a été commise involontairement, le magistrat ne doit évidemment pas être puni, mais cependant écarté de ses fonctions si ça se répète.
Par contre, s'il l'a fait volontairement, il devrait être puni pour forfaiture en vertu de la loi de 1795.

Dès lors, sachant que l'immense majorité des décisions judiciaires illégales ne vont pas en cassation, et que les magistrats ont tous eu connaissance de tels faits, nous pouvons dire que l'immense majorité des magistrats sont des délinquants multirécidivistes ne serait-ce que pour ne pas les avoir dénoncés.

La première mesure à prendre pour rendre la justice fiable, et donc la désengorger de la majorité des procédures aléatoires, c'est de créer une véritable justice de la magistrature en remplacement de la farce existante du CSM.
Et de prévoir une prison de quelques milliers de place dédiée aux magistrats délinquants.

---

Un petit exemple récent de justice au quotidien où la place d'un magistrat est plus en prison que dans la magistrature:

Nous portons plainte pour injure par Internet dans le cadre professionnel, toutes preuves et procédure dans les règles. Il n'y a donc pas pas lieu à instruction, mais le magistrat ordonne une caution de 6 000 euros.
Il s'agit manifestement d'un détournement de pouvoir au profit du délinquant pour que nous retirions la plainte, nous "apprendre" à ne pas déranger la justice quand on n'est pas avocat, ou le diable sait quoi.

Et ce n'est pas nouveau: au tout début de mon activité dans les années 70, un drôle se jette sur moi comme un chien, et me mord le bras jusqu'au sang. Je porte plainte avec certificat médical etc. Décision: civil !

[Rédigé par : Achille]

@ Serge HIREL | 07 janvier 2023 à 14:27
« Une seule opposante s’est fait connaître, alors que tous les obstacles administratifs étaient levés : Christiane Taubira, qui a découvert sur le site un papillon rare que sa bonne nature l’obligeait à protéger... Dix ans après, le projet est toujours sur la table, les terrains toujours disponibles et la population toujours aussi favorable. La Chancellerie dispose dans ses archives d’un dossier complet... Avis à EDM... »

- Une seule opposante s’est fait connaître, dites-vous ?
- Dix ans après, le projet est toujours sur la table ?
Votre affaire me paraît bien tarabiscotée.
Cette enquiquineuse (pour rester poli) devait bien connaître la loi pour parvenir à bloquer ce projet d’utilité publique alors que tous les obstacles administratifs étaient soi-disant levés.
Pourtant madame Taubira n’est plus ministre depuis belle lurette (janvier 2016 me dit Wiki). Donc, après son départ, le projet aurait pu être repris… surtout si la préfecture avait donné son accord… :)

[Rédigé par : Patrice Charoulet]

On le sait, en France, les crimes sont jugés en cour d'assises par des jurés tirés au sort sur la liste électorale. Je suis favorable à la suppression des cours d'assises.

La plupart des jurés tirés au sort n'ont jamais mis les pieds dans une enceinte, n'ont jamais ouvert un Code pénal et pour la sanction pénale du criminel jugé, doivent écouter ce que leur apprennent les juges du procès qui leur disent que pour ce type de crime la loi prévoit telle ou telle peine.

A-t-on besoin de ces jurés pour bien juger ? Des juges professionnels ont fait des études de droit, puis l'Ecole nationale de la magistrature. Devant le criminel qu'ils ont à juger, ils sont mieux à même de comprendre les éléments fournis par les témoins, les experts, l'accusation, les avocats et surtout ils ont une expérience judiciaire qui leur permet de faire toutes les comparaisons utiles.

Il va sans dire, bien entendu, que si les jurés populaires doivent être supprimés, tout crime ne pourra être jugé que par un tribunal collégial et jamais par un juge unique.

[Rédigé par : Serge HIREL]

@ xavier b. masset | 07 janvier 2023 à 01:17

Une photo bien cadrée en dit souvent plus qu’un long texte. Celle choisie pour illustrer le billet de Philippe en est un bel exemple. Elle est simple, sobre, sans décor... hormis la balance, symbole de la justice. La masse du « moine de Cîteaux » masque l’un des plateaux, pèse sur l’équilibre de l’instrument de... mesure, figurant ainsi parfaitement la volonté du « Gros » de s’asseoir sur le respect d’une justice juste, ferme avec les voyous, sans pitié pour les pires, vigilante envers les victimes, au secours des plus fragiles.

Un seul personnage peut faire contre-poids en s’installant sur l’autre plateau, la tête de Turc chère à Giuseppe, le « goinfre du Sénat ». Il en aura tout loisir lorsque la Haute-Assemblée s’emparera du « plan d’action » d’EDM, « ministre des détenus » bien plus que gardien de Thémis. Nul doute qu’il s’en régalera...

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@ Achille | 07 janvier 2023 à 07:46
« Mieux vaut tard que jamais »

Autre proverbe du même tonneau : « Quand on veut, on peut ». Ces places de prison non construites, est-ce dû au temps qui passe ou au manque de volonté ?

« Déjà au temps où elle était garde des Sceaux, Rachida Dati... »

Entre juillet 2008 et le printemps 2012, le parc pénitentiaire français a augmenté de 7 400 places. Rachida Dati, qui, fin juillet 2008, en avait promis 13 200 en quatre ans, et ses successeurs, Michèle Alliot-Marie et Michel Mercier, n’ont pas tenu parole... Vous avez donc raison... Mais il vous faut aller jusqu’au bout de votre démarche : comment appeler un candidat à la Présidence qui promet 15 000 places de prison en cinq ans et qui, six ans plus tard, n’en a pas construit une seule ? Le terme le plus respectueux est qu’il s’agit d’un fieffé menteur...

« Ceci étant, construire des prisons, tout le monde est d’accord, mais dès qu’il s’agit d’en construire une près de son domicile, là, plus personne n’est d’accord. »

Idée reçue, trop souvent reprise sans vérification dans les médias (y compris sur CNews). Voici un peu plus de dix ans, un projet de centre pénitentiaire implanté au nord de la Charente-Maritime, à 4 km de chez moi, n’a non seulement pas fait l’objet de la moindre levée de boucliers, mais sa réalisation était attendue avec impatience par l’ensemble de la population. 350 emplois dans une région qui en manque, ça ne se refuse pas. Une seule opposante s’est fait connaître, alors que tous les obstacles administratifs étaient levés : Christiane Taubira, qui a découvert sur le site un papillon rare que sa bonne nature l’obligeait à protéger... Dix ans après, le projet est toujours sur la table, les terrains toujours disponibles et la population toujours aussi favorable. La Chancellerie dispose dans ses archives d’un dossier complet... Avis à EDM...

« Concernant la remise en liberté des petits loubards après un simple rappel à la loi, c’est du ressort des juges et de personne d’autre. »

Non. Les juges ne font pas la loi. Ils l’appliquent. Si le législateur se montre ferme, ils seront fermes... tout en tenant compte du pedigree du voyou. Et les gauchos du SM ne pourront que se soumettre... ou se démettre.

[Rédigé par : Serge HIREL]

Pour concocter son « plan d’action », Dupond-Moretti a revisité son expérience d’avocat et a probablement réexaminé les multiples propositions qui, au fil de la dégradation des moyens humains et techniques de la justice, ont visé à réformer tant son organisation que le code pénal pour qu’à nouveau, elle remplisse intégralement sa mission et retrouve un niveau de confiance suffisant pour être à la fois respectée et crainte.

Il semble toutefois avoir omis de jeter un coup d’œil sur les deux textes qui suivent, publiés par « Le Nouvel Obs » le 12 novembre 2007. Quelques jours auparavant, Rachida Dati, alors garde des Sceaux, avait proposé « la remise à plat des remises de peine automatiques pour les peines les plus graves » et l’hebdomadaire faisait réagir diverses personnalités du milieu judiciaire.

« Rachida Dati a totalement raison. Je trouve déjà, pour ma part, que le système d'inexécution partielle des peines est, en soi, discutable. Je ne vois pas au nom de quoi une sorte de cuisine d'aménagement serait légitime pour revenir, à la baisse, sur une décision judiciaire. Je ne vois pas non plus, au nom de quoi, une peine ne devrait pas être exécutée en intégralité.
Je n'irais pas jusqu'à soutenir que toutes les peines prononcées devraient être exécutées intégralement. Je suis aussi un partisan des aménagements de peine. Cependant, il faut pouvoir faire preuve d'une sévérité totale face à une criminalité sexuelle ou meurtrière et face à certaines destinées humaines irrécupérables. (...) Cette proposition de Rachida Dati commence donc à remettre un peu de bon sens. Mais il faudra avoir le courage d'aller plus loin, notamment contre ce système d'individualisation des peines qui est une tâche extrêmement lourde pour le magistrat. J'y préférerais un système d'objectivation des infractions. Lorsque quelqu'un est condamné à la prison à perpétuité pour un meurtre gratuit, qu'il sort au bout de 16 ans et qu'il tue à nouveau, j'estime qu'il y a là un dysfonctionnement.
Tout cela suppose un regard nouveau sur la prison. (...) Il faut cesser avec ces affirmations niaises comme quoi la prison serait l'école du crime. Quand les criminels sont en prison, ils ne commettent plus de crimes. Et ce n'est pas la prison qui crée la délinquance, mais la délinquance qui va en prison. Il faut donc restaurer la prison, l'humaniser, la rendre matériellement plus acceptable.
Il faut donc continuer à rendre cohérente l'exécution des peines, en distinguant la gravité des crimes et des délits et en ayant le courage de garder enfermés à vie les criminels les plus dangereux ».

« Le Nouvel Obs » avait aussi interrogé ces mêmes personnalités sur leur sentiment quelques semaines après l’entrée en application des peines-plancher. Mesure que Taubira, à peine installée place Vendôme, s’est empressée de supprimer. Voici le point de vue de ce même magistrat :

« Les peines-plancher étaient un engagement présidentiel, le seul clairement évoqué durant la campagne en matière judiciaire. Ce qui me paraît très important, c'est de sortir d'une politique pénale qui prenait trop les affaires isolément et ne tenait pas compte de la gravité d'un parcours judiciaire. Bien sûr, tout dépend des infractions commises, mais il est également important de tenir compte de l'entêtement dans un cheminement judiciaire.
Par ailleurs, il est important de bien analyser ce texte dans sa plénitude. En effet, la loi sur les peines-plancher contient en elle-même à la fois la rigueur, mais également la possibilité de sortir de l'automatisme de la peine dans certains cas.
D'autant que son application est circonscrite à certaines circonstances bien particulières.
Enfin, si l'on devait, à chaque fois que l'on s'attaque aux choses qui doivent changer en matière de justice, se préoccuper du statut théorique des magistrats comme d'une icône, on ne changerait jamais rien. Il est vrai que cette loi change la donne concernant l'individualisation de la peine, mais je crois qu'entre une caporalisation de la magistrature et une indépendance totale, il peut exister un juste milieu. Par exemple, les peines-plancher. Dans certaines situations, la loi peut inviter le magistrat à agir dans la sévérité et la rigueur. Je pense que l'on peut perdre un peu de l'indépendance théorique, si cela sert le bien de la société ».

Ces deux textes, vieux de quinze ans, pourraient avoir été écrits aujourd’hui... Pas une ligne, pas un mot ne sont à modifier... Leur auteur pourrait les republier in extenso pour commenter l’actualité judiciaire et regretter que le garde des Sceaux les ait ignorés. Leur auteur ? Philippe Bilger.

L’avocat Dupond-Moretti, qui, déjà, s’était fait un nom grâce à l’affaire d’Outreau, avait, lui aussi, été interrogé par l’hebdomadaire. Sur les remises de peine, il était catégorique : « Ce sont les remises de peine automatiques qui permettent aux détenus de 'tenir'. (...) S'il s'agit de mesures incitatives, comme par exemple une remise de peine supplémentaire accordée à un pédophile qui accepte d'être soigné, alors l'idée peut être intéressante ».

Sur les peines-plancher, EDM n’y était pas allé de main morte : « C'est un scandale absolu. Quand on donne à un juge la possibilité de cogner, il cogne. On arrive déjà à une collection de décisions absolument incroyables et inhumaines, avec des peines plus que disproportionnées. Un des principes majeurs de la justice pénale, c'est la personnalisation de la peine, et sa remise en cause est extrêmement inquiétante. »

Fermez le ban... Sur ces deux points, d’une importance capitale dans le regard porté sur la justice - fermeté ou laxisme -, l’ex-avocat, devenu ministre par la volonté du Prince et de Bri-Bri, n’a pas changé d’avis... Son « plan d’action » protège les détenus de ces deux calamités....

[Rédigé par : Robert]

Sous le règne d'Emmanuel Ier Macron, il faut faire la part de la Communication, érigée en absolu, et la réalité des mises en œuvre et des réalisations concrètes. On se gargarise à peu de frais.

Votre billet, Monsieur Bilger, est une analyse détaillée à laquelle j'adhère sans réserve tout comme je rejoins le commentaire de Serge HIREL | 07 janvier 2023 à 01:20.
De fait monsieur Macron s'est fendu de vœux au service de la santé, promet beaucoup alors qu'il est sous l'influence des choix de cabinets conseils comme McKinsey dont l'idéologie est celle que pourtant il promeut. Avec son "en même temps" il n'est jamais à une contradiction fondamentale près !

Déjà se lève un début de mobilisation des Gilets jaunes version 2023. Or, dans le même temps, il poursuit son projet de réforme des retraites avec suppression des régimes spéciaux dont ceux des militaires (donc aussi de la gendarmerie nationale) et de la police nationale.
Si la situation en 2023 devait dégénérer comme en 2018, alors, sous la pression de la mise en cause des régimes spéciaux des catégories citées supra, est-il assuré que les personnels concernés se sacrifieront toujours pour sauver son pouvoir comme ils l'ont fait en 2018-19 ? Rien n'est moins sûr. Il suffit de se rappeler de la fin de Mai 1968 quand les CRS, usés jusqu'à la corde, commençaient à s'asseoir, leurs mousquetons entre leurs genoux...

[Rédigé par : Michel Deluré]

Présenter ce plan, c'est reconnaître les profondes lacunes de cette institution et mettre ainsi en évidence l'incapacité des exécutifs successifs, dont celui en place depuis un quinquennat, à y apporter des solutions efficaces.

Certes, les intentions sont bonnes et nous ne pouvons que nous en féliciter mais nous savons aussi par expérience que, de l'intention à l'action, il y a très souvent un pas qu'il s'avère difficile de franchir, l'important n'étant pas de faire des promesses mais bien de les réaliser. Et c'est bien là malheureusement où le bât blesse avec les politiques.

Quant aux moyens financiers qui doivent accompagner inéluctablement ce plan, cela ne doit, je le suppose, pas poser le moindre problème à notre exécutif si l'on en juge par la générosité avec laquelle il distribue depuis des mois ses deniers dont certains oublient peut-être qu'ils sont en fait les nôtres.

[Rédigé par : Lodi]

@ F68.10
"Rebelotte. Marre, marre, marre.
Pseudo-para-humanisme déplacé et pathologique."

J'en dirai autant de l'immigration musulmane. Elle est à interdire... C'est vraiment bête de se retrouver de plus en plus condamnés à essayer de résoudre des problèmes qui se poseraient moins si on interdisait la venue des gens qui nous les infligent.

J'adore ce que les gens racontent ici, "la liberté pour quoi faire" et "entre croyants on se comprend".
Bref, et encore, ce site est paraît-il conservateur. Bien, moi, ce qui m'intéresse est de conserver la liberté que nous avons encore. Il me paraît malsain de laisser s’infiltrer sur le territoire des gens plus hostiles que la moyenne à la liberté, et plus ingrats avec nous que nous envers les Américains, ce qui n'est pas un mince exploit.

Premiers immigrés dont certains nous rendent le mal pour le bien. Pas tous ? Et alors, quand on a dû combattre - enfin pas les Français attendant le Débarquement avant de beugler US go home - les Allemands, tous n'étaient pas méchants.
Et donc ? Il ne fallait pas bombarder ?

Ce ne sont pas les bondieuseries attentistes qui libèrent un pays mais la marteau de Thor. La force écrasant la force.
Dit autrement pour les adorateurs du Général :"Foudroyés aujourd'hui par la force mécanique, nous pourrons vaincre dans l'avenir par une force mécanique supérieure. Le destin du monde est là."

Je n'aime pas qu'on dise qu'il ne faut pas vexer les Russes, les musulmans : si les gens veulent être estimés, ils doivent être estimables !
Si les gens veulent être fréquentés, ils ne doivent pas être une souillure morale, souillure : on devient comme les gens qu'on fréquente, et il est plus facile de régresser que de progresser.

Et puis, on n'a pas à nous réquisitionner comme professeurs d'arriérés. Pas une seconde, pas un centime, pas une pensée ne doit être gaspillée pour un formidable hors-sujet : des gens qui ne devraient même pas être là.

En France, on ne comprend pas que seuls les estimables doivent être estimés, et qu'on est fils de ses œuvres, forcément, on a été libéré et on veut faire comme si on avait gagné la guerre, passagers clandestins de la victoire !
Il en va toujours ainsi, dans l’OTAN sans tellement payer autrement que de leçons politiques et morales aux Américains, fort déplacées quand on contribue peu et qu'on a une liberté à éclipses, dans ce pays.
Le pire est qu'on garde la nostalgie de nos errances dans de plus ou moins fortes ténèbres : on a des nostalgiques de Robespierre, des bonapartistes, des pétainistes et j'en passe...
Cabinet de curiosité bien pervers.

Bref, on égalise tout pour se faire bien voir des pires dont on a peur, ressentiment envers les meilleurs qu'on n'a pas la force d'imiter et auto-complaisance.

On est loin des alcooliques anonymes, non, ce n'est pas ici qu'on dirait, je suis liberticide mais je me soigne !
Non, ni au niveau des institutions, ni au niveau des mœurs, ainsi, non, je ne me mêlerais plus d'essayer d'interdire les pseudonymes, la cigarette et le mariage pour tous... Tout le monde ne peut peut-être pas être entrepreneur, mais chacun a le droit de vivre selon son style. Tout le monde ne peut pas être dirigeant, mais je ne m'en vengerais pas en jouant les prohibitionnistes !
Comment s'étonner des guerres ? Les gens ne sont même pas capables de déposer leurs armes d'envahisseurs de la vie des autres.

[Rédigé par : Achille]

« Comment ne pas approuver en revanche l’orientation pénitentiaire de ce projet, d’abord par le désir d’accroître le travail en prison puis par l’engagement de construire 15 000 places supplémentaires jusqu’en 2027 ? Non pas que je sois naïf puisque les promesses présidentielles initiales en 2017 n’ont pas été tenues mais si ce rattrapage est effectif - il devrait être plus conséquent -, ce sera une amélioration. » (PB)

Mieux vaut tard que jamais, surtout lorsque l’on sait que les dysfonctionnements de la Justice existent depuis une bonne trentaine d’années.

Déjà au temps où elle était garde des Sceaux, Rachida Dati s’était donnée quatre ans pour résorber la surpopulation carcérale. C’était en 2008. Quinze ans déjà !

Ceci étant, construire des prisons, tout le monde est d’accord, mais dès qu’il s’agit d’en construire une près de son domicile, là plus personne n’est d’accord.
Et pour peu que celle-ci soit située à proximité d’un site classé, une chapelle du XIIIe siècle, un étang où vit une variété rare de grenouilles, cela risque d’engendrer des litiges et des délais à n’en plus finir avec certaines associations… voire avec la préfecture...

Alors ne boudons pas ce que le garde des Sceaux propose. Avec 11 milliards il est possible d’en faire des choses.
Mais concernant la remise en liberté des petits loubards après un simple rappel à la loi, c’est du ressort des juges et de personne d’autre. Là aussi il y a des choses à changer car les Français ont vraiment du mal à l'accepter.

[Rédigé par : Vamonos]

Tout ça pour ça, comme d’habitude.

Des annonces, des réunions, des promesses, des agendas fusionnés pour aboutir à une déclaration solennelle, roulements de tambours et trompettes stridentes, le budget de la Justice va être augmenté et 15 000 places de prison vont être construites.

Pour rappel, la promesse de financer trois fois 15 000 places avait été classée verticalement dans un broyeur du ministère de Mme Taubira. On ressort une photographie de temps en temps, quelques modifications parcimonieuses, un peu de talc et de parfum, un nouveau logo et hop, à la signature. De plus, entre-temps des lieux de détention ont été fermés pour insalubrité. Donc le nombre de places a globalement tendance à baisser.

Tant que l’argent coulera pour les fonctionnaires de la Justice, alors la gauche sauvera des voix aux prochaines élections.

Tant que les escrocs, criminels ou autres malfaisants seront en liberté, la France souffrira et le nombre de pauvres augmentera. Comme ils votent à gauche, le nivellement vers le bas peut continuer.

[Rédigé par : Serge HIREL]

« Comment ne pas approuver en revanche l’orientation pénitentiaire de ce projet, d’abord par le désir d’accroître le travail en prison puis par l’engagement de construire 15 000 places supplémentaires jusqu’en 2027 ? Non pas que je sois naïf... » (PB)

Certes, vous n’êtes pas naïf... mais tout de même un peu, un tout petit peu. Chat échaudé depuis 2017 craint l’eau froide en 2023... et, pour ce qui concerne cette promesse - et les autres -, mieux vaut se comporter comme saint Thomas : attendre pour applaudir qu’elle devienne réalité.

Si j’ai bien compris, le catalogue du ministre doit d’abord franchir au printemps un obstacle de taille, la discussion d’une nouvelle loi d’orientation et de programmation de la justice. Projet sur lequel Bercy a un droit de regard non négligeable et qui devra aussi obtenir les feux verts du Château... qui seront accordés en fonction de la situation politique au moment de son examen. Pour l’heure, il est assez hasardeux de la prédire...

Rien ne dit que, compte tenu des lacunes graves et identifiées par notre hôte que comporte ce « plan d’action » de Dupond-Moretti, le gouvernement trouvera sur sa droite une oreille suffisamment complaisante pour se contenter de signifier son désaccord par une simple abstention... Et il ne faut pas être grand clerc pour annoncer que la gauche affichera son unité de façade en rejetant à l’unanimité un texte qui menace la liberté... des voyous.

Un détail me trouble et m’incite à penser qu’en ce qui concerne la réforme de la justice version EDM, le Château hésite encore à la faire sienne : tout le monde en convient, la justice et l’hôpital sont malades, gravement malades. Les deux institutions doivent bénéficier urgemment d’un remède de cheval.

Ils ont été présentés, l’un et l’autre, à quelques heures d’intervalle, le premier par le ministre « en charge », qui a brossé un panorama suffisamment flou pour être modifié, le second par le Président lui-même, qui a court-circuité son ministre de la Santé et, au-delà de la stratégie qu’il entend mettre en place, détaillé certains chapitres de la réforme envisagée qui ne devraient relever que des professionnels concernés. En clair, pour l’hôpital, EM s’est lié les mains... Pour la justice... EM a bien pris garde de ne pas s’engager. Rien n’est acquis.

Après tout, quoi de plus normal ? L’hôpital, assailli par trois épidémies et une grève « irresponsable » de médecins libéraux, est au bord du collapsus fatal et gémit dans la rue, inquiétant toute la population, chacun se sentant possiblement concerné. La justice, elle, se meurt doucement, sans trop de bruit hors de ses prétoires et de ses cercles professionnels, chacun dénonçant plus « le laxisme des juges » que l’apathie irrespectueuse de l’Etat pour ses magistrats.

Face à ces catastrophes simultanées, le Président se préoccupe d’abord des « urgences vitales absolues » avant de soigner « les cas d’une extrême gravité »... Quand on vous dit qu’il sait tout faire ! Même médecin-régulateur au sein d’un SAMU ! Comptez sur lui ! Dès qu’il aura une minute, il réparera l’Education nationale qui étouffe, et, plus tard, s’il en trouve le temps, la sécurité publique, qui, elle, a disparu...

[Rédigé par : xavier b. masset]

M. Dupond-Moretti acquiert chaque jour un peu plus le physique bonhomme d'un moine de Cîteaux que le destin mena dès l'aube de la vie sur le chemin de Clairvaux, quelque part vers le grand bâtiment des convers, thurne personnelle incluse entre les énormes salles dévouées au jeu de paume.

Son âme de pape bâtisseur fera le reste.
De la vaste forêt de son cerveau sortiront vite des Clairvaux II, III, IV, V, VI, VII, etc., ne dit-on pas dans la Pénitentiaire qu'un Clairvaux en vaut douze ?
Un vrai cluster forestier régionalo-national, hors de la vue des édiles, loin du cœur des villes, concentré à souhait.

Repues, les longues peines s'étireront les membres dans leur cellule de retour de quelque glandée prise en commun sous la chênaie.
Unis dans l'extraction du désennui, les prisonniers thélémites entendront des airs de cithare s'évaporer des fenêtres de la cuisine hexagonale du foyer, promesse de chaudes veillées.
"Pay ce que vouldras, mais pay jusqu'au bout de la nuit de ton ekphrasis", est la nouvelle devise de frère Éric, très à l'aise sous son aube de néo-grand-rhétoriqueur des États généraux.

Comme la brume d'une atmosphère platonisante - qui n'est pas pour déplaire au Syndicat de la Magistrature saisi d'un déclinatoire de compétence, déposé par lui-même, attestant sans équivoque qu'aucun contredit ne fut formé au sujet de la proposition d'ériger un nouveau mur d'enceinte vierge et nu de noms dans leur bureau mouluré de culs-de-lampe taillés à vif dans le porphyre des cours professionnelles - propice à l'étalement d'un rendement inouï de la justice des hommes.

[Rédigé par : Axelle D]

Encore de l'enfumage, de l'intox et de la poudre aux yeux où l'actuel ministre des sots (pardon des sceaux) excelle !

[Rédigé par : hameau dans les nuages]

"...il n’y a que les industriels et les compulsifs de la mansuétude par principe pour ne pas comprendre que le problème de la surpopulation est uniquement lié au fait qu’il n’y a pas assez de places de prison." (PB)

Il y a une solution d'attente: expulsion de tous les binationaux avec déchéance de la nationalité française.

[Rédigé par : F68.10]

"L'auteur présumé de l'attaque au couteau de Romans-sur-Isère (Drôme), qui avait causé deux morts et cinq blessés le 4 avril 2020, va-t-il être déclaré pénalement irresponsable ? Révélée par Le Parisien et consultée par Le Monde, une contre-expertise psychiatrique d'Abdallah Ahmed-Osman, le réfugié soudanais de 36 ans mis en examen et détenu pour ces faits qualifiés de terroristes, conclut à l'abolition de son discernement au moment de son passage à l'acte. Le document, rendu le 7 novembre 2022, est signé par deux psychiatres de renom exerçant aux hôpitaux de Sainte-Anne (Paris) et de Villejuif (Val-de-Marne)." -- Christophe Ayad, Le Monde, 06.01.2023

Rebelotte. Marre, marre, marre.
Pseudo-para-humanisme déplacé et pathologique.

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@ PB
"Résumer son plan comme le fait Mediapart par « des juges en plus... et des alternatives aux juges » ou par « pour sauver la justice, 11 milliards et un ministre trop amiable » est spirituel et caustique mais en partie injuste."

Merci.